Such members of the nobility as have a right to attend the Estates
shall have certain privileges of ceremony and none other.
It is our pleasure that the nobility do not constitute a separate body
in the said Estates; and that no person of birth, however noble, shall
be present, who is not either a deputy from some District, or who does
not hold property which connects his interests intimately with those of
the Province.
Such Peers of the Province may be present by proxy.
"Nous aurons nous-mêmes pour les terres dont nous conserverons la
domaine utile, des Représentans (qui seront tout à fait distincts
de nos Commissaires), dont les fonctions se borneront à opiner
comme membres des États, et dont la voix ne sera comptée dans les
délibérations générales que comme celle des autres Propriétaires: nous
fondant sur ce principe incontestable, que l'autorité de nos Provinces
reste toute entière entre nos mains: que nous confions aux États que
la seule administration, c'est-à-dire l'exécution de nos ordres, la
répartition juste et exacte des charges que nous croyons utiles et
nécessaires d'imposer, le droit de nous éclairer sur les besoins de
chaque Province et sur les mesures à prendre pour en augmenter la
population et le commerce, et la liberté de nous représenter les abus
que pourraient faire de nos ordres ceux qui les reçoivent immédiatement
de nous."[427]