Les conditions du travail, obligatoires pour toutes les entreprises.
_Législation en vigueur._
Les conditions du travail obligatoires pour toutes les entreprises ont
été établies par les textes suivants:
I. CODE DES LOIS SUR LE TRAVAIL, publié dans le _Recueil des lois
et décrets_ du gouvernement ouvrier-paysan, le 10 décembre 1918.