Les acquiſitions que ceux de ladite Religiõ pretenduë reformee, &
autres qui ont ſuiui leur parti, auront faits par authorité d'autres
que des feuz Rois nos predeceſſeurs, pour les immeubles appartenans
à l'Egliſe, n'auront aucun lieu ni effect, ains ordonnons, voulons,
& nous plaiſt, que leſdits Eccleſiaſtiques rentrent incontinent &
ſans delay, & ſoient conſeruez en la poſſeſsion & iouiſſance reelle &
actuelle deſdits biens ainſi alienez, ſans eſtre tenus de rendre le
prix deſdites ventes, & ce nonobſtant leſdits contracts de vendition,
leſquels à ceſt effect nous auons caſſez & reuoquez comme nuls: ſans
toutesfois que leſdits acheteurs puiſſent auoir aucun recours contre
les Chefs, par l'auctorité deſquels leſdits biens auront eſté vendus.
Et neantmoins pour le rembourſement des deniers par eux veritablement
& ſans fraude deſbourſez, ſeront expediees nos Lettres patentes de
permiſsion à ceux de ladite Religion, d'impoſer & eſgaler ſur eux les
ſommes, à quoy ſe monteront leſdites ventes: ſans qu'iceux acquereurs
puiſſent pretendre aucune action pour leurs dommages & intereſts faute
de iouiſſance, ains ſe contenteront du rembourſemẽt des deniers par eux
fournis pour le prix deſdites acquiſitions, precomptant ſur iceluy
prix les fruicts par eux perceus, en cas que ladicte vente ſe trouuaſt
faite à trop vil & iniuſte prix.