SECTION IV. — DE LA TUTELLE, DE L’ÉMANCIPATION ET DE L’INTERDICTION

La législation française distingue quatre sortes de tutelle : 1o la

tutelle des survivants des père et mère ; 2o la tutelle testamentaire,

conférée par le dernier mourant des père et mère ; 3o la tutelle des

ascendants attribuée à celui le plus proche ; 4o la tutelle dative

déférée par le conseil de famille. Ces divers modes se retrouvent-ils

dans la coutume indigène ? Des attributions du tuteur quant à la

personne et quant aux biens de l’enfant. De la responsabilité civile du

tuteur.

De l’émancipation et de l’interdiction étudiées dans leurs causes et

leurs résultats.

Haut-Sénégal-Niger (Soudan français), Tome 1 (de 3): le pays, les peuples, les langues · 第 4 / 14 章