[Résumé]
Aux États-Unis, un nouvel amendement de la loi sur le copyright réduit
encore un peu plus le domaine public, au grand dam de tous ceux qui
sont en train de constituer des bibliothèques numériques. Cet
amendement est entériné le 27 octobre 1998 par le Congrès pour contrer
le formidable véhicule de diffusion qu'est l'internet. Contradiction
flagrante, les instances politiques n'ont de cesse de parler d'Âge de
l'Information tout en durcissant la réglementation relative à la
diffusion de l’information. Le copyright est passé d'une durée de 30
ans en moyenne en 1909 à une durée de 95 ans en moyenne en 1998. En 90
ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui
affecte les trois quarts de la production du 20e siècle. Seul un livre
publié avant 1923 peut désormais être considéré avec certitude comme
appartenant au domaine public. Un durcissement similaire affecte
ensuite l’Union Européenne.
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En 1998, un nouvel amendement de la loi sur le copyright réduit encore
un peu plus le domaine public aux États-Unis. Un durcissement similaire
affecte ensuite l’Union européenne.
Cet amendement est entériné le 27 octobre 1998 par le Congrès pour
contrer le formidable véhicule de diffusion qu'est l'internet, au grand
dam de tous ceux qui sont en train de constituer des bibliothèques
numériques.
Les instances politiques n'ont de cesse de parler d'Âge de
l'Information tout en réduisant l’accès à cette information. La
contradiction est flagrante. Le copyright est passé d'une durée de 30
ans en moyenne en 1909 à une durée de 95 ans en moyenne en 1998. En 90
ans, de 1909 à 1998, le copyright a subi une extension de 65 ans qui
affecte les trois quarts de la production du 20e siècle. Seul un livre
publié avant 1923 peut désormais être considéré avec certitude comme
appartenant au domaine public.
# Une claque pour les bibliothèques numériques
De nombreuses oeuvres censées tomber dans le domaine public restent
finalement sous copyright, au grand dam de Michael Hart, fondateur du
Projet Gutenberg, de John Mark Ockerbloom, créateur de l’Online Books
Page, et de bien d'autres. La législation de 1998 porte un coup très
rude aux bibliothèques numériques, en plein essor avec le développement
du web. Nombre de titres doivent être retirés des collections.
Pour ne prendre qu'un exemple, le classique mondial «Gone with the
wind» (Autant en emporte le vent) de Margaret Mitchell, publié en 1939,
aurait dû tomber dans le domaine public au bout de 56 ans, en 1995,
conformément à la législation de l'époque, libérant ainsi les droits
pour les adaptations en tous genres. Suite aux législations de 1976 et
1998, ce classique ne devrait désormais tomber dans le domaine public
qu'en 2035.
Michael Hart explique en juillet 1999: «Le copyright a été augmenté de
20 ans. Auparavant on devait attendre 75 ans, on est maintenant passé à
95 ans. Bien avant, le copyright durait 28 ans (plus une extension de
28 ans si on la demandait avant l’expiration du délai) et, avant cela,
le copyright durait 14 ans (plus une extension de 14 ans si on la
demandait avant l’expiration du délai). Comme on le voit, on assiste à
une dégradation régulière et constante du domaine public. (…) J’ai été
le principal opposant aux extensions du copyright, mais Hollywood et
les grands éditeurs ont fait en sorte que le Congrès ne mentionne pas
mon action en public. Les débats actuels sont totalement irréalistes.
Ils sont menés par “l’aristocratie terrienne de l’Âge de l’Information”
et servent uniquement ses intérêts. Un Âge de l’Information? Et pour
qui?»
John Mark Ockerbloom explique en août 1999: «À mon avis, il est
important que les internautes comprennent que le copyright est un
contrat social conçu pour le bien public - incluant à la fois les
auteurs et les lecteurs. Ceci signifie que les auteurs doivent avoir le
droit d'utiliser de manière exclusive et pour un temps limité les
oeuvres qu'ils ont créées, comme ceci est spécifié dans la loi actuelle
sur le copyright. Mais ceci signifie également que leurs lecteurs ont
le droit de copier et de réutiliser ce travail autant qu'ils le veulent
à l'expiration de ce copyright. Aux États-Unis, on voit maintenant
diverses tentatives visant à retirer ces droits aux lecteurs, en
limitant les règles relatives à l'utilisation de ces oeuvres, en
prolongeant la durée du copyright (y compris avec certaines
propositions visant à le rendre permanent) et en étendant la propriété
intellectuelle à des travaux distincts des oeuvres de création (comme
on en trouve dans les propositions de copyright pour les bases de
données).»
# Dans l’Union européenne
Un durcissement similaire touche les pays de l'Union européenne. La
règle générale est désormais un copyright de 70 ans après le décès de
l’auteur, alors qu’il était auparavant de 50 ans, suite aux pressions
exercées par les éditeurs de contenu sous prétexte d’«harmoniser» les
lois nationales régissant le droit d'auteur pour répondre à la
mondialisation du marché.
À ceci s'ajoute la législation sur le copyright des éditions numériques
en application des traités internationaux de l'OMPI (Organisation
mondiale de la propriété intellectuelle). Ces traités sont signés en
1996 dans l'optique de contrôler la gestion des droits numériques, à la
suite de quoi le Digital Millenium Copyright Act (DMCA) est entériné en
octobre 1998 aux États-Unis et la directive EUCD (European Union
Copyright Directive) est entérinée en mai 2001 par la Communauté
européenne.
La directive EUCD s'intitule très précisément «Directive 2001/29/EC du
Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains
aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de
l'information». Elle fait suite à la directive de février 1993
(Directive 93/98/EEC) qui visait à harmoniser les législations des
différents pays en matière de protection du droit d'auteur. La
directive EUCD entre peu à peu en vigueur dans tous les pays de l'Union
européenne, avec mise en place de législations nationales, le but
officiel étant de renforcer le respect du droit d'auteur sur l'internet
et de contrer ainsi le piratage. En France, par exemple, la loi DADVSI
(Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) est
promulguée en août 2006, et n'est pas sans susciter de nombreux remous.