[Note 41: Extrait du _Journal des Économistes_, nº d'octobre
1844. (_Note de l'éditeur._)]
«Que si, pour démentir mes assertions, on les appelait du nom
d'utopies, nom merveilleusement propre à faire reculer les
esprits timides et à les enfoncer dans l'ornière de la routine,
j'inviterais ceux qui me répondraient ainsi à considérer
attentivement tout ce qui s'est fait depuis quelques années et ce
qui se fait encore aujourd'hui en Angleterre, et à dire ensuite
si, de bonne foi, on ne peut aussi bien le réaliser en France.»
(Prince de Joinville, _Notes sur l'état des forces navales_,
etc.)
La France s'engage chaque année davantage dans le régime protecteur.
L'Angleterre s'avance, de session en session, vers le régime de la
liberté du commerce.
Je me pose cette question:
Quelles seront pour ces deux nations les conséquences de deux
politiques si opposées?
Une explication préliminaire est nécessaire.
On verra, dans la suite de cet écrit, que je ne sépare pas le régime
protecteur du système des _colonies à monopole réciproque_. Voici
pourquoi:
La protection a pour objet d'assurer des consommateurs à l'industrie
nationale. Or, «les gouvernements, disait M. de Saint-Cricq, alors
ministre du commerce, ne pouvant _disposer que des consommateurs
soumis à leurs lois_, ce sont ceux-là qu'ils s'efforcent de réserver
au travail de leurs producteurs.» Si, par la protection, les
gouvernements entendent _disposer des consommateurs soumis à leurs
lois_, par les colonies ils s'efforcent de _soumettre à leurs lois
des consommateurs dont ils puissent disposer_. Une de ces politiques
conduit à l'autre; toutes deux émanent de la même idée, procèdent de
la même théorie, et ne sont, si je puis le dire, que les deux
aspects, intérieur et extérieur, d'une combinaison identique.
Cela posé, j'ai à établir deux faits.
1º La France s'engage de plus en plus dans la _vie artificielle_ de
la protection.
2º L'Angleterre s'avance graduellement vers la _vie naturelle_ de la
liberté.
J'aurai ensuite à résoudre cette question:
3º Quelles seront, sur la _prospérité_, la _sécurité_ et la
_moralité_ des deux peuples, les conséquences de la situation dans
laquelle ils aspirent à se placer?
§ I.--Que la France développe, à chaque session, le régime
protecteur, c'est ce qui résulte surabondamment des dispositions qui
viennent périodiquement prendre place dans le vaste Bulletin de ses
lois.
Depuis deux ans, elle a exclu les tissus étrangers de l'Algérie,
élevé les droits sur les fils anglais, renforcé le monopole du sucre
au profit des Antilles, et la voilà sur le point de repousser, par
aggravation de taxes, les machines et le sésame.
Un mot sur chacune de ces mesures.
On a repoussé de l'Algérie les produits étrangers. «C'est bien le
moins, dit-on, que nous exploitions exclusivement une conquête qui
nous coûte si cher.» Mais, en premier lieu, forcer la jeune colonie
d'acheter cher ce qu'elle pourrait obtenir à bon marché, restreindre
ses échanges et par suite ses exportations, est-ce bien là
favoriser sa prospérité? D'un autre côté, une telle mesure
n'est-elle pas le germe du contrat colonial, de ce contrat que j'ai
nommé _à monopole réciproque_, honte et fardeau des peuples
modernes, si inférieurs à cet égard aux nations antiques? Nous nous
réservons le monopole en Algérie; c'est fort bien. Mais
qu'aurons-nous à répondre aux colons, quand ils demanderont, par
réciprocité, à exercer un semblable monopole chez nous?
Manquaient-ils déjà de raisons spécieuses à faire valoir, et
fallait-il leur en fournir d'irrécusables? Le jour n'est pas éloigné
où ils nous diront: Vous nous forcez à acheter vos tissus; achetez
donc nos laines; nos soies, nos cotons. Vous ne voulez pas que vos
produits rencontrent chez nous de concurrence; éloignez donc la
concurrence qui attend les nôtres sur vos marchés. Ne sommes-nous
pas Français? N'avons-nous pas autant de droits que les planteurs
des Antilles à une juste réciprocité? Nous payons les capitaux à 10
pour 100; nous travaillons d'un bras et combattons de l'autre:
comment pourrions-nous lutter contre des concurrences prospères et
paisibles? Prohibez donc les cotons des États-Unis, les soies
d'Italie, les laines d'Espagne, si vous ne voulez étouffer dans son
berceau une colonie arrosée de tant de sueurs, de tant de sang et de
tant de larmes.--En vérité, j'ignore ce que la métropole aura à
répondre. Sans cette malencontreuse ordonnance, nous aurions résisté
à de telles exigences sans blesser la justice ni l'équité.
Vous êtes libres, dirions-nous aux colons, de porter ou de ne pas
porter vos capitaux en Afrique; c'est à vous de calculer les chances
relatives de leur placement au delà ou en deçà de la Méditerranée.
Libres d'acheter et de vendre selon vos convenances, vous êtes sans
droit pour réclamer de notre part l'aliénation d'une semblable
liberté.
Aujourd'hui de telles paroles ne seraient que mensonge et dérision.
Mais qu'ai-je besoin de prévoir l'avenir? Il est si vrai que tout
privilége métropolitain implique un privilége colonial correspondant,
que l'ordonnance à laquelle je fais allusion nous a déjà engagés dans
cette voie. Écoutons M. le ministre du commerce (_Exposé des motifs de
la loi des douanes_, page 37; séance du 26 mars 1844).
«Pour nos produits, le régime de l'Algérie est la franchise entière
de toute taxe d'importation. Pour les marchandises étrangères, le
tarif était en général du quart du tarif métropolitain; il a été
élevé au tiers..... En outre, plusieurs produits fabriqués
(étrangers)..... ont reçu des taxes particulières propres à donner
une impulsion nouvelle à nos exportations.»
Voilà pour le privilége de la métropole à l'égard de la colonie.
Voici maintenant pour le privilége de la colonie vis-à-vis de la
métropole:
«Pour imprimer à nos transactions commerciales, en Afrique,
l'activité qu'elles peuvent avoir, _il ne suffit pas d'y protéger
nos produits, il faut encore que la consommation française s'ouvre_
aux principales denrées que peuvent nous fournir et la colonisation
européenne qui se développe, et la population indigène _rangée sous
nos lois_. Nous avons dans ce but, par une autre ordonnance, dégrévé
de moitié la généralité des produits dont la culture et le commerce
de l'Algérie sont en mesure de pourvoir la métropole.
Ainsi la première mesure que j'examine, quoiqu'en elle-même elle
puisse paraître de peu d'importance, a cependant une immense
gravité; car elle est la première pierre d'un édifice monstrueux
qui, je le crains, prépare à la France un long avenir de difficultés
et d'injustices.
On a élevé les droits sur les fils et tissus de lin de provenance
anglaise. Ici c'est plus que de la protection, c'est de l'hostilité.
Quelle arme dangereuse que celle des _droits différentiels_! quelle
source de jalousies, de rancunes, de représailles! quel arsenal de
notes diplomatiques! quel fardeau, quelle responsabilité pour les
ministres! Que dirions-nous si les Espagnols décrétaient que les
draps du monde entier seront reçus chez eux au droit de 25 pour 100,
_excepté les draps français_, qui payeront 50 pour 100?
Cette seconde mesure a donc, de même que la précédente, une haute
portée comme doctrine, comme symptôme, à cause du nouveau droit
public qu'elle introduit dans les relations internationales.
Puisse-t-il n'être pas fécond en tempêtes!
Je ne reviendrai pas sur la lutte des deux sucres et sur la loi qui
leur a imposé une trêve éphémère plutôt qu'une paix durable. Je
dirai seulement que, puisqu'on trouvait que les prix du monopole
étaient un trop puissant excitant pour le sucre indigène, une chaude
atmosphère dans laquelle il se développait avec trop de rapidité, il
y avait un moyen simple de faire rentrer la jeune industrie dans le
droit commun et dans les conditions naturelles; c'était d'abolir ou
du moins d'amoindrir le monopole; c'est-à-dire de diminuer les
droits sur les sucres coloniaux et étrangers. Par là, on aurait
satisfait les colonies, étendu nos relations commerciales, favorisé
la consommation et par suite le placement des sucres rivaux; enfin,
et par-dessus tout, on aurait fait justice au public, que
malheureusement on oublie sans cesse dans ces sortes de questions,
ou dont on ne se souvient que pour en _disposer_, selon l'heureuse
expression de M. de Saint-Cricq, et _le réserver_, comme une proie,
_aux producteurs_. Cette mesure n'aurait pas froissé les fabricants
de sucre de betterave plus que celle qu'on a adoptée, et elle aurait
eu l'avantage, comme tout ce qui porte un caractère évident de
justice et d'utilité générale, d'arrêter la plainte sur les lèvres
de ceux-là mêmes qu'elle aurait atteints. La nouvelle industrie se
serait tenue pour avertie que le public n'avait pas d'engagement
envers elle; et ayant en perspective le régime de la liberté, elle
aurait su du moins dans quelles conditions elle devait vivre. C'eût
été à elle à s'y renfermer, et il eût été bien entendu que s'il lui
convenait de s'étendre au delà, c'était à ses périls et risques.
L'État anéantissait ainsi toutes les difficultés ultérieures. Au
lieu de cela, on a mieux aimé maintenir le monopole au sucre
colonial et étouffer le sucre indigène sous le fardeau des
taxes[42].
[Note 42: V. _Deux modes d'égalisation des taxes_, t. II, p.
222. (_Note de l'éditeur._)]
Bien plus, le gouvernement français n'a pas craint de proposer
l'_interdiction absolue_ de cette fabrication, principe monstrueux
qui renferme virtuellement la mort légale de toute liberté
industrielle et de tous les progrès de l'esprit humain. Je sais
qu'on me dira que l'abaissement des droits sur les sucres étrangers
et coloniaux eût laissé un vide au Trésor. J'en doute; mais, après
tout, c'est précisément ce que je veux prouver, savoir: qu'en
France, on fait si bon marché de la liberté du travail et de
l'échange, qu'on la sacrifie en toute rencontre et à la plus frivole
considération.
Voici maintenant qu'on propose d'augmenter les droits sur les
machines. Sans doute on trouve que notre industrie manufacturière
n'a pas assez de difficultés à vaincre, puisqu'on veut lui imposer
des machines coûteuses et imparfaites? «Mais, dit-on, on fait en
France des machines excellentes et à bon marché.» Alors, à quoi bon
la protection? Messieurs les industriels ont double face, comme
Janus. S'agit-il d'obtenir des médailles, des primes d'encouragement
ou simplement de recruter des actionnaires, oh! alors ils sont
magnifiques; ils ont poussé leurs procédés à un point de perfection
inespéré; il n'y a pas de rivalité possible, et ils auront chaque
année 100 pour 100 à donner à leurs bailleurs de fonds. Mais est-il
question de monopole, de protection, ils se font petits, malhabiles,
inintelligents, toute concurrence les importune; et s'il fallait en
croire leur modestie, il y aurait plus de science dans le petit
doigt d'un ouvrier anglais que dans toutes les têtes du comité
Mimerel.
Ce qui s'est passé à l'occasion des machines vaut la peine d'être
raconté. Il y a trois ans, un membre du Parlement anglais vint à
Paris pour négocier le traité de commerce. À cette époque,
l'Angleterre prélevait des droits élevés sur l'exportation des
machines. Le négociateur français vit là un obstacle au traité. On
était d'accord sur le reste: l'Angleterre recevait nos vins; nous
admettions sa poterie et sa coutellerie. «Mais, disait-on au député
de la Grande-Bretagne, la France manque de machines, surtout de
métiers à filer et à tisser le lin. Pour le coton, nous pourrions à
la rigueur nous suffire; mais pour le lin, il est indispensable que
vous nous laissiez arriver vos métiers francs de droits.» M. Bowring
revint en Angleterre. On réunit les filateurs de lin, et on leur
demanda s'ils renonceraient au monopole des machines anglaises. Ils
y consentirent, et la difficulté était levée, lorsque, comme on le
sait, le traité échoua devant la résistance des fabricants du Nord
et par des considérations politiques qu'il est inutile de rappeler.
Qu'est-il arrivé cependant? La réforme commerciale de 1842 a balayé,
en Angleterre, les droits d'exportation sur les machines. Nous
voilà, sans condition, en possession de cet avantage que nous
réclamions avec tant d'insistance. Nos filatures de lin et de coton
vont avoir enfin des machines excellentes, franches de droit. Mais
voici bien une autre affaire. M. Cunin-Gridaine réclame un droit
prohibitif sur ces machines tant désirées, et, chose qui passe toute
croyance, les métiers à filer le coton, dont on pouvait se passer,
ne payeront que 30 francs par 100 kilogrammes, et les métiers à
filer le lin, dont on était si envieux, auront à supporter un droit
de 50 francs! Mais telle est la nature de la protection: elle laisse
entrer ce dont nous n'avons que faire et repousse ce dont nous avons
le plus besoin.
Je ne rappellerai ici la proposition faite par le ministre des
finances, d'élever les droits sur le sésame, que parce que le génie
de la protection, ou plutôt du monopole, s'y montre dans toute sa
nudité. C'est lui sans doute qui a inspiré les mesures que je viens
d'examiner, mais secrètement pour ainsi dire, en s'environnant de
prétextes, en mettant ses intérêts et ses vues derrière des
questions fiscales et coloniales. Mais quant au sésame, il n'y a pas
moyen d'invoquer le patriotisme, l'orgueil national, les besoins de
la navigation, la haine de l'étranger, etc., etc. Il faut bien
avouer franchement qu'on élève le droit uniquement _parce que le
sésame rend plus d'huile que le colza_. On avait cru que cette
graine rendait 20 pour 100 d'huile, et on l'avait soumise à un droit
égal à 1. On s'aperçoit que ce rendement est de 40 pour 100, et l'on
élève le droit à 2. Si plus tard une autre plante se présente qui
donne 60 pour 100, on portera le droit à 3 ou 4, et ainsi de suite,
repoussant les produits en proportion de ce qu'ils sont riches et
précisément parce qu'ils sont riches. C'est bien là le caractère de
la protection dans toute sa sincérité, débarrassée des prétextes,
des sophismes, des faux exposés sous lesquels elle se déguise quand
elle le peut. Ici elle se présente toute franche et toute nue. Ici
le monopole ne prend pas des voies tortueuses; il dit: L'étranger
possède un végétal riche et productif; c'est un bienfait de la
nature qu'il veut partager avec mon pays. Mais moi j'ai une plante
relativement pauvre, inféconde, et je veux forcer mon pays à s'en
contenter. Le consommateur est une matière inerte dont le
gouvernement _dispose_; j'entends qu'il _le réserve_ à mes
produits.--Et le gouvernement d'accéder à l'injonction.
J'ai examiné la politique du gouvernement français, en matière de
douanes et d'échanges internationaux, politique manifestée par une
foule de mesures restrictives; et comme, à ce que je crois, on ne
pourrait pas en citer une seule prise par lui dans un sens libéral,
je suis fondé à dire que _la France s'engage chaque année davantage
dans le régime de la protection_. C'est la première proposition que
j'avais à établir.
Toutefois ce n'est point en vue de ces modifications rétrogrades que
j'énonce cette proposition, sous une forme aussi générale. Je ne
suis pas de ceux qui pensent qu'on peut conclure de quelques actes
du gouvernement à la persistance d'un système. Les gouvernements ne
sont pas toujours l'expression de l'opinion publique. Souvent même
ces deux puissances agissent momentanément en sens contraire; et
comme nos constitutions modernes ont pour objet de faire tôt ou tard
triompher l'opinion, je ne me hasarderais pas à dire, en vue de
quelques ordonnances restrictives, que la France tend à s'isoler des
autres nations, si je pouvais penser que l'opinion désapprouve ces
mesures.
Mais il n'en est pas ainsi. Loin que les mesures dont je viens de
parler aient été prises contrairement au voeu public, je suis porté
à croire qu'en les adoptant, l'administration a obéi, et peut-être
avec répugnance, à la toute-puissance de l'opinion; et puisque c'est
à elle surtout qu'appartient l'avenir, il doit m'être permis
d'étudier le rôle qu'elle joue dans la question qui nous occupe.
Les économistes se plaisent à représenter le système prohibitif comme un
édifice antique, vermoulu, qui croule de toutes parts: «Soutenu,
disent-ils, par quelques intérêts privilégiés, il pèse sur les masses,
et il porte en lui-même tous les éléments d'une prochaine destruction.»
Ils ont raison sans doute d'attribuer de grandes et générales
souffrances à ce système; mais ils me semblent se faire complétement
illusion quand ils s'imaginent que ces souffrances sont clairement
aperçues par les masses et distinctement rattachées à la cause qui les
produit. Il n'est plus vrai de dire que le monopole ne rallie à lui que
quelques intérêts isolés; il est devenu malheureusement le patrimoine de
toutes les grandes industries, et particulièrement de celles qui
confèrent l'influence politique. «Protéger, disait encore M. de
Saint-Cricq, dans l'exposé des motifs de la loi qui organisa et
consolida définitivement le régime prohibitif en France; protéger
l'industrie agricole, toute l'industrie agricole, l'industrie
manufacturière, toute l'industrie manufacturière, c'est le cri qui
retentira toujours dans cette Chambre.» On ne sait pourquoi le ministre
oublie de parler de l'industrie commerciale, puisque la navigation a
aussi sa large part de protection.
Ainsi les agriculteurs, les propriétaires, les manufacturiers, les
capitalistes qui leur font des avances, les armateurs, les ouvriers
des fabriques, les fermiers et métayers, les marins, les classes les
plus influentes et les plus nombreuses ont été rattachées au régime
restrictif. Sans doute la protection, dont l'injustice est évidente
quand elle est le privilége de quelques-uns, devient illusoire quand
elle s'exerce _par tous sur tous_. Mais il arrive alors que, chacun
fermant les yeux sur les monopoles qu'il subit pour conserver celui
qu'il exerce, le système entier jette dans tous les esprits des
racines profondes.
Sur quel fondement alléguerait-on que l'opinion publique est
favorable en France à la liberté du commerce, quand on ne pourrait
pas citer _une seule parole_ prononcée dans l'une ou l'autre Chambre
en faveur de cette liberté, si ce n'est peut-être l'exclamation d'un
député? De toutes les parties de l'enceinte législative, on
réclamait des _représailles_ contre le nouveau tarif des États-Unis:
«Il n'est pas bien certain, dit un député, que les représailles ne
soient aussi funestes à ceux qui s'en servent qu'à ceux contre qui
on les dirige.» Ce député était sans doute de l'opposition dite
_avancée_? Point du tout: c'était M. Guizot.
L'amour du monopole, le penchant à exploiter le public paraît être
enfoncé si avant dans nos moeurs, qu'il se montre là où on
s'attendrait le moins à le trouver. Les négociants, ne faisant de
profits que sur les échanges et les transports, devraient, ce
semble, être ennemis de tout ce qui tend à les restreindre. Eh bien,
dans des pétitions émanées de Bordeaux, du Havre, de Nantes,
pétitions dirigées contre les restrictions commerciales, après avoir
fait parade des doctrines les plus larges, ils ont trouvé le moyen
de réclamer pour eux un privilége, et sous une forme assurément peu
déguisée. Ils demandaient que, par une combinaison de tarifs, les
produits lointains fussent astreints à voyager _à l'état le plus
grossier_, afin de fournir plus d'aliment à la navigation. (V. pages
240 et suiv.)
Aux causes générales qui tendent à perpétuer chez nous l'esprit de
monopole, il faut en ajouter une particulière, qui agit avec tant
d'efficacité qu'elle mérite d'être dévoilée.
Chez les peuples constitutionnels, la vraie mission de l'opposition
est de propager, de populariser les idées progressives, de les faire
pénétrer d'abord dans les intelligences, ensuite dans les moeurs, et
enfin dans les lois. Ce n'est point là proprement l'oeuvre du
pouvoir. Celui-ci résiste au contraire; il ne concède que ce qu'on
lui arrache, il ne trouve jamais assez longue la quarantaine qu'il
fait subir aux _innovations_, afin d'être assuré qu'elles sont des
_améliorations_. Or, il est malheureusement entré dans les
combinaisons des chefs de l'opposition de déserter les idées
libérales, en matière de relations internationales, en sorte qu'on
ne voit plus par quel côté pourrait nous arriver la liberté du
commerce.
Cet état des choses politiques étant donné, il est aisé d'imaginer
tout le parti qu'ont dû en tirer les industries privilégiées. Elles
n'ont plus perdu leur temps à systématiser le monopole, à opposer
_la théorie de la restriction à la théorie de l'échange_. Non, le
privilége a compris ce qui pouvait prolonger son existence; il a
compris que, pour prévenir tout traité de commerce, toute union
douanière, pour continuer à puiser paisiblement dans les poches du
public, il fallait _irriter_ les peuples les uns contre les autres,
empêcher toute fusion, tout rapprochement, les tenir séparés par des
difficultés politiques, et rendre une conflagration générale
toujours imminente. Dès lors, au moyen de ses comités, de ses
cotisations, il a porté toutes ses forces, toute son activité, toute
son influence du côté _des haines nationales_. Il a soudoyé le
journalisme parisien, lui créant ainsi un intérêt pécuniaire, outre
l'intérêt de parti, à envenimer les questions extérieures; et l'on
peut dire que cette monstrueuse alliance a détourné notre pays des
voies de la civilisation.
Au milieu de ces circonstances la presse départementale, la presse
méridionale surtout, eût pu rendre de grands services; mais soit
qu'elle n'ait pas aperçu le mobile de ces machiavéliques intrigues,
soit que tout cède en France à la crainte de _paraître_ faiblir
devant l'étranger, toujours est-il qu'elle a niaisement uni sa voix
à celle des journaux stipendiés; et aujourd'hui le privilége peut se
croiser les bras en voyant les hommes du Midi, hommes spoliés et
exploités, faire son oeuvre comme il eût pu la faire lui-même, et
consacrer toutes les ressources de leur intelligence, toute
l'énergie de leurs sentiments à consolider les entraves, à perpétuer
les extorsions qu'il lui plaît de nous infliger.
Cette faiblesse a porté ses fruits. Pour repousser les accusations
dont il est accablé, le gouvernement n'avait qu'une chose à faire,
et il l'a faite. Il a sacrifié une portion du pays.
Qu'on se rappelle le fameux discours de M. Guizot (29 février 1844).
M. le ministre lui-même oserait-il dire qu'il y a injustice à le
paraphraser ainsi:
«Vous dites que je soumets ma politique à la politique anglaise;
mais voyez mes actes.
«Il était juste de rendre aux Français _le droit d'échanger_
confisqué par quelques privilégiés; j'ai voulu entrer dans cette
voie par des traités de commerce. Mais on a crié: _À la trahison!_
et j'ai rompu les négociations.
«S'il faut que les Français achètent au dehors des fils et tissus de
lin, je pensais qu'il valait mieux pour eux en obtenir _plus que
moins_, pour un prix donné. Mais on a crié: _À la trahison!_ et j'ai
établi des droits différentiels.
«Il était de l'intérêt de notre jeune colonie africaine d'être
pourvue, à bas prix, de toutes choses, afin de croître et prospérer.
Mais on a crié: _À la trahison!_ et j'ai livré l'Algérie au
monopole.
«L'Espagne aspirait à secouer le joug d'une de ses provinces;
c'était son intérêt, c'était le nôtre, mais c'était aussi celui des
Anglais. On a crié: _À la trahison!_ et pour étouffer ce cri
importun, _j'ai maintenu ce que l'Angleterre voulait renverser_, à
savoir l'exploitation de l'Espagne par la Catalogne.»
Voilà donc où nous en sommes. La machine de guerre de tous les
partis, c'est _la haine de l'étranger_. À gauche, à droite, on s'en
sert pour battre en brèche le ministère; au centre, on fait pis, on
la traduit en actes pour faire preuve d'indépendance, et le monopole
arrive à toutes ses fins avec ce seul mot: _À la trahison!_
Où tout cela nous mènera-t-il? je l'ignore. Mais je crois que ce jeu
des partis recèle des dangers, et je m'explique pourquoi le général
Cubière demandait que l'armée fût portée à 500,000 hommes; pourquoi
l'opinion alarmée réclame une puissante marine; pourquoi la France
fortifie la capitale et paye 1 milliard et demi d'impôts.
§ II.--Pendant que ces choses se passent en France, examinons les
tendances de l'économie politique anglaise, manifestées d'abord par
les actes législatifs, ensuite par les exigences de l'opinion.
On sait que, par son fameux acte de navigation, l'Angleterre entra
dans les voies du monopole que lui avaient frayées les républiques
italiennes et Charles-Quint. Mais tandis que cette politique égoïste
et imprévoyante avait produit en Espagne et en Italie de si
déplorables résultats, elle n'empêcha pas la Grande-Bretagne de
s'élever à cette haute prospérité, qui a tant contribué à
populariser en Europe le système auquel on s'est empressé de
l'attribuer. Ce n'est que de nos jours, que l'Angleterre commence à
comprendre qu'elle s'est enrichie non _par_ les prohibitions, mais
_malgré_ les prohibitions. C'est de l'administration de M. Huskisson
que date cette halte dans la politique de restriction.
Ce grand ministre, malgré le désavantage de lutter contre une
opinion publique encore incertaine, voulut inaugurer la politique
libérale par des résolutions décisives. Il s'attaqua aux monopoles
des fabricants de soieries, des brasseurs, des producteurs de
laines, et enfin au plus populaire, je dirai même au plus national
de tous les monopoles, celui de la navigation. L'altération qu'il
fit subir à l'acte de Cromwell fut si sérieuse et si profonde,
qu'elle a amené ce fait que je trouve dans un journal anglais du 18
mai 1844: «Du 10 avril au 9 mai, il est entré à Newcastle
soixante-quatre bâtiments chargés de grains, dont soixante-un sont
étrangers.»
On conçoit sans peine quelle lutte M. Huskisson eut à soutenir pour
faire passer une réforme si dangereuse pour cette _suprématie
navale_, si chère aux Anglais. _L'empire des mers!_ tel était le cri
de ralliement de ses adversaires, auquel il répondit par ces nobles
paroles, que je ne puis m'empêcher de rappeler ici, parce qu'elles
signalent l'heureuse incompatibilité qui existe entre la liberté
commerciale et ces jalousies nationales, triste cortége du régime
protecteur: «J'espère bien que je ne ferai plus partie des conseils
de l'Angleterre, quand il y sera établi en principe qu'il y a une
règle d'indépendance et de souveraineté pour le fort et une autre
pour le faible, et lorsque l'Angleterre, abusant de sa supériorité
navale, exigera pour elle soit dans la paix, soit dans la guerre,
des droits maritimes qu'elle méconnaîtra pour les autres, dans les
mêmes circonstances. De pareilles prétentions amèneraient la
coalition de tous les peuples du monde pour les renverser.»
On n'a pas oublié la crise industrielle, commerciale et financière
qui désola l'Angleterre, vers la fin de l'administration de lord
John Russell. Au milieu d'une détresse générale, en face des guerres
de la Chine et de l'Afghanistan, en présence du déficit, il semble
que le moment était mal choisi pour développer la grande réforme
douanière et coloniale essayée par Huskisson. C'est pourtant dans
ces circonstances que le cabinet whig présenta un projet qui
n'allait à rien moins qu'à détruire presque entièrement le régime de
la protection et à révoquer le contrat de _monopole réciproque_ qui
lie l'Angleterre à ses colonies. C'est une chose étrange, pour une
oreille française, qu'un langage ministériel semblable à celui que
tenaient alors les chefs de l'administration britannique. «Les taxes
n'emplissent plus le trésor, disaient-ils; il faut se hâter _de les
diminuer_, afin que le peuple vive mieux, ait plus de travail,
consomme davantage et prépare ainsi, pour l'avenir, un aliment au
revenu public. Laissons entrer le froment, le sucre, le café, à des
droits modérés. Débarrassons-nous du monopole qu'exercent sur nous
nos colonies, à la charge par nous de renoncer à celui que nous
exerçons sur elles. Par là nous les appellerons à l'indépendance, à
la prospérité; et délivrés des dépenses et des dangers qu'elles
entraînent, nous n'aurons avec elles et avec le monde que des
relations libres et volontaires.»
Il est vrai de dire que cette foi entière dans la solidité des
doctrines sociales, cette adhésion sans réserve à ce grand principe:
_Il n'y a d'utile que ce qui est juste_, en un mot, cette politique
audacieuse des whigs, rencontra une opposition énergique dans
l'aristocratie, les fermiers et les planteurs des Antilles; et l'on
doit même avouer que cette opposition eut l'assentiment de l'opinion
publique, puisqu'un appel au corps électoral eut pour résultat la
chute du ministère Melbourne. Mais n'est-ce rien, au moins comme
fait symptomatique, que cette tentative d'un parti influent, d'un
parti toujours prêt à s'emparer du timon de l'État, que cet effort
pour faire entrer immédiatement dans la pratique des affaires ces
grands principes sociaux que nous devions croire relégués, pour
longtemps encore, dans les écrits des publicistes et dans la poudre
des bibliothèques? Et faut-il s'étonner si cette tentative radicale
a échoué, sur la terre natale du monopole, dans ce pays où les
priviléges aristocratiques, économiques, politiques, religieux,
coloniaux sont si puissants et si étroitement unis?
Mais enfin, voilà la liberté condamnée; voilà le privilége au
pouvoir, dans la personne de sir Robert Peel, porté et soutenu par
une majorité compacte de vieux torys. Voyons, étudions les
doctrines, les actes de ce nouveau cabinet, qui a reçu mission
expresse de maintenir intact l'édifice du monopole.
Son premier empressement est de proclamer son adhésion aux doctrines
de la liberté commerciale. «Il faut arriver, dit sir Robert, à ce
que tout Anglais puisse librement acheter et vendre partout où il
pourra le faire avec le plus d'avantage.» Son collègue, sir James
Graham, en citant ces paroles, devenues proverbiales en Angleterre,
les caractérise ainsi: «C'est la politique du sens commun.»
Il ne faut pas croire que sir Robert, en ajournant la réalisation
de la doctrine libérale, s'abrite, comme on devrait s'y attendre,
derrière ce prétexte si spécieux et si répandu: le défaut de
réciprocité de la part des autres nations. Non, il a dit encore:
«Réglons nos tarifs selon nos intérêts, qui consistent à mettre les
produits du monde à la portée de nos consommateurs; et si les autres
peuples veulent payer cher ce que nous pourrions leur donner à bon
marché, libre à eux!»
Comparons maintenant les actes à ces déclarations de principes, et
si nous trouvons que la pratique n'est pas à la hauteur de la
théorie, nous reconnaîtrons du moins que ces actes ont une
signification à laquelle on ne saurait se méprendre, si l'on ne perd
pas de vue que le ministère anglais agit au milieu d'immenses
difficultés financières et sous l'influence du parti qui l'a porté
au pouvoir.
La première mesure que prit sir Robert Peel, ce fut de faire un
appel aux riches pour combler le déficit. Il soumit à une taxe de 3
pour 100 tout revenu dépassant 150 liv. sterl. (fr. 3,250), quelle
qu'en fût la source, terres, industries, rentes sur l'État,
traitements, etc. Cette taxe doit durer trois ou cinq ans.
Au moyen de cette taxe sur le revenu (_income-tax_), sir Robert Peel
espérait non-seulement combler le déficit annuel, mais encore avoir,
après chaque exercice, un excédant disponible.
À quoi fallait-il consacrer cet excédant? Évidemment à quelque
mesure propre à relever les impôts ordinaires, de manière à pouvoir
se passer, après trois ou cinq ans, de l'_income-tax_.
Je ne sais ce qu'on aurait imaginé, de ce côté-ci du détroit, en
semblable conjoncture; quoi qu'il en soit, le cabinet tory proposa
d'abaisser le tarif des douanes de manière à produire, dans les
revenus déjà en déficit, un nouveau vide égal à cet excédant attendu
de l'_income-tax_. Il espérait qu'au bout des trois ou cinq années,
cet allégement des droits favorisant la consommation, et par là le
revenu public, l'équilibre des finances serait rétabli.
Faire monter les recettes par un dégrèvement de taxes, c'est, il
faut l'avouer, un procédé hardi et encore inconnu chez un grand
nombre de peuples.
Au reste, il est peut-être bon de remarquer ici que sir Robert Peel
n'avait pas le mérite de l'invention. C'est une politique qui a été
constamment suivie, depuis la paix, soit par les whigs, soit par les
torys, que de chercher dans la diminution des taxes des ressources
pour le trésor. Seulement, ce que les précédents cabinets avaient
fait pour les taxes intérieures (et je citerai entre autres la
réforme postale), sir Robert l'a appliqué aux droits de douane. Par
là, il a introduit un germe de mort au coeur du régime prohibitif.
M. Dussard a déjà fait connaître dans ce journal les réductions
opérées à cette époque sur les tarifs anglais. Je rappellerai ici
les principales.
Voici comment fut modifiée l'échelle progressive (_sliding scale_)
des droits sur les céréales:
+--------------------------------+-------------------------------------+----------------------------+
| DÉNOMINATIONS. | DROITS ANCIENS. | DROITS NOUVEAUX. |
| | D'ORIGINE | des | D'ORIGINE | des |
| | étrangère. | COLONIES. | étrangère. | COLONIES. |
+--------------------------------+-------------------+-----------------+-------------+--------------+
| | | liv. sch. d. |liv. sch. d. | liv. sch. d.|
| | | | | |
| Boeufs | Prohibé. | " " " | 1 " " | " 10 " |
| Veaux | -- | " " " | " 10 " | " 5 " |
| Moutons | -- | " " " | " 3 " | " 1 6 |
| Cochons | -- | " " " | " 5 " | " 2 6 |
| Viande de boeuf le quintal | -- | " " " | " 8 " | " 2 " |
| Viande de porc le quintal | -- | " " " | " 8 " | " 2 " |
| Bière 32 litres | 3 liv. 6 sch. " d.| " " " | 2 " " | 1 " " |
| Boeuf salé | " 12 " | " " " | " 8 " | " 2 " |
| Farine | " 3 " | " " " | " " 6 | " " 3 |
| Huile d'olives | 4 4 " | " " " | 2 " " | 1 " " |
| Huile de baleine |26 12 " | " " " | 6 " " | " " " |
| Bois de construction | 3 " " | " 10 " | 1 5 " | " " 1 |
| Cuirs le quintal | " 4 8 | " " " | " 2 " | " 1 " |
| Souliers de femmes la douzaine | " 18 " | " " " | " 8 " | " 4 " |
| Bottes | 2 14 " | " " " | 1 5 " | " 12 " |
| Souliers d'hommes | 1 4 " | " " " | " 12 " | " 6 " |
| Gants, réduction 50 p. 100 | " " " | " " " | " " " | " " " |
| Goudron 12 barils | " 15 " | " " " | " 6 " | " 3 " |
| Térébenthine | " 4 4 | " " " | " 1 " | " " 6 |
| Café | " 1 3 | " 6 " | " 8 " | " " 4 |
| Suif le quintal | " 3 2 | " 1 " | " 3 2 | " " 3 |
| Riz 3 hectolitres | 1 " " | " " " | " 3 " | " " 1 |
+--------------------------------+-------------------+-----------------+-------------+--------------+
+------------------+-------------------+-------------------+
| PRIX DU FROMENT. | NOUVELLE ÉCHELLE. | ANCIENNE ÉCHELLE. |
+------------------+-------------------+-------------------+
| sch. le quarter. | sch. | sch. d. |
| 73 | 1 | 1 " |
| 72 | 2 | 2 8 |
| 71 | 3 | 6 8 |
| 70 | 4 | 10 8 |
| 69 | 5 | 13 8 |
| 68 } | { | 16 8 |
| 67 } | 6 { | 18 8 |
| 66 | | 20 8 |
| 65 | 7 | 21 8 |
| 64 | 8 | 22 8 |
| 63 | 9 | 23 8 |
| 62 | 10 | 24 8 |
| 61 | 11 | 25 8 |
| 60 | 12 | 26 8 |
| 59 | 13 | 27 8 |
| 58 | 14 | 28 8 |
| 57 | 15 | 29 8 |
| 56 | 16 | 30 8 |
| 55 | 17 | 31 8 |
| 54 } | { | 32 8 |
| 53 } | 18 { | 33 8 |
| 52 | 19 | 34 8 |
| 51 | 20 | 35 8 |
+------------------+-------------------+-------------------+
Le ministère Peel ne s'est pas arrêté dans cette voie.
Dans la séance du 1er mai 1844, le chancelier de l'Échiquier a
annoncé que le but immédiat qu'on s'était proposé, celui de rétablir
l'équilibre des finances, avait été atteint. Les recettes du dernier
exercice ont dépassé les prévisions; les dépenses, au contraire,
sont demeurées au-dessous, en sorte que l'administration peut
disposer d'un boni de 2,370,600 liv. sterl.
En conséquence il propose:
1º D'abolir intégralement les droits sur les laines étrangères;
2º D'abolir intégralement les droits sur les vinaigres;
3º De réduire les droits sur les cafés étrangers de 8 à 6 d., le
droit sur le café colonial restant à 4 d.--La _protection_ tombe
ainsi de 2 d.;
4º De réduire les droits sur les sucres étrangers provenant du
travail libre (_foreign free-grown sugar_) de 63 à 34 sch. le
quintal, le droit sur le sucre colonial restant à 24 sch.--La prime
en faveur des colonies, ou la protection, tombe ainsi de 39 à 10
sch., ou des trois quarts;
5º D'abaisser les droits sur plusieurs autres articles, verrerie,
raisins de Corinthe, et les taxes sur les primes d'assurances
maritimes. Ces diverses réductions doivent laisser un déficit au
trésor de 400,000 liv. sterl., et réduire par conséquent le boni de
2,400,000 liv. sterl. à 2 millions.
Si l'on ajoute à cela la réforme de la Banque et la conversion des
rentes, on reconnaîtra que la présente session du Parlement n'a pas été
tout à fait perdue pour l'avenir économique de la Grande-Bretagne, même
sous l'administration qui n'est arrivée au pouvoir que pour modérer
l'esprit de réforme.
Et si l'on veut bien se rappeler que, contrairement à tous les
précédents, les vainqueurs de la Chine et du Scind n'ont stipulé
pour eux, dans ces pays, aucun avantage commercial qui ne s'étende à
toutes les nations du monde, il faudra bien convenir que la doctrine
de la liberté des échanges a dû faire des progrès en Angleterre pour
amener de tels résultats.
On est surpris, il est vrai, que le gouvernement anglais pouvant
disposer d'un excédant de recettes de 2,400,000 liv. sterl., il
n'accorde des modérations de droits que jusqu'à concurrence de
400,000 liv. sterl. Voici comment M. Goulburn s'exprime à ce sujet:
«Je n'hésite pas à dire que, dans le moment actuel, je ne suis pas
encore fixé sur les résultats de la réduction de droits opérée en
1842. Il est hors de doute que lorsque l'on considère la liste des
articles et la consommation croissante, qui s'est manifestée sur
presque tous, on est fondé à concevoir les plus grandes espérances.
Sur les trente-trois principaux articles qui ont été réduits, il n'y
en a que cinq dont la consommation a diminué. Sur tous les autres,
il y a eu une augmentation plus ou moins prononcée. J'espère donc
dans l'issue de cette expérience; mais la Chambre ne doit pas perdre
de vue que la nécessité de donner aux approvisionnements le temps de
s'écouler n'a permis au nouveau tarif d'entrer en plein exercice que
vers le milieu de l'année dernière. L'expérience n'est donc pas
complète, et je ne saurais prendre sur moi, d'après un essai d'aussi
courte durée, de préjuger les vues du Parlement dans le cours de la
prochaine session, surtout alors que la taxe sur le revenu
(_income-tax_) devra être prise en considération. Dans de telles
circonstances, je pense qu'il sera évident pour tous que j'aurais
agi d'une manière inconsidérée et même déloyale, si j'avais engagé
la Chambre à voter, dès aujourd'hui, de plus fortes réductions, qui
n'auraient eu d'autre résultat que de l'empêcher d'agir, l'année
prochaine, en parfaite connaissance de cause.»
Ainsi le cabinet réserve 2 millions sterling, sur l'excédant de
revenu déjà réalisé, pour les réunir à l'excédant prévu du présent
exercice, afin de pouvoir, dès la prochaine session, soit supprimer
l'_income-tax_, soit marcher résolument dans la carrière de la
réforme commerciale. Je dois ajouter que c'est l'opinion générale,
en Angleterre, que le ministre usera de la faculté qui lui a été
accordée de prélever l'_income-tax_ pendant cinq ans au lieu de
trois, et qu'il mettra ce délai à profit pour achever, autant du
moins que cela entre dans ses vues, l'oeuvre qu'il a entreprise.
De l'examen que je viens de faire de la politique suivie en
Angleterre, depuis Huskisson jusqu'à ce moment, et de l'espèce
d'engagement contracté le 1er mai dernier par le chancelier de
l'Échiquier, je crois qu'on peut conclure que le Royaume-Uni
_s'avance d'année en année vers le régime de la liberté_. C'est la
seconde proposition que j'avais à établir; mais afin qu'on ne soit
pas porté à s'exagérer la libéralité de l'oeuvre des torys, non plus
qu'à en méconnaître l'importance, je crois devoir faire suivre cet
exposé de quelques réflexions.
Quelle différence caractérise la politique de Peel et celle de
Russell? Comment le ministère whig est-il tombé pour avoir proposé
une réforme qu'accomplissent ceux qui l'ont renversé? C'est une
question qui se présentera naturellement à l'esprit, dans l'état
d'ignorance où la presse tient systématiquement le public français
sur les affaires de l'Angleterre.
Le plan adopté par sir R. Peel répond à deux pensées: la première,
c'est de relever le revenu public par l'accroissement de la
consommation; la seconde, de ménager, autant que possible, les
intérêts aristocratiques et coloniaux. Soulager les masses, dans la
mesure nécessaire pour rétablir l'équilibre des finances,
n'abandonner du monopole que ce qui est indispensable pour atteindre
ce but; telle est la tâche que le ministère accomplit du
consentement des torys. On conçoit que la situation de la
Grande-Bretagne commandait si impérieusement de mettre un terme au
déficit annuel du budget, que les torys eux-mêmes se soient vus
forcés de laisser entamer le monopole.
Mais naturellement ils ont exigé du ministère qu'il en retînt tout
ce qu'il est possible d'en retenir. Aussi sir R. Peel n'a pas songé
à établir l'_impôt foncier_; et il n'a touché que d'une manière
illusoire à la protection dont jouissent les céréales, c'est-à-dire
les seigneurs terriens.
Quant aux colonies, la protection leur est continuée et semble même
leur promettre un nouvel avenir. Il est vrai que le _nivellement_
tend à s'établir pour le sucre, le café et ce qu'on nomme les
denrées tropicales; il est vrai encore que les droits ont été
abaissés sur une foule d'objets de provenance étrangère et dans une
forte proportion; mais ils ont été abaissés, pour les objets
similaires provenant des colonies, dans une proportion encore plus
forte, en sorte que la protection subsiste toujours en principe et
en fait. Un exemple fera comprendre ce mécanisme.