(22 septembre 1792)
Après être intervenu dans le conflit entre la population d'Orléans et
ses officiers municipaux royalistes, Danton prit part, dans la séance
du 22 septembre, à la discussion des réformes à opérer dans le système
judiciaire. Ce discours est particulièrement remarquable en ce sens
que c'est un des rares où l'avocat ait passé devant le citoyen, sans
toutefois l'oublier. La Convention décida que les juges pourraient
être choisis parmi toutes les classes des citoyens.
* * * * *
Je ne crois pas que vous deviez dans ce moment changer l'ordre
judiciaire; mais je pense seulement que vous devez étendre la faculté
des choix. Remarquez que tous les hommes de loi sont d'une
aristocratie révoltante; si le peuple est forcé de choisir parmi ces
hommes, _il ne saura où reposer sa confiance_. Je pense que si l'on
pouvait, au contraire, établir dans les élections un principe
d'exclusion, ce devrait être contre ces hommes de loi qui jusqu'ici se
sont arrogé un privilège exclusif, qui a été une des grandes plaies du
genre humain. Que le peuple choisisse à son gré les hommes à talents
qui mériteront sa confiance. Il ne se plaindra pas quand il aura
choisi à son gré. Au lieu qu'il aura sans cesse le droit de s'insurger
contre des hommes entachés d'aristocratie que vous l'auriez forcé de
choisir.
Élevez-vous à la hauteur des grandes considérations. Le peuple ne veut
point de ses ennemis dans les emplois publics; laissez-lui donc la
faculté de choisir ses amis. Ceux qui se sont fait un état de juger
les hommes étaient comme les prêtres; les uns et les autres ont
éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre par les
simples lois de la raison. Et moi aussi, je connais les formes; et si
l'on défend l'ancien régime judiciaire, je prends l'engagement de
combattre en détail, pied à pied, ceux qui se montreront les
sectateurs de ce régime [Note: Quelques conventionnels s'étant, en cet
endroit, opposés à la proposition de Danton, il continua, développant
ses arguments en faveur de la libre élection de tous les citoyens au
poste de juge.].
Il s'agit de savoir s'il y a de graves inconvénients à décréter que le
peuple pourra choisir indistinctement, parmi tous les citoyens, les
hommes qu'il croira les plus capables d'appliquer la justice. Je
répondrai froidement et sans flagornerie pour le peuple aux
observations de M. Chassey. Il lui est échappé un aveu bien précieux;
il vous a dit que, comme membre du tribunal de cassation, il avait vu
arriver à ce tribunal une multitude de procès extrêmement entortillés,
et tous viciés par des violations de forme. Comment se fait-il qu'il
convient que les praticiens sont détestables, même en forme, et que
cependant il veut que le peuple ne prenne que des praticiens. Il vous
a dit ensuite: plus les lois actuelles sont compliquées, plus il faut
que les hommes chargés de les appliquer soient versés dans l'étude de
ces lois.
Je dois vous dire, moi, que ces hommes infiniment versés dans l'étude
des lois sont extrêmement rares, que ceux qui se sont glissés dans la
composition actuelle des tribunaux sont des subalternes; qu'il y a
parmi les juges actuels un grand nombre de procureurs et même
d'huissiers; eh bien, ces mêmes hommes, loin d'avoir une connaissance
approfondie des lois, n'ont qu'un jargon de chicane; et cette science,
loin d'être utile, est infiniment funeste. D'ailleurs on m'a mal
interprété; je n'ai pas proposé d'exclure les hommes de loi des
tribunaux, mais seulement de supprimer l'espèce de privilège exclusif
qu'ils se sont arrogé jusqu'à présent. Le peuple élira sans doute tous
les citoyens de cette classe, qui unissent le patriotisme aux
connaissances, mais, à défaut d'hommes de loi patriotes, ne doit-il
pas pouvoir élire d'autres citoyens? Le préopinant, qui a appuyé, en
partie les observations de M. Chassey, a reconnu lui-même la nécessité
de placer un prud'homme dans la composition des tribunaux, d'y placer
un citoyen, un homme de bon sens, reconnu pour tel dans son canton,
pour réprimer l'esprit de dubitation qu'ont souvent les hommes
barbouillés de la science de la justice.
En un mot, après avoir pesé ces vérités, attachez-vous surtout à
celle-ci: le peuple a le droit de vous dire: tel homme est ennemi du
nouvel ordre des choses, il a signé une pétition contre les sociétés
populaires, il a adressé à l'ancien pouvoir exécutif des pétitions
flagorneuses; il a sacrifié nos intérêts à la cour, je ne puis lui
accorder ma confiance. Beaucoup de juges, en effet, qui n'étaient pas
très experts en mouvements politiques, ne prévoyaient pas la
Révolution et la République naissante; ils correspondaient avec le
pouvoir exécutif, ils lui envoyaient une foule de pièces qui
prouvaient leur incivisme: et, par une fatalité bien singulière ces
pièces envoyées à M. Joly, ministre de la tyrannie, ont tombé entre
les mains du ministre du peuple. C'est alors que je me suis convaincu
plus que jamais de la nécessité d'exclure cette classe d'hommes des
tribunaux; en un mot, il n'y a aucun inconvénient grave, puisque le
peuple pourra réélire tous les hommes de loi qui sont dignes de sa
confiance.