Prisonniers d'État.--Leur nombre.--Leurs délits.--Prêtres
immoraux.--Visites annuelles des prisons d'État par deux conseillers
d'État.--Leurs rapports au conseil privé.--Anecdote sur deux
conseillers.
Dans les premières semaines de mon administration, l'empereur voulut
revoir les motifs de la détention des prisonniers d'État; je dus
commencer par les examiner moi-même, et j'avoue que je ne jetais qu'en
tremblant un regard observateur sur les registres de ces détenus, parce
que, d'après ce que j'avais entendu dire, je m'attendais à trouver des
gouffres où des victimes innocentes étaient enterrées toutes vivantes.
Dans quelle erreur l'on était, et combien la lâche calomnie s'est
exercée sur ce point! Je vais expliquer sans détour dans quel état j'ai
trouvé cette partie de mon administration.
On appelait prisonnier d'État un détenu qui ne pouvait pas être jugé par
les tribunaux, parce que sa famille s'était réunie pour demander sa
réclusion et éviter la diffamation d'un jugement qui aurait été porté
contre lui. Dans ce cas, la famille faisait une demande en forme à
l'administration locale, qui faisait constater la réalité des motifs que
les parens avaient pour faire détenir le membre de leur famille qui
avait encouru une peine infamante; après les avoir reconnus et
certifiés, l'administration du lieu en faisait un rapport au ministre de
la police, qui demandait l'agrément de l'empereur pour constituer le
prisonnier, et afin d'éviter des humiliations à sa famille, on le
transférait dans une maison de détention fort éloignée. Ceci avait, en
quelque sorte, remplacé les lettres de cachet de l'ancien régime; et
comme on n'avait plus de colonies où l'on pouvait, comme autrefois,
envoyer tous les mauvais sujets, il avait bien fallu adopter un moyen
d'en débarrasser la société, sur la demande et dans l'intérêt des
familles.
Après cette espèce de prisonniers, il y en avait une autre qui était
composée d'hommes ayant passé aux tribunaux pour des cas graves dans
lesquels ils avaient été impliqués, et dont ils s'étaient tirés par
quelques incidens qui les avaient mis hors de l'atteinte de la loi, mais
qui cependant n'en étaient pas moins les complices de quelques bandes de
chauffeurs, de voleurs de recette publique et de messageries, et qui,
croyant déguiser leurs désordres en les mettant sous la couleur d'un
parti, se donnaient le nom de royalistes, ou enfin qui étaient les
moteurs reconnus de tous les mauvais sujets d'un quartier. Ces hommes
étaient le plus souvent retenus après le jugement, soit à la requête du
procureur impérial près le tribunal même, ou à la demande de
l'administration des lieux, fondée sur la conservation de l'ordre et de
la tranquillité publique; mais jamais ils n'étaient retenus
arbitrairement.
Une troisième classe était celle des détenus pour délits politiques;
tout le monde s'imaginait qu'elle était fort nombreuse, et c'était celle
qui l'était le moins: elle ne s'élevait pas à plus de quarante personnes
sur la population de la France, de la Belgique, du Piémont, de la
Toscane et des États romains; ce n'est pas dans la proportion d'un par
million.
Il faut comprendre là dedans les individus arrêtés à la suite de la
guerre civile, et qui s'étaient derechef mis dans des entreprises
hasardeuses: la plus grande partie étaient susceptibles d'être renvoyés
devant des tribunaux spéciaux d'où assurément pas un ne serait revenu.
C'est l'empereur qui ne le voulut pas, parce que, disait-il, le temps
arrangeait tout, et qu'il rendrait la raison à ces individus, comme elle
était revenue à tant d'autres en France.
Il faut y comprendre ceux qui avaient été condamnés à mort, et dont la
peine avait été commuée en une détention indéfinie. Il faut enfin y
comprendre les prêtres qui avaient été arrêtés pour avoir employé leur
ministère à mettre le trouble dans les familles. Par exemple, j'ai connu
tels de ces misérables qui s'étaient servis de la confession pour porter
de jeunes femmes, assez faibles pour les écouter, à rompre le lien
conjugal qui les unissait avec leurs maris, sous prétexte que ceux-ci
avaient servi l'État, ou qu'ils avaient acheté des biens nationaux. Il y
en avait d'autres qui avaient refusé le baptême à des enfans nés de
mariages contractés pendant la révolution; enfin il y avait de ces
prêtres détenus pour avoir attiré chez eux, sous prétexte d'exercices de
piété, des jeunes filles qu'ils avaient ensuite soumises à toute la
dépravation la plus honteuse. Ce n'était pas par ménagement pour ces
hypocrites qu'on ne les avait point envoyés devant les tribunaux, mais
c'était à cause de la honte qui en serait retombée sur la famille des
enfans dont ils avaient souillé l'innocence, par ménagement pour le
clergé et par respect pour la morale publique.
Toutes ces différentes classes de prisonniers formaient un total de six
cents et quelques personnes, en y comprenant les étrangers, c'est-à-dire
ceux que l'on avait trouvés dans cet état en réunissant un pays à la
France, de même que les Espagnols qui, après avoir prêté serment au roi
Joseph, l'avaient trahi pour passer chez les insurgés où ils avaient été
repris[46].
Il ne s'est pas passé un an du règne de l'empereur, sans que lui-même
écrivît au ministre de la police, pour lui faire connaître qu'il avait
nommé par décret deux conseillers d'État pour aller faire la visite de
tous les prisonniers d'État, et qu'il eût (le ministre de la police) à
leur communiquer tous les documens en vertu desquels chacun était arrêté
et retenu. Il fallait alors remettre à ces deux conseillers d'État le
dossier de chaque détenu, et avec cette quantité de papiers, ils
faisaient le tour de toutes les prisons de France dans lesquelles ces
prisonniers se trouvaient renfermés.
Ils avaient un ordre du ministre de la police pour qu'on les leur ouvrît
autant de fois que bon leur semblerait. Ils avaient pour instruction de
visiter les prisonniers homme par homme, et afin que l'on n'en
soustrayât pas, ils commençaient par constater si l'état que leur avait
remis le ministre de la police à leur départ de Paris était conforme au
registre du greffe de la prison, d'après lequel on fait les feuilles de
dépense des prisonniers, en sorte que si on avait voulu en mettre un de
plus dans la prison sans l'enregistrer au greffe il en serait résulté
que le commandant de la maison ou château fort aurait dû l'entretenir de
ses propres deniers, ce qui serait une supposition invraisemblable. Par
là on s'assurait d'une manière bien évidente qu'il n'y avait pas un
prisonnier de plus que ceux que l'on montrait. Après cela, les
conseillers d'État les interrogeaient l'un après l'autre, et étaient
chargés de constater la validité des motifs pour lesquels ils étaient
détenus; ils écrivaient aux familles, ils voyaient les autorités des
lieux, et faisaient ainsi la censure rigoureuse du ministre de la
police.
Cette visite durait plusieurs mois, et c'était ordinairement au mois de
novembre que l'empereur entendait le rapport des conseillers d'État, qui
étaient le plus souvent de retour à la fin d'octobre. Ce rapport se
faisait en conseil privé, lequel était composé de l'archi-chancelier, de
l'archi-trésorier, du prince de Bénévent, du grand-juge, du ministre de
la guerre, de celui de l'intérieur, de celui de la police, des présidens
du tribunal de cassation, des présidens des sections de l'intérieur et
de législation du conseil d'État, de plusieurs sénateurs, des quatre
conseillers d'État attachés au ministère de la police, et enfin du
secrétaire d'État.
Devant ce conseil ainsi composé, les deux conseillers d'État lisaient
leurs rapports, et donnaient leur opinion sur chacun des prisonniers
qu'ils avaient visités; après qu'ils avaient parlé sur un individu, le
ministre de la police était obligé de faire connaître les motifs de sa
détention: alors l'empereur prenait l'opinion du conseil, membre par
membre, sur chaque individu; soit pour maintenir sa détention, soit pour
le mettre en liberté.
Tout ne pouvait pas se faire en une seule séance; mais peu importait, on
y revenait jusqu'à ce qu'il eût été prononcé sur le dernier prisonnier.
Après ce travail, le ministre-secrétaire d'État faisait le relevé des
individus mis en liberté et de ceux maintenus en détention; il adressait
au ministre de la police une expédition du procès-verbal de ces
différentes séances, avec le résultat du travail qui y avait été arrêté:
alors le ministre de la police délivrait aux commandans des différens
donjons où étaient les prisonniers, l'ordre de les mettre en liberté.
En supposant qu'il y eût eu quelques projets d'en éluder l'exécution,
cela n'aurait pas pu se faire, parce que le ministre-secrétaire d'État
faisait la même expédition au grand-juge qu'au ministre de la police; le
grand-juge chargeait les procureurs impériaux de veiller à l'exécution
des dispositions du décret de l'empereur, et de lui en rendre compte.
Voilà au juste l'équité avec laquelle on décidait de la liberté des
citoyens. Je n'ai jamais connu de _détentions cachées_[47], ni aucune
espèce de mauvais traitemens ordonnés par l'empereur, et j'ai reçu vingt
ordres de lui, dans lesquels il me recommandait de ne jamais me
permettre de sortir des bornes de la constitution, sans auparavant lui
faire connaître le cas qui aurait pu m'y obliger. J'ai même reçu une
fois une lettre de lui, dans laquelle il me disait qu'il y avait deux
arbitraires de trop en France, le sien et le mien.
Je me rappelle qu'à un de ces conseils privés, l'empereur s'aperçut que,
dans le rapport que lui avaient fait, de la visite des prisons, deux
conseillers d'État, qui étaient MM. Dubois et Corvetto, qu'il chargeait
assez souvent de ces sortes de tournées, ils ne présentaient pas
d'opinion à eux sur les notes que je leur avais remises, avant leur
départ, sur une prison des Alpes. L'empereur devina qu'ils n'y avaient
pas été. Il leur en fit la question; ils n'osèrent pas lui déguiser la
vérité, et ils se bornèrent à dire, pour leur justification, qu'ils
avaient appris son retour à Paris plus tôt qu'ils ne le pensaient, et
qu'ils n'avaient pas voulu allonger leur tournée, dans la crainte de lui
faire attendre leurs rapports. L'empereur leur témoigna beaucoup de
mécontentement, et les fit partir dès le lendemain pour leur faire
visiter cette prison.