Notre ministre secrétaire d'État de l'intérieur est chargé de
l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en notre château des Tuileries, le 12 décembre de l'an de grâce
mil huit cent vingt-un, et de notre règne le vingt-septième.
_Signé_: LOUIS.
Par le Roi:
Le ministre secrétaire d'État
au département de l'intérieur.
_Signé_: SIMÉON.