L'étude que nous venons de faire de la législation soviétique montre la
grande influence exercée par la nouvelle politique économique sur
l'organisation de l'industrie et les conditions du travail en Russie.
La nationalisation, en tant que principe, reste encore en vigueur mais
les formes d'administration se sont diversifiées et l'importance du rôle
direct de l'État diminue pour un nombre d'entreprises toujours plus
grand.
La petite industrie est désormais soustraite à la nationalisation. Les
entreprises qui restent nationalisées doivent autant que possible être
affermées à des particuliers qui reçoivent l'autorisation de les
exploiter d'après les formes de l'économie capitaliste privée. Il
résulte pourtant des chiffres que nous reproduisons en annexe que
l'affermage n'a pas reçu jusqu'à présent une application très étendue;
le nombre des entreprises données à bail est insignifiant, et toutes
appartiennent à la petite ou à la moyenne industrie. L'espoir que les
autorités avaient mis dans le décret du 5 juillet 1921 ne semble donc
pas s'être réalisé, de leur aveu même.
Le nombre des entreprises gérées directement par l'État et ravitaillées
par lui en matières premières, combustible, etc., ainsi que le nombre
des ouvriers et employés entretenus aux frais de l'État diminue. Le
manque d'argent et d'autres ressources a obligé l'État d'établir comme
règle générale que les entreprises doivent être gérées sur la base du
«rendement commercial». Pour cela, il a fallu autoriser un grand nombre
d'établissements à s'adresser directement au marché libre pour s'y
ravitailler en combustible, en matières premières ainsi qu'en argent. Le
désir d'obtenir de l'argent sur le marché libre a eu pour conséquence
nécessaire l'appel au capital privé et a donné lieu à la création d'un
type nouveau d'entreprises: les sociétés mixtes par actions, où le
capital privé est admis à participer presque sur un pied d'égalité avec
l'État.
Les renseignements que nous possédons sur ces sociétés sont encore très
rares; leur nombre est trop restreint et leur création trop récente pour
qu'on puisse en apprécier l'importance ou les résultats. Nous ne pouvons
pas davantage porter un jugement sur les concessions dont la question ne
semble pas avoir été étudiée à fond jusqu'à présent par le gouvernement
soviétique lui-même. Mais c'est partout le même effort pour obtenir des
ressources nouvelles, créer des moyens nouveaux d'exploitation en
abandonnant la gestion directe des entreprises.
Ainsi donc, à mesure que se développe la nouvelle politique économique,
le gouvernement des soviets rétrécit davantage sa sphère d'activité en
matière d'administration industrielle et laisse un champ plus large au
capital privé.
* * * * *
En donnant naissance à des entreprises partiellement ou totalement
indépendantes de l'État, la nouvelle politique économique a posé d'autre
part la question de la révision des lois sur les conditions du travail.
À côté des règles fondamentales, applicables à toutes les entreprises
quelles qu'elles soient, il a fallu introduire de nouvelles dispositions
régissant les rapports des administrations ou des entrepreneurs avec
leur personnel. Cette nouvelle législation est encore en voie
d'élaboration et l'on ne peut juger de ce qu'elle sera que par les
tendances générales qui se font jour dans les résolutions et rapports
des divers congrès ou commissions et par l'usage qui s'établit dans
certaines entreprises.
Il faut attendre la publication du nouveau Code des lois sur le travail,
actuellement en préparation, pour apprécier définitivement l'influence
de la nouvelle politique économique sur la législation ouvrière.
Toutefois, nous pouvons dès maintenant--nous en tenant aux informations
parues dans les publications soviétiques que nous avons utilisées au
cours de la présente étude--mentionner quelques innovations.
La suppression de fait du travail obligatoire et l'autorisation
accordées aux entreprises dirigées par des particuliers de disposer
librement de la main-d'oeuvre ont soumis celle-ci de nouveau à la loi de
l'offre et de la demande. La répercussion n'a pas tardé à se faire
sentir sur le mode d'établissement des salaires qui sont actuellement
réglés dans ces entreprises par accord mutuel entre les parties.
De même, les rapports entre l'administration et les travailleurs sont
nécessairement différents dans les entreprises gérées par des
particuliers de ce qu'ils sont dans les entreprises nationalisées
dirigées par l'État.
Mais, comme nous l'avons dit, le gouvernement des soviets n'a pas encore
de législation définitive et complète à ce sujet. On peut dire qu'à
l'heure actuelle les conditions du travail sont régies par trois
catégories de législations différentes. La première est commune à toutes
les entreprises; la deuxième ne s'applique qu'aux entreprises
nationalisées gérées par l'État; la troisième s'étend uniquement aux
entreprises dirigées par des particuliers. En comparant les dispositions
de la première et de la deuxième catégories avec celles qui ont été en
vigueur jusqu'en 1921[42], on constate aisément quelle est l'importance
des modifications qu'ont apportées dans ce domaine de la
législation--par exemple l'assurance sociale, l'embauchage et le
congédiement--les conditions créées dans la Russie des soviets par la
nouvelle politique économique.
[Footnote 42: Voir BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL: _Les conditions du
travail dans la Russie des Soviets_. Questionnaire méthodique et
bibliographie préparés pour une mission d'enquête en Russie. Harrison
and Sons, Londres, 1921.]