Sur la situation des instituteurs primaires et ma conduite à leur
égard pendant mon ministère de l'instruction publique.
--Chambre des députés.--Séance du 17 février 1838.--
Quelques instituteurs primaires de l'arrondissement de Cambrai avaient
adressé à la Chambre des députés une pétition pour se plaindre de la
façon dont ils avaient été révoqués. Je pris la parole dans le débat
qui s'éleva à ce sujet, pour bien définir le sens de la loi du 28 juin
1833 et les principes de mon administration.
M. GUIZOT, _de sa place_.--Messieurs, les explications données par M.
le ministre de l'instruction publique[1], sur les faits, me paraissent
pleinement satisfaisantes; j'aurai donc très-peu de mots à ajouter.
[Note 1: M. de Salvandy.]
Au moment où la loi de 1833 a été rendue, on était dans une grande
exaltation, s'il m'est permis de me servir de ce mot, en matière
d'instruction primaire; on se promettait des résultats très-prompts,
on se flattait qu'on trouverait sur-le-champ un nombre d'instituteurs
suffisant pour les besoins de la population. Je ne partageais pas
toutes ces espérances.
On voulait mettre dans la loi que tous les instituteurs anciens
pourraient être révoqués sans formalité, qu'ils seraient livrés à la
fantaisie des conseils municipaux et des administrations locales. Un
amendement fut proposé pour que ce droit fût inscrit dans la loi, et
que les anciens instituteurs fussent ainsi dépouillés de toute espèce
de garantie. Je m'opposai à cet amendement, et la Chambre ne l'inséra
pas dans la loi.
En exécutant la loi, je m'appliquai à donner aux anciens instituteurs
les mêmes garanties qu'aux instituteurs nouveaux; je ne pouvais les
leur donner d'une manière légale, absolue, car ces garanties n'étaient
pas inscrites à leur profit dans la loi, et j'avais eu de la peine à
empêcher qu'on ne les en privât formellement, qu'on inscrivît
formellement dans la loi qu'ils ne possédaient pas ces garanties, et
qu'ils étaient livrés à l'arbitraire des conseils municipaux.
Je m'appliquai, dans mon administration, à les protéger contre cet
arbitraire, à faire en sorte qu'ils ne fussent révoqués que selon les
formes voulues par la loi pour les instituteurs nouveaux. Je n'ai pas
réussi partout à les protéger efficacement, et il est arrivé que des
conseils municipaux, des comités d'arrondissement se sont obstinés
longtemps à dépouiller d'anciens instituteurs de leurs titres; ils le
faisaient dans une entière sincérité, pensant que ces instituteurs
n'étaient pas bons, et qu'ils en trouveraient de nouveaux qui
vaudraient mieux. Je n'ai pas toujours partagé les espérances des
autorités locales à cet égard; je n'ai pas non plus toujours protégé
avec succès les anciens instituteurs; c'est ce qui est arrivé dans
l'arrondissement de Cambrai; ils étaient au nombre de sept ou huit
pour remplir le cadre dans les institutions primaires de cet
arrondissement. Après les avoir défendus longtemps, au dernier moment,
pour rétablir l'ordre dans cet arrondissement, pour remettre un peu la
paix entre les anciens instituteurs, les nouveaux et les comités
d'arrondissement, j'ai cédé aux voeux des conseils municipaux et des
comités d'arrondissement; je ne me rappelle pas ici les faits spéciaux
sur chaque instituteur. Je ne sais si j'ai cédé contre mon opinion,
mais enfin j'ai cédé et j'ai dû céder.
Je le répète, le principe général de mon administration a été
d'assurer, autant que possible, aux anciens instituteurs les droits et
les garanties accordés aux nouveaux; je n'ai pas toujours réussi;
lorsque j'ai échoué, je l'ai vivement regretté; mais enfin il est vrai
que la loi n'a pas donné aux anciens instituteurs les mêmes droits
qu'aux nouveaux nommés sous son empire; et j'ai eu beaucoup de peine,
en 1833, à empêcher qu'ils n'en fussent entièrement dépouillés par un
amendement qu'on voulait introduire dans la loi.