Ordonnons, voulons, & nous plaiſt, que tous les Seigneurs, Cheualiers,
Gentils-hommes & autres, de quelque qualité & condition qu'ils ſoient,
de ladite Religion pretenduë reformee, & autres qui ont ſuiui leur
parti, rentrẽt & ſoient effectuellement conſeruez en la iouyſſance
de tous & chacuns leurs biens, droits, noms, raiſons, & actions,
nonobſtant les iugemens enſuiuis, durant leſdits troubles, & à raiſon
d'iceux, leſquels arreſts, ſaiſies, iugemens, & tout ce qui s'en ſeroit
enſuiui, nous auons à ceſte fin declaré & declarons nuls, & de nul
effect & valeur.