_Quels sont ceux usités dans le pays ?_ — Comment naissent les
contrats ? Sont-ils l’objet de formes solennelles spéciales ? Causes
essentielles à leur validité. De l’effet des obligations. Comment elles
s’éteignent. Modes de preuves.
_De la vente, de l’échange et du louage._ — Nature et forme de la vente.
Qui peut acheter ou vendre ? Quelles choses peuvent être vendues ? Des
obligations du vendeur : délivrance et garantie. Des obligations de
l’acheteur.
La forme habituelle des transactions n’est-elle pas l’échange ? L’usage
de la monnaie, intermédiaire des échanges, est-il connu ? Quelle est la
monnaie usitée ?
La coutume indigène admet-elle le louage des personnes comme celui des
choses ? L’esclavage volontaire et l’esclavage pour dettes existent-ils
encore ? Moyens d’assurer progressivement l’abandon de cette coutume ?
Domestiques et diverses catégories de salariés.
Des baux et, en particulier, du bail à cheptel.
Du contrat de prêt : du commodat ou prêt à usage, du prêt de
consommation ou simple prêt. Obligations respectives : 1o du commodant
et du commodataire ; 2o du prêteur et de l’emprunteur. Les indigènes
pratiquent ils le prêt à intérêt ? Si oui, quel en est le taux
habituel ? Du contrat de mandat : sa nature et sa forme. Obligations du
mandant. Obligations du mandataire. Comment finit le mandat.
Du dépôt et des objets livrés en garanties de dettes. Règles générales
et particulières régissant la matière.
Sanction des obligations. La contrainte par corps est-elle en usage ?
Quelles en sont la durée minima et la durée maxima ?