Discussion du projet de loi relatif aux fortifications de Paris.
--Chambre des députés.--Séance du 30 janvier 1841.--
À diverses époques, spécialement en 1831, 1832 et 1833, le maréchal
Soult, président du cabinet du 29 octobre 1840, avait exprimé, dans la
question des fortifications de Paris, une opinion contraire au système
de l'enceinte continue, et exclusivement favorable au système des
forts détachés. En présentant, le 12 décembre 1840, le projet de loi
où les deux systèmes étaient résumés et combinés, il fit, dans
l'exposé des motifs, la réserve de son opinion précédente; mais, dans
la discussion du projet de loi, cette réserve devint pour l'opposition
une arme, et pour le maréchal Soult un embarras. Dans la séance du 27
janvier 1841, le général Schneider, qui passait pour avoir la
confiance du maréchal, proposa un amendement qui écartait du projet de
loi l'enceinte continue et le réduisait à un ensemble de forts
détachés.
Dans la séance du 31 janvier, le maréchal Soult essaya de maintenir sa
première opinion en expliquant pourquoi il avait accepté le nouveau
projet; mais son explication confuse jeta la Chambre dans un grand
trouble et fut sur le point de compromettre le sort du projet de loi
et de la mesure. Je pris sur-le-champ la parole pour rétablir la vraie
situation et le ferme dessein du cabinet, en expliquant la situation
et la conduite de son président.
M. GUIZOT.--Messieurs, je tiens pour mon compte... (_Exclamations à
gauche.--Au centre_: Très-bien! Écoutez! écoutez!) Je tiens pour mon
compte à la clarté des situations encore plus qu'à celle des idées, et
à la conséquence dans la conduite encore plus que dans le
raisonnement. (_Très-bien!_)
Il y a quelques jours, je disais à cette tribune deux choses: l'une,
que je voulais les fortifications de Paris réelles, efficaces;
l'autre, que, sur la question de système, je n'avais pas d'avis
personnel, que je ne me sentais pas en état d'en avoir un.
(_Mouvements divers._) Ces deux choses, messieurs, je les disais
sincèrement, sérieusement; je les répète aujourd'hui. Cette longue
discussion ne m'a point donné, sur la question de système, une
conviction personnelle et arrêtée (_Rumeurs_); mais elle m'a confirmé
dans la conviction que les fortifications de Paris devaient être
efficaces, et que celles qui sont présentées dans le projet de loi
étaient de beaucoup les plus efficaces. (_Très-bien! très-bien!_)
Je ne suis pas juge, je persiste à le dire, je ne suis pas juge
compétent, éclairé, de la question de système (_Écoutez! écoutez!_);
mais il m'est évident que le système proposé par le projet de loi est
le plus efficace de tous. (_Nouvelle approbation._) Je le maintiens
donc tel que le gouvernement l'a proposé.
On lui a fait beaucoup d'objections sur lesquelles je ne m'arrêterai
point. On l'a présenté comme dangereux pour l'ordre, dangereux pour la
liberté, dangereux pour nos finances, dangereux pour Paris, en cas
d'événements déplorables.
Il y a du vrai dans ces objections. (_Mouvements divers._) Il y a une
certaine part de vérité. Il n'y en a pas assez, à mon avis, pour
détruire ces deux vérités que Paris doit être fortifié, et qu'il doit
l'être d'une manière efficace.
S'il était vrai que le système proposé par le gouvernement fût
radicalement, essentiellement dangereux pour l'ordre, pour la liberté,
pour nos finances, je comprendrais toute la valeur qu'on attache à ces
objections. Il n'en est pas ainsi. Il peut y avoir, dans certaines
occurrences, quelques inconvénients pour l'ordre, quelques périls pour
la liberté; il n'y en a pas assez pour détruire la nécessité de
fortifier Paris et de le fortifier efficacement, le plus efficacement
possible. (_Nouvelles marques d'adhésion._)
S'il m'était démontré que l'amendement atteint le même but que le
projet de loi, que c'est une fortification efficace, suffisante, je
l'accepterais. Il a quelques inconvénients de moins que le projet. Il
répond à quelques-unes des objections des adversaires du projet. Mais
la discussion n'a élevé, dans mon esprit, que des doutes sur
l'efficacité de l'amendement comme fortification de Paris.
À Dieu ne plaise que je me donne ici, à moi-même, le démenti et le
ridicule de le discuter militairement! Je ne demande que la permission
de récapituler les doutes que la discussion même a élevés, et laisse
dans mon esprit.
Il me paraît évident que pour atteindre, par l'amendement et dans son
système, le but de fortifier Paris, il faudrait un nombre de forts
infiniment plus considérable, et, par conséquent, une dépense beaucoup
plus étendue que l'amendement ne le propose... (_C'est vrai!_) Il me
paraît évident également que la distance à laquelle les forts sont
placés, dans le système de l'amendement, détruit ou du moins affaiblit
beaucoup l'efficacité de la fortification... (_Marques d'adhésion._)
il me paraît enfin évident que le mur d'octroi ne répond à aucun
usage réel pour la défense de Paris... (_Nouvelle adhésion._) Voilà
mes doutes sur la question technique.
Quant à la question politique, l'amendement détruit en partie l'effet
moral, le grand effet moral de la mesure que nous discutons.
(_Très-bien!_) Il faut que je redise encore ici ce que je disais la
première fois que j'ai eu l'honneur de parler de cette mesure devant
la Chambre. Un de ses grands mérites à mes yeux, c'est de n'être pas
une mesure de parti (_Assentiment_)... de n'être pas votée à la suite
d'une lutte des partis, de réunir dans cette Chambre un grand nombre
de suffrages, et des suffrages appartenant à des opinions politiques
différentes, de s'élever ainsi au-dessus de la politique.
(_Très-bien!_)
Je maintiens que l'effet moral de cette mesure en dehors de nos
frontières (_Adhésion générale_)... tient en grande partie à
l'accomplissement de cette condition; l'amendement la fait perdre au
projet. (_Nouvelle adhésion._)
Je reste, messieurs, sur la question technique, ignorant comme au
début de cette discussion; mais j'en ai assez entrevu pour comprendre
que l'amendement ne résout pas cette question d'une manière aussi
efficace, aussi incontestable que le projet de loi. (_Très-bien!_) Et
quant à la question politique, dont il m'appartient de juger, je
n'hésite pas à affirmer que l'amendement ne la résout pas du tout, et
que le projet de loi la résolvait complétement. (_Nouvelles marques
d'assentiment._)
Je maintiens donc le projet de loi; je le maintiens dans les limites
que je viens d'indiquer, avec le sens et le caractère d'une mesure qui
garantit la paix en même temps qu'elle prouve la force de la France.
(_Très-bien! très-bien!_)
C'est sous ce double caractère que j'ai présenté le projet à la
Chambre; et il m'a paru que la Chambre comme la commission, comme le
gouvernement, l'acceptait sous ce double caractère: je le maintiens
donc.
D'où viennent donc les difficultés de la situation et le parti qu'on
essaye d'en tirer?
Il faut que la Chambre me permette, sans que personne s'en offense,
sans que personne s'en inquiète, de dire à ce sujet tout ce que je
pense. (_Écoutez! écoutez!_) La situation est trop grave pour que je
n'essaye pas de la mettre, dans sa gravité, dans sa nudité, sous les
yeux de la Chambre: là seulement est le moyen d'en sortir.
(_Sensation._)
M. le président du conseil avait, il y a quelques années, exprimé sur
cette question, sur les moyens de défendre Paris, une opinion qui a
droit, plus que celle de personne au monde, au respect de la Chambre
et de la France.
Personne ne peut présenter, sur une pareille question, ses idées avec
autant d'autorité, avec autant de titres à la confiance du pays que M.
le président du conseil. (_Très-bien!_)
Qu'a-t-il fait? Tout ce qu'il pouvait, tout ce qu'il devait faire en
pareille situation. Il s'est rendu, dans le cabinet, à l'opinion de la
majorité de ses collègues; il a présenté, au nom du gouvernement, le
projet de loi que la majorité de ses collègues a jugé le meilleur dans
la situation politique; et, en même temps, il a réservé l'expression
libre, sincère, de son opinion personnelle, le respect de ses
antécédents.
M. le président du conseil me permettra, j'en suis sûr, de le dire
sans détour: il n'est pas étonnant qu'il n'apporte pas à cette tribune
la même habitude, la même dextérité de tactique qu'il a si souvent
déployée ailleurs. Il n'est pas étonnant qu'il ne soit pas aussi
exercé ici qu'ailleurs à livrer et à gagner des batailles.
(_Mouvement._)
M. MAURAT-BALLANGE.--Ce n'est pas de la dextérité qu'on doit apporter
à la tribune; c'est de la franchise.
_M. le ministre._--Ce que je dis là, messieurs, c'est l'expression
simple de la situation, c'est le simple bon sens. Il est arrivé à des
hommes qui avaient plus d'habitude de la tribune que M. le président
du conseil, à des hommes qui avaient passé leur vie dans l'enceinte du
Parlement, de se trouver dans la même situation où il vient de se
trouver. M. Pitt, M. Canning ont plusieurs fois parlé contre des
mesures proposées par le cabinet dont ils faisaient partie; je ne dis
pas seulement qu'ils ont réservé leur opinion, ils ont combattu les
mesures même de leur cabinet.
M. Pitt, M. Canning étaient des hommes de chambre, habiles à échapper
aux difficultés d'une telle situation. M. le président du conseil a
cherché et trouvé ailleurs sa gloire. (_On n'entend pas._)
Je parle sérieusement, et il n'y a rien, dans ce que je dis, qui
puisse exciter le moindre murmure, la moindre surprise légitime.
_Une voix._--On ne murmure pas; on se plaint seulement de ne pas
entendre.
_M. le ministre._--Je me ferai entendre.
J'affirme donc que, dans cette circonstance délicate, M. le président
du conseil a usé d'un droit, d'un droit consacré dans notre forme de
gouvernement, d'un droit qui a été souvent exercé ailleurs, et dans
des occasions aussi graves. Il n'y a rien que de parfaitement simple,
de parfaitement légitime dans sa conduite; il a bien fait de maintenir
son opinion, son passé, et d'apporter à la tribune ce qu'il regarde
comme l'expression de la vérité, dans l'intérêt du pays.
(_Mouvement._)
Mais le projet de loi est resté entier; c'est le projet du
gouvernement, le projet du cabinet; le cabinet le maintient; M. le
président du conseil le maintient lui-même. Il vient de le répéter
tout à l'heure à cette tribune, de le répéter formellement; personne
n'a le droit de le démentir, personne n'a le droit d'élever le moindre
doute sur la sincérité de son intention et de son langage.
(_Très-bien!_)
Je poursuis, messieurs, car toute la difficulté de la situation
n'était pas là, et quand j'ai dit ce que je viens de dire, je n'ai pas
tout expliqué; le gouvernement a rencontré dans cette Chambre, sur vos
bancs, une difficulté analogue et bien plus grave. (_Mouvement._)
Messieurs, je crois pouvoir dire qu'il n'y a personne dans cette
Chambre qui doute de mon sincère attachement, non seulement aux formes
légales du gouvernement représentatif, écrites dans la Charte, mais
aux principes vitaux qui doivent présider à la pratique de ce
gouvernement.
Le premier de ces principes, messieurs, c'est la formation, l'action,
l'influence journalière d'une majorité ferme, compacte, décidée, d'une
majorité liée par la communauté des principes politiques, des
sentiments et des intentions. Quand cette majorité existe, c'est son
devoir de soutenir les hommes qui parlent pour elle et qui la
défendent sur ces bancs. Quand ces hommes ont l'honneur d'être avoués
par une telle majorité, c'est leur devoir de lui être étroitement
fidèles, de soutenir et de défendre les maximes et la politique
qu'elle professe et veut faire prévaloir. (_Très-bien!_)
Quand une telle majorité existe, messieurs, quand elle a subi de
longues et véritables épreuves, oh! alors, malgré les difficultés
toujours inhérentes au gouvernement, on peut dire qu'il est facile;
l'impulsion décidée, le point d'appui sûr ne lui manquent pas. Mais,
après tant de crises, après la dissolution tant de fois répétée de la
majorité parlementaire, quand la grande oeuvre, à laquelle le cabinet
est appelé, est précisément de reformer cette majorité, de la faire
rentrer dans les voies régulières du gouvernement, de lui rendre à
elle-même sur le gouvernement l'influence qui lui appartient et
qu'elle doit exercer, alors la situation est difficile. Alors on peut
rencontrer des embarras dont il n'y a pas moyen d'éviter l'explosion,
et qui viennent se révéler à cette tribune. (_Rumeurs diverses._)
Eh bien, messieurs, la diversité des opinions, des intentions sur la
mesure qui nous occupe, nous l'avons rencontrée dans la majorité
politique qui nous soutient, et à laquelle nous sommes dévoués; nous
n'avons pas trouvé dans son sein, sur cette grande question, le même
ensemble, la même décision qu'elle a montrés ailleurs.
Croyez-vous, messieurs, que ce ne soit pas là un fait grave, un fait
dont il a été impossible au gouvernement de ne pas porter le poids
devant vous? Je vous réponds que si l'opinion de la majorité de cette
Chambre sur la question qui nous occupe avait été aussi formée, aussi
décidée, aussi unanime qu'elle l'était, il y a deux mois, dans la
discussion de l'adresse, vous ne verriez pas le spectacle que vous
voyez. (_Mouvements divers._)--Rien de ce qui se passe ne se serait
passé.
Et croyez-vous qu'il fût facile, qu'il fût possible au pouvoir
d'imposer son opinion et sa volonté à cette majorité troublée et
divisée? Messieurs, cela ne se peut pas. Il y a de la liberté au sein
de la majorité; elle agit par conviction, selon sa volonté, et pour
lui faire adopter une opinion, une volonté, il faut l'y amener, l'y
amener librement par la discussion à cette tribune.
C'est là l'oeuvre qui est imposée au cabinet; et jamais peut-être
cette oeuvre n'a été plus difficile que dans la situation où nous nous
trouvons; jamais l'opinion au sein de la majorité n'a été plus
diverse, plus difficile à rallier.
Qu'a dû faire, qu'a fait le cabinet? Il n'est pas venu braver la
majorité; il n'est pas venu lui imposer avec arrogance son opinion,
son intention, son intérêt. Il a fait la part des situations; il a
fait la part des opinions diverses; il a écouté, il a attendu,
disposé, comme c'était son devoir, à transiger, s'il le fallait
absolument. (_Mouvements divers._) Je ne dis rien là d'étrange. (_Non!
non!_) C'est là l'effet ordinaire, l'effet continuel du gouvernement
représentatif. Nous ne sommes pas venus ici, pas plus sur cette
question que sur une autre, avec la prétention de tout emporter, de
dicter la loi; nous sommes venus ici pour la faire en la débattant
librement avec vous, et en transigeant, s'il le faut. (_Très-bien!_)
Et ce que nous faisons là, messieurs, c'est ce qui se fait tous les
jours, partout, ce que l'honorable M. Thiers, il le sait bien, a fait
vingt fois, comme nous, dans sa vie parlementaire.
Mais en même temps que nous avons senti et accepté cette nécessité de
notre situation, en même temps que nous nous sommes montrés disposés à
lui faire sa part, nous n'avons pas renoncé à l'espérance de ramener
la majorité à notre opinion, de la rallier au projet de loi. Et la
preuve que nous n'avons pas renoncé à cette espérance, c'est que je
la poursuis en ce moment. (_Très-bien!_)
Je n'ai pas la prétention d'imposer mon opinion à la majorité; elle
est libre; elle est libre comme le gouvernement; elle peut dire: je ne
veux de ce que vous me proposez que dans telle mesure, jusqu'ici et
non pas plus loin. C'est au gouvernement à voir alors s'il lui
convient d'accepter cette transaction, et si, dans l'intérêt du pays,
qui seul nous occupe, cette transaction serait assez efficace pour
résoudre la grande question que nous discutons, pour lui faire faire
au moins un grand pas. Je dis que c'était le devoir, le devoir
élémentaire du gouvernement de se conduire comme il l'a fait dans
cette occasion. (_Mouvement d'approbation._) Et en même temps je
persiste dans ce que je disais en montant à cette tribune: le
gouvernement a présenté le projet de loi; il l'a présenté sincèrement,
sérieusement, comme celui qui convenait le mieux pour résoudre la
question elle-même; il le maintient. M. le président du conseil, après
l'usage qu'il a fait de sa liberté, de son opinion, de ses réserves,
M. le président du conseil le maintient comme le cabinet tout entier.
C'est sur ce projet que la Chambre est appelée à délibérer; c'est à la
majorité à voir si elle veut faire au cabinet, je dirai la concession
d'accepter le projet tout entier, tel que le gouvernement et la
commission en sont tombés d'accord, ou si elle veut lui imposer des
transactions sur lesquelles le gouvernement ne refuse pas et ne
refusera jamais de délibérer, car son devoir est d'écouter tout ce qui
peut se dire à ce sujet, et d'accueillir, dans une certaine mesure,
tout ce qui serait conciliable avec l'intérêt du pays. (_Sensation et
rumeurs diverses._)
Messieurs, encore un mot, je finis.
Je maintiens le projet de loi; je persiste à dire que, dans l'opinion
du gouvernement, c'est la meilleure manière, la plus efficace
techniquement, la seule efficace politiquement et moralement
(_Très-bien!_), de résoudre la grande question sur laquelle nous
délibérons.