Chose inquiétante à l’heure d’une société dite de l’information, le
domaine public se réduit comme peau de chagrin. A une époque qui n'est
pas si lointaine, 50% des oeuvres appartenaient au domaine public, et
pouvaient donc être librement utilisées par tous. D'ici 2100, 99% des
oeuvres seraient régies par le droit d’auteur, avec un maigre 1% laissé
au domaine public. Un problème épineux pour tous ceux qui gèrent des
bibliothèques numériques, et qui affecte aussi bien le Projet Gutenberg
que Google Books.
Si le Projet Gutenberg s’est donné pour mission de diffuser
gratuitement par voie électronique le plus grand nombre possible
d’oeuvres du domaine public, sa tâche n’est guère facilitée par les
coups de boutoir portés au domaine public. Michael Hart, son fondateur,
se penche sur la question depuis plus de trente ans, avec l’aide d’un
groupe d’avocats spécialisés dans le droit d’auteur.
Dans la section Copyright HowTo, le Projet Gutenberg détaille les
calculs à faire pour déterminer si un titre publié aux Etats-Unis
appartient ou non au domaine public. Les oeuvres publiées avant 1923
sont soumises au droit d’auteur pendant 75 ans à partir de leur date de
publication (elles sont donc maintenant dans le domaine public). Les
oeuvres publiées entre 1923 et 1977 sont soumises au droit d’auteur
pendant 95 ans à partir de leur date de publication (rien ne tombera
dans le domaine public avant 2019). Une oeuvre publiée en 1998 et les
années suivantes est soumise au droit d’auteur pendant 70 ans à partir
de la date du décès de l’auteur s’il s’agit d’un auteur personnel (rien
dans le domaine public avant 2049), ou alors pendant 95 ans à partir de
la date de publication - ou 120 ans à partir de la date de création -
s’il s’agit d’un auteur collectif (rien dans le domaine public avant
2074). Tout ceci dans les grandes lignes. D’autres règles viennent
s’ajouter à ces règles de base, la loi sur le copyright ayant été
amendée plusieurs fois fois depuis 1971, date de fondation du Projet
Gutenberg.
Nettement plus contraignant que l'amendement précédent, une nouveau
renforcement du copyright est entériné par le Congrès le 27 octobre
1998 pour contrer le formidable véhicule de diffusion qu'est
l'internet. Au fil des siècles, chaque avancée technique est
accompagnée d'un durcissement du copyright, qui semble être la réponse
des éditeurs à un accès plus facile au savoir, et la peur afférente de
perdre des royalties. «Le copyright a été augmenté de 20 ans, explique
Michael Hart en juillet 1999. Auparavant on devait attendre 75 ans, on
est maintenant passé à 95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans
(plus une extension de 28 ans si on la demandait avant l’expiration du
délai) et, avant cela, le copyright durait 14 ans (plus une extension
de 14 ans si on la demandait avant l’expiration du délai). Comme on le
voit, on assiste à une dégradation régulière et constante du domaine
public.»
Les dates évoquées par Michael sont les suivantes, comme expliqué en
détail dans son blog:
(a) 1790 est la date de la main-mise de la Guilde des imprimeurs (les
éditeurs de l’époque en Angleterre) sur les auteurs, qui entraîne la
naissance du copyright. Le 1790 Copyright Act institue un copyright de
14 ans après la date de publication de l’oeuvre, plus une extension de
28 ans si celle-ci est demandée avant l’expiration du délai. Les
oeuvres pouvant être légalement imprimées passent subitement de 6.000 à
600, et neuf titres sur dix disparaissent des librairies. Quelque 335
ans après les débuts de l'imprimerie, censée ouvrir les portes du
savoir à tous, le monde du livre est désormais contrôlé par les
éditeurs et non plus par les auteurs. Cette nouvelle législation est
également effective aux Etats-Unis et en France.
(b) 1831 est la date d'un premier renforcement du copyright pour
contrer la réédition de vastes collections du domaine public sur les
nouvelles presses à vapeur. Le 1831 Copyright Act institue un copyright
de 28 ans après la date de publication de l’oeuvre, plus une extension
de 14 ans si celle-ci est demandée avant l’expiration du délai, à
savoir un total de 42 ans.
(c) 1909 est la date d'un deuxième renforcement du copyright pour
contrer une réédition des collections du domaine public sur les
nouvelles presses électriques. Le 1909 Copyright Act double la période
de l’extension, qui passe à 28 ans, le tout représentant un total de 56
ans.
(d) 1976 est la date d’un nouveau durcissement du copyright suite
l’apparition de la photocopieuse lancée par Xerox. Le 1976 Copyright
Act institue un copyright de 50 ans après le décès de l’auteur. De ce
fait, tout copyright en cours avant le 19 septembre 1962 n’expire pas
avant le 31 décembre 1976.
(e) 1998 est la date d’un durcissement supplémentaire du copyright
suite au développement rapide des technologies numériques et aux
centaines de milliers d'oeuvres désormais disponibles sur CD et DVD et
sur le web, gratuitement ou à un prix très bas. Le 1998 Copyright Act
allonge la durée du copyright qui est désormais de 70 ans après le
décès de l’auteur, pour protéger l'empire Disney (raison pour laquelle
on parle souvent de Mickey Mouse Copyright Act) et nombre de
multinationales culturelles.
Pour ne prendre qu'un exemple, le classique mondial "Gone With the
Wind" ("Autant en emporte le vent") de Margaret Mitchell, publié en
1939, aurait dû tomber dans le domaine public au bout de 56 ans, en
1995, conformément à la législation de l'époque, libérant ainsi les
droits pour les adaptations en tous genres. Suite aux législations de
1976 et 1998, ce classique ne devrait désormais tomber dans le domaine
public qu'en 2035.
La législation de 1998 porte un coup très rude aux bibliothèques
numériques, en plein essor avec le développement du web, et
scandalisent ceux qui les gèrent, à commencer par Michael Hart et John
Mark Ockerbloom, créateur de l'Online Books Page. Mais comment faire le
poids vis-à-vis des majors de l’édition? Nombre de titres doivent être
retirés des collections.
John Mark explique en août 1999: «A mon avis, il est important que les
internautes comprennent que le copyright est un contrat social conçu
pour le bien public - incluant à la fois les auteurs et les lecteurs.
Ceci signifie que les auteurs doivent avoir le droit d'utiliser de
manière exclusive et pour un temps limité les oeuvres qu'ils ont
créées, comme ceci est spécifié dans la loi actuelle sur le copyright.
Mais ceci signifie également que leurs lecteurs ont le droit de copier
et de réutiliser ce travail autant qu'ils le veulent à l'expiration de
ce copyright. Aux Etats-Unis, on voit maintenant diverses tentatives
visant à retirer ces droits aux lecteurs, en limitant les règles
relatives à l'utilisation de ces oeuvres, en prolongeant la durée du
copyright (y compris avec certaines propositions visant à le rendre
permanent) et en étendant la propriété intellectuelle à des travaux
distincts des oeuvres de création (comme on en trouve dans les
propositions de copyright pour les bases de données). Il existe même
des propositions visant à entièrement remplacer la loi sur le copyright
par une loi instituant un contrat beaucoup plus lourd. Je trouve
beaucoup plus difficile de soutenir la requête de Jack Valenti,
directeur de la MPAA (Motion Picture Association of America), qui
demande d'arrêter de copier les films sous copyright, quand je sais
que, si ceci était accepté, aucun film n'entrerait jamais dans le
domaine public (...). Si on voit les sociétés de médias tenter de
bloquer tout ce qu'elles peuvent, je ne trouve pas surprenant que
certains usagers réagissent en mettant en ligne tout ce qu'ils peuvent.
Malheureusement, cette attitude est à son tour contraire aux droits
légitimes des auteurs.»
Michael raconte en juillet 1999: «J’ai été le principal opposant aux
extensions du copyright, mais Hollywood et les grands éditeurs ont fait
en sorte que le Congrès ne mentionne pas mon action en public. Les
débats actuels sont totalement irréalistes. Ils sont menés par
“l’aristocratie terrienne de l’âge de l’information” et servent
uniquement ses intérêts. Un âge de l’information? Et pour qui?»
En effet. Les instances politiques ne cessent de parler d’âge de
l’information alors que, en parallèle, elles durcissent la
réglementation relative à la mise à disposition de cette information.
La contradiction est flagrante. Le copyright est passé d'une durée de
30 ans en moyenne en 1909 à une durée de 95 ans en moyenne en 1998,
explique aussi Michael dans son blog. En 89 ans, de 1909 à 1998, le
copyright a subi une extension de 65 ans qui affecte les trois quarts
de la production du 20e siècle. Seul un livre publié avant 1923 peut
être considéré avec certitude comme du domaine public.
Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La
règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de
l’auteur, alors qu’il était auparavant de 50 ans, suite aux pressions
exercées par les éditeurs de contenu sous le prétexte d’«harmoniser»
les lois nationales relatives au copyright pour répondre à la
mondialisation du marché.