M. GUIZOT.--Ce n'est pas moi qui suis venu ressusciter la discussion
générale; mais puisqu'on l'a rouverte, il m'est bien permis de
justifier, du premier mot au dernier, une adresse que je tiendrais à
honneur d'avoir faite seul. (_À gauche_: Très-bien! _Agitation._) Pour
que la responsabilité soit réelle il faut autre chose qu'un mot, une
forme. Il faut, pour couvrir réellement le trône de sa responsabilité,
une administration suffisante; je ne veux pas me servir d'une autre
expression; il faut une administration suffisante. Ce n'est qu'à cette
condition que le trône est réellement couvert. C'est là, messieurs,
c'est là la pensée de la commission; c'est là ce que nous avons voulu
dire; il n'y a rien de moins factieux, il n'y a rien de moins
révolutionnaire que d'invoquer une administration assez ferme, assez
habile, assez appuyée sur les sentiments généreux, assez forte, assez
grande pour être devant la royauté une véritable cuirasse et la
couvrir vraiment de sa responsabilité. Ce sont les amis sincères de la
royauté qui veulent qu'elle soit ainsi défendue. (_Très-bien!_) Ils
veulent que, lorsqu'un acte politique est consommé, lorsqu'une parole
est prononcée, personne en France ne puisse supposer que
l'administration n'est pas suffisante, que ce n'est pas
l'administration elle-même qui agit ou parle. (_Agitation._) Voilà la
doctrine constitutionnelle, voilà la doctrine vraiment royaliste. Je
sais, messieurs, qu'elle ne correspond pas à certains préjugés qui ont
encore vigueur dans quelques esprits. Je sais que l'idée du droit
arbitraire, absolu, existe encore dans des esprits qui se croient
d'ailleurs... (_Vives dénégations._)
Messieurs, quand nous aurons vécu longtemps sous le régime
représentatif, quand nous l'aurons pratiqué réellement, pas une de ces
discussions ne pourra s'élever à cette tribune, (_Très-bien!_) et les
paroles que j'ai tant de peine à y faire entendre et pour lesquelles
il faut que j'épuise le peu de force qu'il a plu à Dieu de me donner,
ces paroles n'y retentiront plus jamais.
Voilà le véritable esprit de l'adresse, messieurs. Non, elle est
loyale et constitutionnelle; elle a été dictée par l'amour sincère de
la royauté, par le sentiment vrai de ses besoins et de l'état des
esprits. Si j'avais eu l'honneur, honneur que je n'ai pas, de la faire
à moi seul, j'en serais fier, et je croirais avoir rendu service à la
couronne et à mon pays. (_Marques d'adhésion à gauche._)
* * * * *
--Séance du 14 janvier 1839.--
Je répondis à M. Baude, qui avait soutenu le cabinet au sujet des
affaires d'Italie et de l'évacuation d'Ancône:
M. GUIZOT.--La Chambre prête, avec raison, toute son attention à ce
débat. De bien graves considérations y sont alléguées; la foi des
traités et notre influence politique au dehors, notre loyauté d'une
part et notre dignité de l'autre. La conduite du cabinet a-t-elle
ménagé tous ces intérêts? a-t-elle réussi à les concilier? Je ne le
pense pas, et je viens soutenir le projet de la commission.
M. le président du conseil, dans son habile et lucide argumentation de
votre dernière séance, s'est fondé sur deux grandes raisons: la
tradition des cabinets antérieurs et la valeur de l'engagement que la
France a contracté. Je les examinerai successivement.
Quant à la tradition des cabinets antérieurs, je demande à la Chambre
la permission de lui soumettre deux observations préliminaires.
Non-seulement aucun de ces cabinets n'a évacué Ancône, mais aucun n'a
même été appelé à exprimer, au sujet de l'évacuation, une opinion
positive, à annoncer une résolution. (_Bruit au centre._)
Je ne parle pas du cabinet du 22 février; M. Thiers saura bien
expliquer sa propre dépêche. Aucun des cabinets antérieurs n'a été
appelé, je le répète, à prendre, sur Ancône, une résolution. On est
obligé d'induire ce qu'ils auraient fait de leurs dépêches, et ces
dépêches sont incomplétement connues. Quant au cabinet du 11 octobre
et à la dépêche que M. le président du conseil a apportée à cette
tribune, et dont je parlerai tout à l'heure, évidemment, lorsque M. le
président du conseil a pris le parti de l'évacuation d'Ancône, ce
n'est pas sur cette dépêche qu'il s'est fondé, car il ne la
connaissait pas alors. (_Mouvement à gauche._) Il vous a dit lui-même
qu'il y avait quelques jours seulement qu'elle lui était connue. (_À
gauche_: Très-bien! très-bien!) C'est pourtant la seule dans laquelle
il ait trouvé l'opinion, du moins telle qu'il l'entend, du cabinet du
11 octobre sur la question.
La résolution de M. le président du conseil a donc été complétement
indépendante de ce qu'il savait des traditions et des résolutions du
cabinet du 11 octobre. (_À gauche_: Très-bien!)
J'aborde le fond de la question, et j'interroge les cabinets
antérieurs.
Pour celui du 13 mars, je demande à la Chambre la permission de mettre
sous ses yeux le langage que tenait M. Casimir Périer lui-même
lorsqu'il vint parler dans cette enceinte de l'occupation d'Ancône, et
des motifs qui l'avaient déterminée. C'est la meilleure réponse, je
crois, à toutes les allégations que vous venez d'entendre encore à ce
sujet.
Dans la séance du 7 mars 1831, M. Périer disait:
«Fidèle à sa politique telle que nous venons de la définir, le
gouvernement, dans son intérêt comme dans celui du saint-siége, et
toujours dans l'intérêt de la paix dont le maintien exige qu'on écarte
avec un soin religieux toutes les causes de collision et d'ombrage, le
gouvernement, conservant la pensée dominante de fonder la sécurité du
saint-siége sur des moyens plus stables que ceux d'une répression
périodique, le gouvernement crut de son devoir de prendre une
détermination qui, loin d'être un obstacle à la solution des
difficultés qu'il s'agit de résoudre, lui semble au contraire devoir
la rendre plus prompte.
«C'est dans ce but que nos troupes ont débarqué à Ancône le 23
février...
«Comme notre expédition de Belgique, notre expédition à Ancône,
conçue dans l'intérêt général de la paix aussi bien que dans l'intérêt
politique de la France, aura pour effet de donner une activité
nouvelle à des négociations auxquelles concourent toutes les
puissances, pour assurer à la fois la sécurité du gouvernement
pontifical et la tranquillité de ses États par des moyens efficaces et
durables.»
_À gauche._--C'était très-bien cela!
M. GUIZOT, _continuant la lecture_.--«Ainsi, messieurs, la présence de
nos soldats en Italie aura pour effet, nous n'en pouvons douter, de
contribuer à garantir de toute collision cette partie de l'Europe, en
affermissant le saint-siége, en procurant aux populations italiennes
des avantages réels et certains, et en mettant un terme à des
interventions périodiques, fatigantes pour les puissances qui les
exercent, et qui pourraient être un sujet continuel d'inquiétude pour
le repos de l'Europe.»
_À gauche._--Tout cela était fort bien.
M. GUIZOT.--Il est bien évident, messieurs, que la pacification
intérieure de l'Italie et des Légations en particulier, par des
institutions obtenues du saint-siége, et sollicitées par toutes les
puissances, était, sinon le but unique, du moins l'un des buts
essentiels de cette occupation.
Maintenant qu'on vienne apporter à cette tribune des preuves que M.
Casimir Périer n'avait jamais songé à rendre notre occupation
permanente ni indépendante de l'occupation autrichienne, qui le
conteste? Ce que nous soutenons, c'est que, dès l'origine, elle a eu,
sinon pour but unique, du moins pour but essentiel, de garantir, par
des institutions obtenues du saint-siége, la sécurité de l'Italie en
même temps que celle de l'Europe.
Le cabinet du 11 octobre est entré dans la même voie. M. le président
du conseil disait, dans la dernière séance:
«Vous prétendez en vain qu'il y a eu de la part du saint-siége
engagement synallagmatique, pris avec la France, d'accorder des
institutions à la Romagne. Je déclare que je n'en ai trouvé de traces
nulle part. On en était resté là-dessus aux simples conseils, et le
saint-siége a commencé à dire, après le mauvais accueil fait à ses
premières concessions: Vous voyez si cela me réussit. Et depuis, on ne
lui en a pas demandé de nouvelles.»
Messieurs, je ne puis parler de documents que je n'ai pas entre les
mains; mais comment M. le président du conseil considère-t-il donc le
_memorandum_ du 21 mai 1831, et la réponse qui y a été faite par le
saint-siége?
Je demanderai la communication de ces documents et leur dépôt sur le
bureau de la Chambre. Vous y verrez, si on nous l'accorde, que le
_memorandum_, signé de toutes les puissances, contient formellement la
demande de la sécularisation de l'administration dans les Légations,
la demande d'assemblées municipales, de conseils provinciaux, et
d'autres améliorations de ce genre formellement énoncées. Vous verrez,
de plus, dans les notes adressées par le cardinal Bernetti, les unes à
la France, les autres en réponse au _memorandum_, que le saint-siége
s'est engagé, comme on s'engage en pareille matière où il ne s'agit
pas d'un contrat civil, à donner aux puissances satisfaction et les
garanties de sécurité qu'elles demandaient.
Est-ce que ce n'est pas là un engagement? Peut-on dire que ce soient
de purs conseils après lesquels il n'y ait rien à attendre?
Permettez-moi, messieurs, de m'étonner de la facilité avec laquelle on
renonce aux engagements lorsqu'ils sont au profit de notre cause.
(_Approbation à gauche._)
Comment! voilà des demandes claires adressées au saint-siége, des
réponses formelles, des notes dont je ne puis pas citer les termes,
mais que je me rappelle parfaitement! Et cela n'avait aucune valeur!
et nous ne pouvions insister!
On a insisté, messieurs, on a continué d'insister; car il est inexact
de dire, comme l'a prétendu M. le président du conseil, qu'on ait
cessé de réclamer du saint-siége les garanties promises. Le cabinet du
11 octobre, dès sa formation et pendant tout le cours de sa durée, a
persisté à demander ces garanties; et la correspondance, les dépêches
que M. le président du conseil a dans les mains en sont la preuve
irrécusable. Je lui demanderai entre autres la communication d'une
dépêche du 3 mars 1833, qui a pour objet précisément de presser
l'exécution des promesses du saint-siége.
Voici, messieurs, quelle était à cette époque la situation dans
laquelle notre cabinet se trouvait à Rome. Le cabinet autrichien
s'était mis à la tête de l'insistance auprès du saint-siége; il avait
envoyé à Rome un conseiller chargé de presser la concession des
institutions, de débattre avec le saint-siége quelles étaient celles
qu'il convenait de donner. L'Autriche insistant ainsi fortement, il
était d'une bonne politique pour la France, il était du devoir du
ministre des affaires étrangères de ne pas gêner l'action de
l'Autriche, de ne pas mettre en avant celle de la France, beaucoup
plus suspecte au saint-siége que l'Autriche. C'est ce que fit le
ministre des affaires étrangères de cette époque. Étranger à toute
vanité, à toute charlatanerie, désireux surtout d'atteindre le but que
nous poursuivions, il déclara hautement que l'insistance de l'Autriche
étant le meilleur moyen de réussir, bien loin de l'entraver, il la
seconderait, et qu'il effacerait momentanément la France pour ne pas
nuire au succès commun.
La dépêche du 3 mars 1833, dont je demande communication, contient à
ce sujet les éclaircissements les plus positifs. Je ne puis la lire
textuellement, mais j'en donnerai le sens, et je persiste à en
demander la communication officielle.
Voici le sens:
Il s'agissait d'un projet d'organisation du gouvernement papal dans
les Légations, présenté par le conseiller autrichien dont j'avais
l'honneur de parler tout à l'heure à la Chambre. «Bien que ce projet
ait une origine autrichienne, bien que le cabinet impérial, en
agissant isolément pour le faire prévaloir, ait probablement voulu se
réserver le mérite et la popularité d'une semblable innovation, nous
ne saurions nous refuser à reconnaître que cette innovation était dans
l'intérêt du saint-siége; et loin d'éprouver le moindre ombrage de
l'influence exercée par l'Autriche en cette circonstance, nous
eussions franchement applaudi au succès de ses démarches; car ce que
nous souhaitons avant tout, c'est l'affermissement de la tranquillité
des États romains; c'est de voir effacer jusqu'au dernier germe des
troubles qui n'ont déjà que trop ébranlé l'Italie; et ce double but,
nous continuons d'avoir l'intime conviction qu'il ne saurait être
atteint qu'en améliorant par d'utiles réformes le gouvernement et
l'administration des domaines de l'Église. La cour de Vienne nous
retrouvera donc toujours aussi sincèrement empressés que nous l'avons
été à nous unir à elle pour faire entrer le saint-siége dans des voies
si salutaires; et si, comme il l'avait annoncé au cardinal Bernetti,
M. de Metternich a réellement le désir de _s'associer à notre
politique_, il peut compter sur la loyauté de notre concours en tout
ce qui pourra tendre à préserver le repos de l'Italie.» (_Très-bien!
très-bien!_)
Certes, messieurs, je ne crois pas qu'il y ait jamais eu une politique
meilleure et plus honorable; une politique plus sincèrement dévouée au
but qu'elle avait publiquement annoncé. Celle-ci a mis de côté toute
vanité personnelle, tout amour-propre national; elle ne s'est
inquiétée que du but lui-même.
Mais quand elle a vu que le but n'était pas atteint, quand elle a vu
que l'Autriche abandonnait l'insistance qu'elle avait mise d'abord,
alors notre politique s'est modifiée; alors elle a agi elle-même, elle
n'a pas craint de se mettre en avant. Et qu'a-t-elle fait? Elle a fait
ce qu'il n'avait pas été nécessaire de faire jusque-là; elle a
rapproché les deux questions, la question de l'occupation et la
question des institutions. M. le président du conseil n'a rien répondu
avant-hier aux arguments de mon honorable ami M. Duchâtel. Qu'a établi
M. Duchâtel? Que des questions qui n'étaient pas nécessairement liées
pouvaient et devaient cependant l'être par une bonne politique, qu'il
n'y avait point d'arbitres, point de juges au-dessus des États, qu'ils
étaient entre eux dans des rapports de droit naturel, et obligés de
se faire justice eux-mêmes, n'ayant personne pour rendre justice entre
eux. Les États n'ont que la persuasion ou la force, et quand la
persuasion ne réussit pas, reste la force. Certainement un des
meilleurs, un des plus simples, des plus légitimes moyens de force,
c'est, quand on a un gage entre les mains, de s'en servir pour obtenir
ce qui vous est dû d'ailleurs. Cela est élémentaire en matière de
droit public. (_Assentiment aux extrémités._)