La politique chôme; au dehors pas plus qu'au dedans nous n'avons cette
semaine à signaler aucun événement d'une importance vraiment sérieuse;
il semble qu'au moment où l'année finit, chacun se recueille pour jeter
un regard en arriére et se préparer aux luttes nouvelles que nous
réserve l'avenir. L'Assemblée nationale vote à la hâte les derniers
articles du budget avant de prendre le congé de quelques jours qu'elle
s'est octroyée à l'occasion de la nouvelle année; le calme qui préside à
cette discussion a à peine été troublé par quelques incidents presque
aussitôt terminés que soulevés, mais dont quelques-uns méritent d'être
signalés.
Notons d'abord la présentation, par M. Clapier, du projet de loi relatif
à la nomination des maires, dont l'Assemblée a voté l'urgence et qui a
été inscrit à l'ordre du jour immédiatement après le budget; nous avons
parlé plusieurs fois déjà de ce projet; il nous suffira donc de dire que
le travail de la commission a eu pour résultat de faire subir plusieurs
modifications importantes à la rédaction primitivement proposée par le
gouvernement. Ainsi, M. le ministre de l'intérieur acceptait pour le
gouvernement l'obligation de prendre les maires dans les conseils
municipaux: telle était la règle générale. Ce ne devait être qu'en cas
de démission ou de révocation qu'ils auraient pu être choisis hors des
conseils; La commission va plus loin: elle autorise le gouvernement à
les prendre à sa volonté, soit dans le conseil, soit en dehors de
celui-ci, avec cette seule restriction, assez bénigne, que dans ce
dernier cas il sera nécessaire de recourir soit à un arrêté du ministre
de l'intérieur pour les communes où la nomination est laissée aux
préfets, soit à un décret délibéré en conseil des ministres, pour les
communes où la nomination est réservée au gouvernement, c'est-à-dire
dans tous les chefs-lieux de département, d'arrondissement ou de canton.
Une seconde différence porte sur la nomination des agents de police.
Dans son projet, le gouvernement l'enlevait aux maires à qui elle
appartient actuellement pour toutes les communes auxquelles la loi du
24-29 juillet 1867 (article 23) n'est pas applicable, c'est-à-dire
celles qui ont moins de 40,000 âmes de population: il se l'attribuait à
lui-même sans aucune exception. La commission a maintenu le droit des
maires, non pas toutefois dans son intégrité. D'abord, elle subordonne
leur choix à l'agrément des préfets et sous-préfets; elle a, de plus,
modifié l'article 12 de l'excellente loi du 18 juillet 1837, en vertu
duquel le maire _suspend_ et _révoque_ ces agents municipaux; ils
pourront toujours, comme par le passé, être suspendus par le maire; mais
le préfet seul aura le droit de les révoquer: la loi les place ainsi à
peu près dans les mêmes conditions que les gardes champêtres. Grâce à ce
double compromis, l'accord s'est établi entre le gouvernement et la
commission, et la majorité considérable qui s'est manifestée, tant en
faveur de l'urgence, que de la mise à l'ordre du jour pour le terme le
plus proche, permet de croire que l'Assemblée ratifiera et votera la loi
dans sa teneur actuelle.
Dans sa séance du 19, l'Assemblée a adopté un amendement tendant à
porter de 162,400 francs à 300,000 francs la somme allouée au président
de la République pour frais de représentation. Cette augmentation de
crédit, destinée à donner plus d'éclat aux réceptions officielles du
président pendant son séjour au palais de l'Elysée, intéressait trop,
directement le commerce parisien pour ne pas être favorablement
accueillie par toutes les fractions de l'Assemblée; malheureusement il a
fallu que les passions politiques, inopportunément remises en jeu par
une observation intempestive, vinssent gâter ces bonnes dispositions; à
propos d'une question toute financière, on a parlé du retour du
gouvernement à Paris; on a évoqué le souvenir de la Commune, et c'est au
milieu d'un conflit d'invectives qu'a fini cette discussion où tout le
monde était d'accord en commençant.
Signalons, pour terminer, l'interpellation adressée au gouvernement par
la gauche au sujet d'une convention récemment intervenue entre le
ministre des finances et le mandataire de l'ex-impératrice pour la levée
du séquestre qui pèse sur la liste civile de Napoléon III. En attendant
la discussion en séance publique, portée à l'ordre du jour après la loi
sur la nomination des maires, M. Deseilligny, ministre du commerce, a
fourni à la commission du budget quelques explications sur la question.
Le ministre a ajouté que les signataires de la convention avaient cru se
conformer à ce qui s'était fait à l'égard de la liste civile de
Louis-Philippe, et avaient pensé qu'il était de «haute convenance, en
dehors de tout parti politique, de soulager la situation douloureuse où
se trouvait l'impératrice au point de vue pécuniaire».
Il a ajouté que le gouvernement avait, en cela, le droit d'agir sans
recourir à l'assentiment de l'Assemblée, attendu que le séquestre avait
été mis par un simple décret du gouvernement de la défense nationale, et
qu'il suffisait, par conséquent, d'un nouveau décret pour défaire ce
qu'un décret avait fait.