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Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le

comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets.

--Chambre des députés.--Séance du 14 mars 1838.--

Un long et vif débat s'éleva sur les fonds secrets demandés par M. le

comte Molé. J'y pris la parole après M. Odilon Barrot et M. Barthe,

alors garde des sceaux.

M. GUIZOT.--Messieurs, je monte à cette tribune avec un sentiment

très-combattu; je me proposais d'y monter hier et de porter la

question sur un terrain un peu différent de celui où elle était

placée: sur un terrain où j'aurais rencontré les choses plutôt que les

personnes; sur un terrain étranger aussi à nos anciens débats, autant,

du moins, que cela est possible quand on ne veut rien renier de son

passé. Je voulais me renfermer strictement dans notre situation

présente, dans la situation de notre gouvernement, de nos

institutions, surtout de cette Chambre elle-même.

La question vient d'être replacée et sur le terrain des personnes et

sur celui de nos anciens débats: je ne m'en étonne point; les

personnes tiennent une grande place dans la politique, et il n'y a

guère moyen, comme le disait tout à l'heure l'honorable M. Odilon

Barrot, il n'y a guère moyen de parler du présent sans le rattacher au

passé.

Je demande cependant à la Chambre la permission d'essayer aujourd'hui

ce que je voulais faire hier, de parler peu, très-peu des personnes et

des questions personnelles; non que je désavoue ce qui en a été dit à

cette tribune par mes honorables amis (_Mouvement prolongé_)..., non

que je trouve qu'ils aient eu tort de voir et d'aborder la question

sur ce terrain; elle est là aussi, et elle doit être vue et traitée là

comme sous tous ses autres aspects.

Je ne désavoue non plus, j'avais l'honneur de le dire tout à l'heure à

la Chambre, je ne désavoue rien de mon passé, ni des grandes mesures

auxquelles j'ai eu l'honneur de prendre part, ni du langage que j'ai

tenu, ni du but que j'ai voulu atteindre depuis sept ans.

On s'est quelquefois efforcé de rejeter sur mes amis, et qu'on me

permette de le dire, sur moi, la principale responsabilité de ce

passé. Je me ferais gloire de l'adopter, si je ne craignais d'être

taxé de présomption. Non, messieurs, je n'ai point la fatuité de

croire que cette résistance énergique et heureuse à l'anarchie, cette

résistance constitutionnelle et légale m'appartienne plus qu'à tant

d'autres, plus qu'aux nobles collaborateurs qui y ont concouru avec

moi. J'en ai eu ma part, je n'en réclame que ma part; mais si la

responsabilité en paraissait trop pesante à quelqu'un, je suis prêt à

accepter aussi toute la part dont d'autres ne voudraient pas.

(_Très-bien! très-bien!_)

Cela dit, messieurs, je me renfermerai dans la question des choses et

dans notre situation actuelle.

La question reste encore bien assez grande et ma situation assez

délicate. (_Sensation._)

Dans les situations délicates, et qui semblent embarrassantes, j'ai

toujours vu qu'il y avait un moyen presque assuré de surmonter les

difficultés, c'est de dire exactement ce qu'on pense, ni plus ni

moins; c'est ce que j'essayerai de faire.

Depuis 1830, messieurs, une seule pensée, un seul voeu me préoccupe,

la fondation de notre gouvernement: fonder un gouvernement, un vrai

gouvernement, la monarchie constitutionnelle, régulière, stable, c'est

là la grande promesse de 1830. C'est au nom, c'est sous les auspices

de cette promesse que la révolution de Juillet a été promptement et

généralement acceptée en France et en Europe. Elle s'est engagée à

mettre un terme à tant d'essais orageux et infructueux; elle s'est

engagée à nous garantir nos conquêtes sociales en nous donnant le

gouvernement qui leur convient.

Il y va de notre honneur, messieurs, de tenir cette promesse, autant

que de notre premier intérêt.

Toute ma conduite politique a été subordonnée à cette pensée.

Tout ce qui pourrait affaiblir, compromettre, retarder dans sa marche

ascendante notre gouvernement, je me le suis toujours interdit, je me

l'interdirai toujours.

J'ai traversé, depuis 1830, bien des situations diverses; j'ai soutenu

des administrations dont je ne faisais point partie; je n'ai pas

attaqué des administrations dont la politique, à mon avis, laissait

beaucoup à désirer; j'ai souvent désapprouvé, déploré; je n'ai jamais

fait d'opposition. (_Mouvement._) Je me trompe, j'en ai fait une seule

fois, un seul jour, quand la nécessité me semblait évidente et le

péril imminent; j'en ai fait au mois de mars 1831, contre

l'administration de l'honorable M. Laffitte.

Si des circonstances analogues se renouvelaient, si je croyais

l'intérêt du pays engagé dans une opposition pareille, je n'hésiterais

pas plus aujourd'hui qu'en 1831; je ne m'inquiéterais pas de savoir si

le cabinet porte le nom de M. Laffitte ou de M. le comte Molé. Je

ferais de l'opposition; j'en ferais ouvertement, hautement, à cette

tribune, par les seuls moyens publics et constitutionnels.

Il n'y a pas lieu aujourd'hui, à mon avis, de faire une opposition

semblable; il n'y a pas lieu de presser, par toutes les voies

constitutionnelles, le renversement du ministère. Est-ce à dire,

messieurs, qu'il n'y ait rien à faire? Est-ce à dire que je ne puisse

venir ici exprimer tel ou tel dissentiment entre l'administration et

moi, signaler le mal de notre situation et en chercher le remède? Non,

messieurs, non, je ne refuserai pas à l'administration le moyen dont

elle croit avoir besoin; je voterai pour les fonds secrets; mais je

garde la liberté d'indiquer ce qui me paraît grave dans notre

situation; j'en userai avec mesure et sincérité.

À mon avis, messieurs, cette situation n'est pas bonne; au lieu de se

fortifier, le pouvoir s'affaiblit; au lieu de s'élever, il s'abaisse;

au lieu de s'organiser, la société tâtonne et se disperse. La cause à

laquelle je suis dévoué, la cause de notre gouvernement, de sa

consolidation, de sa force, ne me paraît pas en progrès; nous perdons

du terrain au lieu d'en gagner.

Comment cela arrive-t-il après le triomphe de l'ordre, au milieu d'une

tranquillité profonde, quand tout semble prospérité et succès?

Je répète que je ne reviendrai pas sur le passé, que je ne ranimerai

pas nos anciens débats; je n'en tirerai qu'un avertissement que tout

le monde en tirera, d'accord avec moi.

Tout le monde conviendra que, pendant sept ans, surtout de 1830 à

1836, notre gouvernement a rencontré bien des périls, bien des

épreuves, et qu'il les a surmontés. Il a duré, il a rétabli l'ordre,

il s'est affermi.

Parmi les causes de son succès, l'une des plus décisives a été la

formation, au sein des Chambres, de cette majorité gouvernementale,

ferme et permanente, qui a voulu et su soutenir une administration

ferme et décidée comme elle.

La formation d'une telle majorité était peu probable; elle

rencontrait, en 1831, de bien grands obstacles; nos longues habitudes

de révolution, nos longues habitudes d'opposition, une révolution

toute récente qui laissait tous les esprits, les uns ébranlés, les

autres intimidés en présence du pouvoir populaire, enfin notre

situation à nous tous, députés, électeurs, gardes nationaux, à toute

cette France nouvelle qui venait de remporter sur l'ancien régime une

victoire nouvelle et ardente. Nous luttions depuis longtemps pour la

conquête de nos droits et de nos libertés; nous étions pleins de

méfiance pour une portion de la société, habituellement l'alliée et

l'appui du pouvoir. De là l'affaiblissement du parti naturel de

l'ordre et des idées de gouvernement. Nous nous sommes trouvés obligés

de suffire tout à coup, nous-mêmes et nous seuls, à cette grande cause

de l'ordre, obligés de nous organiser soudainement pour la défense de

l'ordre, nous, encore tout émus de nos combats pour la liberté.

Certes, messieurs, c'était un résultat peu probable que la formation

d'une majorité gouvernementale dans de telles circonstances; cependant

elle s'est formée; elle a fait non-seulement notre salut, mais la

dignité de notre gouvernement et de notre situation depuis 1830. La

juste influence, l'influence régulière de cette Chambre dans les

affaires et sur le pouvoir a commencé là. Ce n'est que par la

formation et l'action d'une majorité gouvernementale que cette

influence peut se fonder. Le pouvoir va à qui le comprend et le

soutient, non à qui le méconnaît et l'attaque. Trois mois d'une

majorité gouvernementale font plus grandir la Chambre que des années

de l'opposition la plus brillante.

Voilà, messieurs, je n'hésite pas à le dire, le fait décisif qui,

pendant six ans, au milieu de nos crises, a fait notre force et notre

salut. Aujourd'hui, je le sais, la situation est changée, nous n'avons

plus d'émeute à réprimer, plus de périls immédiats et pressants à

déjouer. Est-ce à dire, messieurs, que tout soit fini, qu'une majorité

bien organisée, une majorité gouvernementale ne soit pas encore

aujourd'hui nécessaire, également nécessaire, quoique par d'autres

causes et pour d'autres effets? Je ne le pense pas. Permettez-moi de

regarder d'un peu près à notre situation.

À tous nos efforts, à tous nos combats pour le rétablissement de

l'ordre et le salut de notre gouvernement, a succédé cette disposition

dont vous parlait hier mon honorable ami M. Fulchiron, un relâchement

général, une certaine détente des esprits et des coeurs. Le péril ne

rallie plus, la nécessité ne contient plus. On ne sent plus le besoin

de s'imposer des sacrifices, des gênes, des contraintes; chacun se

laisse aller à sa pente et se passe ses fantaisies. Savez-vous ce qui

en résulte? Deux maux très-graves.

D'abord, l'affaiblissement du pouvoir. Le pouvoir, aujourd'hui a grand

besoin d'être encouragé, soutenu, poussé; le pouvoir n'a plus

confiance en lui-même, dans sa cause, dans sa force. Après les revers

qu'il a essuyés depuis cinquante ans, après les coups qu'il a reçus,

et dans les esprits et les institutions, le pouvoir n'ose plus guère

prendre l'initiative ni compter sur le succès. Il cherche et attend du

dehors, du public, un appui, une impulsion. Il a souvent tort; il

pourrait souvent trouver sa force en lui-même, et donner ce qu'il

attend. Mais enfin le fait est incontestable; le pouvoir se sent, se

croit affaibli, et a besoin qu'on lui apprenne à compter sur lui-même.

L'affaiblissement de la Chambre est aussi le résultat de l'absence

d'une majorité forte et organisée; n'est-ce pas là ce qui rend la

Chambre accessible à toutes les prétentions, à toutes les manoeuvres,

soit des pouvoirs rivaux, soit des moindres partis qui s'agitent dans

son sein? On se plaint de ce mal, on s'en prend aux ambitions, aux

rivalités personnelles. L'honorable M. Barrot le disait tout à

l'heure: ce n'est point à de si petites causes, c'est à l'état même de

la Chambre, à l'absence d'une majorité organisée, au sein de laquelle

tout le monde soit contraint de se classer, de se discipliner, de

suivre ou de commander, qu'il faut imputer cet affaiblissement de la

Chambre qui affaiblit le régime représentatif tout entier.

Ces maux sont réels, messieurs, et ils en préparent de plus grands;

ils ouvrent la porte à de vrais dangers. Par suite de ce relâchement,

de ces affaiblissements du pouvoir et de la Chambre, nous courons

risque d'être livrés de plus en plus à l'esprit d'opposition.

Je ne veux me servir d'aucun terme offensant. Je ne veux revenir, je

le répète, sur aucune de nos anciennes querelles; mais enfin,

messieurs, l'esprit d'opposition domine dans une partie de cette

Chambre, cet esprit qui consiste, et je ne le présenterai pas sous un

mauvais aspect, qui consiste, d'une part, dans la critique continuelle

du pouvoir, dans l'habitude de ne lui rien passer, de le condamner à

une lutte incessante; d'autre part, dans l'extension continuelle du

pouvoir populaire, c'est-à-dire des droits politiques et des libertés

individuelles. C'est là ce qui caractérise l'esprit d'opposition,

esprit qui a sa place dans notre gouvernement, messieurs, qui rend de

grands services, qui éclaire et contient le pouvoir, mais qui n'est

pas l'esprit de gouvernement et ne saurait aucunement le remplacer;

esprit dangereux surtout après une longue anarchie, quand les maximes,

les habitudes, les préjugés révolutionnaires sont encore flagrants.

À côté de l'esprit d'opposition, messieurs, nous rencontrons un autre

danger: l'esprit d'hésitation, d'incertitude dans les idées et de

mollesse dans les volontés.

Recueillez vos souvenirs; quel est l'un des plus grands embarras

auxquels nous soyons en proie depuis 1789? N'est-ce pas l'incertitude

d'esprit de beaucoup d'honnêtes gens qui veulent l'ordre, un

gouvernement régulier, et qui n'en acceptent pas ou n'en savent pas

les conditions? N'est-ce pas la faiblesse de coeur de beaucoup

d'honnêtes gens, amis de l'ordre et du pouvoir régulier, mais qui

n'osent pas résister aux préjugés et aux passions populaires?

Cette incertitude, cette faiblesse nous ont fait, depuis 1789, presque

autant de mal que les mauvaises intentions et les mauvaises passions.

Et pourtant c'est là l'inévitable effet de l'absence d'une majorité

constituée dans les Chambres, et de l'affaiblissement qui en résulte

soit pour le système représentatif, soit pour le pouvoir lui-même. Le

pays est livré, de plus, soit à l'esprit d'opposition, soit à l'esprit

d'hésitation.

Et l'un et l'autre de ces esprits nous replacent sur la pente qui

mène aux grands dangers, aux dangers matériels et pressants que nous

avons surmontés une fois.

Et l'un et l'autre sont également nuisibles à ce qui est aujourd'hui

notre premier intérêt, à la fondation de notre gouvernement.

Tous les hommes que préoccupe surtout cet intérêt doivent donc

s'efforcer de rétablir une majorité bien constituée, une majorité

gouvernementale qui se décide et décide le gouvernement avec elle.

Je sais, messieurs, et ceci est grave, je sais qu'on dit que nous

voulons pousser ainsi cette Chambre hors des limites de son action

utile et sage; je sais qu'on dit qu'une Chambre ainsi constituée, une

majorité ainsi formée porterait atteinte à l'indépendance de la

couronne.

_M. le président du conseil._--Qui a dit cela?

M. GUIZOT.--Je n'impute cette idée à aucun des membres du cabinet; je

dis que depuis quelque temps elle circule et qu'on la présente comme

une objection grave contre l'organisation d'une vraie majorité dans la

Chambre, et contre son influence sur le gouvernement. On dit que, si

elle existait, elle porterait atteinte à l'indépendance de la couronne

et lui imposerait ses ministres, que sa politique envahirait le

gouvernement.

En fait, messieurs, pendant quelques années, une majorité semblable

existait; ce qu'on redoute là est-il arrivé? La couronne a-t-elle été

opprimée? le gouvernement a-t-il été envahi? Non certes; la couronne a

exercé, dans leur plénitude et avec leurs excellents effets, toutes

ses prérogatives.

Je vais plus loin: au mois de mars 1831, dans l'un des plus pressants

périls, dans l'un des plus grands affaiblissements du pouvoir que nous

ayons traversés depuis sept ans, quand la nécessité de remonter les

ressorts de la machine était évidente, la couronne attendait, et,

avant de se résoudre, cherchait un point d'appui pour résister au mal:

la Chambre le lui donna; ce fut la Chambre qui, la première, signala

le danger et imprima l'impulsion qui devait amener le remède. Ce

furent les paroles, les résolutions de la Chambre qui montreront à la

couronne qu'elle pouvait appeler Casimir Périer et former le ministère

du 13 mars.

À d'autres époques, dans des circonstances analogues, il a fallu

pareillement l'initiative indirecte, l'action préalable de la Chambre

pour déterminer, en la soutenant, l'action de la couronne. Je suis

loin d'en faire à la couronne un reproche: elle agissait ainsi par

prudence, et elle avait raison; j'en tire seulement cette conséquence

que les manifestations énergiques et préalables d'une Chambre bien

constituée ne nuisent pas nécessairement aux prérogatives de la

couronne, à l'action du gouvernement, et l'ont servie bien des fois,

au lieu de lui nuire.

En tout, messieurs, si on considère ce qui s'est passé en France

depuis quelques années, on s'apercevra que c'est non-seulement à

l'harmonie des grands pouvoirs constitutionnels, mais à l'énergie avec

laquelle chacun d'eux s'est déployé dans sa sphère, que nous avons dû

notre succès, notre salut. Croyez-vous que quelqu'un de ces grands

pouvoirs, isolé, livré à lui-même, eût surmonté les difficultés que

nous avons eues à traverser? Croyez-vous que la couronne seule, qu'un

gouvernement absolu nous eût sauvés de l'anarchie, nous eût retenus

sur la pente révolutionnaire sur laquelle nous étions placés? Non,

messieurs, non; ni le pouvoir absolu, ni le pouvoir démocratique

n'aurait suffi seul à une pareille oeuvre: il a fallu le concours de

la couronne et des Chambres donnant et recevant tour à tour, selon le

besoin du moment, l'impulsion et l'appui.

En opérant ainsi, messieurs, on a mis en pratique les vrais principes

de la Charte, les vrais principes du gouvernement représentatif. Ce

gouvernement réside dans l'amalgame continuel, dans le tempérament

continuel, l'un par l'autre, des trois grands pouvoirs publics;

amalgame qui s'accomplit dans le cabinet, ou les chefs avoués de la

majorité parlementaire, devenus les conseillers de la couronne,

représentants des Chambres auprès de la couronne et de la couronne

auprès des Chambres, délibèrent et agissent toujours en présence et

sous la surveillance des grands pouvoirs publics qu'ils représentent

légalement.

Voilà notre gouvernement, messieurs; voilà ce que veut la Charte;

voilà ce qui nous a sauvés depuis 1830; voilà ce qu'il ne faut jamais

laisser affaiblir.

Je vous le demande, regardez à notre situation actuelle, aujourd'hui

que cette majorité gouvernementale nous manque; voyez ce qui se passe;

voyez dans quels inconvénients nous tombons de jour en jour.

Je vous signalais tout à l'heure les progrès de l'esprit d'opposition,

visibles dans les deux dernières élections, visibles dans les

minorités mêmes. Croyez-vous que l'esprit d'hésitation n'ait pas fait

des progrès semblables? Consultons-nous nous-mêmes; que chacun de nous

descende en lui-même; n'y a-t-il pas une grande incertitude répandue

sur nos idées, sur nos résolutions, sur nos actions? Sommes-nous aussi

décidés, agissons-nous avec autant de fermeté, autant de résolution

que nous l'avons fait à d'autres époques? Non, nous sommes nous-mêmes

plus ou moins irrésolus, incertains; nous sommes presque tous atteints

du mal dont nous nous plaignons.

Regardez le gouvernement, regardez ses relations avec les Chambres. Je

ne veux pas entrer dans les questions personnelles; je ne veux

adresser à tel ou tel acte spécial aucun reproche; mais n'est-il pas

évident qu'il y a peu d'union intime, peu d'action réciproque entre le

gouvernement et les Chambres?

Et en portant nos regards hors des Chambres, n'est-il pas évident que

l'administration manque d'unité et d'énergie? qu'elle n'est pas plus

efficace dans ses relations avec ses agents que dans ses relations

avec cette Chambre?

Et le public ne laisse-t-il pas percer quelque découragement, quelques

doutes sur les mérites de nos institutions et sur leur avenir? N'y

a-t-il pas quelque affaiblissement moral de l'esprit public à côté de

la mollesse politique du pouvoir?

Messieurs, ce qui m'afflige, ce que je redoute surtout de ces faits,

c'est le retard qu'ils apportent à l'accomplissement de notre première

mission, à l'affermissement complet et définitif de notre

gouvernement. Je reviens à mon point de départ. Fonder notre

gouvernement est, sous le point de vue matériel, comme sous le point

de vue moral, notre grande affaire, la vraie tâche de notre époque. Ne

vous y trompez pas, messieurs; une grande question est encore en

suspens dans le monde auprès de beaucoup de bons esprits, la question

de savoir si, des idées de 1789 et de l'état social qu'elles ont

amené, il peut sortir un gouvernement stable et régulier. Nous sommes

appelés à résoudre cette question par le plus éclatant des arguments,

par l'expérience. Pour y réussir, deux conditions nous sont absolument

imposées. La première, c'est de purger les principes de 1789 de tout

alliage anarchique: cet alliage a été naturel, inévitable; il était la

conséquence de la première situation, du premier emploi des idées de

1789. Ces idées ont servi à détruire ce qui existait alors,

gouvernement et société, elles ont contracté dans ce travail un

caractère révolutionnaire. Le moment est venu de les en dégager et de

les ramener à leur sens vrai et pur. C'est le plus sûr moyen

d'accomplir cette conciliation si désirable dont on parle tant depuis

quelque temps. D'un côté, par leur beauté, leur équité, les principes

de 1789, mis en pratique, devenant la base d'un gouvernement régulier,

réaliseront les voeux des amis sensés et honnêtes de la liberté et du

progrès, et ne laisseront en dehors que les esprits chimériques et les

passions déréglées. D'autre part, ces mêmes principes, quand ils

seront bien séparés de toute idée anarchique, quand il sera bien

évident qu'ils ne menacent ni la moralité individuelle, ni l'ordre

public, ni la religion, ni aucun des grands intérêts, des intérêts

éternels sur lesquels la société se fonde, rallieront beaucoup

d'hommes honorables. (_Mouvement._)