"Quant aux ordres qui s'expédient en notre nom, et qui tendent
à priver quelques-uns de nos sujets de leur liberté et à les
éloigner de leur état ou de leur domicile ordinaire, nous ne
voulons point qu'il en soit donné sans une approbation précise de
notre main, que nous n'accorderons jamais que sur le rapport au
moins d'un de nos ministres, secrétaires ou conseillers d'État,
qui nous en garantira la justice et la nécessité, et signera sur
la feuille qui nous sera présentée."