XLV.

Leſdites Chambres de Grenoble & Bourdeaux, comme auſſi celle de

Caſtres, garderont les formes & ſtil des Parlements, au reſſort

deſquels elles ſeront eſtablies, & iugeront en nombre eſgal d'vne &

d'autre Religion, ſi les parties ne conſentent au contraire.

Edict du Roy, & Declaration sur les precedents Edicts de Pacification · 第 49 / 194 题