1° _Le ministre des affaires étrangères à
M. le comte de Rayneval à, Madrid_.
Paris, 12 décembre 1835.
Monsieur le comte, je vois par votre dépêche du 4 décembre, n° 96, que
M. de Mendizabal était à la veille de conclure avec M. Villiers un
traité de commerce, et que déjà la plupart des articles en étaient
rédigés. A cette occasion, vous me demandez de vous faire promptement
connaître les intentions du gouvernement du Roi. Je vous adresserai
très-incessamment, Monsieur le comte, des instructions détaillées sur
la matière; mais il me semble qu'en attendant vous pouvez invoquer
positivement, à titre de réserve, auprès de M. de Mendizabal, la clause
de nos traités avec l'Espagne qui nous assure le traitement de la nation
la plus favorisée. Cette clause est formelle, péremptoire, et nous donne
le droit de revendiquer hautement pour nous-mêmes les avantages qui
seraient accordés aux Anglais dans la convention dont vous m'avez
entretenu.
Agréez, etc.
2° _Le ministre des affaires étrangères à
M. le comte de Rayneval, à Madrid_.