XIX

1°_ Le roi Louis-Philippe au maréchal Soult, en mission pour réprimer

l'insurrection de Lyon_.

Paris, ce 29 novembre 1831, à 2 heures du soir.

J'ai reçu, mon cher maréchal, votre lettre datée de Mâcon le 27 et j'y

réponds à la hâte. Toutes vos dispositions me paraissent excellentes et

telles qu'on pouvait les attendre de vous. J'en dis autant de tout ce

que vous me mandez. Déjà vous devez avoir reçu les ordonnances que vous

demandiez, tant pour le licenciement des diverses gardes nationales de

Lyon et de ses faubourgs, que pour la mobilisalion des gardes nationales

des départements voisins, avec la faculté de les en faire sortir. Ainsi

vous êtes pourvu de tous ces moyens.

Quant à la mise de la ville de Lyon en état de siège, la question me

paraît mériter un mûr examen, et j'ai convoqué le Conseil pour ce soir

à huit heures et demie, afin qu'elle y soit bien discutée avant de me

former une opinion et de prendre un parti. Je n'arrêterai donc aucune

opinion finale avant ce soir, mais ma disposition actuelle est d'espérer

que cette mesure ne sera pas nécessaire. Je crois que le seul cas où

elle le serait est celui où l'entrée dans Lyon serait refusée aux

troupes, ou que cette entrée ne serait accordée qu'avec des conditions.

Alors il faudrait nécessairement cerner, bloquer, attaquer, et par

conséquent l'état de siège deviendrait un fait qu'on devrait déclarer.

Mais si au contraire, comme je l'espère et comme je le crois, et surtout

comme je le désire vivement, les portes de la ville de Lyon s'ouvrent

sans coup férir et sans conditions, et que les troupes y rentrent sans

que nous ayons à déplorer une nouvelle effusion de noire précieux sang

français, alors la mesure de la mise en état de siège me paraîtrait

superflue, et je craindrais que, malgré la douceur que vous apporteriez

dans son exécution, il n'en résultât des alarmes et des irritations

dangereuses.

Le grand point, le point culminant de notre affaire, c'est d'entrer dans

Lyon sans coup férir et sans conditions. Tout sera, si ce n'est fini, au

moins sûr de bien finir, quand cela sera effectué. Sans doute, il faudra

le désarmement et les mesures nécessaires pour l'opérer. Il faudra de la

sévérité, surtout pour ces compagnies du génie et autres militaires

qui ont quitté leurs drapeaux et sont restés à Lyon; mais vous savez

pourtant que, quand je dis _sévérité_, ce n'est pas _d'exécutions_ que

je veux parler, et ce n'est pas à vous que j'ai besoin de le dire.

Je suis bien sûr de votre modération sur tout; et elle est toujours

nécessaire dans le succès, car alors les conseils violents arrivent de

toutes parts, et surtout de ceux qui se tenaient à l'écart pendant la

lutte. La bonne politique est d'être sage sans faiblesse et ferme sans

violence.

Vous connaissez toute mon amitié pour vous.

2° _Le ministre du commerce et des travaux publics à M. le maréchal

Soult, en mission à Lyon_.

Paris, le novembre 1831.

Monsieur le maréchal et cher collègue,

Je crois utile de mettre sous vos yeux le fond de la contestation qui,

ayant agité la manufacture lyonnaise, a donné lieu enfin aux fâcheux

événements qui ont éclaté.

A Lyon, les fabricants n'ont point de grands ateliers. Ils donnent les

soies préparées pour chaque pièce d'étoffe à des maîtres-ouvriers qui en

font le tissage dans leur propre domicile, sur des métiers dont ils se

fournissent.

Chaque maître-ouvrier a ordinairement dans sa demeure plusieurs métiers.

Il travaille sur l'un de ses mains; il fait travailler sur les autres

ou par ses enfants ou par des ouvriers compagnons qu'il prend à son

service.

La main-d'oeuvre du tissage se règle à la mesure, et non à la journée.

Il y a du fabricant au maître-ouvrier une convention à faire pour

déterminer le prix de cette main-d'oeuvre ou façon, et une autre

convention du maître-ouvrier à l'ouvrier compagnon pour, savoir combien,

sur ce même prix, il restera de salaire à l'ouvrier et combien au maître

pour bénéfice, emploi de son métier, etc.

Il convient de remarquer, en passant, que le maître-ouvrier domicilié,

propriétaire de métiers, offre plus de garanties d'ordre que la

population plus nombreuse des ouvriers compagnons, population flottante

qui circule sans cesse de Lyon à Avignon et à Nîmes, et sur laquelle

on a peu de prise. Il est probable que ses exigences envers le

maître-ouvrier ont contribué à pousser celui-ci dans ses prétentions,

et que, quand le maître a été exaspéré, ses ouvriers n'ont pas tardé à

s'abandonner aux excès.

Depuis quelque temps, les uns et les autres prétendaient que le cours

des mains-d'oeuvre était trop bas, qu'ils ne pouvaient vivre sur leurs

salaires, qu'ils avaient le droit d'exiger davantage, et que l'autorité

devait y pourvoir; qu'à plusieurs reprises, et jusqu'en 1811, il avait

été fait des tarifs concertés par les soins de l'autorité, garantis par

elle, et que la sécurité ne pourrait régner que lorsqu'on aurait suivi

cet exemple, qu'il y aurait un tarif reconnu et publié, en sorte que

le fabricant ne pût plus essayer de faire agréer au plus misérable de

moindres salaires qui finissaient par faire la loi à tous.

Il serait inutile aujourd'hui de rappeler comment leurs demandes se sont

produites et ont été entendues, comment on a cru leur avoir procuré le

tarif par voie de conciliation, comment un grand nombre de fabricants

ont refusé de l'admettre, et comment les ouvriers, ayant cru en être

légitimement en possession, ont regardé les refusants comme des

réfractaires qui manquaient et à un traité et à un règlement public.

Quoi qu'il en soit, le tarif ne pouvait être admis. L'autorité n'a aucun

droit de régler les salaires; aucune loi ne le permet; et dans l'ordre

légal si universellement et si justement réclamé aujourd'hui, les

exemples de 1811, pas plus que ceux de 1793 qu'on a cités aussi, ne

sauraient être invoqués. Je le répète, aucune loi ne permet de donner un

tarif à une manufacture. S'il y a des traités, ils n'engagent que

ceux qui les consentent; l'autorité administrative, loin de pouvoir

y soumettre personne, ne saurait même s'en mêler envers les parties

contractantes; les tribunaux seuls pourraient connaître de leurs

contestations; et quant à ceux qui n'ont point adhéré à une transaction,

aucun juge ne peut leur imposer un tarif qui leur est étranger. Si les

prud'hommes s'y laissaient induire, la Cour de cassation en ferait

justice.

Il est bon d'ajouter, pour empêcher toute méprise à venir, qu'on a

particulièrement oublié à Lyon une loi très-expresse, quand on a cru

pouvoir convoquer une assemblée légale de tous les fabricants et leur

faire nommer des commissaires. Les assemblées de professions sont

défendues et ne peuvent donner des pouvoirs qui engagent qui que ce

soit; les assemblées des ouvriers, qui avaient précédé, étaient encore

plus irrégulières, et, de plus, tombaient dans la disposition de l'art.

415 du Code pénal, car c'était évidemment une coalition pour renchérir

le prix du travail.

Mais en laissant à l'écart ce qui s'est fait, sinon pour empêcher

qu'on ne le refasse, et en examinant le tarif sous le rapport de la

possibilité de l'exécuter, voici ce qu'il importe de savoir. Quel que

soit le sort de l'ouvrier, il ne dépend pas du fabricant de l'améliorer,

et il y a une grande injustice à croire que c'est pure dureté ou pure

avidité que de ne pas accroître les salaires.

La fabrique de Lyon ne travaille en général qu'à mesure que des

commandes lui arrivent; celles de l'étranger sont considérables,

et d'elles seules dépend le mouvement plus ou moins sensible de la

fabrication; le nombre des métiers occupés augmente ou diminue suivant

que l'Allemagne, la Russie, l'Angleterre elle-même et surtout l'Amérique

demandent ou ne demandent pas.

Mais Lyon rencontre aujourd'hui une grande concurrence, surtout pour les

étoffes unies, dont le monopole lui échappe. Non-seulement l'Angleterre

pourvoit à sa consommation, mais Zurich, Bâle, Creveldt, Elberfeldt,

fabriquent en grand, à des prix beaucoup plus modérés que les Lyonnais,

et fournissent au dehors, à ceux qui autrefois ne connaissaient que

Lyon. Les commandes y viennent encore de préférence, mais c'est à

condition de n'y payer les étoffes pas plus cher que dans les autres

fabriques; cette condition, on peut l'accepter ou la refuser, mais on ne

saurait la changer. Elle est fondée sur la nature évidente des choses.

Quand la diminution du prix de l'étoffe fabriquée est ainsi imposée, il

faut bien que le fabricant fasse économie; il peut sacrifier une partie

de son bénéfice, mais il ne saurait travailler à perte; si l'ouvrier

peut se contenter du prix qu'on lui offre, les commandes de l'étranger

sont acceptées et Lyon travaille. Si l'ouvrier ne peut vivre et s'il ne

peut accepter pour ressource le salaire que la circonstance comporte, il

faut bien refuser la commission, et le travail est forcément interrompu.

On dira que ce partage du bénéfice étant fait par le fabricant, il se

réserve un profit tandis qu'il laisse l'ouvrier en perte. Mais il n'en

peut être ainsi, car le fabricant ne gagne rien s'il ne fait travailler;

il est évident qu'il offre à l'ouvrier tout le salaire qu'il peut donner

plutôt que de refuser des commissions. D'ailleurs quand on pourrait

l'astreindre à un tarif, s'il trouve qu'il lui est impossible de s'y

accommoder et qu'il aime mieux ne pas faire travailler plutôt que

de perdre, aucune puissance au monde ne peut l'obliger à donner de

l'ouvrage aux ouvriers; le tarif ne peut donc en aucun cas être pour

eux une garantie, et c'est ce qu'il serait bien essentiel de leur faire

entendre.

Enfin, monsieur le maréchal, je crois utile de vous bien faire remarquer

de quel point on est parti. La première fois que M. le Préfet a parlé

du tarif, il a déclaré que la fabrique de Lyon n'avait point eu les

interruptions de travail qui ont affligé les autres manufactures, que

tous les bras étaient occupés, qu'il en manquait à quelques milliers

de métiers pour lesquels on avait de l'ouvrage; ainsi, on se plaignait

seulement que le travail fût trop peu rétribué. C'était là une position

bien moins fâcheuse que celle de tant de villes où les ateliers étaient

fermés; ces villes ont souffert sans troubler l'ordre, et l'on ne peut

assez regretter qu'à Lyon, où le travail abondait, une situation bien

plus tolérable ait eu une semblable issue.

Veuillez agréer, monsieur le maréchal et cher collègue, l'assurance de

ma haute considération,

_Le pair de France, Ministre de l'agriculture et du commerce_,

Comte D'ARGOUT.

En résumé, monsieur le maréchal et cher collègue, aucun tarif ne peut

être maintenu à Lyon: 1° parce que cette mesure est illégale; 2° parce

qu'elle ne saurait être obligatoire, puisqu'aucun tribunal ne pourrait

la reconnaître et forcer les fabricants à s'y conformer; 3° parce qu'en

supposant que cette mesure fût légale et que les tribunaux eussent la

faculté d'en sanctionner l'exécution par des arrêts, il n'existe aucune

puissance au monde qui puisse contraindre un fabricant à donner du

travail aux ouvriers en leur payant un salaire qui mettrait le fabricant

dans la nécessité de vendre à perte. La conséquence du tarif approuvé

par M. Dumolard a donc été de tarir le travail et d'empirer la situation

des ouvriers au lieu de l'améliorer. La conduite suivie par M. le

président du Conseil et par moi, à l'égard de M. Dumolard, a été

celle-ci; nous lui avons fait connaître l'illégalité de la mesure qu'il

avait approuvée; nous l'avons éclairé sur les conséquences forcées

qu'elle devait entraîner; nous lui avons déclaré que nous ne voulions

pas casser le tarif pour éviter de provoquer une secousse à Lyon, mais

que nous voulions lui laisser l'honneur de réparer le mal, qu'il devait

éclairer les ouvriers, leur faire comprendre le dommage que le tarif

leur causait à eux-mêmes, et, lorsque les esprits y seraient préparés,

abroger le tarif sans éclat ou le laisser tomber en désuétude. Tels

sont, monsieur le maréchal, les renseignements que j'ai cru utile de

vous donner; il me semble en effet fort essentiel, maintenant que

la révolte a éclaté, de ne laisser aucune espérance aux ouvriers

(lorsqu'ils rentreront dans l'ordre) de conserver un tarif quelconque,

car tant qu'ils en conserveront un, ou tant qu'ils auront l'espoir d'en

obtenir un, Lyon se trouvera exposé à de nouvelles perturbations. Elles

se manifesteront dès que les fabricants, mécontents d'un tarif qui ne

leur permettrait pas de vendre avec profit, cesseront leurs commandes

aux ouvriers.