Inhibons & defendons à toutes nos Cours souueraines & autres de ce
Royaume, de cognoistre & iuger les procez ciuils & criminels de ceux de
ladite Religion, dont par nostre Edict est attribuee la cognoissance
ausdites Chambres, pourueu que le renuoy en soit demandé, comme il est
dict au 40. Article cy dessus.