SECTION 617.--_TRADUCTION._

Si un homme tient en tail un Patronage ou un droit de Commune _en gros_,

il n'interrompt pas le droit de réversion qui appartient à son Seigneur

en vendant en fief simple ce droit de Commune ou ce Patronage: car la

vente, en ce cas, n'a d'effet que pour la vie du vendeur.

_REMARQUE._

(a) _En grosse._

Tenir en gros, c'est tenir un droit, qui, par sa nature, est

indivisible. Par exemple, les Patronages d'Eglises, les servitudes des

fonds ne _soeffrent point de perticions en lour singulerte_;[1068]

c'est-à-dire, que quoique plusieurs pussent participer à ces droits,

cependant plusieurs ne pouvoient pas en jouir en même-temps. Ainsi quand

divers héritiers étoient propriétaires d'un Patronage, tous ne

présentoient pas au bénéfice lorsqu'il devenoit vacant; ils convenoient

ordinairement entr'eux d'y présenter chacun à leur tour; & sans cette

convention, si l'un des héritiers prétendoit, à raison de son âge ou

pour d'autres raisons, présenter le premier, la présentation ne pouvoit

s'effectuer tant que les autres cohéritiers s'y opposoient. Le Patronage

étoit donc possédé en gros par tous, puisqu'il ne pouvoit s'exercer que

de leur commun consentement. Il en étoit de même du droit de Communes ou

autres _servages_ de même genre; chacun de ceux auxquels ces droits

appartenoient ne pouvoit pas faire seul pâturer le fonds: tous pouvoient

s'arranger, soit pour le temps où ils pourroient en faire usage, ou

déterminer le nombre de bestiaux dont ils chargeroient séparément le

fonds assujetti à leur droit;[1069] mais aucun d'eux ne pouvoit en jouir

exclusivement.

[Note 1068: Britton, c. 72, fol. 187, verso.]

[Note 1069: _Ibid._]

*SECTION 618.*

*Et _nota_, que de tiels choses que passont per voy de grant per fait

fait en pays, & sans livery, la tiel graunt ne fait pas discontinuance,

come en les cases avantdits, & en auter cases semblables, &c. coment que

tiels choses sont graunts en fée per _fine levie en le Court le Roy_,

(a) &c. uncore ceo ne fait discontinuance, &c.*

Anciennes loix des François, conservées dans les coutumes angloises, recueillies par Littleton, Vol. I · 第 141 / 191 章