_L'Incinération sur les champs de bataille_
ART. 1.--Pendant toute la durée de la guerre, les mesures suivantes
seront prises à l'égard des soldats ennemis et des soldats français
décédés sur toute l'étendue du territoire:
1º Tous les corps des soldats morts sur les champs de bataille et non
identifiés seront incinérés;
2º Tous les corps des soldats français et alliés identifiés seront
inhumés suivant les prescriptions réglementaires.
ART. 2.--Dans aucun cas l'exhumation ne pourra être autorisée pendant
la guerre.
_Projet de loi voté par la Chambre le 18 juin._
[Illustration]