LES
MANIEURS D’ARGENT
A ROME
JUSQU’A L’EMPIRE
LES GRANDES COMPAGNIES PAR ACTIONS DES PUBLICAINS
LES FINANCIERS MAITRES DANS L’ÉTAT.--LES MILLIONS DE CICÉRON
LES ACTIONNAIRES.--LE MARCHÉ.--LE JEU
SOUS LA RÉPUBLIQUE
PAR
ANTONIN DELOUME
PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE
ÉTUDE HISTORIQUE
DEUXIÈME ÉDITION
CORRIGÉE ET AUGMENTÉE
Ouvrage couronné par l’Académie française
Et par l’Académie des sciences morales et politiques
PARIS
ERNEST THORIN, ÉDITEUR
7, RUE DE MÉDICIS, 7
1892
DU MÊME AUTEUR:
Principes généraux du droit international en matière criminelle, 1882.
In-8º (_Épuisé_).
TOULOUSE.--IMP. A. CHAUVIN ET FILS, RUE DES SALENQUES, 28.
PRÉFACE DE LA DEUXIÈME ÉDITION
Nous avons fait à cette nouvelle édition, des corrections nombreuses et
d’importantes additions. Notre premier travail exigeait que nous
prissions ce soin.
Le bon accueil qu’avait bien voulu lui faire l’Institut d’abord, et
bientôt après, le public, ne pouvait nous empêcher de voir ce qu’il y
avait à retoucher.
On nous permettra de donner une explication très simple à cet égard.
En présence du caractère nouveau et peut-être hardi de nos affirmations,
nous crûmes qu’il serait prudent de leur donner, aux yeux du public et à
nos propres yeux, des garanties. Nous avions attribué un sens précis,
une portée très élevée et très positive à des mots sur lesquels les
latinistes passaient, depuis des siècles, en traduisant à la lettre et
sans y arrêter leur attention; nous affirmions même que l’illustre M.
Nisard et le savant M. Leclerc avaient cru bien à tort, devoir corriger
le texte de Cicéron, et que c’était, non pas le texte latin, mais eux
qui se trompaient; il nous fallait chercher une entière sécurité
au-dessus de nous-mêmes[1].
[1] Voir notamment _infra_, p. 116, note 192.
Pour cela, nous songeâmes naturellement aux deux grandes académies, à la
haute compétence desquelles se rattachait notre ouvrage. Mais les délais
des concours s’écoulent vite, et nous fûmes obligé de hâter
l’impression, plus que nous ne l’aurions voulu, afin de prendre rang et
date parmi les publications de l’année où nos recherches nous semblaient
être arrivées à un résultat.
Telle est l’origine du mal, c’est-à-dire des fautes d’exécution. A la
vérité, nous avions atteint le but, puisque notre œuvre a été soutenue,
dès les premiers jours de son existence, par des approbations qui
pouvaient très légitimement nous inspirer confiance dans l’avenir.
Nous avons donc présenté notre livre, simultanément, à l’Académie
Française et à l’Académie des sciences morales et politiques, ainsi que
d’autres, avant nous, l’avaient déjà tenté, à plusieurs reprises, avec
succès.
Suivant l’usage consacré, nous indiquerons dans cette préface les
résultats des concours Thérouanne et Le Dissez de Pénanrun, dans chacun
desquels a été couronné l’ouvrage que nous offrons aujourd’hui au public
soigneusement revu.
A l’Académie française, M. le Secrétaire perpétuel mettait en relief
l’intérêt historique et moral de notre étude, dans un rapprochement très
honorable, mais aussi très périlleux, et aux dangers duquel nous nous
étions exposé nous-même, par le choix de notre titre: _Les manieurs
d’argent à Rome_. «Ce que M. Oscar de Vallée avait fait pour notre
société», disait le rapport général de M. Doucet, au sujet du concours
Thérouanne, «M. Antonin Deloume vient aujourd’hui de le faire pour
l’ancienne société Romaine... Il nous montre les manieurs d’argent, dans
les convulsions suprêmes de la république, devenant maîtres de tout, de
la justice, des finances et des suffrages du peuple. Il arrive enfin à
cette conclusion, dont il faut faire son profit, que les mœurs et la
constitution de la société romaine ont péri ensemble, ruinées par
l’invasion subite de la richesse, par l’influence corruptrice des
grandes fortunes mal gagnées, trop vite, à tout prix.» L’ouvrage fut
couronné sur les conclusions motivées du plus illustre de nos historiens
français contemporains, M. Duruy, dans un concours très nombreux.
A l’Académie des sciences morales et politiques, on a le précieux
avantage d’obtenir plus que le rapport de la séance solennelle. Le
_Compte rendu des travaux de l’Académie_ publie le rapport de la
commission spécialement désignée pour préparer le jugement de chaque
concours. On connaît ainsi, les appréciations émanant directement de
juges particulièrement compétents en la matière, et choisis en vue de ce
résultat. On y trouve la critique détaillée des ouvrages, à côté de
l’éloge. Que l’éminent rapporteur du concours Le Dissez de Penanrun en
1890, nous permette de le remercier pour notre part, de l’éloge et de la
critique.
Quelle inappréciable fortune c’eût été pour nous, de connaître dans le
détail, les explications et les avis formulés devant l’Académie
française, et de joindre ainsi les enseignements de M. Duruy, à ceux de
son confrère des sciences morales.
Quant aux critiques, nous avions été les premiers à nous les adresser à
nous-même, elles ne touchent en rien au fonds, et nous en indiquions
tout à l’heure le sens: nous nous sommes surtout attaché à en tirer
profit.
Mais M. Perrens a bien voulu ajouter des appréciations dont nous avons
le droit d’être fier, et qui sont assurément faites pour attirer sur
notre travail ou pour lui confirmer la bienveillance du public.
«Cette part faite à la critique», dit le rapport spécial de la
commission, «il ne reste qu’à louer dans ce livre savant, clair,
instructif, intéressant, agréable même, et surtout, nous le répétons à
dessein, original.
»L’auteur s’est proposé d’écrire l’histoire et de déterminer le rôle des
finances dans le monde romain aux derniers siècles de la république. Il
avait à montrer que la puissance de Rome, colossale en politique, ne
l’était pas moins en finance. Il avait à marquer l’influence progressive
de la richesse dans la législation et dans les mœurs tant privées que
publiques, puis l’œuvre financière et politique des manieurs d’argent et
la suite des événements qui la concernent. Cette tâche il l’a remplie à
la satisfaction de ses plus autorisés lecteurs. Il met en lumière le
fait singulier de sociétés puissantes qui se multiplient presque à
l’infini, qui accomplissent les grandes œuvres de l’État, qui prennent
rang dans l’_existimatio_ avant les ordres politiques eux-mêmes, au
point que les hommes dont elles se composent sont appelés, quoique
n’ayant pas de fonctions officielles, _maximi_, _ornatissimi_,
_amplissimi_, _primi ordinis_, et tout cela disparaissant du souvenir,
ne laissant aucune trace, ni dans les historiens qui ne les ont pas vus
à l’œuvre ni dans ce que nous appelons le droit classique...
»... D’où la nécessité de relire les auteurs anciens pour y chercher ce
que d’autres, dont la pensée se portait ailleurs, pouvaient bien n’y
avoir pas remarqué, et de lire les modernes qui ont le plus et le mieux
fouillé les siècles de la République: Plaute, Cicéron, Horace, Juvénal
et tant d’autres vieux Romains; MM. Mommsen, Marquardt, Laboulaye,
Duruy, Belot, et tant d’autres récents historiens de Rome, telle était
la littérature à parcourir d’un esprit vigilant, sans négliger, bien
entendu, les textes législatifs et les documents historiques, qui
restaient le principal et plus solide fondement de l’édifice à
construire.
»Avec autant de perspicacité que de soin et de patience, M. Deloume a pu
établir ainsi, sans contestation possible, qu’il y avait à Rome, aux
deux derniers siècles de la République, un nombre vraiment incroyable de
sociétés financières qui s’étaient subitement et presque en même temps
constituées de tous les côtés à la fois, pour se faire adjuger les
entreprises sans nombre de l’État. Ce sont ces publicains de qui les
_Pandectes_ ont dit plus tard: _Publicani sunt qui publico fruuntur_, et
qu’il ne faut pas confondre avec les _negotiatores_ ou trafiquants. Il y
eut de ces sociétés pour les travaux de toute espèce concédés à
l’adjudication, pour les transports et fournitures, pour chacun des
impôts si nombreux. Elles se composaient de deux sortes de membres, les
_socii_ ou associés en nom, et les _participes_ ou _affines
conductionis_, actionnaires ayant des parts aliénables entre vifs,
variables dans leur valeur vénale, mentionnées sur les registres de la
Société, transmissibles par voie de transfert, réunissant en somme les
principaux caractères de l’_action_ dans nos sociétés modernes.
»Les publicains voyaient se multiplier autour d’eux, dès le temps de
Polybe, les petits capitalistes ardents à prendre des intérêts dans leur
vaste cercle d’affaires. Constituées en personnes morales, autorisées à
s’étendre indéfiniment quant au nombre et à la durée, ces compagnies
avaient leur administration centrale établie ou tout au moins
représentée à Rome dans la personne de leur _magister_ ou directeur.
Indépendantes les unes des autres, ayant chacune sa sphère propre de
spéculations, elles devinrent, avec le temps, dans l’État un ordre assez
puissant pour absorber en entier l’ordre équestre, pour supplanter le
Sénat, pour devenir maître de la justice, et aussi, naturellement, et
avant même tout le reste, des suffrages populaires, d’où tant
d’abominables lois achetées à prix d’argent et qui assuraient au crime
l’impunité.
»Ces sociétés dominatrices avaient à Rome un marché public avec des
groupes divers d’intermédiaires et de capitalistes attachés à ces
groupes, avec une foule d’habitués sans scrupules, de joueurs audacieux,
souvent _decocti_ ou décavés, comme nous dirions aujourd’hui. Ajoutez
des courriers qui venaient sans cesse renseigner les publicains sur les
affaires du monde entier, et qu’employaient au besoin proconsuls et
généraux.
»Dans cette multitude d’agents d’affaires et d’hommes d’argent qui
s’agitent autour des publicains, qui les servent et s’en servent, M.
Deloume fait une place à part aux _argentarii_ ou banquiers, vrais
manieurs d’argent, d’or, de monnaies, de valeurs d’échange, dont ils
trafiquaient sans relâche. On les appelait _Græculi_ ou _Græci_, nom
qui, en ce sens peu flatteur, a traversé les siècles. Ces grecs de tous
pays sont, sur les bords du Tibre, légion et plus que légion. Ils ne
forment pas, cependant, comme les publicains, un État dans l’État, parce
qu’ils restent des spéculateurs privés, l’État s’étant réservé le droit
d’accorder ou de refuser la liberté d’association, et la loi romaine du
droit commun sur les sociétés empêchant les institutions de crédit de
prendre leur plein essor.
»L’ouvrage nous montre les banquiers dans l’exercice de leurs multiples
fonctions: contrôle et change des monnaies métalliques, avances de
fonds, placements, dépôts réguliers et irréguliers, mandats de payement,
contrats de change, moyens de poursuite, actions civiles et
prétoriennes. Nous les suivons dans leurs comptoirs et leurs comptes
courants, dans leurs livres et leurs écritures, jusque dans leurs
faillites. Ne pouvant constituer que des sociétés de personnes, et
n’ayant pas, comme ces publicains qui les dominent de si haut, la
personnalité civile, ils voient réduite la portée de leurs opérations,
et réduit aussi, par conséquent, leur rôle dans les vicissitudes de la
République romaine.
»On trouverait parmi eux des étrangers, des affranchis et même des
esclaves. Le nombre de leurs charges ne devait pas être limité, et ces
charges étaient considérées comme une valeur transmissible. Ils ne
pouvaient échapper aux traits malins de la satire et surtout de la
comédie, qui, peu tendre aux financiers, les traite comme Lesage fait
les traitants et Molière les médecins; mais ils n’en jouissaient pas
moins de cette sorte de considération qu’obtient si aisément la
richesse. Ils recevaient des particuliers et même de l’État des missions
de confiance. Publicains et banquiers avaient non une «Bourse», mais
plusieurs, dans ces basiliques dont l’intérieur n’était pas sans
ressemblance avec notre Bourse de Paris, et où ils faisaient toutes
choses, spéculations et commerce, adjudication des travaux et
entreprises politiques, préparation des affaires, procès à juger et tout
le reste.
»En indiquant, comme nous venons de le faire d’après notre auteur,
l’organisation des publicains et des banquiers à Rome, nous avons laissé
de côté presque une moitié de son ouvrage, celle où il suit les uns et
les autres dans l’histoire, depuis les guerres puniques jusqu’à
l’empire; mais il est nécessaire de dire au moins que ce tableau
historique de la vie financière chez ce peuple conquérant est d’un réel
intérêt. L’originalité n’y est guère moindre que dans la première
partie, car elle consiste surtout dans un effort continu pour établir
les analogies du système industriel et financier de la République
romaine avec les procédés et le fonctionnement de nos grandes compagnies
modernes. Si ces investigations avaient été étendues aux périodes
intermédiaires, il eût été facile de montrer des analogies non moins
frappantes avec les institutions et les mœurs financières de certaines
villes au moyen âge, notamment en Italie.
»L’écueil de ce rapprochement pouvait être de forcer les ressemblances
et d’altérer ainsi la vérité. M. Deloume a su naviguer assez habilement
pour ne pas compromettre la fortune de son livre. Les mots modernes
qu’il accole aux mots anciens ne choquent point, parce qu’ils les
éclairent sans les remplacer. Les faits d’aujourd’hui comparés aux faits
d’autrefois nous font très vivement sentir dans son unité le génie de la
spéculation se perpétuant à travers les âges et laissant de temps à
autre, après bien des éclipses, retrouver par les savants ses
manifestations les plus oubliées.»
De très nombreuses revues de droit, d’histoire, de littérature, en
France, en Belgique, en Italie, en Angleterre notamment, et de grands
journaux de Paris ou de la province, nous ont consacré des articles
étendus, tous de nature à nous maintenir dans nos vues.
On a pu nous adresser des observations utiles et justes, mais personne,
que nous sachions, n’a soulevé de doute, ni sur les procédés jusqu’ici
restés inaperçus et les œuvres colossales des grandes compagnies par
actions, dont nous avons tracé l’histoire, ni sur la portée économique,
morale ou juridique de nos démonstrations.
On ne nous aurait pas reproché d’être resté sommaire sous le rapport
juridique, si l’on avait observé que nous annonçons une deuxième étude,
faite spécialement à ce point de vue; nous n’en avons dit, à dessein,
que ce qui était nécessaire pour la clarté de notre thèse historique et
nous avons pris le soin de le rappeler plusieurs fois.
Nous avons pu d’ailleurs, faire déjà progresser notre œuvre
d’exploration sur ces matières peu étudiées et qui méritent cependant de
l’être. Nous continuerons certainement nos recherches par des travaux
ultérieurs; nous sentons bien que nous n’avons fait qu’ébaucher une
œuvre difficile. Mais nous avons en tout cas, la ferme espérance que
d’autres trouveront, après nous, surtout dans les auteurs anciens, moins
dans les inscriptions, des documents précieux pour reconstituer
l’histoire de la fin de la république romaine sous un aspect intéressant
et nouveau.
C’est ainsi, qu’indépendamment de conclusions pratiques nouvelles que
semblaient nous dicter les événements actuels, nous avons pu ajouter
quelques faits qui n’avaient pas été signalés et qui sont d’un grand
intérêt à notre point de vue. Après avoir parlé, dans notre première
édition, des jeux du Forum sur le cours variable des actions des grandes
compagnies, nous avons pu démontrer directement, dans une nouvelle
partie de cette étude, que ces jeux de bourse concentrés auprès des deux
Janus, cessèrent tout d’un coup, lorsque furent supprimés les titres
échangeables et les valeurs mobiles sur lesquelles on y spéculait, avec
la même passion et les mêmes résultats inattendus que dans nos bourses
modernes.
Auguste dispersa les grandes compagnies de publicains, supprima les
actions, seuls titres aliénables, et les joueurs de bourse disparurent
en même temps pour toujours de la place publique. Cela devait être, nous
dira-t-on. Seulement il manquait des preuves directes. Nous les avons
recherchées avec confiance, et nous les avons vu ressortir, à n’en pas
douter, de l’étude attentive des écrivains latins antérieurs et
postérieurs à l’établissement de l’empire. Nous pourrons donc invoquer
ce fait avéré, et curieux en lui-même, non plus comme une conséquence
probable, mais comme une nouvelle confirmation de la vérité de notre
thèse historique toute entière.
De même, nous avions signalé l’état des mœurs et les institutions
politiques de Rome, comme particulièrement propres à développer les
grands mouvements de finance, et aussi les excès abominables de la
féodalité d’argent qui s’organisait peu à peu.
Il nous restait à montrer un cas particulier d’application, dans lequel
nous pussions mettre en relief les réalités de la pratique; il fallait
appuyer nos démonstrations sur un exemple. Nous l’avons trouvé dans la
personne de l’un des plus grands hommes de ce temps.
Nous pensons, en effet, avoir établi que Cicéron, durant toute sa vie
publique, avait gagné, tour à tour, et dépensé aussitôt, d’innombrables
millions; et que toutes ces sommes prodigieuses, qui ne faisaient que
passer dans ses mains, il n’avait pu se les procurer honnêtement,
suivant ses propres déclarations, que dans les opérations des
Publicains, dans les spéculations sur les fonds publics, _publicis
sumendis_.
Nous avons consacré à la démonstration de ce fait, dans cette nouvelle
édition, une étude approfondie qui nous attirera, peut-être, de sévères
critiques. On nous rendra du moins cette justice, que nous avons fait le
possible, pour conserver à l’homme généreux, à l’artiste raffiné, au
moraliste parfois inspiré, à l’écrivain merveilleux qui nous a fourni
les plus précieux documents de cette histoire, au magistrat patriote, à
l’illustre orateur enfin, l’auréole d’admiration sympathique, malgré
tout, dont les siècles ont environné sa mémoire.
Cicéron, du reste, sera sans cesse présent, par ses écrits ou par les
actes de sa vie, dans cette histoire des manieurs d’argent, qui ne
commence guère à Rome, qu’avec les agitations financières et politiques
des Gracques, pour s’arrêter brusquement à la chute des vieilles
libertés civiques, dont la mort sanglante du grand orateur fut le
signal.
Antonin DELOUME,
Professeur à la Faculté de droit de Toulouse.
LES
MANIEURS D’ARGENT
A ROME
JUSQU’A L’EMPIRE
APERÇU GÉNÉRAL DU SUJET
«Auctoritas nominis in publicanis subsistit.»
(Pline.)
«Unde regnarent judiciariis legibus... nisi ex avaritia... nam
vectigalia...»
(Festus.)
I
Dans sa belle étude sur la vie privée de Cicéron, M. Gaston Boissier a
écrit: «La richesse était une des plus grandes préoccupations des gens
d’alors, comme de ceux d’aujourd’hui, et c’est par là peut-être que ces
deux époques, qu’on a pris tant de fois plaisir à comparer, se
ressemblent le plus[2].»
[2] _Cicéron et ses amis_, II, I, p. 83, 7e édit. Hachette, Paris,
1884.
Rien ne nous paraît plus vrai que cette constatation d’un caractère,
pourtant, nouveau.
Quand on examine de près les mœurs des trois derniers siècles de la
république romaine, on s’aperçoit que la passion de l’argent vint
exercer sur les hommes et les choses de ce temps, une influence
périlleuse, qui semble agiter aussi nos sociétés modernes, à tous les
degrés, de la base au sommet.
Mais ce qui peut paraître particulièrement surprenant, c’est que ce soit
par des moyens de spéculation en tout semblables à ceux de nos
financiers modernes, que les vieux Romains de la république aient
organisé leurs plus vastes opérations, et, en même temps, satisfait
leurs passions affreusement cupides, deux ou trois siècles avant notre
ère. «Le crédit?» écrivait un homme très autorisé, en rendant compte de
notre travail[3], «les Romains l’avaient connu, et surtout l’avaient
exploité vingt siècles avant nous. Les grandes compagnies par actions?
Vous les retrouvez vivantes, agissantes et florissantes dans ces
sociétés de publicains organisées par l’État, se maintenant sous son
patronage, portant même son étiquette officielle (_publicum_),
intéressant toutes les fortunes privées et jusqu’aux petites épargnes de
la plèbe à leurs spéculations, qui se rattachaient directement
elles-mêmes au trésor de l’État. La commandite? Elle existait aussi,
dans l’antiquité, sous la forme de ces actions ou _partes_, dont il est
si souvent question dans Cicéron, avec tous les caractères qui y sont
attachés de nos jours... L’agiotage et les jeux de bourse? A quoi donc,
si ce n’est à cela même, se rapporteraient les textes des auteurs latins
qui nous parlent si souvent de ruines subites ou de fortunes faites tout
d’un coup au Forum, et du danger des naufrages entre les deux Janus?
N’avez-vous pas lu, dans tel discours de Cicéron, la description d’une
de ces paniques du Forum, qui semblent dater d’hier... Il n’est pas
jusqu’à nos banquiers et nos agents de change, dont on ne reconnaisse
l’équivalent dans ces _Argentarii_ ou _Trapezitæ_, qui tenaient caisse
ouverte au _Forum_ d’abord, et dans les _Basiliques_ ensuite.»
[3] _Le Correspondant du 10 déc._, 1890, p. 934. Article de M.
d’Hugues, professeur à la Faculté des lettres de Dijon.
C’est, en effet, par les mêmes associations de capitaux, par le jeu des
mêmes responsabilités, par des combinaisons identiques au fond, que les
Romains de la république surent opérer d’immenses mouvements de
finances, exécuter des travaux gigantesques et merveilleux sur tous les
points du monde connu, et, en même temps aussi, accomplir d’affreuses
exactions et réaliser de scandaleuses fortunes.
On dirait que l’homme est condamné à recommencer sans cesse son œuvre,
qu’il doit repasser toujours par les mêmes sillons, sur cette terre
qu’il arrose de ses sueurs, tantôt dans l’emportement de ses passions et
de ses luttes, tantôt dans les nobles et paisibles efforts du travail
fécond de tous les jours.
Il ne faudrait pourtant pas nier le progrès, ni désespérer de
l’humanité. L’humanité se dirige péniblement à travers des alternatives
d’ombre et de lumière, mais elle avance, sans paraître découragée par
ses hésitations, par ses erreurs ou par ses chutes. Elle tombe, mais
c’est pour se relever, et reprendre énergiquement sa marche ascendante
vers le grand inconnu.
Chez les Romains, l’amour affolé des richesses, fruit dangereux de la
conquête, commença l’œuvre de dissolution du foyer familial, que
l’influence de l’Orient et la plaie croissante du divorce vinrent
achever. C’est par là, que l’ancienne société courut vers sa ruine.
L’aristocratie de l’argent s’introduisit en souveraine dans le
gouvernement de l’État; elle dirigea tout, en s’emparant de la justice
et des lois. On a répété, dans une circonstance récente, que la
_tyrannie judiciaire_ a perdu, chez nous, la révolution; c’est par le
même procédé que les publicains finirent par exercer, eux aussi, leur
domination dissolvante. Les historiens de Rome l’ont dit eux-mêmes:
_Unde regnarent judiciariis legibus._
A la vérité, les Romains furent arrêtés dans cette course vers les
abîmes; mais ils le furent par une longue suite de despotes absolus,
dont quelques-uns devaient être de véritables monstres et qui
absorbèrent tout en eux.
Ils avaient encouru la peine de leurs entraînements et de leurs crimes;
ils la subirent comme un peuple dégradé et déchu, surtout dans les
premiers temps, par le fait des gouvernements qu’ils méritaient,
c’est-à-dire par la main sanglante d’un Tibère, ou de ce Caligula, qui
instituait son cheval consul, ou des Néron et des Domitien.
Telle est la logique et la justice de l’histoire.
Grâce à Dieu, nous n’avons pas, sans doute, mérité de tomber aussi bas.
Tout n’est pas encore à vendre, comme à Rome, dans notre vieux pays de
France. _Di omen avertant!_ Que les dieux écartent ces présages!
Il semble, cependant, qu’il y ait pour nous, plus que des rapprochements
piquants ou curieux à faire, devant un pareil spectacle. C’est un homme
politique, un député en vue, M. Camille Pelletan, qui écrivait naguère:
«Nous nous croyons la nation démocratique par excellence, et aucun pays
n’a livré un pouvoir plus exorbitant à cette féodalité d’argent qui sera
le grand danger de l’avenir. Maîtresse du crédit par la banque, du
trésor par les emprunts, des routes et canaux par les grandes
compagnies, elle dispose à son gré de la fortune publique.» On écrivait
à Rome des choses semblables sur les publicains.
Les Romains furent nos ancêtres illustres, les chefs glorieux, malgré
tout, de nos races latines, et ce sont eux que nous allons retrouver
dans le récit de ces frappantes analogies financières, comme si, à
certains égards, une lacune de vingt siècles s’était inopinément comblée
entre leur temps et le nôtre.
Au reste, tout ce qui touche ce grand peuple est digne de nos
préoccupations.
Lorsque l’empereur Napoléon III publia sa vie de César, on discuta et
l’on prit parti sur son livre, comme on l’aurait fait sur les événements
de la politique du moment. C’est, certainement, la personnalité de
l’auteur qui mit en éveil ces polémiques, et qui fut incontestablement
pour la plus grande part dans les opinions diverses, ou même dans les
passions que l’œuvre suscita dans toute la presse contemporaine. Mais
les analogies de la politique, du droit et des préoccupations publiques
étaient si frappantes, entre le présent et le passé, qu’on ne pouvait
guère, même abstraction faite des considérations personnelles, prendre
parti pour ou contre César, sans se prononcer en même temps pour ou
contre les actes de celui qui en avait écrit l’histoire.
C’est que la nature humaine reste toujours la même, avec ses grandeurs
et ses bassesses, ses passions égoïstes et ses vertus, ses mobiles, tour
à tour intéressés et généreux. Or, c’est là ce qui constitue l’objet des
lois écrites et non écrites qui régissent la société dans tous les
temps; c’est, malgré tous les progrès réalisés, le fond toujours
persistant, bien que perfectible, de l’histoire des peuples et de leur
civilisation.
Où peut-on mieux voir le jeu de ces ressorts si divers, et, cependant,
toujours si semblables à eux-mêmes, que dans l’histoire, de jour en jour
mieux connue, de ce peuple qui fut le plus énergique, et devint, par ses
propres forces, le plus puissant et le plus riche qui ait jamais été?
Rome ancienne a attiré, sur sa longue existence, l’attention des grands
esprits de tous les temps, et ses quatorze siècles de gloire ont
concentré sur elle, les regards étonnés ou craintifs de toutes les
nations. Quel spectacle instructif peut présenter aux économistes et aux
philosophes, aussi bien qu’aux législateurs et aux juristes, ou même aux
simples observateurs quelque peu attentifs, l’étude de ces institutions
se développant, depuis les humbles débuts de la Rome du Capitole,
jusqu’à s’étendre sur l’univers entier!
C’est dans cet esprit que l’on a tenté de reconstituer en des synthèses
vivantes, la religion, la cité, la famille, les castes, la propriété,
les finances, les rapports d’obligations; et dans cette œuvre de
reconstitution, les lettres, l’histoire et le droit se sont rapprochés,
pour se prêter un mutuel concours de forces nouvelles.
Le savant auteur de l’_Histoire des chevaliers_, qui consacra son
existence laborieuse à approfondir l’histoire romaine, M. Émile Belot,
mort récemment membre de l’Institut, osait écrire cependant en 1885:
«Des critiques qui unissent le goût littéraire à l’érudition, ont pu
faire revivre quelques personnages remarquables parmi les contemporains
de Cicéron, d’Auguste ou des autres empereurs. Ce sont là des points
brillants sur un fond obscur. Ce qui échappe, c’est ce que le peuple
romain a de plus original et de plus intime: ce sont les ressorts
secrets de sa politique, le jeu de ses institutions, les rapports
mutuels de ses classes, c’est-à-dire la physiologie de ce grand corps
dont les savants ne nous font connaître que le squelette, et les
littérateurs quelques traits vivants, mais épars[4].»
[4] _De la révolution économique et monétaire qui eut lieu à Rome au
milieu du troisième siècle avant notre ère, et de la classification
générale de la société romaine avant et après la première guerre
punique_. Paris, 1885.
Ces lignes paraîtront peut-être, à beaucoup de personnes, entachées de
pessimisme, ou de sévérité pour les illustres devanciers de l’auteur; il
nous semble, cependant, que M. Belot les a justifiées en partie par ses
recherches, et que même elles restent encore vraies, à l’égard du rôle
que les financiers n’ont cessé de jouer, pendant les trois derniers
siècles de la république romaine.
Montesquieu nous a laissé quelques mots lumineux sur cette
extraordinaire puissance et sur les maux qu’elle devait engendrer. Mais
il semble avoir voulu ne jeter qu’en passant, un éclair de son pénétrant
génie, sur cet élément, si considérable pourtant, du monde romain. MM.
Duruy et Mommsen ont fait sentir, dans de remarquables passages de leurs
grandes œuvres historiques, le mouvement et les influences souvent
prédominantes de ces publicains, de ces manieurs d’argent. Bossuet avait
vu et signalé tout cela, lorsque, résumant tout en un mot, il avait dit,
dans son _Histoire universelle_: «L’argent faisait tout à Rome[5].»
C’est ce que nous chercherons à montrer, se réalisant dans la pratique
de la constitution, des mœurs et des lois romaines[6].
[5] Bossuet, _Discours sur l’histoire universelle_, IXe Époque.
[6] Montesquieu, ainsi que MM. Mommsen, Duruy et les autres éminents
historiens de Rome, avaient l’idée assurément très haute et très
nette de cet état de choses, mais aucun d’eux ne l’a, nulle part,
présentée dans un tableau d’ensemble. On trouve éparses, dans leurs
œuvres, des observations du plus grand intérêt, au point de vue des
idées que nous nous proposons de développer nous-même dans cette
étude; c’est pourquoi nous aurons fréquemment recours à ces
autorités, en citant, par extraits, les observations habituellement
brèves, mais très caractérisées parfois, qui nous ont soutenu
pendant toute la durée de notre travail.
II
Nous ne voulons pas parler de ces immenses usures bien connues, dont le
souvenir étonne, et qui soulevèrent à plusieurs reprises les révoltes de
la plèbe. C’étaient là des actes privés, très simples en eux-mêmes, qui
se traitaient le plus souvent directement, isolément, de capitaliste à
emprunteur, et ne se rattachaient à la vie publique de l’État que par
leur généralité ou par les protestations que provoquaient leurs abus.
Les lois sur l’usure ont été souvent étudiées et nous n’avons pas à y
revenir.
Nous ne dirons à ce sujet qu’un mot: c’est qu’il ne faut pas se faire
d’illusion sur les vertus romaines. Ce furent des vertus civiques de
dévouement à la patrie et de courage, qui enfantèrent des prodiges. Mais
à côté d’elles vinrent se placer, par une sorte de contraste, ou plutôt
comme conséquences morales de ce que ces énergies avaient d’excessif et
de déréglé, le dédain de la vie et des souffrances d’autrui, poussé,
envers les ennemis et les esclaves, jusqu’à la plus affreuse cruauté, et
aussi une rapacité, une passion du gain, un culte de la richesse, qui se
portèrent systématiquement et légalement jusqu’aux derniers excès,
surtout envers les provinciaux.
On abandonne toute illusion à cet égard, lorsqu’on voit ce que se
permirent les hommes jouissant du plus grand renom d’austérité et de
vertu parmi les anciens, et cela peut suffire pour indiquer ce que
durent faire les citoyens moins illustres: ce sera Caton l’ancien,
distribuant ses capitaux à d’innombrables emprunteurs et les pressurant
sans pitié; Sénèque poussant aussi loin que possible ses indignes
usures[7]; Brutus prêtant à 48 pour 100, et Scaptius, son agent, tenant
assiégés dans la salle de leurs délibérations les sénateurs de
Salamine[8], qui ne lui payent pas ses créances, les y cernant avec une
troupe de cavaliers empruntée au proconsul, et, dans cette nouvelle
espèce de siège, faisant mourir de faim cinq sénateurs[9]; Pompée usant
de ses armes et de son autorité pour trafiquer, dans tout l’Orient, avec
les villes obligées de lui emprunter, et surtout de lui rendre,
augmentés d’intérêts énormes, ses millions. On disait de lui: «Tu vois
les os des rois desséchés et vidés de leur moelle[10].» Les trafiquants
d’argent inondaient les provinces, et nous verrons les simples soldats
eux-mêmes, dans les pays qu’ils étaient en train de conquérir ou qu’ils
occupaient, se faire usuriers, avec l’argent dont ils avaient garni leur
ceinture, au départ ou pendant leur séjour.
[7] Dion Cassius, LXII, 2.
[8] Salamine, en Chypre.
[9] Cic., _Ad att._, VI, 2. Édit. Nis., 261; de Laodicée, 704, 50.
[10] «Ossa vides regum vacuis exsuta medullis.» V. Belot, _Histoire
des chevaliers romains depuis les Gracques_, p. 155.
Aussi vit-on, au septième siècle, un chevalier romain criblé de dettes,
armer ses esclaves et tuer ses créanciers. Ce fut le commencement d’une
guerre servile. Quelque temps après, c’est un magistrat intègre,
Sempronius Asellio, qui est massacré à Rome par les prêteurs d’argent,
pour avoir voulu les rappeler au respect des lois. On pourrait citer
dans l’histoire romaine, un grand nombre d’actes de violences privées ou
même de révoltes publiques, ayant pour origine les excès de l’usure et
du trafic.
Tous ces faits sont assurément de nature à caractériser les mœurs
romaines, au point de vue spécial de notre étude, et nous y reviendrons
fréquemment; mais nous ne nous y arrêterons pas; ce ne sont là que des
actes de relations privées et des contrats ordinaires, ou bien ils sont
tellement en dehors des règles du droit, qu’il nous suffira d’en donner
quelques exemples sans commentaires.
Nous n’insisterons pas davantage, sur les exactions formidables des
généraux et des gouverneurs de provinces. Ceci n’est plus du droit
d’aucune espèce; c’est la violence et le crime tolérés par un état
vainqueur, qui n’a de considération que pour les siens et pour lui-même.
III
Ce que nous nous proposons d’étudier ici, ce sont les affaires de
spéculations légalement organisées; celles où l’argent circule dans des
mains diverses, souvent exemptes de scrupules, et à la plupart
desquelles il laisse quelque trace de son passage; c’est la grande
industrie, la haute spéculation. Ce sont surtout ceux qui les
pratiquaient, que nous nous proposons d’examiner de près.
Notre entreprise peut paraître nouvelle à quelques égards, ou hardie, ou
même exagérée et aventureuse; nous voulons du moins qu’on puisse
facilement la connaître toute entière. C’est ce qui motivera cet aperçu
général du sujet, précédant nos démonstrations, et de nature peut-être à
attirer sur les développements ultérieurs, l’intérêt du lecteur
bienveillant.
Il est d’abord un fait de très grande portée en politique, tout au
moins, et par lequel le monde des affaires romaines se distingue du
nôtre, c’est que les grandes opérations financières et industrielles
dont nous avons à parler, ne purent jamais s’accomplir à Rome, qu’avec
l’autorisation de l’État, ou plutôt par sa délégation et à son profit.
Il n’exista jamais à Rome de grande société commerciale indépendante.
Par esprit politique ou par instinct, l’État romain trouva le moyen de
se réserver à lui seul, la possibilité d’entreprendre les spéculations
qui exigeaient du temps et de l’argent, c’est-à-dire toutes les grandes
opérations industrielles ou financières. Le procédé qu’il prit fut très
simple; il n’autorisa que ceux qui traitaient avec lui, par
adjudication, à s’organiser en sociétés durables et étendues. Les
adjudicataires de l’État s’appelèrent les publicains, parce que les
affaires financières et les entreprises de l’État s’appelaient
_Publica_.
Seules, les sociétés de publicains purent constituer, en qualité de
concessionnaires d’un gouvernement absorbant et exclusif, des
associations avec la survivance de la société à la personne des
associés, avec la transmissibilité du droit social de chacun à ses
héritiers, par suite de décès, avec la personnalité civile, et même, on
peut l’affirmer aujourd’hui sans hésitation, avec une organisation très
semblable à celles de nos grandes sociétés par actions[11].
[11] Voy. Accarias, _Précis de droit romain_, 3e édit., t. II, p. 521:
«Ce sont plutôt ici les capitaux que les personnes qui s’unissent.»
Toutes les autres sociétés furent maintenues, de parti-pris, par des
lois appuyées sur les mœurs politiques de Rome, dans un état
d’instabilité qui leur enlevait la possibilité de se hasarder dans toute
œuvre de quelque durée et de quelque importance. Le _Jus fraternitatis_,
le droit fraternel, qui en était le principe dominant, avait pour
conséquences: la dissolution de la société à chaque décès d’associé, la
renonciation volontaire permise à chacun, et d’autres causes de
dissolution exclusives de tout esprit de suite, qui obligeaient
naturellement le nombre des associés à n’être que très restreint,
condamnant ainsi leurs ressources à rester modestes et, par suite, leurs
entreprises à demeurer sans étendue.
C’est ce qui fait, sans doute, que le droit commercial et le droit
maritime des Romains ne se sont pas développés. Toutes les grandes
entreprises sont restées forcément dans les mains de l’État et dans
celles des publicains, fermiers des impôts et de tous les grands travaux
publics.
On peut induire de cette organisation de fait, ce que dut être
l’importance de ces manieurs d’argent, tant que l’État s’en servit sans
méfiance, les soutint même dans tous leurs excès; à l’époque des grandes
conquêtes de la République; au moment où toutes les richesses de
l’univers vinrent affluer à Rome, et alors qu’ils étaient les
intermédiaires obligés de l’État en toutes choses.
«Ils constituèrent bientôt», dit Mommsen, «une classe de fermiers
d’impôts et de fournisseurs, croissant tous les jours en nombre et en
fabuleuse opulence, et ils conquirent rapidement le pouvoir dans l’État
qu’ils semblaient ne faire que servir. L’édifice de leur ploutocratie
choquante et stérile n’est pas sans analogie avec celle des modernes
spéculateurs de la Bourse.» Nous verrons que les écrivains anciens
autorisent, si même ils ne dépassent pas, l’énergie de ces paroles, qui
peut surprendre au premier abord.
Nous aurons donc à nous occuper presque exclusivement des publicains.
Seulement, pendant les siècles où nous allons les suivre, nous
prouverons que tout le monde est rattaché, de près ou de loin, à leurs
affaires.
Nous parlerons aussi, mais plus sommairement, des banquiers. Ce sont des
manieurs d’argent que, sur plusieurs points importants, la loi a soumis
à un régime spécial, et qui durent être utilisés par les publicains.
Pour les publicains, comme pour les banquiers, les affaires se
centralisaient au forum ou dans les basiliques: c’était leur bourse.
L’histoire des publicains de Rome, de leurs entreprises et des sociétés
puissantes qu’ils ont constituées se cantonnera pour nous, dans les
trois siècles qui précédèrent la venue de Jésus-Christ. C’est à cette
période, qui fut celle des grandes opérations financières des Romains,
que nous bornerons notre étude sur les banquiers et la bourse, aussi
bien que sur les publicains. Les Évangiles nous parlent de ces derniers
à plusieurs reprises; mais leur nom, à cette époque, était loin d’être
en honneur, et l’institution commençait à décliner.
Le rôle qu’ils ont joué dans l’histoire fut cependant de telle
importance, que la classe des chevaliers fut absorbée tout entière, sous
la république, par celle des publicains, et qu’on les confondit l’une
avec l’autre, dans le langage usuel, pendant les septième et huitième
siècles de Rome. Polybe affirme même que, dans cette période
mouvementée, à peu près toutes les fortunes privées, et jusqu’aux
petites épargnes de la plèbe, étaient intéressées dans leurs
spéculations, qui se rattachaient elles-mêmes directement au trésor de
l’État.
En vérité, on ne pouvait guère comprendre, avant le siècle dernier, une
pareille assertion. On la prenait, sans doute, pour une exagération, ou
une image de rhétorique dont il ne fallait pas tenir compte.
Burmann, en 1724, en faisait, avec une honnêteté parfaite, le sincère
aveu, pour lui et pour tous ses prédécesseurs, dans son savant livre sur
les _Vectigalia_, qui fait encore autorité. «Certainement», disait-il,
«ni Goveanus ni Abramus n’ont pu discerner (_extricare_) ce qu’il y a
sous ces mots (_de parts très chères_; _partes carissimas_), et
assurément je n’y vois guère plus clair.»
Aujourd’hui qu’il n’existe guère de patrimoine où l’on ne puisse trouver
quelques titres d’_obligations_ ou d’_actions_ des grandes compagnies,
des _partes_, chères ou à bon marché, suivant les cours, le mot devient
aussi clair que possible. Mais ne serait-ce pas le cas de répéter, à la
vue de ces antécédents lointains et si longtemps interrompus de nos
mœurs du dix-neuvième siècle, ce que l’on disait déjà avant le temps des
Romains: «Rien n’est nouveau sous le soleil[12].»
[12] _Nil sub sole novi._
En effet, ce que font, de notre temps, les grandes compagnies
financières, industrielles, et de transport par terre ou par mer, d’une
part, et ce que faisaient, d’autre part, les fermiers généraux de
l’ancien régime, pour la perception des impôts, et bien plus encore,
tout cela était le lot des publicains, organisés, eux aussi, en
compagnies, qui opéraient comme celles de nos jours, sur d’immenses
valeurs en argent ou en nature.
C’est par voie d’adjudication aux enchères, que les publicains se
disputaient la ferme des impôts, très nombreux et très importants en
Italie, et surtout en province, ainsi que celle des revenus du domaine
de l’État. Ils spéculaient, en outre, sur l’exécution de ces travaux
publics, dont les ruines grandioses nous sont parvenues à travers les
siècles; sur les mines de toutes sortes; sur les carrières; sur les
salines; sur les entreprises de transports et de fournitures pour les
armées; et même parfois sur la construction de ces voies romaines, qui
partaient de la cité reine pour rayonner, comme nos chemins de fer ou
nos routes, sur tous les points du monde conquis.
Ce procédé de l’adjudication publique, employé partout où il était
possible, jusqu’à l’époque de l’Empire, se rattachait, par ses principes
de liberté et de responsabilité personnelle, aux traditions des temps
anciens, et il conservait, en même temps, la haute main de l’État sur
toutes choses.
Mais en empêchant de se constituer toutes grandes sociétés, autres que
celles des publicains, on concentrait sur celles-ci toutes les
convoitises de la spéculation, et, par suite, tous les capitaux que l’on
pouvait désirer. Ce système de monopole au profit de l’État et de ses
entreprises, qui devint un danger pour l’État lui-même, ne tomba
pourtant dans les abus de la force et dans les actes violents vis-à-vis
des faibles que lorsque les anciennes mœurs firent place à la licence et
à cette cupidité maladive qui fit tout oublier.
IV
Pour réaliser leurs immenses entreprises, il fallait aux publicains de
grands capitaux. Mais que peuvent quelques fortunes privées, même
réunies, lorsqu’il s’agit de centaines de millions à faire manœuvrer,
souvent à des milliers de lieues de distance, et de tous les côtés à la
fois, pour les besoins de la guerre ou les splendeurs de la paix?
Quand un despote n’absorbe pas tout en lui-même, dans un État, hommes et
richesses, comme le firent les rois de l’Orient, et après eux, les
empereurs romains, le grand public seul est assez fort pour répondre à
de pareils besoins.
Un mot de Polybe vient tout éclairer: chacun avait voulu avoir sa part
dans les spéculations adjugées aux publicains; et, comme nous dirions de
notre temps, les émissions répandaient les _actions_, sous le nom de
_partes_, dans toutes les classes de la société. On souscrivait en
proportion de ses moyens, quand l’affaire paraissait bonne et était bien
lancée[13].
[13] Voir: _Polybii historiarum reliquiæ_, lib. VI, nº 17. Editio F.
Didot. Græce et latine. Paris, 1859. Voir aussi Cicéron,
_Paradoxes_, VI, II. Édit. Nisard, 1869, t. I, p. 559, et la
démonstration _in extenso_ de ce fait, _infra_: chap. II, sect. Ire,
§§ 1 et 2.
Aussi le fait de l’adjudication des impôts ou des grands travaux
prenait-il, à chaque échéance, le caractère et l’importance d’un
événement populaire. Les historiens ont parlé avec détail, à plusieurs
reprises, des incidents qui s’y rattachaient, et nous verrons les plus
hauts personnages, Caton le Censeur notamment, et César lui-même, se
préoccuper comme d’une chose grave, de la réduction ou de la résiliation
des adjudications demandées par les sociétés de publicains. Nous
constaterons que c’est par ses attributions de pouvoirs à cet égard, que
le Sénat a conservé l’un de ses principaux moyens d’influence sur le
peuple; et Cicéron nous parlera des sociétaires pour les impôts de
Sicile, par exemple, comme d’une foule importune que les administrateurs
de la compagnie, complices de Verrès, devaient quelquefois tenir en
respect, _multitudine sociorum remota_.
Rien de grand, en effet, dans un état normalement organisé, ne peut être
entrepris sans le concours des petits capitalistes, parce qu’ils sont le
nombre, et que le nombre seul peut donner à l’association une puissance
indéfinie.
Or, en vertu d’une sorte de loi économique ou morale, qui nous paraît
indéniable, _a priori_, tout cela devait mener, forcément, à
l’organisation des parts sociales par _actions_. Pour peu que l’on
veuille y réfléchir, avant même d’en constater l’existence dans les
textes, la division du capital social par _actions_, s’impose à
l’esprit, comme une nécessité inéluctable de ces grands mouvements de
fonds, comme une pratique pour ainsi dire naturelle, à laquelle les
publicains ont dû être conduits par la force des choses.
Qu’on nous permette ici quelques observations de simple bon sens, sur
cette conception si merveilleuse par ses effets, si peu compliquée en
elle-même, si prompte à se multiplier à l’infini là où elle pénètre, et
que l’on a mis pourtant des siècles à découvrir chez les Romains, et
puis à retrouver chez les modernes, pour l’appliquer ensuite, au milieu
de nous, en toutes matières.
D’abord, ce qui caractérise normalement l’_action_, c’est que les
risques de l’associé sont limités à une somme fixe[14]. Or, quel est, en
réalité, celui de ces petits bourgeois dont le concours est si
absolument nécessaire pour réunir des millions, qui voudrait
compromettre tout son avoir présent et à venir, dans les chances et la
responsabilité solidaire d’une entreprise dont il lui est impossible de
mesurer l’étendue? Il consentira à sacrifier quelques économies
péniblement réalisées et bien comptées, en vue d’un bénéfice
indéterminé, dont on a fait miroiter l’image prestigieuse à ses yeux;
mais exposer comme associé en nom, même les rudes épargnes de l’avenir,
confier à l’avance le sort de tout ce que l’on pourra lentement amasser,
par les sacrifices incessants de l’économie journalière, à des gens
qu’on ne connaît pas, et dont on ne peut qu’entrevoir les affaires;
c’est à quoi le petit bourgeois romain, ou même le capitaliste prudent
des temps anciens, auraient consenti, moins assurément, que leurs
congénères de tous les temps. Espérances indéterminées, mais avec des
risques nettement fixés, voilà ce qu’il faut offrir si l’on veut attirer
en masse le nombreux public qui cache son épargne, et le rassurer, en le
séduisant par l’appât du gain.
[14] La question, autrefois soulevée chez nous, est aujourd’hui
définitivement tranchée par la jurisprudence et la doctrine dans ce
sens.
On y arriva de fait, nous le verrons, en créant des parts divises et
exemptes de la responsabilité applicable aux sociétaires du droit
commun.
Mais, en outre, et c’est là son caractère essentiel, l’_action_ est
cessible à tout instant; c’est ce qu’il faut accorder encore aux petits
et même aux gros capitalistes, dont on veut avoir les sous d’or ou les
humbles sesterces. Sous l’influence de préoccupations diverses, ni l’un
ni l’autre ne voudraient abandonner indéfiniment leur argent. Ils
consentent bien à le livrer, mais en se conservant la possibilité de le
reprendre avant la fin de la société, soit pour éviter à temps des
dangers éventuels, soit pour hâter la réalisation des profits déjà
effectués, soit pour d’autres raisons plus puissantes encore.
L’un, le pauvre, qui a porté son épargne, peut avoir besoin de la
reconquérir sans retard, parce que le travail baisse, que le crédit est
épuisé autour de lui, et qu’il faut satisfaire aux nécessités de tous
les jours. L’autre, le riche, peut entrevoir un meilleur emploi de ses
capitaux en immeubles ou en spéculations nouvelles; ou bien des
informations personnelles l’ont effrayé, il les lui faut tout de suite,
et rien ne doit être capable de l’arrêter dans son désir de les mettre à
l’abri. Il ne se laisserait plus prendre, en tout cas, dans des affaires
qui auraient, une fois seulement, immobilisé indéfiniment ses
ressources, exposé malgré lui son argent, ou entravé ses nouvelles
espérances de gain.
Or, la Compagnie peut-elle s’engager à rendre à tout venant ces fonds
dont elle se sert? Pourquoi les aurait-elle empruntés alors? Il faut
bien qu’elle les garde, pour continuer ses opérations à long terme[15].
[15] On sait avec quelles précautions la loi de 1867 a cherché à
rendre cela possible dans les sociétés à capital variable (Loi du 24
juillet 1867, art. 48). Dans les sociétés ordinaires, en Droit
français comme en Droit romain, la retraite de l’un des associés
devient un cas de dissolution.
Mais le capitaliste saura trouver un procédé bien simple: il regardera
autour de lui, cherchera des gens qui lui enviaient son titre de
sociétaire, il leur cédera ce titre moyennant finance; et voilà tout le
monde, acquéreurs et vendeurs satisfaits, en même temps que la société,
qui est, par le fait même, dégagée de tout souci à cet égard.
Ce procédé si naturel, si impérieux parfois, de la cession, auquel, ni
le respect des principes du droit, ni la résistance opiniâtre des
jurisconsultes ne purent faire obstacle dans les rapports paisibles de
la vie, comment ne se serait-il pas présenté, imposé par la force, dans
les agitations violentes du monde des spéculateurs romains.
Les textes du Digeste et du Code sont formels en ce qui concerne la
transmissibilité des parts à suite de décès; c’est une disposition
réservée aux seules sociétés vectigaliennes ou de publicains. Cette
dérogation absolue aux règles de la société ordinaire n’est que le
complément de la transmissibilité entre-vifs qui caractérise l’_action_.
Elle persista, même lorsque l’usage des _actions_ transmissibles
(_partes_) eut disparu de la pratique. Elle indique combien étaient
sorties de la loi commune et des principes rigoureux du droit, ces
sociétés de publicains que les empereurs ont systématiquement détruites
en grande partie, ou transformées, et dont les règles ne nous sont, par
suite, arrivées que confuses et tronquées, dans les traités du
Bas-Empire.
Limitation des responsabilités, espérances indéterminées dans les
bénéfices, réalisation immédiate des avances par la cession possible à
tout instant, transmissibilité à suite de décès, c’est ce qui
caractérise l’_action_, sans laquelle les grandes opérations ne peuvent
s’accomplir. Les Romains en firent des parts inégales parfois, _partes_,
_particulas_, _magnas partes_, dit Cicéron, mais des parts sociales
cessibles, et subissant l’influence des événements, dans le cours de
leur valeur variable: _Partes carissimas_, dit encore Cicéron, l’homme
de la politique et du droit[16]. Et pour qu’il n’y ait pas de doute sur
le sens de ces mots, le texte porte que c’est à un certain moment, _illo
tempore_, que les _partes_ étaient fort chères. C’est bien du cours
actuel et variable du titre qu’il s’agit donc, et non d’une créance
fixe, en argent ou en nature, comme on a pu le croire autrefois.
Asconius, Tite-Live, Valère-Maxime nous parlent aussi de ces _partes_,
et des _participes_ qui les possèdent, sans être des _socii_ véritables.
[16] Cicéron, _In Vat._, XII.
V
A Rome, les garanties personnelles ont toujours eu une importance
prédominante, et c’est pour cela, sans doute, que les sociétés anonymes
n’y ont jamais été connues, quoi qu’on ait osé en dire[17]. Nous croyons
pouvoir démontrer, au contraire, que des procédés analogues à ceux de la
commandite par _actions_ y ont été pratiqués très largement, pendant
plusieurs siècles, et dans des opérations financières ou industrielles,
certainement aussi vastes que les plus grandes entreprises de nos jours.
[17] Troplong, _Préface du Traité des Sociétés_. E. Frignet, _Histoire
de l’Association commerciale depuis l’antiquité jusqu’au temps
actuel_, ch. I, p. 56. Maynz, _Cours de droit romain_, I, § 21, p.
423, nº 12.
La commandite, tout en maintenant la responsabilité personnelle et
solidaire du commandité, permet au commanditaire de dissimuler plus
facilement son nom et ses spéculations; c’est une raison pour qu’elle
réussisse dans les pays où les préjugés aristocratiques, les marques
distinctives extérieures dans la vie ordinaire et la morgue hautaine ou
dédaigneuse de tous les instants, défendent aux classes privilégiées le
trafic et les affaires.
Même après l’établissement de l’empire, qui avait asservi l’ancien
esprit aristocratique, on distinguait encore à Rome les classes de la
société, non seulement par les rangs qui leur étaient réservés au
théâtre et au cirque, mais par les costumes, par les harnais des
chevaux, plaqués d’argent pour les nobles, par les bijoux et même les
hochets que portaient les enfants des patriciens, des chevaliers ou du
peuple, en cuir pour les uns, en or pour les autres[18].
[18] Voyez, pour les détails, à ce sujet: Mommsen, t. IV, 46; III, XI.
Duruy, _Des Gracques à Auguste_, p. 52. Dion Cass., XLV, 16.
Il dut se produire à Rome ce qui s’était fait dans notre ancien régime,
où la commandite avait, en effet, été incontestablement utilisée pour
ménager les préjugés aristocratiques des nobles, qui voulaient spéculer
sans déroger.
Si nous voulons faire un dernier rapprochement avec la pratique du droit
moderne, nous remarquerons que les sociétés de publicains, reconnues et
autorisées par l’État, avec qui elles traitaient, jouissaient, par ce
fait, de la personnalité juridique; ajoutons que les obligations
auxquelles elles devaient se soumettre étaient fixées d’avance et
rendues publiques, avant l’adjudication, par ce que l’on appelait: la
_Lex Censoria_, sorte de cahier des charges des adjudicataires.
VI
Cette œuvre financière et industrielle des publicains couvrait le monde
entier, et venait, avec une précision, une exactitude de comptabilité et
une régularité absolues, se centraliser à Rome. Les livres de compte des
Romains étaient des chefs-d’œuvre de régularité; ils étaient tenus avec
une sorte de soin religieux resté dans les traditions, même quand ils
avaient pour objet de distribuer entre les citoyens, le produit des
fraudes et des rapines faites en province ou partout ailleurs.
Pendant toute la durée de la République, les grandes compagnies
s’entendaient, correspondaient entre elles, se mettaient en relations
journalières au Forum par leurs agents supérieurs, et souvent agissaient
de conserve, en vue de leur intérêt commun.
Ce furent ces innombrables et puissantes sociétés en commandite par
actions, comme les sociétés anonymes de notre temps, qui convièrent le
peuple à participer aux grandes entreprises de l’État. Les actionnaires
s’appelaient _participes_.
Les _partes_, plus ou moins chères suivant les moments et les
circonstances, subissaient l’influence des événements, comme le faisait
aussi très fréquemment et très brusquement, au dire des historiens
romains, le taux très mobile des intérêts, au Forum. Nous avons, sur ce
dernier point, les renseignements les plus précis. C’était une sorte de
cours du change très mouvementé.
Comment la pensée de spéculer sur ces variations incessantes dans le
marché, ne serait-elle pas venue à l’esprit de ces Romains qui faisaient
argent de tout, à ces raffinés en toutes choses, altérés de richesses.
De là aux jeux de bourse surexcités par les chances de la guerre ou les
éventualités de la paix toujours incertaines à Rome, il n’y avait qu’un
pas à faire. Nous établirons que les Romains de toutes les classes, les
chevaliers surtout, les publicains, les riches qui passaient leur vie au
Forum, au milieu des banquiers et des agents financiers de toutes
catégories, l’avaient promptement et largement franchi. Ils avaient
pratiqué, très anciennement, le jeu et les spéculations hasardeuses sous
toutes leurs formes.
Comment pourrait-on expliquer, sans cela, les textes des écrivains
latins qui nous parlent des ruines subites ou des fortunes faites tout
d’un coup au Forum, et du danger des naufrages si fréquents entre les
deux Janus. Il y a aussi des passages de poètes ou de comiques, qui nous
dépeignent des hommes courant du matin au soir sur la place publique,
préoccupés du seul souci de feindre l’honnêteté et de tromper autrui;
d’autres écrits nous présentent enfin le jeu comme un vice général, dont
les enfants eux-mêmes sont atteints en apprenant à parler. Nous
retrouverons dans les discours de Cicéron la description de paniques sur
le marché de Rome, qui semblent se passer de nos jours, et qui se
rattachaient, comme aujourd’hui, soit aux événements politiques, soit
aux mouvements des denrées importées, soit aux affaires des grandes
compagnies de publicains.
Il n’y a eu au fond, qu’une différence essentielle entre ces procédés
anciens de la spéculation et notre temps, c’est la concentration à Rome,
entre les mains de l’État, de toutes les grandes opérations
industrielles et financières de l’univers; tandis que nous pouvons, en
principe, constituer où il nous plaît de grandes sociétés indépendantes.
Cela put nuire à la marche de ces entreprises et favoriser leurs abus,
mais c’est ce qui permit à l’État de les transformer presque toutes d’un
seul coup. C’est ainsi que la toute-puissance impériale put faire
disparaître presque complètement, en un instant, les grandes compagnies,
les actions, les financiers et les spéculateurs enrichis, lorsqu’elle
les considéra comme des obstacles à son gouvernement.
VII
Mais en même temps que l’État républicain voulait rester le maître de
tout, sous l’influence des mœurs anciennes et de ses propres pratiques
administratives, il faisait le moins possible directement et par
lui-même. Il comptait sur la puissance d’initiative de l’intérêt privé;
il eut le mérite de savoir en user par des intermédiaires nés
spontanément autour de lui, les grandes compagnies avec leurs
actionnaires.
C’est par elles qu’il put, presque subitement, organiser les entreprises
les plus imprévues et les plus étonnantes, à mesure que se développaient
les immenses richesses de toutes natures, que la conquête accumulait
sous son domaine souverain.
Il suscita et entretint le feu de la spéculation dans ces âmes romaines,
de tout temps passionnées pour le gain. Ainsi, il eut à sa disposition,
le mécanisme, et la force qui devaient pourvoir à tous ses besoins et à
tous ses caprices.
Mais lorsque l’homme développe dans le monde moral, aussi bien que dans
le monde physique, une force nouvelle, il faut avant tout qu’il s’assure
les moyens d’en rester le maître; sinon, un jour pourra venir, où mieux
vaudra pour lui la détruire, que de rester exposé à ses effets
inconscients et à ses périls.
Par le fait même de cette organisation merveilleusement prompte, et
féconde dans ses résultats, l’État avait fait surgir à ses côtés, une
puissance redoutable, un corps de financiers richissimes, pénétrant par
des ramifications infinies dans le peuple, et qui pouvaient s’imposer,
quand cela lui convenait, dans la direction de ses affaires intérieures
et extérieures. Cette puissance collective était agissante et habile,
mais sans hauteurs de vues, parce qu’elle était dominée par les
considérations d’intérêt matériel, et par l’amour de l’argent; elle
était, d’ailleurs, de sa nature, difficile à maîtriser.
Elle était d’autant plus forte, avec le concours de tous ses
participants et intéressés, qu’elle avait à son service le vieux système
du vote direct des lois dans les comices populaires. Elle put en
certains cas, très probablement, constituer les comices, comme on
compose, de nos jours, certaines assemblées d’actionnaires en vue du
vote. C’est la seule manière d’expliquer les abominations qui y furent
législativement consacrées pendant près d’un demi-siècle, sous le
couvert des lois judiciaires, au profit des publicains et de leurs
affiliés. Ces spéculateurs éhontés, ces nouveaux enrichis au luxe
insolent, ne devaient pas inspirer de sympathies désintéressées autour
d’eux, même parmi les citoyens, et ils n’auraient pas pu acquérir les
suffrages nécessaires pour innocenter tous leurs crimes, si une grande
partie de ces suffrages ne leur eût appartenu d’avance.
Il y eut là, il faut en convenir, une manifestation saisissante de ce
que peuvent les forces de l’association spontanée et libre, sous un
régime où l’initiative individuelle, quoique passant par les mains de
l’État, eut tant d’action, que l’on ne tarda pas à tomber, par une
réaction violente, jusqu’à l’absorption de toutes choses entre les mains
d’un seul.
Notre savant maître et prédécesseur, M. Humbert, dit dans son _Essai sur
les finances et la comptabilité publique chez les Romains_[19], «qu’il
est permis de rechercher les premières notions de la science financière,
chez le peuple le plus calculateur, le plus exact et le plus politique
de l’antiquité.»
[19] Paris, Thorin, éditeur, 1887.
Il faut ajouter, à notre point de vue, que, pendant plus de trois
siècles, la soif de l’or et la fièvre de la spéculation envahirent
toutes les classes de cette société qui se corrompait, et vinrent se
joindre au désordre des mœurs, aussi bien qu’aux vices d’une
constitution devenue trop étroite, pour amener les heures
d’asservissement et de décadence.
VIII
Les financiers de Rome, c’est-à-dire les publicains et les banquiers,
ont été, pendant près de trois siècles, infiniment plus maîtres de la
politique intérieure, de la guerre et de la paix, que ne le sont en
général les plus grandes puissances financières contemporaines.
Cette affirmation pourrait paraître exagérée, si on devait juger des
choses de l’antiquité, comme on le fait de celles de notre temps, où
l’on trouve, en effet, l’influence de l’argent, déjà si considérable et
parfois même si pesante, dans la politique particulièrement. Mais les
points de vue doivent être absolument différents, à cause de la
diversité de la constitution et des mœurs, c’est-à-dire à raison des
procédés employés, en politique comme en finance, et de leurs
conséquences naturelles.
Au surplus, ce que nous désirons avant tout, c’est de ne pas encourir le
reproche, très grave à nos yeux, de hausser le degré d’importance de
ceux dont nous écrivons l’histoire, et de voir trop en eux et par eux.
Celui-là ne saurait inspirer confiance, qui, en étudiant les
institutions humaines, se laisse aveugler par les détails et perd le
juste sentiment de l’ensemble des choses. Il ne faut pas même être
suspecté de cette tendance fâcheuse. C’est pourquoi, dans cet aperçu,
ainsi que dans le cours de notre étude, pour caractériser l’œuvre et le
rôle des publicains d’une manière générale et dans son ensemble, ce sont
les paroles mêmes de ceux qui les ont vus de près que nous emprunterons.
Nous nous bornerons à étudier le développement et l’explication d’un
état de fait qu’ils affirment, à ce sujet, avec une surprenante et
unanime énergie.
C’est, au dire des écrivains de l’antiquité, l’attribution du pouvoir
judiciaire aux chevaliers, par la loi de Caius Gracchus, qui porta à son
plus haut degré l’autorité déjà très grande des publicains. Appien
déclare que, «_dès lors, les chevaliers eurent l’autorité, le Sénat eut
simplement l’honneur..._» _D’un seul coup on abolit la puissance du
Sénat[20]._ Florus dit: «_C’est par l’effet des lois judiciaires qu’il
devait régner... Le pouvoir judiciaire déplacé, c’était les fonds
publics, c’est-à-dire le patrimoine de l’État supprimé[21]._» C’est
Pline qui dit encore: «_Auctoritas nominis in publicanis subsistit._»
Bien d’autres textes de la plus indubitable valeur parlent le même
langage, qui ne saurait, dans de pareilles conditions, passer pour une
série d’images de rhétorique, mais qui doit indiquer une chose réelle et
effective. Nous transcrirons intégralement les plus importants de ces
textes, lorsque le moment sera venu[22].
[20] «Ὅτι ἀθρόως τὴν Βουλὴν καθῃρήκοι.» Et Appien ajoute: «La vérité
de cette parole de Gracchus s’affirma de plus en plus par la suite
des événements.» _Bell. civ._, I, XXII.
[21] «_Unde regnarent judiciariis legibus... translata judiciorum
potestas, vectigalia, id est imperii patrimonium supprimebat._»
[22] Voy. _infra_, chap. III, sect. I, § 2, 3e, _Lois judiciaires_.
Nous comprendrons, dès lors, Mommsen affirmant «que les publicains
conquirent le pouvoir dans l’État, qu’ils semblaient ne faire que
servir»; et l’on sent bien que Montesquieu se mettait en présence des
textes anciens, lorsqu’il écrivait: «Tout est perdu lorsque la
profession lucrative des traitans parvient encore, par ses richesses, à
être une profession honorée..., et une chose pareille détruisit la
République romaine... Le traitant n’est pas le législateur, mais il le
force à faire des lois[23].» A Rome, ils eurent les finances de l’État
entre leurs mains, et on les laissa ajouter la justice à leur autorité
de fait.
[23] _Esprit des Lois_, liv. XIII, ch. XIX.
Les publicains devinrent maîtres des affaires intérieures de l’État; ils
le furent aussi de ses relations extérieures. On peut dire qu’ils
dirigèrent même la marche des armées. Les historiens modernes les moins
prévenus constatent plus sûrement, de jour en jour, qu’à partir de la
première guerre punique jusqu’à l’Empire, Rome n’a peut-être pas fait
une seule conquête dont la cause déterminante n’ait été l’intérêt de ses
affaires commerciales et financières.
Sans doute, même dans les années de leur toute-puissance, bien des faits
les plus importants dans la haute politique sont restés en dehors de
leur action; et il ne faut pas les considérer comme ayant été réellement
le pouvoir dirigeant en toutes choses, malgré les affirmations absolues
que nous venons de rapporter. Ils n’intervenaient, en d’autres termes,
que s’ils croyaient avoir intérêt à le faire; seulement, ils
choisissaient leurs hommes, ils préparaient les événements, et puis, ce
qu’ils n’avaient pas _in actu_ ils l’avaient _in habitu_, et ils en
avaient conscience. Ce système fonctionna légalement, sans interruption,
et intégralement, depuis les Gracques jusqu’à Sylla.
Nos constitutions politiques, tout imparfaites qu’elles soient, offrent,
par leur mécanisme régulier et parfois complexe, des garanties
essentielles, bien connues, depuis la proclamation du principe de la
séparation des pouvoirs, et l’adoption du régime représentatif, mais
dont les Romains n’avaient pas la notion. Il faut songer qu’à une époque
où tout se faisait à Rome par le Sénat et les comices, les publicains
furent maîtres du Sénat par leurs tribunaux criminels toujours
menaçants, et qui, en permettant tous les abus et tous les crimes à
leurs amis, frappaient systématiquement sans scrupule ni pitié leurs
adversaires; ils furent maîtres des comices par leur influence
personnelle, par l’argent, lorsque les comices furent à vendre, et par
les très nombreux suffrages de leurs actionnaires, qui formaient
aisément la majorité pour élire des magistrats ou faire des lois,
puisque tout le monde, à peu près, suivant Polybe, avait un intérêt dans
les adjudications. C’est là ce que veulent dire incontestablement,
Appien, Florus et Pline, en parlant de leur règne, et de cette puissance
nouvelle qui a brisé celle du Sénat, dès qu’elle leur a été transférée.
L’aristocratie de naissance et l’aristocratie de la fortune, réunies
primitivement sur la tête des mêmes grands personnages, dans les mêmes
familles, se modifièrent; il y eut les riches d’un côté, la _nobilitas_
de l’autre, qui ne cessèrent de se disputer le pouvoir. L’État y perdit
son antique autorité, sa force morale, son esprit de suite, ses
traditions nationales, et la liberté. L’aristocratie de naissance
succomba la première dans la lutte; elle fut remplacée par une noblesse
de fait, _nobilitas_, qui gravitait autour du Sénat, qui, «bien que
sortie du peuple, n’en tenait pas moins le peuple en souverain mépris»,
et qui dut tomber à son tour devant les spéculateurs enrichis et les
publicains.
Cicéron qui, dans ses plaidoiries ou dans ses lettres, nous donne le
reflet exact de la vie politique et des préoccupations du grand monde de
Rome, parle bien plus souvent et avec beaucoup plus de déférence
soumise, qu’on ne le ferait de nos jours, malgré tout, de ces
spéculateurs, de ces financiers, de ces publicains, qui semblent être
constamment présents à son esprit.
Il n’a garde de les oublier, lorsqu’il veut, par exemple, constater
l’état des mœurs ou de la politique dans une contrée. Il les met sans
cesse en relief, parce qu’ils sont devenus un élément considérable, dans
la vie du monde romain. Il les nomme la Fleur des chevaliers, les hommes
du premier ordre, la sécurité et l’honneur de l’État[24].
[24] On pourra voir, dans le chapitre que nous avons spécialement
consacré à l’opinion de Cicéron sur les publicains, le langage
enthousiaste dans lequel il s’exprime parfois sur leur compte.
Quel est enfin le financier moderne dont on pourrait dire ce que Cicéron
disait d’un chevalier, dont la situation n’avait cependant rien de très
extraordinaire aux yeux des Romains, de ce Rabirius qui était poursuivi
devant les tribunaux de Rome, après avoir trafiqué, avec un de ses amis,
Gabinius, du trône des Ptolémées? C’était le fils d’un riche et puissant
publicain, _fortissimus_ et _maximus publicanus_, il est vrai, mais il
n’avait pas d’autre titre aux grandeurs. Et Cicéron, comme s’il parlait
de la chose la plus simple, dit qu’il fut, en effet, un riche
actionnaire des sociétés vectigaliennes, «_magnas partes habuit
publicorum_», et puis il ajoute, sans changer pour ainsi dire de ton, et
au courant de la phrase: il prêta aux nations, «_credidit populis_.» Il
le fit souvent, sans doute; ce pluriel négligemment employé l’indique.
En même temps, il engageait ses biens dans plusieurs provinces, il
faisait crédit aux rois, «_in pluribus provinciis ejus versata res est;
dedit se etiam regibus_»; autrefois même, il avait prêté de grosses
sommes à celui qui régnait à Alexandrie, à Ptolémée Aulète, «_huic ipsi
Alexandrino grandem jam antea pecuniam credidit_.» Mais il était
généreux, il ne cessait pas d’enrichir ses amis; il leur confiait des
missions, il leur distribuait des actions, «_mittere in negotium, dare
partes, re augere, fide substentare_.» Un autre publicain de la même
époque disait: «J’ai plus d’or que trois rois[25].»
[25] Cicéron, _Pro Rabirio_. Horace, _Sat._, II, 1, 16.
Quand on songe aux liens étroits, aux traditions de solidarité
politique, religieuse et mondaine, qui rattachaient entre eux les
membres des diverses castes, en lutte pour obtenir le pouvoir dans la
cité, on peut entrevoir le degré d’autorité que dut atteindre cet ordre
de chevaliers, groupé en sociétés très unies, monopolisées par l’État,
où les financiers de la force de Rabirius et de Gabinius étaient loin
d’être des exceptions, vers la fin de la République. L’histoire de la
domination romaine en Orient est pleine de faits du genre de ceux que
nous venons de citer.
Par malheur, personne ne parait aux dangers que peut amener après elle
la prépondérance imprévoyante de la richesse, tout entière aux résultats
du présent, et, presque aussi indifférente aux grandes traditions de la
patrie, dans le passé, qu’à ses intérêts supérieurs pour l’avenir.
A l’exemple de Montesquieu, E. Laboulaye a, très nettement, fait
ressortir cet état de choses, dont nous avons déjà redit les périls. «En
laissant les richesses du monde», dit-il, «s’accumuler en quelques
mains, le Sénat ne s’aperçut pas qu’il créait dans l’État une faction
qui, un jour, et avec une force irrésistible, se disputerait Rome
elle-même comme une proie à dévorer[26].» A vrai dire, le Sénat avait
souvent pressenti le danger; il résista énergiquement, parfois même
habilement, mais il n’était plus soutenu par les grandes traditions
populaires des premiers temps, et il fut vaincu par la force même des
mœurs, et le vice d’institutions politiques surannées. Voilà les graves
enseignements de l’histoire, et la sanction des faits.
[26] _Essai sur les lois criminelles des Romains_, p. 8.
IX
Sous l’Empire, un certain nombre d’impôts restent encore soumis au
régime du fermage; mais les publicains qui continuent à lever ces
impôts, ainsi que les entrepreneurs des travaux de l’État, passent sous
la surveillance et l’autorité incessante des agents du gouvernement.
Auguste s’efforce de reconstituer les anciennes traditions religieuses,
familiales et sociales; mais, avant tout, il veut être le maître. Dès
lors, les publicains ne formeront plus un ordre puissant, ils seront
diminués de toutes façons, par le rôle auquel on les réduira, et par la
qualité des personnes parmi lesquelles ils se recruteront. Ce sont des
riches sans considération, et particulièrement des affranchis, qui se
feront publicains. Auguste a détruit cette puissance rivale, avec
laquelle il ne voulait pas avoir à compter.
C’est ce qui explique comment les sociétés vectigaliennes perdent toute
leur ancienne importance à partir de cette époque; elles sont obligées
de se borner désormais, à l’accomplissement de l’entreprise qu’elles
exploitent sous l’œil des agents impériaux. Ce n’est plus le temps de
ces _partes carissimas_ que l’on retrouvait dans toutes les fortunes,
sous la République; il n’en est guère plus question sous l’Empire.
Nous l’avons dit, l’organisation de la commandite et des _actions_
n’ayant jamais pu être pratiquée que par les adjudicataires de l’État,
on comprend qu’une réforme radicale ait été possible au gouvernement
d’Auguste. Elle ne l’eût pas été, sans doute, si cette sorte de monopole
n’eût pas été observé en droit et en fait. La force du courant eût
emporté toutes les digues, comme cela aurait lieu aujourd’hui, si on
voulait tenter un semblable retour en arrière, et proscrire l’_action_.
Sous les empereurs, le rôle financier aussi bien que le rôle politique
des chevaliers est désormais effacé pour toujours, et c’est pourquoi
nous nous arrêterons; nous n’aurions plus le même intérêt à suivre les
publicains dans la modeste et obscure carrière que l’Empire leur a
tracée. D’ailleurs, l’intérêt scientifique diminue lui-même, dans les
rares textes qui leur sont consacrés à l’époque classique, et ces textes
ont été l’objet de recherches consciencieuses et savantes qui ne
laissent plus rien à glaner[27].
[27] Voir notamment les nombreuses inscriptions relatives à des agents
de la douane, rapportées dans l’ouvrage de M. Cagnat, _Les impôts
indirects_; Vigié, _Des douanes dans l’Empire romain_; Marquardt,
Humbert, etc., _op. cit., passim_.
X
Tout cet organisme compliqué s’est donc évanoui pour longtemps, avec la
république romaine. Ces énormes mouvements de finances, ces passions
effrénées pour le jeu, ces hautes conceptions de la spéculation, ces
ruines, ces fortunes colossales et soudaines, tout cela, condamné par
ses excès mêmes à disparaître avec les rouages usés de l’ancienne
constitution, absorbé et détruit par la puissance despotique des
Empereurs devenus maîtres de tout dans l’État, n’avait pas eu le temps
de se réorganiser, sous les ténèbres de la barbarie, ni à travers les
divisions sans cesse guerroyantes de la féodalité.
Les Lombards, les juifs, les commerçants des côtes maritimes, en
réédifièrent les premiers fondements, au moyen âge. Le mouvement amené
par les croisades y avait poussé, avec les grands ordres religieux ou de
chevalerie qui en étaient sortis[28]. Law tenta follement de le
rétablir, d’un seul coup, en France.
[28] Voy. Léopold Delisle, _Opérations de banque des Templiers_.
Champion, édit. Paris, 1889, Voir aussi: Vavassour, _Louis XIV
fondateur d’une société par actions_. Paris, Marchal et Billard,
1889. Pauliat, _Louis XIV fondateur de la Compagnie des Indes_.
Troplong, dans sa préface du _Traité des sociétés_, signale, parmi
celles de nos plus anciennes sociétés par actions, les plus
anciennes peut-être en France, les Sociétés des moulins du Bazacle
et du Château de Toulouse. Elles datent du treizième siècle. Les
associés s’appelaient des _pariers_, et les dividendes des
_partages_. C’est le souvenir, ou, plus probablement, le
renouvellement instinctif des noms des sociétés de publicains:
_partes_, _participes_. Le terrain n’était pas assez prêt, pour que
l’institution se répandît avec l’élan qui lui est naturel dans des
circonstances favorables; mais lorsque le mouvement se produisit, il
le fit avec sa fougue ordinaire, au dix-huitième siècle. Voy.
Troplong, _Traité des sociétés_, préface, p. LXXIV.
M. Oscar de Vallée, dans son livre sur les Manieurs d’argent[29], a
retracé, sous une forme magistrale, l’histoire des spéculations
financières. Il a reproduit les pensées austères et les paroles
flétrissantes de Juvénal, sur la puissance de l’or dans la société
romaine. Il a jugé d’une voix autorisée les désordres financiers de
Louis XIV, et condamné, avec l’appui de d’Aguesseau, l’un de ses
ancêtres préférés dans la famille judiciaire française, les aventures
ruineuses, l’orgueil impudent et les passions affolées de Law et de la
régence. Il a su séparer, dans le commerce de l’argent et des titres, ce
qui constitue le jeu et la fraude, de ce qui est la spéculation légitime
sur le crédit et les grandes entreprises.
[29] _Les Manieurs d’argent_, études historiques et morales
(1720-1857). Paris, Michel-Lévy, 1858.
Depuis lors, que de chutes, mais aussi quels admirables résultats se
sont réalisés, à l’aide de ces procédés bienfaisants de l’association,
qui s’ingénie à opérer de merveilleuses concentrations de forces, et
surtout, par ces ressorts si simples de l’_action_, qui laisse
incessamment confiées à la vigilance de chacun, la sécurité et
l’indépendance de ses capitaux.
XI
Nous l’avons dit, nos savants historiens et nos grands jurisconsultes du
passé n’ont pas eu le sentiment exact de cette organisation financière,
qu’ils ne pouvaient pas deviner. Devant la simplicité des principes, et
même en présence du récit des faits, ils n’ont pas pu en entrevoir
l’énormité. Est-ce que les écoles italiennes du moyen âge, est-ce que
les grands jurisconsultes de la Renaissance ou des temps plus modernes,
ont pu soupçonner, sous les textes qu’ils étudiaient, parfois même avec
la puissance du génie, la merveilleuse hardiesse de ces mouvements de la
spéculation publique et privée, qui ne laissent dans la science du droit
que des traces légères de leurs procédés hâtifs d’exécution? Il faut
voir ces choses, pour en avoir le sentiment exact.
Les historiens et les romanistes de premier ordre en France, en
Allemagne, en Italie, éclairés par les faits contemporains, ont
profondément ressenti dans ces derniers temps, avec Mommsen,
l’impression qui résulta de cet état de choses, mais sans y insister
plus que lui. Nous voudrions en faire ressortir la réalité jusque dans
ses détails, et signaler les analogies de ce système industriel et
financier de la République romaine, avec les procédés et le
fonctionnement de nos grandes compagnies modernes ou de nos finances
d’État.
Assurément les ressemblances sont plus frappantes dans les détails
juridiques, et dans les procédés d’organisation ou de contrôle, que dans
le caractère spécial des événements qui se rattachent à l’œuvre de ces
sociétés. Cela tient à la différence des mœurs publiques de ces temps si
séparés l’un de l’autre; nous devons nous en féliciter, mais aussi nous
tenir en garde.
On ne peut pas reprocher, heureusement, à nos grands spéculateurs, les
abominables tyrannies des publicains en province; dix-neuf siècles de
christianisme ont laissé leur trace dans l’âme des générations. On n’a
pas non plus, sans doute, à redouter, au même degré, leurs ambitions
politiques ou leurs prétentions au gouvernement; enfin, grâce à Dieu,
nous n’avons plus de fermiers généraux. Mais on retrouve, avec une sorte
de surprise et de satisfaction de l’esprit, les mêmes phénomènes
juridiques et économiques renaissant logiquement, à vingt siècles de
distance. C’est l’esprit d’association qui communique le même
merveilleux essor à l’activité et à la puissance de l’homme.
Dans le monde moderne comme à Rome, le mouvement d’association, en se
développant largement, a porté, partout où il s’est fait sentir, cette
vie des affaires, étonnamment active et admirablement féconde, qui
s’étendra à l’infini dans l’avenir, si elle sait se moraliser en
progressant. Il lui manquait, chez les Romains, le droit d’initiative
libre, un contre-poids politique et un frein moral, et c’est ce qui en a
fait un élément de dissolution et de ruine pour la république.
Dans les deux civilisations, c’est assurément ce procédé si simple et si
modeste en lui-même, de l’_action_, de la petite part sociale, qui a
démocratisé et subitement agrandi le domaine des spéculations élevées.
C’est l’_action_ qui a fourni, par d’innombrables affluents des forces
indéfinies au travail humain. C’est elle qui a mis à la portée de tous,
et offert aux plus humbles épargnes, une part dans les bénéfices des
plus hautes combinaisons industrielles ou financières. C’est encore par
elle, si elle est sagement réglée, que l’esprit d’association pourra
répandre, comme autrefois, dans les premiers temps à Rome, _usque ad
unum_, son influence bienfaisante et progressive.
C’est ce que les publicains et les financiers romains avaient été amenés
à comprendre et à utiliser, dans les combinaisons de leurs vastes
entreprises.
Mais ce qui est particulièrement intéressant à constater, pour nous,
c’est que la grande spéculation s’est manifestée à Rome avec tous les
phénomènes sociaux qui la caractérisent de nos jours. La féodalité de
l’argent dont on nous menace s’était développée jusqu’à courber la ville
éternelle sous son joug avilissant, et ces crises redoutables qui, par
instant, semblent ébranler l’État lui-même, y faisaient également sentir
leurs secousses inattendues.
«Qu’on ne s’étonne pas», dit Mommsen, «en voyant cette tour de Babel
financière, fondée sur la supériorité colossale de Rome, et non sur des
bases simplement économiques, s’ébranler tout à coup, par l’effet de
crises politiques et chanceler comme ferait de nos jours notre système
de papier d’État. L’immense détresse qui se déchaîna sur les
capitalistes romains à la suite de la crise italo-asiatique (ann.
664-90), la banqueroute de l’État et des particuliers, la dépréciation
générale de la terre et des actions dans les sociétés, voilà des faits
constants qui sautent aux yeux[30].»
[30] _Histoire romaine_ (traduction Alexandre), t. VI, p. 27.--Voir
Cicéron, _Pro lege Manilia_.
N’en déplaise à l’illustre écrivain allemand, malgré les différences
réelles qu’il constate, malgré la décentralisation légale, sinon
effective des temps modernes, et la liberté de l’association sous toutes
ses formes, les crises financières ne sont, ni pour son pays, ni pour le
nôtre, des tristesses dont les Romains aient gardé le monopole; et les
ressemblances peuvent être retrouvées encore, de notre temps, jusque
dans ces alternatives de déchéances effroyables ou d’heureuse fortune.
On a trouvé, exprès pour cela, un mot expressif, aujourd’hui répandu
dans tous les pays et emprunté à la langue même du grand historien.
Nous nous proposons, dans ce travail, de tracer l’histoire et de fixer
le rôle, resté jusqu’ici à peu près inaperçu, des manieurs d’argent,
publicains et banquiers, dans le monde économique et politique de leur
époque.
Si les circonstances nous le permettent, nous essaierons de déterminer
exactement, plus tard, les matières sur lesquelles ont porté les
opérations ou les entreprises de ces financiers aventureux. Nous
pourrons examiner ensuite et analyser les procédés juridiques de la
haute finance, particulièrement les droits, les obligations, et le
fonctionnement légal des associations de publicains, de banquiers et de
manieurs d’argent de toutes sortes, à la bourse de Rome républicaine,
c’est-à-dire, au Forum et dans les Basiliques.
LES
MANIEURS D’ARGENT
A ROME
JUSQU’A L’EMPIRE
ÉTUDE HISTORIQUE
Les Romains ne nous ont laissé aucun livre, ni même aucune dissertation,
sur les publicains ou les manieurs d’argent. Tout ce qui se rattache à
cette classe de citoyens, qui joua un rôle si important pendant plus de
trois siècles, doit être recueilli dans les paroles que les historiens,
les poètes, les orateurs ou les juristes ont consacrées, fréquemment,
sans doute, mais presque toujours incidemment, aux financiers, aux
travaux publics, et à la perception de l’impôt. C’est donc un tableau
qu’il faut reconstituer dans son ensemble, avec des documents très
épars, mais heureusement assez nombreux, dans les écrits antérieurs à
l’empire. Ceux qui sont d’une date ultérieure sont presque muets,
parfois inexacts, et c’est probablement pour cela, que les publicains
n’ont pas été placés par les historiens et surtout par les juristes, au
rang que leur mériterait l’influence qu’ils ont exercée autour d’eux,
jusqu’à Auguste.
Les publicains sont les manieurs d’argent, les spéculateurs qui, avec
les banquiers et les magistrats concussionnaires, enrichis dans les
provinces soumises, ont été longtemps les véritables maîtres de
l’univers.
Pour mettre au jour leur œuvre politique et financière, expliquer leur
action sociale, la comprendre sans s’en étonner, il faut caractériser le
milieu dans lequel ils ont vécu, déterminer les traditions, les
doctrines, les lois et les mœurs ploutocratiques, avec l’appui
desquelles ils ont déployé leurs excès et leur puissance. C’est ce que
nous allons essayer d’abord; nous arriverons ensuite, directement, aux
publicains et aux banquiers eux-mêmes.
Ils se développèrent vers l’époque des guerres puniques, sur un sol qui
semblait progressivement se préparer pour eux. Ils apparurent, et
l’ivraie ne tarda pas à absorber le bon grain.
CHAPITRE PREMIER.
INFLUENCE PROGRESSIVE DE LA RICHESSE DANS LA LÉGISLATION ET DANS LES
MŒURS ROMAINES, JUSQU’AUX PREMIERS TEMPS DE L’EMPIRE.
Ce qui fit la force et la grandeur du peuple romain, ce fut: l’austérité
de ses mœurs primitives; le culte de sa religion profond et sincère,
jusqu’à en mêler les pratiques à tous les événements de la vie, au foyer
et dans l’État; la fidélité à la foi jurée; la vigoureuse organisation
de la famille, autour de laquelle rayonnaient les lignes indéfinies de
la _Gens_ fidèle; la persistance héréditaire dans les traditions de
vertu civique et de dévouement à la patrie; ce furent enfin l’amour
passionné et l’orgueil du nom de la cité romaine, dans le passé, le
présent et l’avenir, allant parfois jusqu’à excuser tout, à légitimer
tout, pendant la guerre, comme au sein de la paix.
Les caractères énergiques et les talents se perpétuaient, à travers les
générations, dans ces vigoureuses familles des temps anciens, à la sève
puissante, à l’âme forte, où l’obéissance au chef ne se discutait pas,
où l’abnégation s’élevait souvent, et presque naturellement, jusqu’à
l’héroïsme. «Tout Claudius était réputé fier, tout Scipion belliqueux,
tout Mucius jurisconsulte[31].»
[31] Rodière, _Les grands jurisconsultes_, liv. I, ch. I, § 5, p. 33.
Toulouse, Privat, édit. 1874.
Le respect des ancêtres allait jusqu’à en faire des dieux; jusqu’à leur
élever des autels, où la famille venait prier en commun, suivant les
rites; où la jeune fille portait, tous les matins, les fleurs
nouvelles[32]; où l’adolescent et l’homme fait allaient chercher, pour
les difficultés de la vie, de la force d’âme, des conseils et des
exemples.
[32] Ce fait est rapporté comme un trait de mœurs traditionnel, dans
les plus anciennes pièces de théâtre de Rome.
C’est pour cela que les Romains ont pu établir solidement leur
domination sur le monde, sans se presser; non par le fait d’un seul
homme de génie, comme Alexandre, Charlemagne ou Napoléon, dont l’œuvre
hâtive ne pouvait être qu’éphémère; non en vertu d’un plan préconçu;
mais par des progrès mesurés, incessants, accomplis très souvent, sous
la conduite des _negotiatores_, qui devançaient en éclaireurs les
armées, dans les pays à conquérir. Ils étaient soutenus surtout par les
traditions nationales, religieusement transmises d’âge en âge, dans la
vie privée, comme dans la conduite de l’État.
«Les Romains», dit M. Humbert, «étaient nés pour créer l’administration
comme la jurisprudence; jamais peuple ne fut à la fois plus traditionnel
et plus progressif[33].» Supérieurs en cela, au grand capitaine qui
faillit les détruire à Cannes, ils surent vaincre, et ils surent ensuite
profiter de la victoire.
[33] Humbert, _Essai sur les finances et la comptabilité publique chez
les Romains_, I, p. 9.
Ils célébrèrent, dans tous leurs actes, les gloires d’un passé que leurs
écrivains ont voulu placer au-dessus des lois ordinaires de la nature.
Sous l’inspiration des mêmes sentiments, ils construisirent des
monuments dont la grandeur était destinée à affirmer la puissance du
peuple-roi dans l’avenir, et qui devaient, par leur inébranlable
solidité, consacrer à jamais sa mémoire.
C’étaient là les nobles et beaux côtés de la race romaine. Il serait
injuste de les méconnaître ou de les atténuer. C’est par eux, il faut se
hâter de le dire, que les événements extraordinaires de cette phase de
l’histoire de l’humanité, qui appartient à Rome, conservent leur logique
et leur moralité.
Ces traditions d’abnégation personnelle, austères et énergiques jusqu’à
l’excès, étaient faites, non pas, sans doute, pour rendre la nation
heureuse par les joies du présent, mais pour conserver et augmenter ses
forces, comme font, dans une armée, la discipline et la fidélité aux
enseignes. Elles se maintinrent tant que les patriciens restèrent les
plus puissants, en restant les plus riches, avec leurs patrimoines
restreints et leurs pratiques à la fois religieuses et autoritaires; et
aussi tant que les richesses et les mœurs de l’Orient ne furent pas
venues troubler les esprits et amollir les âmes.
Nous retrouverons dans les actes des publicains, quelques traits
rappelant les grands souvenirs du patriotisme antique; mais c’est sous
un autre aspect, d’ordinaire, qu’ils vont se montrer à nous. Les
préoccupations de l’intérêt matériel finirent par se substituer à tous
les grands sentiments que contenaient en elles les anciennes traditions.
C’est que les Romains, même des plus beaux âges, n’étaient pas seulement
avides de gloire; leur ambition n’a jamais été pleinement désintéressée,
ni uniquement chevaleresque. Il est, au contraire, établi, avec
certitude, qu’ils furent toujours attachés à la richesse, jusqu’à la
passion; qu’ils conquirent d’abord pour piller[34], et qu’à l’époque de
leur puissance, l’esprit d’économie, se transformant en cupidité sans
frein, ils ne s’arrêtèrent que rarement, si ce n’est pas calcul, devant
les spoliations les plus violentes et les plus injustes.
[34] Voy. Montesquieu, _Grandeur et décadence des Romains_, chap. I et
IV. Cic., _Pro Lege Manilia_, XXII.--_De Rep._, II, XXXIV, V, I.
Cette passion de l’argent se manifesta constamment dans leurs usages
privés, aussi bien que dans leur vie publique, dans leurs principes et
leurs constitutions politiques, non moins que dans leurs lois
civiles[35]. Elle était trop profondément enracinée au cœur des Romains,
pour ne pas se retrouver au fond de presque toutes leurs lois.
[35] Voy. un très intéressant article intitulé: _Du rôle de la
richesse dans l’ancienne Rome sous la République_, par A. Geffroy,
de l’Institut. _Revue des Deux-Mondes_, 1er juin 1888, p. 528.
SECTION PREMIÈRE.
De la richesse dans les lois d’ordre privé.
Quant aux rapports privés, d’abord, les garanties et les effets de la
propriété, le droit des créanciers contre leurs débiteurs, les
privilèges effectifs de la fortune, en un mot la richesse, tout cela
est, à Rome, l’objet de lois écrites ou de coutumes, dont la rigueur
jalouse ne recule pas, même devant les plus rudes conséquences
pratiques. On peut affirmer qu’aucun peuple civilisé n’a jamais poussé
aussi loin, ni les faveurs dont jouirent, chez les Romains, ceux qui
avaient le bonheur de posséder, ni la dureté implacable, dans les
sanctions du droit.
La propriété immobilière, très probablement inaliénable dans le très
ancien Droit[36], considérée comme émanant de l’État, interprète
lui-même de la divinité, fut, dès l’origine, placée sous la protection
vigilante du dieu Terme. On sait que celui qui, de sa charrue, effleure
le champ voisin, commet un sacrilège: _Sacer esto[37]._ Il sera condamné
à périr, lui et ses bœufs.
[36] L’_heredium_, propriété immobilière de la famille, était
probablement inaliénable ou au moins l’aliénation n’en était permise
qu’en cas de nécessité. Voy. Gérardin, _Nouv. Revue historique_,
janv.-févr. 1889, p. 9. Labbé, même revue, 1887, p. 4, et Cuq,
_Eod._, 1886, p. 537.
[37] «_Et ipsum et bovos sacros esse._» Festus, vº _Terminus_. Voir
l’Étude de M. Bénech, _Le respect des Romains pour la propriété,
Mélanges de droit et d’histoire_, publiés sous les auspices de
l’Académie de législation. Paris, Cotillon, 1867.
Il en est à peu près de même pour la propriété mobilière. Le voleur est
condamné à l’esclavage, flagellé, précipité du haut de la roche
Tarpéienne; il peut être tué s’il se laisse surprendre. Le temps est
venu adoucir ces lois redoutables; mais il a fallu pour cela le travail
des siècles.
La loi des Douze Tables a dû mettre un frein à la cruauté des
créanciers; elle a limité le poids des chaînes dont on peut charger un
débiteur, et a fixé la quantité de nourriture qui lui est due. Cette
loi, qui, toute barbare qu’elle est, constitue un progrès et qui fut
entourée d’une sorte de culte, permet encore que l’on conduise le
débiteur en justice, _obtorto collo_; et si la prison n’amène pas le
payement, par lui ou par d’autres, on le vendra comme esclave, hors de
Rome, _trans Tiberim_; à moins que les créanciers ne préfèrent se
partager ses membres sanglants[38], _Partes secanto_.
[38] Voy. Giraud, _Les Nexi_ (_Mémoires de l’Académie des sciences
morales et politiques_, t. V).
On a contesté que la loi eût autorisé cette œuvre sanguinaire, sur le
cadavre de celui qui n’a eu, quelquefois, que le tort d’être insolvable;
on a voulu voir dans ces mots, un symbole du partage des biens; mais
comme les historiens romains les moins suspects, lorsqu’il s’agit de
médire de leur race, s’indignent au souvenir de ces rigueurs, on ne
saurait douter du sens de cette horrible disposition, que l’on trouve,
d’ailleurs, dans d’autres lois anciennes[39].
[39] Tab. III, _Nov. Enchiridium_ de Giraud, qui cite les autorités.
Aulu-Gelle appelle cette disposition du droit, _horrificam
atrocitatis_.
On sait que les exigences d’une usure éhontée furent souvent la cause
des révoltes de la plèbe; qu’il fallut régler ou même proscrire, par des
lois répétées, le prêt à intérêt; que les dettes furent la raison
déterminante de la retraite du peuple sur le mont sacré, aussi bien que
de la conspiration de Catilina[40], tant était âpre et dure la cupidité
des prêteurs d’argent dans l’ancienne Rome.
[40] Salluste, _Catilina_, 33. Voy. aussi Tite-Live, II, 23 et 24 avec
la peinture animée des plaintes de la plèbe contre la cruauté des
créanciers, et VI, 14, 18, 31, 32, 35. Cic., _De Republica_, II,
XXXIII et XXXIV.
On demandait un jour à Caton l’Ancien, comment il était permis de
s’enrichir, et ce Romain des temps antiques se bornait à vanter les
bienfaits de l’agriculture. Son interlocuteur, insistant, lui demanda si
on ne pouvait pas placer son argent à intérêt; _quid fœnerari?_ Caton
répondit, en prenant l’air indigné: Et pourquoi pas tuer son homme
alors? «_Tum Cato, quid hominem inquit occidere[41]._»
[41] Cicéron, c., _De officiis_, II, 1.
Cette réponse contenait une dissimulation, assurément fort grave, car il
est avéré que Caton fit l’usure dans de vastes proportions. Son génie
des affaires le porta même à trouver un moyen nouveau de garantir son
argent, en forçant cinquante de ses débiteurs à acheter ensemble
cinquante navires, et à les exploiter dans la forme d’une véritable
commandite par intérêt. Un texte de Plutarque, dont nous donnerons le
détail dans la suite, ne permet aucun doute à cet égard[42]. C’est là,
très probablement, le premier exemple de commandite nettement rapporté
dans l’histoire.
[42] Plutarque, _Caton l’Ancien_.
Sénèque prêchait, en philosophe, le mépris des richesses, pendant qu’il
épuisait la Bretagne par ses usures[43].
[43] Val. Max., IV, VIII, 2; Dion Cass., LXII, II; Burman, _op. cit._,
IX, p. 129.
Enfin, Cicéron, qui, en parlant de son prédécesseur en Cilicie, disait:
«On eût cru qu’une bête féroce eût passé par là», donnait la main aux
vastes exploitations de Pompée, ménageait celles des publicains, et
tirait lui-même, en douze mois, de sa province, _Salvis legibus_, deux
millions deux cent mille sesterces[44].
[44] _Épît. famil._, V, 20; voy. aussi d’Hugues, _Une province romaine
sous la République_, p. 312. Paris, Didier, 1876. Voir, pour les
détails sur les richesses et les lois réglant l’usure, les
indications précises fournies par Marquardt, p. 64 et suiv.
_L’organisation financière_, trad. Vigié. Paris, Thorin, 1888.
Nous ne nous étonnerons pas, dès lors, des immenses fortunes que nous
verrons s’entasser dans les coffres des chevaliers; mais avant de passer
aux résultats, continuons à indiquer, en quelques mots, les procédés
suivis dans la vie privée de Rome pour les obtenir.
L’un des traits les plus curieux et les plus caractéristiques des mœurs
de ce peuple, qui fut rude au travail, et qui resta, même quand il
devint oisif, toujours âpre au gain, c’est le soin religieux avec lequel
il tenait ses comptes.
La tenue des registres domestiques, avec leur brouillon (_adversaria_),
leur grand livre (_codex_), leurs pages du doit et de l’avoir (_accepti
et depensi... utraque pagina_), le respect religieux avec lequel on
tenait ces livres au courant, pour y accomplir les formes du contrat
_litteris_, ou pour les produire en justice, tout cela rentre dans le
domaine des études élémentaires du Droit romain. Nous n’en parlons, ici,
que pour constater que cette tenue de livres s’imposait, non pas
seulement aux négociants, comme de nos jours, mais à tout le monde. A
Rome, où le commerce est déconsidéré, chaque chef de famille tient
cependant ses comptes avec un soin minutieux, et dont beaucoup de nos
commerçants auraient lieu de s’étonner peut-être. Encore, au temps de
Cicéron, c’était un fait inouï qu’un plaideur osât présenter en justice
son livre brouillon, et qu’un père de famille qui se respectait, n’eût
pas son _codex accepti et depensi_ dans l’ordre le plus parfait[45].
[45] Pline l’ancien, II, 9; Cicéron, _Verr._, II, 1, 23.--Nous
verrons, d’ailleurs, plus bas, que les registres des banquiers,
comme la pratique de leurs opérations, furent soumis à des règles
spéciales.
Dans tous les actes de la vie civile et particulièrement dans les
contrats, les liens juridiques ne s’établissent que lorsqu’on est bien
sûr du fond, par la netteté de la forme; mais alors, ce lien produit
tous les effets que lui attribue une logique inexorable.
Les mêmes mesures de prudence et d’organisation sévère, se manifestent
par rapport au patrimoine et au régime des biens dans les familles. Le
patrimoine de tous est placé sous la direction unique, absolue, du
_pater familias_, et chacun s’y intéresse, pourtant, comme à une
copropriété que protègent les lois civiles et religieuses.
C’est dans le même esprit que sont conçues les lois sur les successions
_ab intestat_, d’abord seules admises, à l’exclusion de toute
disposition testamentaire.
C’est encore une vérité élémentaire, que la tutelle perpétuelle des
femmes, celle des mineurs, la curatelle, furent des mesures, non de
protection pour les personnes, mais des garanties pour la conservation
des biens dans les familles[46]. Le Droit féodal a dit: «_Ne doit mie
garder l’agnel, qui doit en avoir la pel._» Chez les Romains, ce sont
les héritiers présomptifs qui veillent sur les biens des incapables[47].
Ce ne sont pas les fous furieux que l’on interdit, mais les prodigues,
parce que l’on considère leur genre de faiblesse comme le plus dangereux
pour le salut du patrimoine.
[46] «C’est en s’inspirant de cette idée», observe M. Gérardin, «qu’on
a dit qu’à leur début, la tutelle et la curatelle avaient été des
droits pour les tuteurs et non pas des charges.» _Nouv. Revue
historique_, janvier-février 1889, p. 3. Article sur la tutelle et
la curatelle dans l’ancien droit romain.
[47] Il est vrai que le tuteur n’a pas de plein droit la garde de la
personne. Mais, en fait, rien ne prouve qu’on ne la lui confiât pas
ordinairement.
Un père, un mari, peuvent abandonner _ex noxe_ leur enfant ou leur femme
à celui qui, par le fait de ces derniers, a subi un dommage. «Tu me
coûterais, par ta faute, plus que tu ne vaux», pouvait dire le père, le
grand-père ou le mari; «j’aime mieux te donner toi-même que de réparer,
en payant, les torts que tu as causés.» La femme et l’enfant passaient
alors à l’état d’esclaves (_in mancipio_) de la partie lésée; mais il
n’y avait rien à débourser, et la loi déclarait le chef libéré de toute
responsabilité. Il livre le coupable, et garde l’argent pour lui et le
reste de sa famille; voilà le droit paternel, que la loi a établi sur
les descendants et les femmes _in manu_, comme sur les esclaves.
Le régime dotal lui-même, avec ses garanties exorbitantes, est un des
symptômes de ces mœurs réalistes, où l’on veut que les femmes
reprennent, à tout prix, leur dot: _Propter quas nubere possint._ A
défaut, on rendra au père, si sa fille meurt avant lui, la dot qu’il a
donnée, _ne et filiæ amissæ et pecuniæ damnum sentiret_, dit simplement,
presque brutalement, le texte du Digeste.
L’abolition réitérée des dettes à suite des séditions, et les lois
agraires, se rattachent assurément au même ordre de sentiments et
d’idées; je n’en parlerai cependant ici que pour mémoire, parce que ce
sont là des faits accidentels ou des mesures politiques; et je ne veux
signaler, dans cette revue rapide du Droit privé, que les actes légaux
de la vie civile.
Mais je ne saurais oublier, dans ce tableau, le trait le plus sombre,
l’esclavage, les _servi_, ces pauvres êtres humiliés, ennemis vaincus ou
enfants nés dans les _ergastula_ infects. On sait de quel horrible
trafic ils furent l’objet, sous l’influence des mœurs venues de
l’Orient. Quant aux mœurs antiques, il suffit, pour les stigmatiser à
cet égard, de rappeler les atroces paroles de Caton sur l’économie
agricole et sur les esclaves devenus vieux, dont il faut, d’après lui,
se défaire à tout prix[48].
[48] V. Wallon, _Histoire de l’esclavage dans l’antiquité_, t. II,
part. II, chap. III.
Tout cela est, assurément, bien connu, mais il n’est pas sans intérêt de
grouper ces dispositions, qui se soutiennent mutuellement, et forment un
vigoureux système économique.
Telle est la rude harmonie des lois civiles. Le Droit prétorien se
chargera de l’adoucir; il le fera lentement, d’abord, poussé par
l’influence persistante de la pratique, par les suggestions de l’équité
naturelle, plus forte que la logique des textes, et, plus tard, sous les
sages et vivifiantes inspirations de la morale chrétienne.
Assurément, on le voit bien, il serait difficile de trouver dans
l’histoire juridique des peuples, nous ne dirons pas seulement un pareil
ensemble de mesures protectrices du patrimoine privé, mais, même
isolément et avec leur rigueur savante, la plupart des dispositions
spéciales, que nous venons de voir reliées en un redoutable faisceau.
Tout prend de l’importance, quand il s’agit d’affaires d’argent, chez ce
peuple qui fut toujours calculateur, méthodique, et, comme l’a dit un
écrivain autorisé, absolument carré[49], jusque dans l’accomplissement
de ses rapines. Ce fut là, sans aucun doute, une des causes de
l’admirable perfection des détails de son droit privé, en certaines
matières.
[49] Belot, _Histoire des chevaliers_, chap. VI. Geffroy, _loc. cit._,
p. 530.
En résumé, tout manifeste, dans le Droit civil de la Rome ancienne, un
amour des richesses instinctif, profond et systématiquement réalisé.
La propriété, les créances, les dettes, les contrats, les comptes, les
garanties de payement, la direction du patrimoine familial, tout y prend
un caractère de vigueur singulière, qui semble se refléter dans la
vieille formule quiritaire: _Suum cuique._
Celui qui touche au champ d’autrui subira la mort du sacrilège; celui
qui vole, on le tue; celui qui ne veut pas payer ses dettes, on le
charge de chaînes, on le jette en prison dans les affreux _ergastula_
des esclaves, on le vend, ou on se partage son cadavre; l’enfant, ou la
femme, ou l’esclave qui a causé à autrui un dommage, on l’abandonne à la
cupidité du plaignant; les usuriers poussent leurs excès légaux jusqu’à
provoquer des révolutions; c’est partout la mort ou l’esclavage, les
lourdes chaînes et les cachots qui assurent la possession des biens
acquis, suivant les règles d’un droit impitoyablement appliqué.
Lorsque ces rigueurs barbares s’adouciront, la cupidité traditionnelle
n’y perdra rien; on sera moins rude pour défendre le bien acquis,
l’ancien esprit d’économie sera oublié, dédaigné même; mais on
s’enrichira, par tous les moyens «et par tous les crimes», des
dépouilles du monde entier.
SECTION II.
De la richesse dans les lois d’ordre public et politique.
La législation politique des Romains devait se conformer à ces tendances
et à ces principes, si profondément gravés dans les mœurs de leur vie
privée. L’amour égoïste de l’argent finit par l’emporter, là aussi, sur
les vertus civiques, qui lui faisaient un contrepoids bien nécessaire.
La prépondérance de la fortune se manifesta, en effet, de bonne heure
dans leurs constitutions, et ne cessa de continuer sa marche progressive
jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à l’absorption de toutes choses dans
le pouvoir impérial.
Le premier progrès, dans le sens de l’égalité politique, fut un progrès
au profit de l’argent, car il consista à passer d’une aristocratie de
naissance exclusive et despotique, au régime d’une aristocratie
ploutocratique et militaire, plus accessible, mais toujours très
privilégiée.
Il n’y a peut-être jamais eu de constitution qui ait poussé plus loin
que celle de Servius Tullius, le souci des privilèges politiques et
militaires au profit de la fortune. On le sait, le classement des
citoyens y est minutieusement réglé par degrés, à raison de leurs
patrimoines, et le vote de chacun y a plus ou moins de portée, suivant
sa richesse actuelle.
Assurément, dans cette constitution, comme dans toutes celles où la
ploutocratie apparaît, le privilège accordé à l’argent se rattache aux
qualités intellectuelles et sociales que la fortune implique ou suppose,
en les rendant plus faciles à réaliser. Mais la rigoureuse et
persistante application de ces idées à Rome, a quelque chose de si
particulier, qu’il nous semble exister là un trait de mœurs à signaler,
et une cause première à mettre en relief.
Lorsque la constitution de Servius Tullius s’efface, le rôle politique
de la fortune ne disparaît pas pour cela. Les censeurs divisent les
tribus en sections électorales, où les voix des riches ont encore la
prédominance sur celles de la multitude.
Cette influence de l’argent est si incontestablement admise dans la
politique romaine, que Cicéron établissait ce qui suit comme hors de
contestation, en discutant une loi judiciaire: «Pour choisir un juge, il
faut avoir égard à la fortune autant qu’au mérite personnel[50].» Et
Sénèque, plus explicite, disait après lui: «C’est le cens qui élève un
homme à la dignité de sénateur; c’est le cens qui distingue le chevalier
romain de la plèbe; c’est le cens qui, dans les camps, amène les
promotions; c’est d’après le cens qu’on choisit un juge au Forum[51].»
[50] Cicéron, _Philippiques_, I, 8.
[51] Sénèque, _Controverses_, II. Voy. aussi Belot, _La révolution
économique et monétaire_, etc., _loc. cit._
Le cens est la base de presque toutes les lois judiciaires,
particulièrement de celles dont nous aurons à parler, comme intéressant
les publicains, par le choix de ceux qui pouvaient être appelés à les
juger. C’est un des points les plus curieux de leur histoire et de
l’histoire de la politique romaine tout entière.
César restait fidèle aux mêmes principes, en constituant avec ses
centurions une chevalerie militaire jouissant des privilèges politiques.
Il leur donnait, avec le grade, le rang équestre, le droit de porter
l’anneau d’or, et leur faisait en même temps une libéralité en argent,
qui les mettait au niveau de leur classement. Les empereurs
renouvelèrent ce système, que les nations modernes ont, à leur tour, vu
reparaître aux époques des grandes conquêtes[52]. A Rome, on constitua,
parallèlement, une hiérarchie civile sur des bases semblables.
[52] Belot, _Histoire des chevaliers_, p. 287 et suiv. César, _De
bello gall._, II, 7, 8, 10; _De bello civ._, I, 77. Ovide, _Am._,
III; _El._, VIII. Martial, _Épigr._, VI, 58. Cicéron, _Verr._, II,
lib. III, 80. Suétone, _Caligula_, 38.
Enfin quand la démagogie militaire vint porter le trouble dans les
comices et supprimer les vieilles institutions, soit par la fraude
éhontée, soit à l’aide de la corruption et de la vénalité pratiquées
ouvertement, l’argent exerça, par la force des choses, une puissance
plus effective et plus absolue que jamais.
C’est qu’en effet, l’organisation politique des Romains aurait dû se
modifier avec le temps. Établie pour une petite cité où régnaient des
traditions respectées et des mœurs austères, elle devint bientôt tout à
fait insuffisante. Les grandes magistratures livrées au suffrage des
comices, les lois votées directement par le peuple, furent fatalement
l’occasion de désordres et de scandaleux trafics. Ni le sentiment
patriotique, ni celui de l’importance des actes qu’ils avaient à
accomplir par leurs votes, ne devaient pouvoir soustraire les besogneux
et les gens sans principe, qui allaient en se multipliant tous les
jours, à l’influence des riches en quête de suffrages. Les privilèges
accordés légalement à la fortune, et la puissante organisation des
spéculateurs, ne pouvaient qu’augmenter encore ces dangers.
Tels étaient, dans les lois politiques anciennes, les vices qui devaient
s’aggraver avec la décadence des mœurs, avec l’avilissement de la plèbe
et ses développements imprévus, enfin avec l’accroissement des
richesses, dont les publicains et les ambitieux de toutes les classes
savaient user et abuser sans scrupules.