Declarons toutes Sentences, Iugemens, Arrests, Procedures, Saisies,
Ventes & Decrets faits & donnez contre ceux de ladite Religion
pretendue reformee, tant viuans que morts depuis le trespas du feu
Roy Henry deuxiesme nostre tres-honoré Seigneur & beau-pere, à
l'occasion de ladite Religion, tumultes & troubles depuis aduenus,
ensemble l'execution d'iceux Iugemens & Decrets, dés à present
cassez, reuoquez & annullez, & iceux cassons, reuoquons & annullons.
Ordonnons que ils seront rayez & ostez des Registres des Greffes des
Cours, tant souueraines qu'inferieures: Comme nous voulons aussi
estre ostees & effacees toutes marques, vestiges & monuments desdites
executions, liures & actes diffamatoires contre leurs personnes,
memoire & posterité: & que les places esquelles ont esté faictes pour
ceste occasion demolitions ou rasemens, soient rendues en tel estat
qu'elles sont aux proprietaires d'icelles, pour en iouyr & disposer à
leur volonté. Et generalement auons cassé, reuoqué & annullé toutes
procedures & informations faites pour entreprises quelsconques,
pretendus crimes de leze-Maiesté & autres, nonobstant lesquelles
procedures, Arrests & Iugemens, contenans reünion, incorporation &
confiscation, voulons que ceux de ladicte Religion & autres qui ont
suiuy leur party, & leurs heritiers, r'entrent en la possession reelle
& actuelle de tous & chacuns leurs biens.