LXXXI.

Les Gouuerneurs, Capitaines, Conſuls, & perſonnes commiſes au

recouurement des deniers, pour payer les garniſons des places tenues

par ceux de ladite Religion, auſquels nos Receueurs & Collecteurs des

parroiſſes auroient fourny par preſt, ſur leurs cedules & obligations,

ſoit par cõtrainte, ou pour obeir aux commandemens qui leur ont eſté

faicts par les Treſoriers Generaux, les deniers neceſſaire pour

l'entretenement deſdictes garniſons, iuſques à la concurrence de

ce qui eſtoit porté par l'eſtat, que nous auons faict expedier au

commencement de l'an 1596. & augmentation depuis par nous accordee,

ſeront tenus quittes & deſchargez de ce qui a eſté payé pour l'effect

ſuſdict, encor que par leſdictes cedules & obligations, n'en ſoit

faicte expreſſe mention, leſquelles leur ſeront renduës comme nulles.

Et pour y ſatisfaire les Treſoriers Generaux, en chacune generalité,

feront fournir par les Receueurs particuliers de nos Tailles, leurs

quittãces auſdits Collecteurs, & par les Receueurs Generaux, leurs

quittances aux Receueurs particuliers: pour la deſcharge deſquels

Receueurs Generaux, ſeront les ſommes, dont ils auront tenu compte,

ainſi que dit eſt, doſſees ſur les mandemens leuez par le Treſorier de

l'Eſpargne, ſoubs les noms des Treſoriers Generaux de l'extraordinaire

de nos guerres, pour le payement deſdites garniſons. Et où leſdits

mandemens ne monterõt autant que porte noſtredit eſtat de l'annee

1596. & augmentation, Ordonnõs que pour y ſuppleer ſeront expediez

nouueaux mandemens de ce qui s'en defaudroit pour la deſcharge de nos

comptables, & reſtitution deſdites promeſſes & obligations, en ſorte

qu'il n'en ſoit rien demandé à l'aduenir, à ceux qui les auront

faictes, & que toutes lettres de validations, qui ſeront neceſſaires

pour la deſcharge des comptables, ſeront expediees en vertu du preſent

Article.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 85 / 194 题