_Exposé de la situation du royaume présenté aux Chambres le 13 septembre
1830, par M. Guizot, ministre de l'intérieur._
Messieurs, le Roi nous a ordonné de mettre sous vos yeux le tableau de
l'état de la France et des actes du gouvernement depuis la glorieuse
révolution qui a fondé son trône en sauvant notre pays.
Fier de son origine, le gouvernement éprouve le besoin de dire hautement
comment il comprend sa mission et se propose de la remplir.
Il est le résultat d'un héroïque effort soudainement tenté pour mettre à
l'abri du despotisme, de la superstition et du privilège, les libertés
et les intérêts nationaux.
En quelques jours l'entreprise a été accomplie, avec un respect et un
ménagement, jusque-là sans exemple, pour les droits privés et l'ordre
public.
Saisie d'un juste orgueil, la France s'est promis qu'un si beau triomphe
ne serait point stérile. Elle s'est regardée comme délivrée de ce
système de déception, d'incertitude et d'impuissance qui l'a fatiguée
et irritée si longtemps. Elle a compté sur une politique conséquente
et vraie qui ouvrirait devant elle une large carrière d'activité et de
liberté. Elle y veut marcher d'un pas ferme et régulier.
C'est dans ce caractère de l'événement au sein duquel il est né, et des
espérances dont la France est animée, que le gouvernement trouve la
règle de sa conduite.
Il se sent appelé à puiser sa force dans les institutions qui
garantissent la liberté du pays, à maintenir l'ordre légal en améliorant
progressivement les lois, à seconder sans crainte, au sein de la paix
publique fortement protégée, le développement de toutes les facultés,
l'exercice de tous les droits.
Telle est, à ses yeux, la politique qui doit faire porter à notre
révolution tous ses fruits.
Pour la réaliser, une première tâche lui était imposée. Il fallait
prendre partout possession du pouvoir et le remettre à des hommes
capables d'affermir le triomphe de la cause nationale. Grâce aux
conquêtes de 1789, l'état social de la France a été régénéré; grâce à la
victoire de 1830, ses institutions politiques ont reçu en un jour les
principales réformes dont elles avaient besoin. Une administration
partout en harmonie avec l'état social et la Charte, une constante
application des principes consacrés sans retour, tel est aujourd'hui le
besoin pressant, le voeu unanime du pays. De nombreux changements dans
le personnel étaient donc la première nécessité du gouvernement; par là,
il devait faire sentir en tous lieux sa présence, et proclamer lui-même
son avènement. L'oeuvre avance vers son terme. Le temps prononcera sur
le mérite des choix. Mais on peut, dès aujourd'hui, se former une
juste idée de l'étendue et de la célérité du travail; nous vous en
présenterons rapidement les principaux résultats.
A peine entré en fonctions, le ministre de la guerre a pourvu au
commandement des divisions et subdivisions militaires; soixante-quinze
officiers généraux en étaient investis; soixante-cinq ont été remplacés;
dix sont demeurés à leur poste; ils l'ont mérité par la promptitude et
la franchise de leur concours.
En même temps, et dès le 8 août, les officiers généraux qui se
trouvaient chargés de l'inspection ordinaire des troupes ont été
rappelés, et dix lieutenants généraux ou maréchaux de camp ont été
envoyés auprès des corps, avec ordre de proclamer l'avènement du roi,
de prévenir toute scission, et de proposer parmi les officiers les
remplacements nécessaires.
Trente-neuf régiments d'infanterie et vingt-six régiments de cavalerie
ont reçu des colonels nouveaux. Beaucoup de remplacements ont eu lieu
dans les grades inférieurs.
Des commandants nouveaux ont été envoyés dans trente-une places
importantes.
Une commission d'officiers généraux, en fonctions depuis le 16 août,
examine les titres des officiers qui demandent du service. Son travail
est fort avancé.
Des mesures ont été prises dès les premiers jours du mois d'août pour le
licenciement des régiments suisses de l'ancienne garde royale et de la
ligne. Elles sont en pleine exécution. Le licenciement des régiments
français de l'ex-garde et des corps de la maison du roi Charles X est
accompli.
Pour compenser les pertes qu'entraîne ce licenciement, l'effectif des
régiments d'infanterie de ligne sera porté à 1500 hommes, celui des
régiments de cavalerie à 700 hommes, celui des régiments d'artillerie et
du génie à 1,200 et 1450 hommes.
Trois régiments nouveaux, un de cavalerie, sous le nom de _lanciers
d'Orléans,_ deux d'infanterie, sous les n° 65 et 66, et six bataillons
d'infanterie légère s'organisent en ce moment.
Deux bataillons de gendarmerie à pied ont été spécialement créés pour
faire le service dans les départements de l'Ouest.
Une garde municipale a été instituée pour la ville de Paris. Plus de
la moitié des hommes qui doivent la composer sont prêts à entrer en
activité de service.
Le général commandant l'armée d'Afrique a été changé. Le drapeau
national flotte dans les rangs de cette armée qui s'est montrée aussi
empressée de l'accueillir que digne de le suivre, et qui recevra les
récompenses qu'elle a si vaillamment conquises.
Ainsi, au bout de cinq semaines, le personnel de l'armée est renouvelé
ou près du terme de son renouvellement.
La marine n'appelait pas des réformes si étendues. Par sa nature même,
ce corps exige la réunion de connaissances spéciales et d'une expérience
longue et continue. Aussi l'ancien gouvernement avait-il été forcé d'y
conserver ou d'y admettre des officiers qui professaient hautement les
opinions dont il poursuivait la ruine; ils se sont hâtés d'accueillir
notre révolution; elle accomplissait leurs voeux. Là peu de changements
étaient donc nécessaires. Cependant les abus qui y avaient pénétré ont
été abolis. Trois contre-amiraux, douze capitaines de vaisseau, cinq
capitaines de frégate, quatre lieutenants de vaisseau et un enseigne ont
été admis à la retraite. Une commission présidée par le doyen de l'armée
navale examine avec soin les réclamations des officiers que l'ancien
gouvernement avait écartés. Une création nouvelle, celle des amiraux
de France, a assuré à la marine des récompenses proportionnées à ses
services, et l'a fait sortir de cette espèce d'infériorité où elle
était placée comparativement à l'armée de terre, qui possédait seule la
dignité de maréchal de France. Enfin l'illustre chef de l'armée navale
en Afrique a reçu du Roi, par son élévation à ce grade, le juste prix
de ses travaux; et ses compagnons trouveront à leur arrivée en France,
l'avancement et les distinctions qu'ils ont si bien méritées.
Nulle part la réforme n'était plus nécessaire et plus vivement
sollicitée que dans l'administration intérieure. La plupart de ses
fonctionnaires, instruments empressés ou dociles d'un système de fraude
et de violence, avaient encouru la juste animadversion du pays. Ceux-là
même dont les efforts avaient tendu à atténuer le mal s'étaient usés
dans cette lutte ingrate, et manquaient auprès de la population de cet
ascendant moral, de cette confiance prompte et facile, première force du
pouvoir, surtout quand il vit en présence de la liberté. 76 préfets
sur 86, 196 sous-préfets sur 277, 53 secrétaires généraux sur 86, 127
conseillers de préfecture sur 315, ont été changés. En attendant la loi
qui doit régénérer l'administration municipale, 393 changements ont déjà
été prononcés; et une circulaire a ordonné aux préfets de faire, sans
retard, tous ceux qu'ils jugeraient nécessaires, sauf à en demander la
confirmation définitive au ministre de l'intérieur.
Le ministre de la justice a porté toute son attention sur la composition
des parquets, tant des cours souveraines que des tribunaux de première
instance. Dans les premières, 74 procureurs généraux, avocats généraux
et substituts, dans les secondes, 254 procureurs du Roi et substituts
ont été renouvelés. Dans la magistrature inamovible, le ministère s'est
empressé de pourvoir aux sièges vacants, soit par démission, soit par
toute autre cause. A ce titre, ont déjà eu lieu 103 nominations de
présidents, conseillers et juges. A mesure que les occasions s'en
présentent, les changements continuent. Les justices de paix commencent
à être l'objet d'un scrupuleux examen.
Dans le conseil d'État, et en attendant la réforme fondamentale qui
se prépare, le nombre des membres en activité de service a été
provisoirement réduit de 55 à 38; sur ces 38,20 ont été changés. Le
Conseil de l'instruction publique était composé de 9 membres; 5 ont été
écartés. La même mesure a été prise à l'égard de 5 inspecteurs généraux
et de 14 recteurs d'académie sur 25. Un travail se prépare pour apporter
dans les collèges, pendant les vacances, les changements dont la
convenance sera reconnue. Une commission est chargée de faire un prompt
rapport sur l'École de médecine, et d'en préparer la réorganisation.
Dans le département des affaires étrangères, la plupart de nos
ambassadeurs et ministres au dehors ont été révoqués.
La situation du ministre des finances, quant au personnel, était
particulièrement délicate. Il n'en est pas des principaux agents
financiers comme des autres fonctionnaires. Leurs affaires sont mêlées,
enlacées dans celles de l'Etat, et veulent du temps pour s'en séparer.
Il faut plusieurs mois pour qu'un receveur général en remplace
complètement un autre; celui qui se retire a une liquidation à faire;
celui qui arrive a la confiance à obtenir. Au milieu d'une crise dont
l'ébranlement ne pouvait manquer de se faire sentir dans les finances
publiques, il y eût eu péril à écarter brusquement des hommes d'un
crédit bien établi, et qui s'empressaient de le mettre au service du
Trésor. Dans les autres parties de l'administration, une confusion de
quelques jours est un mal; dans l'administration financière, un embarras
de quelques instants serait une calamité. La réserve est donc ici
commandée par la nature des choses et l'intérêt général. Le ministre
des finances a dû s'y conformer. Il a commencé, du reste, dans son
administration, une réforme qu'il poursuivra, de département en
département, avec une scrupuleuse attention.
Vous voyez, messieurs; nous nous sommes bornés au plus simple exposé des
faits; il en résulte clairement que le personnel de l'administration de
la France a déjà subi un renouvellement très-étendu, et que si, dans
l'un des services publics, le renouvellement n'a pas été aussi rapide
qu'ailleurs, ce ménagement était dû à l'un des plus pressants intérêts
de l'État.
En écartant les anciens fonctionnaires, nous avons cherché pour les
remplacer des hommes engagés dans la cause nationale et prêts à s'y
dévouer; mais la cause nationale n'est point étroite ni exclusive; elle
admet diverses nuances d'opinions; elle accepte quiconque veut et peut
la bien servir. A travers tant de vicissitudes qui depuis quarante ans
ont agité notre France, beaucoup d'hommes se sont montrés, dans des
situations différentes, de bons et utiles citoyens; il n'est aucune
époque de notre histoire contemporaine qui n'ait à fournir d'habiles
administrateurs, des magistrats intègres, de courageux amis de la
patrie. Nous les avons cherchés partout; nous les avons pris partout où
nous les avons trouvés. Ainsi, sur les 76 préfets que le Roi a choisis,
47 n'ont occupe aucune fonction administrative depuis 1814; 29 en ont
été revêtus. Parmi ces derniers, 18 avaient été successivement destitués
depuis 1820. Parmi les premiers, 23 avaient occupé des fonctions
administratives avant 1814; 24 sont des hommes tout à fait nouveaux et
portés aux affaires par les derniers événements. Le moment est venu pour
la France de se servir de toutes les capacités, de se parer de toutes
les gloires qui se sont formées dans son sein.
Malgré son importance prédominante en des jours de crise, le personnel
n'a pas seul occupé l'attention du gouvernement; il a pris aussi des
mesures pour rendre promptement à l'administration des choses la
régularité et l'ensemble dont elle a besoin.
Dès le 6 août, le ministre de la guerre a donné des ordres pour arrêter
la désertion et faire rejoindre les hommes qui avaient quitté leurs
corps. Il a pourvu au retrait des armes et des chevaux abandonnés par
les déserteurs.
De nombreux mouvements de troupes ont été opérés, soit dans le but de la
réorganisation des corps, soit pour porter des forces sur les points où
leur présence était jugée utile.
Des désordres se sont manifestés dans quelques régiments de cavalerie et
d'artillerie, et dans un seul régiment d'infanterie. Mais de promptes
mesures ont été prises pour rétablir l'ordre, resserrer les liens de la
discipline, et rendre justice à chacun.
Tous les services de l'armée ont été assurés. Les corps de l'ancienne
garde royale et les régiments suisses ont reçu religieusement en solde,
masses, etc., tout ce qu'ils pouvaient prétendre. Les approvisionnements
pour l'armée d'Afrique ont été complétés jusqu'au 1er novembre, en se
servant, forcément et à cause de l'urgence, du marché précédemment
conclu. Les rapports du nouvel intendant en chef de cette armée
amèneront à de meilleurs moyens pour régler cet important service.
L'armement des gardes nationales est l'un des objets qui attirent
spécialement les soins du ministre. Des ordres sont donnés pour
rassembler et fournir promptement tous les fusils dont on pourra
disposer; un grand nombre est déjà délivré.
L'activité la plus régulière se déploie dans l'administration de la
marine. Des vaisseaux de l'État sillonnent en ce moment toutes les mers
pour porter sur tous les points du globe nos grandes nouvelles.
Ils feront respecter partout les couleurs nationales; partout ils
protégeront le commerce et rassureront les navigateurs français. Des
croisières sont établies dans ce but à l'entrée du détroit de Gibraltar
et sur toutes nos côtes.
Notre escadre continuera de seconder les opérations de notre armée de
terre en Afrique; elle assurera nos communications entre Alger et la
France, et aucun approvisionnement ne sera compromis.
Le Conseil d'amirauté s'occupe de réunir les matériaux d'une législation
complète sur les colonies: une commission sera chargée de mettre le
gouvernement en mesure de la présenter bientôt aux Chambres.
Des travaux nouveaux sont entrepris à Dunkerque et dans d'autres ports.
Partout règne la plus exacte discipline; l'ordre est partout maintenu
sur les vaisseaux comme sur terre, dans les arsenaux et dans les
ateliers.
L'irrégularité des communications, le renouvellement des fonctionnaires,
le nombre et la gravité des affaires générales, avaient pendant
trois semaines un peu ralenti les travaux ordinaires du ministère de
l'intérieur. Non-seulement ils ont repris leur cours, mais aucune trace
de cet arriéré momentané ne subsiste plus. Une organisation plus simple
de l'administration centrale a permis de porter dans la correspondance
une activité vraiment efficace. Des instructions ont été partout données
sur les affaires de l'intérêt le plus général et le plus pressant, sur
l'organisation des gardes nationales, sur la prestation de serment des
fonctionnaires, sur la publication des listes électorales et du jury,
sur les prisons, etc. Tous les préfets sont maintenant à leur poste;
l'autorité est partout reconnue et en vigueur. Sans doute elle rencontre
encore des obstacles; quelque agitation subsiste sur un certain nombre
de points. Elle a éclaté à Nîmes; on la redoute dans deux ou trois
autres départements du Midi. Ceux de l'Ouest, si longtemps le théâtre
des discordes civiles, en contiennent encore quelques vieux ferments.
C'est le devoir du gouvernement de ne pas perdre de vue ces causes
possibles de désordre, il n'y manquera point; déjà il est partout en
mesure; des troupes ont marché vers le Midi, d'autres sont cantonnées
dans l'Ouest. Une surveillance active et inoffensive à la fois est
partout exercée. Elle suffira pour prévenir un mal que rêvent à peine
les esprits les plus aveugles. La promptitude avec laquelle les troubles
de Nîmes ont été réprimés est bien plus rassurante que ces troubles
mêmes ne peuvent paraître inquiétants.
Une autre inquiétude se fait sentir. On craint que notre révolution et
ses résultats ne rencontrent, dans une partie du clergé français,
des sentiments qui ne soient pas en harmonie avec ceux du pays. Le
gouvernement du Roi n'ignore, messieurs, ni les imprudentes déclamations
de quelques hommes, ni les menées ourdies à l'aide d'associations ou
de congrégations que repoussent nos lois. Il les surveille sans les
redouter. Il porte à la religion et à la liberté des consciences un
respect sincère; mais il sait aussi jusqu'où s'étendent les droits de
la puissance publique, et ne souffrira pas qu'ils reçoivent la moindre
atteinte. La séparation de l'ordre civil et de l'ordre spirituel
sera strictement maintenue. Toute infraction aux lois du pays, toute
perturbation de l'ordre seront fortement réprimées, quels qu'en soient
les auteurs.
Le gouvernement compte sur le concours des bons citoyens pour porter
remède à un mal d'une autre nature, dont la gravité ne saurait être
méconnue; il s'occupe avec assiduité de la préparation du budget, et ne
tardera pas à le présenter aux Chambres. Mais la perception de certains
impôts a rencontré depuis six semaines d'assez grands obstacles: ils
ont disparu en ce qui concerne les douanes; leur service, un moment
interrompu sur deux points de la frontière, dans les départements des
Pyrénées-Orientales et du Haut-Rhin, a été promptement rétabli. L'impôt
direct est partout payé avec une exactitude, disons mieux, avec un
empressement admirable. Mais des troubles ont eu lieu dans quelques
départements à l'occasion de l'impôt sur les boissons, et en ont
momentanément suspendu la perception. Aussi, sur quinze millions de
produits qu'on devait attendre des contributions indirectes, pendant le
seul mois d'août, y aura-t-il perte de deux millions. Décidé à apporter
dans cet impôt les réductions et les modifications qui seront jugées
nécessaires, le gouvernement proposera incessamment aux Chambres un
projet de loi-concerté avec la Commission qu'il a nommée à cet effet. La
France peut compter aussi que, dans les divers services du budget, il
poussera l'économie aussi loin que le permettra l'intérêt public, et
qu'il ne négligera aucun moyen d'alléger les charges des contribuables.
Mais il est de son devoir le plus impérieux, il est de l'intérêt public
le plus pressant, que rien ne vienne jeter l'incertitude et le trouble
dans le revenu de l'État. C'est sur la perception régulière et sûre de
l'impôt que repose le crédit; c'est sur l'étendue et la solidité du
crédit que repose le développement rapide, facile, des ressources de
l'État et de la prospérité nationale. Certes, le crédit du Trésor est
grand et assuré, il ne restera point au-dessous de ses charges; il va
suffire aisément dans le cours de ce mois au payement de plus de 100
millions qu'exigent les besoins du service. Mais pour qu'il subsiste et
se déploie de plus en plus, il importe essentiellement que ses bases ne
soient pas ébranlées.
Elles ne le seront point, messieurs, pas plus que notre ordre social ne
sera compromis par la fermentation momentanée qui s'est manifestée
sur quelques points, et que repousse de toutes parts la sagesse de la
France. Sans doute, dans son gouvernement comme en toutes choses,
la France désire l'amélioration, le progrès, mais une amélioration
tranquille, un progrès régulier. Satisfaite du régime qu'elle vient de
conquérir, elle aspire avant tout à le conserver, à le consolider. Elle
veut jouir de sa victoire, et non entreprendre de nouvelles luttes. Elle
saura bien mettre elle-même le temps à profit pour perfectionner ses
institutions, et elle regarderait toute tentative désordonnée comme une
atteinte à ses droits aussi bien qu'à son repos.
Ce repos, messieurs, le gouvernement, fort de ses droits et du concours
des Chambres, saura le maintenir, et il sait qu'en le maintenant il fera
prévaloir le voeu national. Déjà, à la première apparence de troubles,
les bons citoyens se sont empressés au-devant de l'autorité pour l'aider
à les réprimer, et le succès a été aussi facile que décisif. Partout
éclaterait le même résultat. Les lois ne manquent point à la justice;
la force ne manquera point aux lois. Que les amis du progrès de la
civilisation et de la liberté n'aient aucune crainte; leur cause ne sera
point compromise dans ces agitations passagères. Le perfectionnement
social et moral est le résultat naturel de nos institutions; il se
développera librement et le gouvernement s'empressera de le seconder.
Chaque jour, de nouvelles assurances amicales lui arrivent de toutes
parts. Chaque jour l'Europe reconnaît et proclame qu'il est pour tous un
gage de sécurité et de paix. La paix est aussi son voeu. Au dedans comme
au dehors, il est fermement résolu à conserver le même caractère, à
s'acquitter de la même mission.