Ordonnons, voulons, & nous plaist, que tous les Seigneurs, Cheualiers,
Gentils-hommes & autres, de quelque qualité & condition qu'ils soient,
de ladite Religion pretenduë reformee, & autres qui ont suiui leur
parti, rentrent & soient effectuellement conseruez en la iouyssance
de tous & chacuns leurs biens, droits, noms, raisons, & actions,
nonobstant les iugemens ensuiuis, durant lesdits troubles, & à raison
d'iceux, lesquels arrests, saisies, iugemens, & tout ce qui s'en seroit
ensuiui, nous auons à ceste fin declaré & declarons nuls, & de nul
effect & valeur.