Discussion du paragraphe de l'adresse relatif aux affaires d'Espagne.
--Chambre des pairs.--Séance du 10 janvier 1837.--
La session de 1837 fut ouverte le 27 décembre 1836. À la Chambre des
pairs, dans la discussion du paragraphe du projet d'adresse relatif
aux affaires d'Espagne, on contesta que la politique du cabinet du 6
septembre 1836, présidé par le comte Molé, fût, à cet égard, en
harmonie avec celle du cabinet du 11 octobre 1832, présidé par le
maréchal Soult. Je pris la parole pour combattre cette assertion, et
établir l'identité de la politique de la France à ces deux époques.
M. GUIZOT, _ministre de l'instruction publique_.--Messieurs, au point
où en est arrivée la discussion, je n'ai nul dessein de la prolonger;
mais je tiens à établir, sur le même terrain sur lequel s'est placé
hier M. le président du conseil, quelle est la politique du cabinet
actuel, et la parfaite identité de cette politique avec celle du
cabinet du 11 octobre. J'y suis personnellement intéressé: j'ai eu
l'honneur de siéger dans le cabinet du 11 octobre 1832; j'ai pris part
à toutes ses résolutions, à tous ses actes; ce qu'il a fait, je l'ai
fait; j'y adhère encore aujourd'hui complétement. J'ai besoin de
prouver que ce que nous faisons aujourd'hui, il l'eût fait également,
et que notre politique est une conséquence naturelle, nécessaire, de
la politique qu'il avait adoptée.
Je ne rappellerai pas à la Chambre des actes et des faits qui lui sont
parfaitement connus; je la prie seulement de remarquer que le cabinet
du 11 octobre a été constamment dirigé par deux idées: la première,
donner au gouvernement de la reine Isabelle un appui à la fois
indirect et sincère et efficace; la seconde, ne jamais engager la
France dans les affaires intérieures de l'Espagne, conserver toujours
à la France sa liberté d'action, la liberté de s'arrêter dans l'appui
indirect donné au gouvernement de la reine Christine, de s'arrêter au
point où elle trouverait ses propres intérêts compromis.
Ces deux idées ont été la boussole constante de la politique du
cabinet du 11 octobre.
On se répand aujourd'hui en distinctions, en nuances, en variantes. On
distingue la coopération de l'intervention; on dit que ce que je viens
d'appeler l'appui indirect donné à la reine d'Espagne par le cabinet
du 11 octobre est une coopération réelle. Hier, on repoussait
l'intervention, on la repoussait absolument; on disait que personne
n'y avait jamais songé; aujourd'hui on se montre beaucoup plus disposé
à l'accueillir: si le gouvernement y était disposé lui-même, on n'y
ferait, dit-on, aucune objection. Il y a donc des partisans réels de
l'intervention active, immédiate; c'est donc bien l'intervention qu'au
fond de sa pensée on désire et on accepterait... Je me contente de
mettre ce fait en évidence, et j'arrive à la coopération. C'est sur la
coopération qu'on insiste.
Avant d'examiner ce qu'elle est réellement, je demande à la Chambre la
permission de lui lire un fragment d'une dépêche officielle adressée
par le président du dernier conseil, l'honorable M. Thiers, à notre
ambassadeur d'Espagne. Cette dépêche, du 30 avril 1836, est
postérieure par conséquent à la proposition d'intervention ou de
coopération qui a été adressée par l'Angleterre à la France en mars
dernier, et à laquelle le ministère d'alors s'est refusé.
«L'intervention armée, de quelque nom qu'on la couvre, dans quelques
limites qu'on propose de la restreindre, dût-elle même se borner à
l'occupation du Bastan, est encore repoussée en ce moment par les
mêmes considérations qui, jusqu'à présent, ne nous ont pas permis d'y
consentir. Sans rien préjuger sur les changements que des
circonstances différentes pourraient apporter plus tard dans nos
déterminations, nous devons déclarer que, tant que les choses
resteront dans l'état où elles sont aujourd'hui, les démarches qu'on
ferait pour obtenir de nous une coopération armée seraient sans
résultat. Ces démarches, qui, comme celles qui ont déjà eu lieu, ne
tarderaient pas à devenir publiques, seraient une imprudence tout à
fait gratuite, puisqu'en mettant dans un nouveau jour la détresse du
gouvernement de la reine, et en l'exposant à un refus pénible, elles
ne pourraient avoir d'autre effet que de diminuer encore ce qui lui
reste de force morale. Ses amis ne peuvent donc trop lui conseiller de
s'en abstenir.»
La Chambre le voit clairement: dans l'esprit du dernier président du
conseil lui-même, l'intervention ou la coopération armée était la même
chose. Il se sert indifféremment des deux mots pour repousser l'une et
l'autre. M. le dernier président du conseil n'adopte donc pas les
idées au nom desquelles on vient de défendre tout à l'heure la
politique du cabinet du 22 février.
J'écarte les mots et je viens au fond des choses.
Oui, le cabinet du 11 octobre a donné au gouvernement de la reine
Christine un appui indirect qui a varié selon les temps.
En même temps qu'il se refusait à l'intervention, à la coopération
armée, il appuyait la reine d'Espagne, tantôt par le blocus sur la
frontière, tantôt en autorisant le gouvernement espagnol à recruter en
France et à lever lui-même, en son propre nom, par sa seule action, à
lever, dis-je, dans la population ou parmi les militaires en congé,
des corps de volontaires, comme l'a été la légion Schwartz; tantôt,
enfin, en autorisant la légion étrangère licenciée à passer au service
de l'Espagne, à devenir un corps espagnol; car il était bien
formellement stipulé, dans la convention, que ce corps n'était plus au
service de la France, qu'il devenait un corps espagnol, sous les
ordres du général en chef espagnol. Oui, messieurs, tous ces appuis
indirects ont été successivement accordés, par le ministère du 11
octobre, à la cause de la reine; et aujourd'hui, pour mon compte, je
n'en répudie aucun.
Qu'a voulu, après la dépêche que je viens de lire tout à l'heure, qu'a
voulu y ajouter le cabinet du 22 février?
D'une part, il a voulu rendre beaucoup plus considérable la force du
corps ou des corps qui servaient en Espagne comme volontaires ou sous
le nom de légion étrangère. De plus, il s'est chargé lui-même du
recrutement en France: c'est M. le ministre de la guerre qui, par des
circulaires et des instructions émanées de lui, par des officiers
envoyés par ses ordres, a provoqué et dirigé ce recrutement; ce n'est
plus l'ambassadeur d'Espagne seul, ce n'est plus le gouvernement
espagnol seul qui a recruté et enrôlé des volontaires en France, ainsi
qu'on l'y avait autorisé lors de la formation de la légion Schwartz:
c'est le ministre de la guerre de France qui a écrit, qui a ordonné,
qui a fait voyager les officiers, qui a recruté et formé les corps
d'armée sur le territoire français.
Est-ce là une seule et même chose, messieurs? est-ce là le même appui
indirect que le cabinet du 11 octobre avait accordé?
Je continue: voici une autre circonstance qui n'est pas moins grave.
Ce n'est pas seulement dans la population, parmi les militaires en
congé illimité, c'est dans les régiments français mêmes, et
non-seulement dans les régiments stationnés sur la frontière, mais
même dans des divisions éloignées de la frontière que ce recrutement a
eu lieu. Le ministre de la guerre français, par des instructions
officielles, par des officiers envoyés par lui, recrutait dans les
régiments français, dans nos régiments organisés, les soldats qui
devaient aller en Espagne, sous la cocarde espagnole, sous le drapeau
espagnol, il est vrai, mais en quelque sorte par l'action directe et
personnelle du gouvernement français, pour servir dans l'armée de la
reine. N'y a-t-il là, messieurs, entre l'appui indirect accordé par le
cabinet du 11 octobre et cette nouvelle forme d'action, aucune
différence essentielle? Bien que le drapeau français ne dût pas
flotter sur le corps d'armée envoyé en Espagne, n'y a-t-il rien là qui
engage beaucoup plus avant, beaucoup plus directement, plus
profondément, la responsabilité du gouvernement français?
Voulez-vous que je vous prouve, messieurs, indépendamment de ces
faits, qu'effectivement la responsabilité du gouvernement se trouvait
beaucoup plus engagée? En voici une preuve irrécusable. Ces
circonstances nouvelles, ce nouveau mode de procéder que le cabinet du
22 février a ajoutés à l'appui indirect accordé par le cabinet du 11
octobre, le cabinet du 11 octobre les avait repoussés, formellement
repoussés.
Je vais mettre sous les yeux de la Chambre les dépêches de mon
honorable ami, M. le duc de Broglie, alors président du conseil.
«Le gouvernement du roi,» écrivait M. le duc de Broglie à M. le duc de
Frias, le 26 juin 1835, «le gouvernement du roi a déjà eu bien souvent
l'occasion de s'expliquer sur la véritable portée du traité du 22
avril, et d'établir qu'en s'engageant à concourir, autant qu'il
dépendrait de lui, à la pacification de la péninsule, il avait entendu
se réserver, pleinement et sans restriction ni modification
quelconque, le droit qui lui appartient d'apprécier, dans son propre
intérêt et dans celui de l'Espagne, la convenance et l'opportunité des
divers moyens qui pourraient être proposés dans ce but.....
«Toutes les facilités désirables seront données, tant pour augmenter,
par voie de recrutement, la force de la légion étrangère, que pour
lever d'autres corps composés de Français. Quant à l'armement de ces
corps, le gouvernement français entend qu'il ne puisse s'opérer que
sur le territoire espagnol.....»
Voici une autre dépêche, écrite à l'occasion d'un avis donné, par
erreur, par le préfet de la Seine, et auquel a fait allusion
l'honorable orateur qui m'a précédé. M. le duc de Broglie crut devoir,
dans une dépêche, dissiper tous les doutes auxquels pouvait donner
lieu cet avis de la préfecture de la Seine. Il mandait, le 1er juillet
1835, à M. de Rayneval:
«Vous lirez dans les journaux, monsieur le comte, un avis de la
préfecture de la Seine, provoquant à de nouveaux enrôlements dans la
légion étrangère: cela veut explication. Un des premiers actes du
maréchal Maison, en prenant la direction du département de la guerre,
avait été de suspendre tout accroissement de la légion par voie
d'enrôlement. Lorsque nous résolûmes de la céder à l'Espagne, il fut
convenu que cet ordre suspensif serait révoqué. Le maréchal écrivit
circulairement dans ce sens à MM. les préfets, mais c'est par une
interprétation très-inexacte de ce contre-ordre que l'avis de la
préfecture de la Seine lui a donné le caractère d'un appel aussi
direct à des engagements nouveaux. Je m'en suis expliqué ce matin avec
M. le duc de Frias. Il doit être bien entendu que tous ceux qui se
présenteront pour entrer dans la légion étrangère au service d'Espagne
seront adressés à l'ambassadeur de Sa Majesté Catholique.»
Voici une troisième dépêche, et celle-ci se rapporte à la légion
étrangère elle-même; elle est du 8 juillet 1835:
«Une convention,» écrivait M. le duc de Broglie à M. de Rayneval, »a
fait passer la légion étrangère au service de l'Espagne. Avant la
conclusion de cet arrangement, le recrutement de la légion étrangère,
interrompu depuis quelque temps, avait été repris en vertu d'un ordre
formel dont la pensée était de fortifier d'avance le corps que
l'Espagne allait prendre à sa solde. Aujourd'hui, le recrutement ne
peut être continué que pour le compte de l'Espagne et par des agents
espagnols; le gouvernement français doit évidemment rester étranger à
des opérations qui ne le regardent plus, puisque le corps dont il
s'agit a cessé de lui appartenir.»
Où trouverait-on, messieurs, des textes plus catégoriques? N'est-il
pas évident que le cabinet du 11 octobre, en même temps qu'il
accordait à la reine d'Espagne un appui indirect, avait soin de le
limiter et de se retenir lui-même d'avance sur la pente sur laquelle
il était placé? Le cabinet du 11 octobre ne s'est jamais fait illusion
à cet égard: il a fort bien compris qu'en accordant un tel appui
indirect à la reine, il se plaçait sous l'influence de causes qui
tendraient à le pousser beaucoup plus loin, à lui faire dépasser ce
que permettait l'intérêt de la France. Aussi s'est-il, dès les
premiers moments, mis en garde contre ces influences; il a dit
d'avance et sous toutes les formes, dans ses déclarations de politique
générale comme dans les correspondances et les discussions spéciales
qui ont eu pour objet, soit la légion étrangère, soit l'autorisation
de recrutement accordée à l'ambassadeur espagnol, il a dit d'avance:
«Le gouvernement français reste étranger à tout cela; sa
responsabilité n'y est pas engagée. On ne pourra jamais s'en prévaloir
contre lui; on n'ira pas plus loin.»
Eh bien, messieurs, c'est cette limite que le cabinet du 22 février a
cru devoir dépasser: il a fait faire le recrutement par le ministre de
la guerre lui-même, dans les régiments français eux-mêmes; en sorte
que, sans sortir encore de l'appui indirect, et ici je fais sa cause
meilleure que ne la faisait tout à l'heure le préopinant lui-même, il
a cependant fait un pas, un pas immense, un pas qui devait plus tard
rendre inévitable la coopération armée ou l'intervention, comme on
voudra l'appeler, d'autant plus inévitable, permettez-moi de le dire,
que le chef même du cabinet du 22 février, dans ses convictions les
plus sincères, avait toujours été partisan de l'intervention, au sein
même du cabinet du 11 octobre; d'autant plus inévitable que, lorsque
le cabinet du 11 octobre avait refusé l'intervention, l'honorable M.
Thiers avait manifesté une opinion différente de celle qui avait
prévalu dans l'intérieur du conseil.
Voilà donc un pas nouveau, un grand pas fait par le cabinet du 22
février, sous la direction d'un président partisan de l'intervention,
et vous voudriez que tout cela fût insignifiant, que tout cela ne fût
pas autre chose que ce qu'avait fait le cabinet du 11 octobre? Vous ne
verriez pas là une accélération rapide sur cette pente qui menait
nécessairement à l'intervention, si on ne s'y arrêtait pas fermement?
Messieurs, il faut aller au fond des choses, comme disait le
préopinant, il faut mettre de côté les mots, les apparences; il faut
voir ce qu'on voulait, ce qu'on cherchait, ce qui serait arrivé, quand
même peut-être on ne l'eût pas cherché ou voulu. L'intervention, la
coopération armée étaient au bout de ces actes, et c'est à cause de
cela que, pour mon compte, nous n'en avons pas voulu, pas plus dans le
cabinet du 11 octobre que dans le cabinet du 6 septembre. Nous avons
toujours eu devant les yeux et déterminé avec un grand soin la limite
à laquelle la France s'arrêterait. Sans prononcer d'une manière
irrévocable, absolue, que toute intervention était à tout jamais
impossible, nous nous sommes toujours proposé, non-seulement de ne pas
poussera l'intervention, mais de l'éviter. Les limites que le cabinet
du 22 février a voulu dépasser, nous nous y sommes renfermés. Le
cabinet du 6 septembre s'est formé pour s'y tenir encore renfermé,
comme avait fait le cabinet du 11 octobre, ainsi que je viens, je
crois, de le démontrer irrésistiblement à la Chambre. (_Mouvement._)
Je n'ajouterai que quelques réflexions fort courtes et un peu plus
générales.
Nous sommes, messieurs, placés ici entre deux classes d'adversaires;
les uns nous reprochent d'avoir fait, d'avoir exécuté le traité de la
quadruple alliance; les autres de l'avoir abandonné. Les uns nous
demandent de revenir sur nos pas, de sortir de la mauvaise voie où
nous nous sommes engagés; les autres d'y entrer plus avant, d'aller
jusqu'au bout.
Messieurs, nous ne ferons ni l'un ni l'autre; nous garderons notre
situation et notre nom de politique de _juste-milieu_. Il s'est fait
en Espagne une grande tentative pour y fonder la monarchie
constitutionnelle; cette tentative, comme le disait hier mon honorable
ami, le duc de Broglie, a été le résultat de la situation intérieure
de l'Espagne, d'événements auxquels nous sommes restés étrangers, que
nous n'avons ni amenés ni provoqués, mais que nous avons dû accepter.
Une fois la tentative commencée, il était et il est de notre devoir
d'y soutenir l'Espagne, d'aider, autant que le permettront les
intérêts propres de la France, au succès de la fondation d'une
monarchie constitutionnelle dans un État voisin de nous et lié à nous
par tant d'intérêts. Nous avons constamment pratiqué cette politique;
nous la pratiquerons encore. Mais, en même temps, nous nous sommes
promis de ne pas engager dans cette entreprise difficile, incertaine,
la fondation d'un gouvernement constitutionnel au milieu d'un pays où
il rencontre tant d'obstacles et si peu d'habitudes favorables, nous
nous sommes promis, dis-je, de ne pas engager dans cette entreprise
que nous aimons, que nous servons, de n'y pas engager la force, la
prospérité, la destinée de la France. (_Très-bien!_)
M. le duc de Noailles, avec la parfaite convenance et la justesse
d'esprit qui le caractérisent, nous invitait hier à rentrer enfin en
possession de notre liberté, à sortir des liens dans lesquels le
traité de la quadruple alliance nous enlaçait. Mais, messieurs, par
les faits que je viens de rappeler à la Chambre, par ce qui se passe
en ce moment même, n'est-il pas évident que le gouvernement du roi,
dans cette grande question, a constamment fait preuve de liberté? Il
n'a été entraîné par personne, dominé par personne; il ne s'est mis à
la suite de personne, pas même à la suite de la cause qu'il aimait et
servait, ce qui est si difficile et si rare: il ne s'est pas laissé
entraîner par ses propres inclinations, par ses propres sentiments.
Nous avons servi la cause de la monarchie constitutionnelle en
Espagne; nous lui avons donné tout l'appui indirect qui nous a paru
compatible avec les intérêts de la France. On nous a demandé
davantage: l'Espagne a demandé l'intervention, l'Angleterre a demandé
la coopération armée; nous avons refusé; nous avons usé de notre
liberté pour refuser comme nous en avions usé pour agir.
Aujourd'hui on voudrait nous pousser plus loin; un cabinet a eu
l'envie d'aller plus loin: le gouvernement du roi s'est arrêté, il est
resté dans les limites de la politique du 11 octobre. En ceci encore
il a fait acte de liberté; il a montré que rien ne l'entraînerait trop
loin sur cette pente, qu'il résisterait au besoin, qu'il avait en
lui-même, dans sa situation, dans ses antécédents, la force de
résister. En acceptant donc la recommandation très-sage que M. le duc
de Noailles nous a adressée, je me dois, je dois à mes collègues, à
mes amis, de lui faire remarquer à mon tour que nous ne l'avons pas
attendue, que nous avons fait preuve constante, preuve éclatante de
liberté, et que notre passé est, à cet égard, le meilleur garant de
notre avenir.
Mais parce que nous avons su nous arrêter, parce que nous ne nous
sommes pas laissé entraîner, un autre honorable préopinant nous disait
tout à l'heure: «Vous ne marcherez donc plus, vous allez rester tout à
fait stationnaire! Vous ne ferez plus que des voeux, vous ne concevrez
plus que des espérances! La politique du cabinet du 11 octobre était
une politique d'action, la vôtre va être une politique inerte!»
Messieurs, je demande à l'honorable préopinant de chercher parmi les
actes du cabinet du 11 octobre, parmi les témoignages d'appui
indirect qu'il a donnés à la cause de la reine Christine, et d'en
citer un seul que le cabinet actuel ne continue pas: il n'en trouvera
aucun; tout ce qui a été fait par le cabinet du 11 octobre, est
maintenu et continué par le cabinet actuel. Il est vrai que le cabinet
actuel n'a pas cru devoir y ajouter toutes les démarches, toutes les
mesures nouvelles que le cabinet du 22 février avait voulu y ajouter.
C'est là, entre lui et nous, la différence; différence que nous
acceptons complétement, de grand coeur, mais qui n'empêche pas que
nous ne persistions à marcher, à agir comme le cabinet du 11 octobre a
agi et marché.
Ce que nous faisons suffira-t-il? Notre appui suffira-t-il à fonder
définitivement, régulièrement, la monarchie constitutionnelle en
Espagne? Nous l'espérons; mais nous ne le savons pas, personne ne le
sait. On nous a accusés de nous en remettre à la Providence, de livrer
tout au hasard. Messieurs, nous ne voulons pas tout livrer au hasard;
mais nous n'avons pas la prétention de prendre à notre compte le rôle
de la Providence, de régler et de décider nous-mêmes toutes choses en
Espagne, à tout prix, à tout risque, les institutions comme les
événements; non, nous n'avons pas cette prétention; nous la regardons
comme déraisonnable, comme dangereuse pour les intérêts et la sûreté
de la France. Et quoi qu'il arrive, le gouvernement fera ce que votre
Adresse lui recommande, ce qu'exigeront la sûreté et l'honneur de la
France. La France est toujours sûre de se suffire à elle-même; mais
c'est à une condition, à la condition qu'elle ne sera pas chargée de
suffire à tout pour les autres. (_Nombreuses marques d'approbation._)