5. Décisions prises par le Comité central du parti communiste, en
janvier 1922.
§ 1. LES SALAIRES[31].
[Footnote 31: Voir Annexe VII, n{os} 1 à 6.]
La politique des salaires dans les entreprises dirigées et ravitaillées
par l'État est fondée sur le soi-disant «système budgétaire par
accords». Dans les entreprises dirigées, mais non ravitaillées par
l'État, de même que dans les entreprises affermées, concédées,
coopératives ou privées, la réglementation des salaires a lieu par
accords collectifs.
_Entreprises gérées et ravitaillées par l'État._
_Le système budgétaire par accords._--Le système budgétaire par accords
a été introduit par décret du 10 novembre 1921, en vue de garantir que
les salaires seront payés dans toutes les grandes entreprises
industrielles et celles nécessaires à l'État, désignées à cet effet par
le Conseil des commissaires du peuple.
D'après ce système, l'État constitue globalement pour chaque entreprise
un «fonds annuel budgétaire», comprenant la quantité de produits et la
somme en espèces nécessaire au paiement des salaires de tous les
ouvriers et employés de l'entreprise au cours de l'année à venir. Ce
fonds budgétaire est calculé comme suit:
_a_) on établit d'après la période d'avant-guerre la production maxima
de l'entreprise et le nombre minimum d'ouvriers nécessaires pour obtenir
cette production;
_b_) on calcule d'après cela combien d'unités ouvrières mensuelles ou
journalières sont requises pour la fabrication d'une unité de
production;
_c_) on évalue ensuite le nombre d'unités de production que l'entreprise
croit pouvoir fabriquer pendant la période budgétaire; on multiplie par
ce nombre celui des unités ouvrières nécessaires pour obtenir une unité
de production et on détermine ainsi le nombre minimum d'unités ouvrières
mensuelles ou journalières que l'entreprise devra employer pour
l'exécution de son programme;
_d_) on établit le coût de la vie minimum d'un ouvrier de la catégorie
inférieure;
_e_) enfin, on multiplie le coût de la vie moyen d'un ouvrier qualifié
par le nombre d'unités ouvrières mensuelles ou journalières nécessaires
pour l'exécution du programme de l'entreprise.
* * * * *
La somme obtenue représente le montant du fonds de salaires qui est
garanti à l'entreprise pour une période déterminée. Si le programme de
production est augmenté ou diminué, ce montant est modifié dans la même
proportion.
Enfin, on ajoute au fonds de salaires attribué à l'entreprise 8 pour
cent supplémentaires pour les personnes ayant perdu temporairement la
faculté de travailler, et pour certains autres besoins de l'assurance
sociale.
Si l'État n'a pas les moyens de fournir à l'entreprise le montant du
fonds qui lui revient, celle-ci peut, moyennant l'autorisation du
Conseil suprême de l'économie nationale et du Comité central panrusse
des syndicats, mettre un certain pourcent de sa production dans le fonds
de salaires.
Le fonds de salaires est réparti entre les travailleurs de l'entreprise.
Le principe de nivellement des salaires est aboli. Les ouvriers et
employés sont classés en dix-sept catégories, selon leurs
qualifications, et c'est d'après ces qualifications que le fonds de
salaires est réparti entre eux.
* * * * *
_Les Commissions des fonds de salaires._--Une _Commission centrale des
fonds de salaires_[32] a été instituée pour trancher toutes les
questions relatives à la rémunération du travail, qui rentraient
auparavant dans la compétence de diverses commissions. Elle est composée
d'au moins cinq membres, représentant respectivement le Commissariat du
ravitaillement, le Commissariat des finances, le Conseil suprême de
l'économie nationale, la Commission des projets et plans de l'État
(_Gosplan_), et le Comité central panrusse des syndicats. Le
représentant de ce dernier fait fonction de président. Le Comité central
panrusse des syndicats peut exiger, en outre, quand il le juge utile, la
convocation de représentants du Commissariat des voies de communication,
du Commissariat du travail ou des grandes unions d'entreprises.
[Footnote 32: Décrets du Conseil des commissaires du peuple du 23
janvier et du 15 février 1922. Arrêté du Conseil du travail et de la
défense du 15 mars 1922.]
La Commission centrale des fonds de salaires a pour mission essentielle
d'établir des règlements et de contrôler les salaires sur tout le
territoire de la Russie des soviets et de gérer les fonds de salaires.
Est également du ressort de la Commission l'établissement des tarifs
moyens des salaires, du coût de la vie minimum, etc., question qui
dépendait autrefois du Comité central panrusse des syndicats. Ce dernier
l'a chargé en outre d'établir des salaires obligatoires minima pour
toutes les entreprises et institutions d'État, privées ou affermées[33].
[Footnote 33: _Economitcheskaia Jizn_, 15 mars 1922.]
En ce qui concerne spécialement les fonds de salaires, les fonctions de
la Commission sont les suivantes:
1. Elle établit le fonds central de salaires, composé de sommes en
espèces, de denrées alimentaires et d'objets d'usage courant.