lieu après _midi_, ils ont droit en outre à l'indemnité journalière
spéciale de 1f 25 par journée de route.
Les réservistes qui arrivent le premier jour, avant _midi_, c'est le
cas général, ont droit à la solde le jour de l'arrivée et ils sont
nourris par l'ordinaire dès l'arrivée.
_Pour le retour_, ils ont droit à l'indemnité kilométrique en chemin
de fer, comme pour l'aller. Ils ont droit à l'indemnité journalière
spéciale de 1f 25, pour toute journée ou fraction de journée d'une
durée de plus de six heures à passer en voyage. L'indemnité n'est pas
due pour le jour du départ, si ce jour-là l'homme a pu prendre ses
deux repas au corps.
Périodes des hommes à l'étranger.
=16.= Les hommes fixés à l'étranger et qui y ont une situation
régulière, peuvent, sur l'avis du consul de France, être dispensés des
manoeuvres ou exercices; ils sont considérés comme ajournés jusqu'à
leur rentrée en France.
Toutefois, ceux qui résident dans un pays limitrophe de la frontière,
peuvent, sur leur demande, être convoqués pour accomplir une période;
au commencement de l'année, les commandants de recrutement les avisent
que leur classe est normalement convoquée dans l'année.
Dispenses de périodes.
=17.= 1º Sont dispensés de la première période dans la réserve, les
hommes qui ont accompli _intégralement_ et jour pour jour quatre
années au moins de service actif ou une période de séjour aux
colonies, qui ont obtenu la médaille coloniale au titre de l'Algérie,
de la Tunisie ou du Sahara, qui ont pris part à des colonnes
mentionnées sur les états de service, qui ont séjourné en Chine ou à
Casablanca et qui ont pris part à des opérations sur la frontière
algéro-marocaine.
2º Sont dispensés des deux périodes d'exercices de la réserve, ceux
ayant accompli au moins cinq ans de service.
Sont dispensés de la période de neuf jours d'exercices des
territoriaux:
Les sapeurs-pompiers des communes lorsqu'ils sont inscrits depuis au
moins cinq ans sur les contrôles des corps de sapeurs-pompiers
régulièrement organisés.
Ajournements. Devancements d'appel. Changements de série.
=18.= Aux termes de la loi, les militaires des réserves convoqués pour
une période ou un exercice spécial ne peuvent obtenir _aucun
ajournement_, sauf en cas de force majeure et dûment justifiée[36].
Les ajournés seront rappelés, pour une période _absolument similaire_,
soit l'année suivante, soit deux ans après; dans les corps qui ont des
appels échelonnés, on peut les changer de série.
[Note 36: Toute impossibilité d'ordre matériel ou moral, par
conséquent tout préjudice grave et dûment justifié, doit être
considéré comme rentrant dans le cas de force majeure prévu par la
loi.]
Des _devancements d'appel_ peuvent être accordés:
1º Pour la même année, aux hommes appartenant à des corps dans
lesquels ont lieu des convocations par séries ou par appels
échelonnés;
2º À titre tout à fait exceptionnel, pour une des années précédentes,
à la condition d'accomplir une période identique à celle pour laquelle
les réservistes ou territoriaux auraient été convoqués, s'ils
appartiennent à des corps qui ne font qu'un seul appel.
Demandes qui peuvent être faites.
=19.= Les hommes des corps dans lesquels ont lieu des appels
échelonnés ou par séries, qui doivent être convoqués dans l'année,
peuvent, après la pose des affiches, demander directement à leur chef
de corps ou de service, à être appelés aux époques de l'année qui
conviennent le mieux à leurs intérêts.
On peut encore faire cette demande au moment où on reçoit sa
convocation (devancement d'appel ou changement de série).
Les réservistes d'infanterie astreints au premier appel (23 jours),
qui estiment que la convocation normale pendant les manoeuvres
d'automne serait pour eux une cause de _préjudice réellement par trop
grave_, doivent remettre à la gendarmerie, avant le 15 juin, une
demande motivée et justifiée adressée à leur chef de corps en vue de
ne pas être compris dans cette convocation.
Les demandes transmises après le 15 juin ne sont plus examinées, à
moins de cas extraordinaires se produisant brusquement.
À titre exceptionnel, les chefs de corps peuvent faire un appel
supplémentaire à la fin de l'année, dans lequel seront convoqués tous
ceux qui, ayant des raisons graves et très sérieuses, ont été
autorisés à ne pas faire leur période au moment où ils étaient
convoqués.
Remise des demandes.
=20.= Pour les ajournements, les devancements d'appel et les
changements de série, les intéressés remettent leur demande motivée et
établie à l'adresse du chef de corps ou de service à la brigade de
gendarmerie de leur résidence.
Changement de destination.
=21.= Il ne peut être accordé aucun changement de destination.
Fascicule de mobilisation.
=22.= Le fascicule de mobilisation est un ordre permanent placé entre
les mains de chaque militaire dans ses foyers.
Les ordres qu'il renferme doivent être toujours présents à la mémoire
du titulaire, qui devra les exécuter ponctuellement au jour de la
mobilisation.
Tout militaire dans ses foyers doit toujours prévoir l'éventualité
d'un départ, selon les prescriptions de son fascicule.
Le fascicule, en papier fort, comprend quatre pages seulement.
La première page donne: la classe de mobilisation, le corps d'armée,
la subdivision et le numéro de l'homme au contrôle spécial du
recrutement, ses noms, son grade et son domicile, puis le régiment, le
bataillon, la compagnie (l'escadron ou la batterie) auxquels le
militaire est affecté.
La deuxième page donne, en tête, un avis très important pour l'homme
absent de son domicile au moment d'une mobilisation; cet avis lui
indique le jour de la mobilisation auquel il doit se présenter avant 9
heures du matin, à la gare la plus voisine de sa résidence, pour
rejoindre directement le lieu désigné.
_=Cet avis est un ordre.=_
La troisième page, c'est l'_=ordre de route=_ pour le cas de
mobilisation.
Le titulaire du fascicule _doit le connaître en tout temps_; à
l'annonce de la mobilisation, il doit le relire avec attention et _se
conformer minutieusement à toutes les indications qu'il donne
relativement aux routes à suivre, aux gares à employer, au jour et à
l'heure auxquels il doit se présenter à son lieu de mobilisation_. Il
faudra obéir aux prescriptions de cet ordre d'une façon complète:
c'est une _nécessité absolue_ et c'est en même temps un _acte de
patriotisme_.
Le militaire doit emporter des vivres selon les indications de son
fascicule.
La quatrième page du fascicule est un procès-verbal d'échange du
fascicule, qui est signé par l'intéressé au moment où on lui remet un
autre fascicule.
Sociétés de préparation militaire S. A. G.
Le Gouvernement favorise l'action si patriotique des sociétés de
préparation militaire S. A. G. Ces sociétés font faire aux jeunes gens
de la gymnastique et du tir et les rendent aptes à obtenir, avant le
service, le brevet d'aptitude militaire.
Le ministre recommande aux militaires et surtout aux gradés, après
leur service actif, d'encourager partout ces sociétés et d'en faire
partie comme instructeurs; ce sera une bonne action dont ils pourront
être récompensés.
Le jour de la mobilisation.
=23.= Le jour où la mobilisation sera ordonnée, ce sera le grand jour.
Les coeurs, pleins d'espoir, devront battre avec fierté! Chaque
Français se rendra à son poste, toutes les forces vives de la nation
se consacreront à la défense du territoire.
La grande machine militaire devra fonctionner; le coeur, l'énergie et
la volonté de tous en sont les principaux rouages.
Le réserviste et le territorial dans leurs foyers doivent toujours se
préparer à une mobilisation probable et habituer leur famille à cette
idée: le départ sera plus facile.
Tout homme devra alors suivre scrupuleusement les indications du
_fascicule de son livret_, arriver à l'heure exacte à sa destination,
être calme, résolu et confiant.
Cette rigoureuse _exactitude_ sera un acte de _grand patriotisme_!
Nos ennemis constateront alors ce que peuvent les Français lorsqu'ils
veulent.
_Pour vaincre_, il ne faut pas seulement des armes et des engins, mais
il faut surtout des _hommes_ et des _coeurs_!
* * * * *
=Nota important.=--Les _devoirs des militaires dans leurs foyers_ ont
besoin d'être traités d'une façon encore plus complète que ci-dessus,
il faut donner tous les cas qui peuvent se présenter. C'est pourquoi
l'auteur en a fait l'objet d'une brochure spéciale ayant pour titre:
_Le Livre du Soldat dans ses foyers_
_Ce livre est nécessaire à tout soldat avant sa libération. Il
l'emportera chez lui en le plaçant dans son livret individuel. Il y
trouvera toujours ce qu'il a à faire dans les différents cas de sa vie
militaire étant dans ses foyers._
_En nombre =Prix: 25 centimes=_
_Par unité =30 centimes=_
_À la librairie militaire Berger-Levrault, à Nancy._
APPENDICE I
ORGANISATION ET COMPOSITION DE L'ARMÉE
La compagnie a 8 escouades; l'escouade est commandée par un caporal.
Deux escouades forment une section commandée par un sergent; deux
sections forment un peloton commandé par un lieutenant ou
sous-lieutenant; deux pelotons forment une compagnie.
Le régiment a 3 bataillons (8 régiments à 4 bataillons); chaque
bataillon a 4 compagnies; les compagnies du régiment sont numérotées
de 1 à 12 ou de 1 à 16. La section hors rang comprend les sapeurs, des
ouvriers, des secrétaires et la musique.
Le bataillon de chasseurs à pied est ordinairement à 4, 5 ou 6
compagnies, 1 groupe cycliste, chaque compagnie a 12 escouades.
_Groupement des régiments._--2 régiments d'infanterie forment une
brigade, 2 brigades font une division à laquelle est rattachée un
régiment d'artillerie, un escadron de cavalerie divisionnaire et un
détachement du génie. Deux divisions forment un corps d'armée.
La cavalerie forme 10 divisions de 3 ou 4 brigades, chaque division a
1 groupe d'artillerie à pied et 1 groupe cycliste de chasseurs à pied.
Un corps d'armée normal comprend:
Divers états-majors, 2 divisions d'infanterie (4 brigades, 8
régiments), la cavalerie nécessaire, 1 brigade d'artillerie qui
détache des groupes avec les divisions d'infanterie, 1 bataillon du
génie, 1 escadron du train des équipages, 1 parc d'artillerie de
corps, 1 section de secrétaires d'état-major et du recrutement, 1
section de commis et ouvriers militaires d'administration, 1 section
d'infirmiers.
Il y a en France 20 corps d'armée, y compris l'Algérie.
Les troupes métropolitaines comprennent:
_Infanterie_
173 régiments d'infanterie.
31 bataillons de chasseurs à pied.
4 régiments de zouaves.
12 régiments de tirailleurs indigènes.
Des régiments étrangers.
5 bataillons d'infanterie légère d'Afrique.
_Cavalerie_
12 régiments de cuirassiers.
32 régiments de dragons.
23 régiments de chasseurs.
14 régiments de hussards.
4 rég. de chasseurs d'Afrique.
6 régiments de spahis.
17 groupes de cavaliers de remonte en France.
Des escadron de spahis coloniaux.
4 compagnies de cavaliers de remonte. Algérie et Tunisie.
_Artillerie_
62 régiments d'art. de camp.
7 groupes de camp. d'Afrique.
3 rég. d'art. de montagne.
11 régiments d'artillerie à pied.
4 compagnies d'ouvriers d'art.
6 sections du type A.
5 -- -- B.
11 -- -- C.
64 -- -- D.
_Train des équipages_
20 escadrons.
_Génie_
8 régiments, dont le 8e régiment celui des sapeurs-télégraphistes
et le 5e celui des sapeurs de chemin de fer.
1 groupe de sapeurs télégraphistes des places fortes.
1 compagnie de sapeurs-conducteurs.
Des unités rattachées aux corps de troupe du génie dans l'Afrique
du Nord.
_Troupes d'aéronautique_
7 compagnies d'aéronautique.
Des sections d'aéronautique (fixées par le ministre).
1 compagnie de conducteurs.
_Gendarmerie_
27 légions.
_Sections_
21 sections de secrétaires d'état-major et du recrutement.
25 sections de commis et ouvriers militaires d'administration.
25 sections d'infirmiers militaires.
_Divers_
3 ateliers de condamnés aux travaux publics.
6 pénitenciers militaires.
1 dépôt des sections métropolitaines d'exclus.
7 sections spéciales métropolitaines.
4 sections en Afrique (régiments de tirailleurs algériens).
2 sections en Afrique (régiments étrangers).
1 section en Afrique (sur les confins marocains).
1 section en Indo-Chine (troupes coloniales).
Les troupes coloniales comprennent:
1º L'infanterie coloniale européenne
1er rég., Cherbourg; 2e rég., Brest; 3e rég., Rochefort; 4e rég.
Toulon; 5e rég., Cherbourg; 6e rég., Brest; 7e rég., Rochefort; 8e
rég., Toulon; 9e rég., Hanoï (Tonkin); 10e rég., Haïphong; 11e rég.,
Saïgon; 12e rég., Saïgon; 13e rég., Tananarive; 16e rég., Hen-tsin;
19e rég., à créer; 20e rég., à créer; 21e rég., Paris (Prince Eugène);
22e rég., Hyères; 23e rég., Paris (Lourcine); 24e rég., Perpignan et
Cette.
2º L'infanterie coloniale indigène
1 bataillon (3 compagnies), à Dakar.
1 bataillon de l'Emyrne (4 compagnies), à Tananarive.
1 bataillon de Diégo-Suarez (4 compagnies), à Diégo-Suarez.
1 compagnie de Martinique, à Fort-de-France.
1 compagnie de Guyane, à Cayenne.
1 peloton de la compagnie de Martinique, à La Guadeloupe (Basse-Terre).
1 bataillon (2 compagnies), à Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
1 dépôt des isolés des troupes coloniales, à Marseille.
1 régiment de tirailleurs annamites, à Saïgon.
1 régiment de tirailleurs tonkinois, à Hanoï.
1 ---- ---- ---- aux Sept Pagodes.
1er ---- ---- sénégalais, à Dakar.
2e ---- ---- ---- à Kali.
3e ---- ---- ---- à la Côte d'Ivoire.
4e ---- ---- ---- à Dakar.
1 bataillon de tirailleurs sénégalais, au Maroc
1 ---- ---- ---- à Colomb-Béchar.
1 ---- ---- ---- au territoire militaire du Niger.
1 ---- ---- ---- à Tombouctou.
1 ---- ---- ---- au fort Cappelani.
1 bataillon indigène nº 1, à Libreville.
1 ---- ---- nº 2, à Brazzaville.
1 ---- ---- nº 3, à Bangui.
1er régiment de tirailleurs malgaches, à Tananarive.
2e ---- ---- ---- à Tamatave.
3e ---- ---- ---- à Diégo-Suarez.
4e ---- ---- ---- à Majunga.
3º L'artillerie coloniale
1er rég., Lorient; 2e rég., Cherbourg; 3e rég., Marseille; 4e rég.,
Tonkin; 5e rég., Cochinchine; 6e rég., Afrique occidentale; 7e rég.,
Afrique orientale.
1 batterie à pied (Martinique), 1 batterie mixte de campagne et de
montagne (Tien-Tsin).
6e compagnie d'ouvriers (mixte), à Hanoï.
7e ---- ---- ---- à Saïgon.
10e ---- ---- ---- à Dakar.
8e détachement d'ouvriers, à Kayes.
1 compagnie d'ouvriers, à Tananarive.
11e ---- ---- à Diégo-Suarez.
1 détachement d'ouvriers, à Nouméa.
Les principales colonies françaises et les pays de protectorat sont:
_En Afrique._--L'Algérie, la Tunisie, le Sénégal, le Soudan français,
la Guinée française, la Côte d'Ivoire, le Dahomey, le Congo français
et le Chari, Madagascar, la Réunion, les Comores et Obock.
_En Asie._--L'Inde française (Pondichéry, Karikal, Yanaon, Mahé et
Chandernagor); l'Indo-Chine française, qui comprend la Cochinchine, le
Cambodge, l'Annam et le Tonkin et le Laos français.
_En Amérique._--Saint-Pierre et Miquelon, la Guadeloupe et ses
dépendances, la Martinique et la Guyane.
Établissements français dans l'Inde. La Côte française des Somalis.
La France a un corps d'occupation en Chine (1 brigade avec des
services), et, au Maroc, un corps chargé de l'organisation du
protectorat.
APPENDICE II
ENGAGEMENTS ET RENGAGEMENTS
Conditions et avantages accordés spécialement aux caporaux, brigadiers
et soldats.
_Rengagements._--Les militaires de toutes armes peuvent, avec le
consentement du conseil de régiment, contracter des rengagements d'un
an, dix-huit mois, deux ans, deux ans et demi et trois ans.
Les militaires des troupes coloniales, du régiment de sapeurs-pompiers
et les sous-officiers des troupes métropolitaines peuvent, en outre,
contracter des rengagements de quatre et cinq ans.
La faculté de contracter un rengagement est accordée à tout militaire
en activité qui compte au moins une année de service dans les troupes
métropolitaines ou six mois dans les troupes coloniales. Ce
rengagement date du jour de l'expiration légale du service dans
l'armée active. La même faculté est accordée aux militaires libérés
qui ont quitté le service depuis moins de deux ans, s'ils désirent
entrer dans les troupes métropolitaines; à tous les militaires libérés
comptant moins de trente-six ans d'âge, s'ils désirent entrer dans les
troupes coloniales. Toutefois, le militaire libéré ne peut rengager
que pour trois ans au moins dans les troupes coloniales. Dans les
troupes métropolitaines, le rengagement minimum qu'il peut contracter
doit lui permettre de compléter au moins quatre ans de service.
Les rengagements sont renouvelables jusqu'à une durée totale de quinze
années de service pour les sous-officiers ou anciens sous-officiers de
l'armée métropolitaine, les militaires de tous grades de l'armée
coloniale et du régiment de sapeurs-pompiers de Paris, de huit années
pour les brigadiers dans les régiments de cavalerie et dans
l'artillerie des divisions de cavalerie, et de _cinq années_ pour les
caporaux, brigadiers et soldats des troupes métropolitaines, la durée
du dernier rengagement étant calculée en conséquence et pouvant
compter des fractions d'année.
Les simples soldats ne peuvent contracter des rengagements d'un an que
pour les troupes coloniales, le régiment de sapeurs-pompiers de Paris,
les troupes à cheval (artillerie et cavalerie) et un certain nombre de
corps des régions frontières désignés chaque année par le ministre.
Ils peuvent contracter des rengagements de dix-huit mois, deux ans,
deux ans et demi et trois ans, soit pour le corps dans lequel ils
servent, soit pour tout autre corps faisant partie des troupes
métropolitaines ou coloniales.
Les caporaux ou brigadiers et soldats affectés dans les divers corps
et services à certains emplois énumérés aux tableaux H et I, peuvent
être maintenus au corps en qualité de _commissionnés_.
* * * * *
_Nombre de rengagés à admettre._--Dans les troupes métropolitaines, le
nombre des sous-officiers de chaque corps de troupe restés sous les
drapeaux au delà de la durée légale du service, en vertu d'une
commission, d'un rengagement, est fixé aux trois quarts de l'effectif
total des militaires de ce grade.
Le nombre des brigadiers dans les mêmes conditions est fixé à la
moitié de l'effectif total dans la cavalerie et l'artillerie des
divisions de cavalerie; celui des caporaux ou brigadiers est fixé au
quart de l'effectif total dans les autres armes.
Pour les simples soldats rengagés d'un an, leur nombre dans l'ensemble
d'un corps de troupe pourra atteindre, mais non dépasser huit pour
cent (8%) de l'effectif de mobilisation des compagnies du temps de
paix dans les troupes à pied et le train des équipages, et quinze pour
cent (15%) de l'effectif de mobilisation des escadrons et batteries du
temps de paix dans les troupes à cheval.
Dans le régiment de sapeurs-pompiers de Paris, le nombre des rengagés
peut atteindre la totalité de l'effectif.
Avantages assurés aux engagés ou rengagés.
_Haute paie._--Tout militaire lié au service pour une durée supérieure
à la durée légale a droit, à partir du commencement de la troisième
année de présence sous les drapeaux, à une haute paie journalière.
* * * * *
Observations relatives au tableau des hautes paies ci-après
Les brigadiers et cavaliers français commissionnés des
compagnies de cavaliers de remonte ont droit à un supplément
de haute paie de 25 centimes par jour (Décr. 6 juill. 1907).
Dans certains corps désignés par le ministre et sous les
conditions qu'il détermine, il peut être alloué un
supplément journalier de haute paie qui est fixé comme il
suit:
1º Régiments de cavalerie et batteries d'artillerie des
divisions de cavalerie:
Brigadiers et { après 3 ans 0'35
soldats { -- 4 ans 0 60
Sous-officiers. 0 40
2º Autres corps:
Militaires de tous grades 0f 10
=Nota.=--Sous les réserves indiquées ci-après, le présent
tarif est applicable à compter du jour de sa promulgation, à
tous les militaires français servant au delà de la durée
légale, sauf aux cavaliers de manège. Les militaires
français liés au service en vertu d'un engagement de quatre
on cinq ans, contracté antérieurement au 21 mars 1905, n'ont
droit à la haute paie qu'à partir de leur quatrième année de
service. Les sous-officiers et assimilés liés au service en
vertu d'un rengagement contracté avant le 21 mars 1905
conservent, transitoirement, jusqu'à l'expiration dudit
rengagement, les hautes paies des anciens tarifs.
_HAUTES PAIES D'ANCIENNETÉ_
Militaires français des corps français et indigènes et militaires
français servant au titre français dans les régiments étrangers
------+------------------------+--------------------------+------------
| | HAUTE PAIE JOURNALIÈRE |
| +--------+--------+--------+
GRADE | ARME OU SERVICE |Après |Après |Après |OBSERVATIONS
| |3 ans |6 ans |10 ans |
| |de |de |de |
| |service |service |service |
------+------------------------+--------+--------+--------+------------
| | fr. c. | fr. c. | fr. c. |
| | | | |
Sous-officier et assimilé. | | | |
{Cavalerie et artillerie | {À partir de la 6e }
{ des divisions de | { année, les hautes }
{ cavalerie | 1 20 { paies sont comprises }
{Autres armes ou | { dans la solde }
{ services | 1 00 { mensuelle. }
| | | | |
Brigadier ou caporal. | | | |
{Cavalerie et artillerie | | | } [A]
{ des divisions de | 0 93 | 0 98 | 1 03 }
{ cavalerie | | | }
{Autres armes ou services| 0 60 | 0 65 | 0 70 }
| | | | |
Soldat. | | | }
{Cavalerie et artillerie | | | }
{ des divisions de | | | }
{ cavalerie | 0 85 | 0 90 | 0 95 }
{Autres armes ou | | | }
| services | 0 20 | 0 25 | 0 30 |
------+------------------------+--------+--------+--------+------------
NOTE A: Voir les observations et le nota à la page 154 ci-devant.
_Prime d'engagement ou de rengagement._--Tout militaire des
troupes métropolitaines qui contracte un engagement ou
rengagement, de manière à porter la durée de son service à
quatre ou cinq années, a droit à une prime proportionnelle
au temps qu'il s'engage à passer sous les drapeaux en sus
des trois premières années.
_PRIMES D'ENGAGEMENT ET DE RENGAGEMENT_
=Militaires français des corps de troupe français et
indigènes et militaires français ou étrangers servant au
titre français dans les régiments étrangers=
* * * * *
_Primes pour les engagements de quatre ou cinq ans, et pour
tout rengagement portant la durée du service à quatre ans,
quatre ans et demi ou cinq ans, à l'exclusion des
rengagements en surnombre contractés dans les conditions de
la loi du 17 juillet 1908_
------------------------------------------+-----------------------+------------
| CATÉGORIES[37] |OBSERVATIONS
DÉSIGNATION +-----+-----+-----+-----+------------
| 1re | 2e | 3e | 4e |
| | | |[38] |
------------------------------------------+-----+-----+-----+-----+------------
| fr. | fr. | fr. | fr. |
I--_Engagements_ | | | | |
| | | | |
Engagements { de 4 ans | 100 | 150 | 200 | 250 |
{ de 5 ans | 200 | 300 | 400 | 500 |
| | | | |
II--_Rengagements_ | | | | |
| | | | |
Du commencement de } Sous-officiers.| 360 | 420 | » | » |
la 4e année jusqu'à } Caporaux, | | | | |
la fin de la 5e année } brigadiers et | 100 | 150 | 200 | 250 |
de service, il est } soldats... | | | | |
alloué, pour une année } | | | | |
de rengagement | | | | | |
-------------------------+----------------+-----+-----+-----+-----+-----------
[Note 37: Le ministre fait connaître annuellement la répartition
des corps de troupe entre les diverses catégories.]
[Note 38: Les primes nº 4 sont applicables aux engagements et
rengagements contractés, après le 30 septembre 1908, dans les corps
désignés par le ministre.]
_Dispense de période d'exercices de la réserve._--Les
militaires ayant accompli au moins trois années de service
ou une période de séjour aux colonies sont dispensés de
l'une des deux périodes d'exercices de la réserve.
Ceux ayant accompli au moins quatre années de service sont dispensés
des deux périodes d'exercices de la réserve.
Pour avoir droit à ces dispenses, un militaire doit avoir figuré à
l'effectif d'un corps trois ou quatre ans jour pour jour.
* * * * *