Étant sujet de Notre Souveraine Dame la Reine, mettant de côté
son devoir d'allégeance, n'ayant pas la crainte de Dieu dans son
coeur, mais étant poussé et séduit par l'instigation du diable
comme faux traître contre la dite souveraine Dame la Reine, et
foulant entièrement aux pieds l'allégeance, la fidélité et
l'obéissance que tout sujet vrai et fidèle de notre dite
souveraine Dame la Reine doit à notre dite souveraine Dame la
Reine, a, le vingt-septième jour de mars, dans l'année susdite,
avec diverses personnes, faux traîtres, inconnues au dit
Stewart, armées, et équipées en guerre, c'est-à-dire, avec des
canons, des carabines, des pistolets, des baïonnettes et autres
armes, étant alors illégalement, malicieusement et
traîtreusement assemblées et réunies ensemble contre notre
souveraine Dame la Reine, ont de la manière la plus méchante, la
plus malicieuse, la plus traîtreuse pris les armes et fait la
guerre contre notre dite souveraine Dame la Reine, dans la
localité connue sous le nom de du Lac aux Canards, dans les dits
territoires du Nord-Ouest du Canada, et dans les limites de ce
royaume et ont alors malicieusement et traîtreusement tenté par
la force des armes, de renverser et détruire la constitution et
le gouvernement de ce royaume, tel qu'établis par la loi, et
priver et déposer notre dite souveraine Dame la Reine du titre,
de l'honneur, et de nom royal de la Couronne Impériale de ce
royaume au mépris de notre dite souveraine Dame la Reine et de
ses lois, au mauvais exemple de tous autres se rendant coupables
de la même offense, contrairement au droit d'allégeance qui lui
était dû par le dit Louis Riel, contre la forme du statut en
pareil cas fait et pourvu, et contre la paix de notre souveraine
Dame la Reine, sa couronne et sa dignité.
Deux autre actes d'accusations semblables ont été dressés pour
les batailles de Batoche et l'Anse aux Poissons.
Assermenté devant moi, les jour et an susdits, en la ville de
Regina, Territoires du Nord-Ouest
(Signé,) A. D. STEWART.
(Signé,) HUGH RICHARDSON.
Magistrat stipendiaire dans et pour les Territoires du Nord-Ouest.
La liste du jury qui, d'après la parole de sir Hector Langevin, devait
«être dressée dans des conditions de haute impartialité», avait été
préparée, sous l'oeil du gouvernement, par Richardson, dans des
conditions tellement révoltantes que, pour retrouver une pareille
dérision de la justice, il faut remonter aux plus honteux souvenirs de
la persécution orangiste en Irlande.
Louis Riel aurait eu droit, aux termes de la loi anglaise, à un jury
dont la moitié parlant sa langue; mais Richardson n'avait pas même
cherché à sauver les apparences, en inscrivant sur sa liste un seul juré
métis. Il y avait mis, sans doute par dérision, un juré
canadien-français. Mais ce juré ne siégea pas; il fut récusé par
l'avocat de la couronne, avec une précipitation tellement inconvenante,
qu'avant d'avoir eu le temps de se lever de son siège et de répondre à
l'appel de son nom, il n'était déjà plus juré. La résolution du
gouvernement était prise; ce n'était pas un jugement qu'on voulait:
c'était une condamnation sans phrases.
Dès le début du procès, M. Fitzpatrick et M. Greenshields, avocats de
Riel, plaidèrent l'inconstitutionnalité de l'acte de 1880, en vertu
duquel le tribunal était constitué, et par conséquent, l'incompétence du
tribunal et la nullité de la procédure.
MM. Robinson et Osler répondirent pour la forme, au nom de la couronne;
et le juge Richardson, trouvant inutile de se donner l'air de délibérer,
donna son opinion en dix secondes.
L'opinion de cette lumière de la magistrature était, que l'acte de 1880
n'a pas été rendu _ultra vires_; et conséquemment, il enjoignit à Riel
de plaider.
Celui-ci déclara alors qu'il plaidait _non coupable_; et M. Fitzpatrick
demanda l'ajournement, pour faire venir des témoins et des documents.
Malheureusement, le procès avait été mené avec une rapidité si imprévue
que la défense n'avait pas eu le temps de recueillir des fonds, elle fut
obligée de s'adresser à la Couronne pour lui demander de supporter les
frais du voyage des témoins; et la Couronne n'y consentit qu'après avoir
fait son choix et éliminé tous les témoins, dont la présence eût pu être
gênante pour le ministère et donner au débat la tournure politique que
le gouvernement tenait avant tout à éviter.
La Couronne considéra comme simplement inconvenante l'offre faite par
Gabriel Dumont de venir déposer en faveur de Riel; et elle lui refusa un
sauf-conduit, ainsi qu'aux autres réfugiés.
La liste des témoins se restreignit à quelques personnes, citées pour
déposer sur l'état mental de Riel; et le mardi 21 juillet, le juge
Richardson ajourna le débat au 28.
Sept jours, pour permettre à M. Lemieux de revenir à Québec, de citer
des témoins et de les ramener à Regina, après avoir fait un voyage de
mille lieues!
C'était à douter si les témoins auraient le temps matériel de faire le
voyage.
Précédemment, le juge Richardson avait retenu un accusé en prison
préventive _pendant quatre ans_, en se fondant sur la difficulté de
faire venir des témoins!
Mais ce juge extraordinaire n'en était point à démontrer, que la justice
du Nord-Ouest sait avoir, quand il est besoin, deux poids et deux
mesures, et qu'elle ne confond point les témoins des amis avec ceux des
ennemis du gouvernement.
Cependant, dans l'intervalle, le tribunal ne perdit point son temps.
Les orangistes, qui avaient décidé d'obtenir la tête de Riel, avaient
décidé en même temps d'obtenir la liberté de Jackson, secrétaire anglais
de Riel, un des délégués qui avaient préparé l'insurrection et qui était
allés chercher Riel au Montana.
Mais, pour les orangistes, ce qui est crime capital chez un
Canadien-français, comme Riel, devient excusable chez un Anglais, comme
Jackson; et l'acquittement de Jackson était d'autant plus urgent que le
jury de Riel, tout Anglais qu'il fût, manifestait des scrupules; et
qu'il importait de se l'attacher par quelque faveur de nature à le faire
renoncer à ses velléités s'indépendance.
Wm. Henry Jackson comparut devant la cour, le 25 juillet. Il plaida la
folie. Il produisit comme témoins son propre frère et le médecin de la
police à cheval. L'avocat de la couronne se prononça en faveur de
l'accusé et le jury rendit un verdict de non-culpabilité. Le procès ne
dura pas une demi-heure en tout. Pourquoi eut-il duré plus longtemps?
Tout était arrangé à l'avance pour sauver Jackson, en sa qualité
d'Anglais, comme pour perdre Riel, en sa qualité de Canadien-français.
Les débats relatifs à Riel se rouvrirent le 28, et de l'aveu unanime des
hommes impartiaux, ils lui furent beaucoup plus favorables qu'on
pensait.
La défense avait renoncé à chercher dans les griefs des Métis un motif
d'excuse légale et à faire comparaître les témoins sur cette question,
ce en quoi on trouva généralement que les avocats de Riel avaient eu
tort, car ils n'auraient pas dû faire cette concession, sans être
certains d'obtenir en échange l'acquittement ou la grâce de l'accusé.
Mais il parut démontré par les dépositions des propres prisonniers de
Riel que, jusqu'à la fin, il avait poursuivi et espéré une transaction;
qu'il n'avait donné l'ordre de tirer qu'après que le major Crozier avait
fait tirer le premier coup de feu par les hommes de police, et que par
conséquent les Métis étaient en cas de légitime défense.
Parmi les charges dirigées contre l'accusé, la plus grave en apparence
résultait d'une lettre adressée par lui au général Middleton, et dans
laquelle Riel aurait menacé le général de faire massacrer ses
prisonniers, si l'armée ne cessait pas elle-même de tirer sur les
maisons occupées par les femmes et par les enfants. Mais il fut démontré
que cette lettre était une menace plus ou moins habile, mais qu'il
n'avait jamais été dans l'intention de Riel de la mettre à exécution; et
tout au contraire, ses prisonniers déclarèrent devant la cour se louer
hautement des égards avec lesquels il avaient été traités.
Le fait de haute trahison n'en subsistait pas moins, selon la rigueur du
droit. Mais chaque preuve nouvelle restreignait l'accusation à un
caractère exclusivement politique, et tendait, même sur le terrain
politique, à diminuer la responsabilité de Riel.
Quand on pense que Jackson a été déclaré fou et enfermé dans un asile,
dont on l'a laissé depuis s'échapper; que, malgré le massacre du Lac aux
Grenouilles, Gros-Ours n'a été condamné qu'à trois ans de pénitencier,
et que Thomas Scott, un Anglais, qui avait été l'instigateur de la
rébellion, a été acquitté, à la recommandation de Richardson et aux
applaudissement du public, il est impossible de considérer le verdict
rendu contre Riel autrement que comme un meurtre légal.
Cependant, les avocats de Riel avaient décidé de plaider la folie. Le
dérangement des facultés et l'exaltation du malheureux chef métis
n'étaient que trop certains. Mais il n'est pire sourds que ceux qui ne
veulent pas entendre et Richardson était décidé à ne rien écouter et à
ne rien entendre.
Deux médecins déclarèrent Riel fou, et le docteur Tucke, de la police à
cheval, n'osa pas affirmer qu'il ne l'était point. Cela n'empêcha pas
Richardson de déclarer aux jurés que la preuve de la folie n'avait point
été faite et de peser sur eux, en leur intimant qu'ils manqueraient à
leur devoir, s'ils ne rendaient point un verdict de culpabilité.
La résolution des avocats de plaider la folie donna lieu à un débat très
émouvant, dans lequel Riel protesta contre ce qu'il considérait comme
une tactique indigne de lui, mais ne parvint point à prouver pour cela
aux hommes impartiaux qu'il fut sain d'esprit.
Après les plaidoiries, dans lesquelles M. Greenshields se surpassa,
dit-on, Riel prit lui-même la parole et s'exprima en des termes qui
eussent pu convaincre les plus sceptiques du dérangement de ses
facultés.
Lorsque le juge l'invita à parler, il hésita un moment, puis s'appuyant
les deux mains sur la barre et saluant le juge d'un sourire, il dit:
Votre Honneur, messieurs les jurés, messieurs de la Couronne et
mes bons avocats.
Ce serait une tâche bien facile pour moi de plaider folie, mais
je n'ai pas le désir de me défendre par ce moyen. J'espère, avec
les secours de Dieu, pouvoir vous convaincre que je ne suis pas
fou. Les documents que la Couronne a en sa possession ne
ressemblent pas à des productions d'un fou, et vous ne les
accepterez pas comme preuve de l'appui du plaidoyer de folie
produit par mes avocats.
Ici, le prisonnier s'arrêta soudain et il offrit au ciel la
courte prière suivante: «O mon Dieu, aidez-moi à parler à cette
honorable cour, à ces avocats et à ces jurés.»
Après cette prière, Riel reprit son discours et dit: Le jour où
je suis né, j'étais sans force ni appui, mais ma mère m'aida. Je
suis sans force et sans appui ici aujourd'hui, mais le
Nord-Ouest est ma mère et mon pays ne me laissera pas périr, ma
mère ne me tuera pas et mon pays non plus. J'ai un grand nombre
de bons amis, non seulement ici dans le Nord-Ouest, mais dans le
Bas Canada. Si j'étais fou lorsque je vins ici en 1884, je ne
l'était pas assez pour ne pas m'apercevoir que les Métis
mangeaient du lard pourri qui leur était vendu par la Compagnie
de la Baie d'Hudson, pour ne pas m'apercevoir que les Sauvages
se trouvaient forcés de mendier la maigre pitance qui leur était
due, mais leur était refusée. J'espère réunir ensemble toutes
les classes qui habitent la Saskatchewan.
Bien que je n'aie que la moitié d'un juré, je sens que, mûs par
le _fairplay_ anglais, ces jurés me rendront justice.
Dans tout le cours de ma vie, j'ai travaillé pour atteindre des
résultats pratiques, et Dieu est avec moi. Je l'ai trouvé ce
Dieu, me regardant dans la bataille de la Saskatchewan, alors
que les balles pleuvaient autour de moi. Le saint Archevêque
Bourget me disait dans une lettre, que, j'avais une mission à
accomplir, et je sais que Mgr Bourget ne pouvait se tromper.
Après avoir dit quelques mots au sujet de sa détention à l'asile
des aliénés, il dit: La police a été très bonne pour moi.
L'on a dit que je voulais amener sir John A. Macdonald à mes
pieds. Je pense que si l'on avait fidèlement rapporté mes
paroles, l'on m'aurait mieux compris et mes remarques auraient
eu une autre couleur.
M. Blake essaie d'amener sir John A. Macdonald à ses pieds, et
il s'y prend pour cela de la même manière dont je voulais m'y
prendre pour atteindre le même but. L'on m'a décoré du titre de
prophète, mais ce sont les Métis qui me l'ont décerné, ce titre,
et n'ai-je pas prouvé que je le suis.
Votre Honneur, messieurs le jurés--Ma réputation, ma liberté, ma
vie sont entre vos mains. J'ai si grande confiance dans votre
sens du devoir que je n'éprouve pas la plus légère anxiété ni le
plus léger doute au sujet de votre verdict.
Le calme de mon esprit au sujet de la décision favorable que
j'attends de vous, ne provient d'aucune présomption
injustifiable. Je ne m'attends qu'à ce que, par la grâce de
Dieu, vous pèserez toutes choses d'une manière consciencieuse,
et qu'après avoir entendu ce que j'ai à dire, vous
m'acquitterez.
Messieurs les jurés, bien que vous ne constituiez qu'un
demi-juré, vous avez tout mon respect, et j'ai en vous six, la
même confiance que je voudrais avoir dans les six autres qui
devaient compléter votre nombre, et Votre Honneur, si c'est
vous-même qui avez choisi les jurés, ce n'est pas sous votre
responsabilité personnelle, vous avez suivi les lois faites pour
vous guider, et bien que je n'approuve pas ces lois, je crois de
mon devoir de faire cette protestation de mon respect pour votre
honneur. Cette cour entreprend de dévider ma cause, cause qui
tire son origine de quinze ans, et par conséquent bien longtemps
avant l'existence de cette cour. Je suis ici devant un juge
savant, sans doute, mais ayant à subir mon procès devant lui, je
considère que la providence de Dieu a peut-être permis ces
choses jusqu'à ce moment, dans un but spécial de pardon.
Comment cette cour en est-elle arrivée à devenir un instrument
de la Providence, instrument que j'aime et que je respecte?
En prenant les circonstances de mon procès, il n'y a que trois
choses sur lesquelles je désirerais attirer respectueusement
votre attention, avant que vous vous retiriez pour délibérer.
D'abord, la Chambre des Communes, le Sénat et le gouvernement de
la Confédération, qui font les lois de ce pays et qui le
gouvernent, ne représentent en rien la population du Nord-Ouest.
Dernièrement, le Conseil des Territoires du Nord-Ouest, issu du
gouvernement fédéral, a hérité des défauts de ses parents. Le
nombre des membres élus par le peuple au conseil, ne lui donne
qu'un simulacre de représentation, et il y a loin de là à un
gouvernement représentatif. La civilisation anglaise qui
gouverne le monde aujourd'hui et la constitution anglaise ont
défini le gouvernement qui devait régir le Nord-Ouest en
l'appelant gouvernement responsable, ce qui veut tout simplement
dire qu'ils ne sont pas responsables.
De toute la science dont on a fait montre devant vous hier, vous
avez été forcé de conclure que si je n'étais pas responsable de
mes actes, je ne suis pas sain d'esprit. Le bon sens seul, sans
les théories ou des explications scientifiques, même conclusion.
D'après les témoignages rendus devant vous, dans le cours de ce
procès, les témoins de la couronne comme ceux de la défense
déclarent que pétitions sur pétitions furent envoyées au
gouvernement fédéral, mais telle est l'irresponsabilité de ce
gouvernement envers le Nord-Ouest, que pendant nombre d'années,
il n'a jamais rien fait pour satisfaire aux justes réclamations
des habitants de cet immense pays.
Si le gouvernement n'a pas pu répondre une seule fois, ce fait
indique bien l'absence absolue de responsabilité.
De fait, il y a insanité compliquée de paralysie chez ce
gouvernement. Je souffre de ce monstre d'irresponsabilité chez
le gouvernement et ses mignons.
Le conseil du Nord-Ouest a pris le parti de répondre à la
pétition en essayant de tomber subitement sur moi et sur mon
peuple de la Saskatchewan. Heureusement, lorsqu'ils firent leur
apparition et montrèrent leurs dents, j'étais prêt. J'ai fait
feu et je les ai blessés avec des yeux flamboyants, mais avec
des mains pures.
Souvenez-vous en: c'est ce que l'on appelle chez moi haute
trahison.
O, mes bons jurés, au nom de Jésus-Christ que seul peut nous
sauver, défendez-moi contre ceux qui veulent me déchirer en
lambeaux. Si vous acceptez ce plaidoyer de la défense par lequel
je ne serais pas responsable de mes actes, acquittez moi
complètement, puisque j'ai eu à lutter contre des gouvernements
aliénés et irresponsables de mon propre sort. Si vous vous
prononcez en faveur de la Couronne qui prétend que je suis
responsable, acquittez-moi tout de même. Vous êtes parfaitement
justifiables de dire que je suis sain de raison et d'esprit.
J'ai agi raisonnablement et à mon corps défendant pendant que
les ministres fédéraux, mes agresseurs irresponsables, et qui
sont conséquemment insensés, ne peuvent avoir agi qu'à tort, et
s'il y a quelque part haute trahison, le crime doit être de leur
côté et non du mien. J'ai dit.
M. Robinson parla enduite pour la Couronne; et après le résumé du
président, le jury entra le 10 août, à 2 heures 15 de l'après-midi, dans
la salle des ses délibérations.
Il en sortit une heure après, avec un verdict de _coupable de haute
trahison, avec recommandation de mercy._
Après tout, il y avait encore quelque humanité dans l'âme de ces
Anglais, triés avec soin par un magistrat implacable. Nommés pour
condamner, il avaient condamné; mais au dernier moment, le coeur leur
avait manqué et ils avaient consigné l'expression de leurs remords dans
cette recommandation à mercy dont les bourreaux ne devaient tenir aucun
compte.
Alors il se produisit un nouveau scandale.
Richardson, en prononçant la sentence, s'adressa au prisonnier en ces
termes:
Louis Riel, vous êtes accusé de trahison; vous avez ouvert
toutes grandes les portes au massacre et au pillage. Vous avez
apporté la ruine et la mort dans plusieurs familles qui, si
elles avaient été à elles-mêmes, auraient vécu dans le confort
et l'aisance.
Vous avez eu un procès juste et impartial.
Vos remarques n'excusent pas vos actions. Vous avez commis des
actions dont la loi vous demande comte.
_Le jury en rendant son verdict vous a recommandé à mercy. Je ne
puis pas entretenir d'espoir pour vous, et je vous conseille de
faire votre paix avec Dieu._ Pour moi, un seul devoir pénible me
reste à accomplir. C'est de prononcer la sentence contre vous.
Si on vous épargne la vie, personne ne sera plus satisfait que
moi, mais je ne puis entretenir aucun espoir de ce genre. La
sentence est que vous, Louis Riel, serez conduit au corps de
garde de la police à cheval de Regina, d'où vous venez, et gardé
là jusqu'au 18 de septembre prochain, et de là au lieu de
l'exécution, où vous serez pendu par le cou jusqu'à ce que la
mort s'en suive. Que Dieu ait pitié de votre âme.
Qui avait donné à ce misérable Richardson le droit d'être assez bien
renseigné, pour affirmer au condamné qu'il n'avait aucune clémence à
attendre et pour engager par avance la Reine et ses représentants?
Il est probable que les ministres, qui n'avaient reculé devant rien pour
obtenir cette condamnation, avaient dû faire connaître à leur affidé
l'implacable résolution qui les animait. Mais il est douteux qu'ils
l'eussent chargé de parler ainsi en leur nom.
Si l'insurrection avait eu besoin d'une excuse nouvelle, le procès de
Riel et ce que ce procès a révélé, en fait de monstruosité inhérentes à
l'administration de la justice dans le Nord-Ouest, suffirait à la
justification des malheureuses victimes qui se sont soulevées contre un
pareil régime.