Les acquisitions que ceux de ladite Religion pretenduë reformee, &
autres qui ont suiui leur parti, auront faits par authorité d'autres
que des feuz Rois nos predecesseurs, pour les immeubles appartenans
à l'Eglise, n'auront aucun lieu ni effect, ains ordonnons, voulons,
& nous plaist, que lesdits Ecclesiastiques rentrent incontinent &
sans delay, & soient conseruez en la possession & iouissance reelle &
actuelle desdits biens ainsi alienez, sans estre tenus de rendre le
prix desdites ventes, & ce nonobstant lesdits contracts de vendition,
lesquels à cest effect nous auons cassez & reuoquez comme nuls: sans
toutesfois que lesdits acheteurs puissent auoir aucun recours contre
les Chefs, par l'auctorité desquels lesdits biens auront esté vendus.
Et neantmoins pour le remboursement des deniers par eux veritablement
& sans fraude desboursez, seront expediees nos Lettres patentes de
permission à ceux de ladite Religion, d'imposer & esgaler sur eux les
sommes, à quoy se monteront lesdites ventes: sans qu'iceux acquereurs
puissent pretendre aucune action pour leurs dommages & interests faute
de iouissance, ains se contenteront du remboursement des deniers par eux
fournis pour le prix desdites acquisitions, precomptant sur iceluy
prix les fruicts par eux perceus, en cas que ladicte vente se trouuast
faite à trop vil & iniuste prix.