I.

PREMIEREMENT, que la memoire de toutes choses passees d'vne part &

d'autre, depuis le commencement du mois de Mars, mil cinq cens quatre

vingts cinq, iusques à nostre aduenement à la Couronne, & durant les

autres troubles precedens, & à l'occasion d'iceux, demeurera esteincte

& assoupie, comme de chose non aduenuë. Et ne sera loisible ni permis

à nos Procureurs generaux ni autres personnes quelsconques, publiques

ni priuees, en quelque temps ni pour quelque occasion que ce soit, en

faire mention, procez ou poursuite en aucunes Cours ou Iurisdictions

que ce soit.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 102 / 194 题