Si un homme ayant d'abord donné pour terme de vie une Rente-charge qui
lui appartient à vie sur un fonds qui ne lui appartient pas, confirme
ensuite l'état du donataire sur ladite rente, à l'effet que ce dernier
la tienne en fief _tail_ ou en fief simple, la confirmation est nulle,
quant à la plus grande étendue qu'elle attribueroit au premier état du
donataire; parce que ce n'est pas à celui qui fait l'acte de
confirmation que la rente, après l'usufruit expiré, doit retourner: ce
droit de réversion appartient au propriétaire du fonds sur lequel la
rente est affectée.
_REMARQUE._
(a) _Navoit ascun reversion._
_Voyez_ ce qui a été dit précédemment sur les Rentes-charges.
*SECTION 549.*
*Mes si home soit seisie en fée de Rent service ou de rent charge, & il
grant le rent a un auter pur terme de vie, & le tenant atturna, & puis
il confirma lestate de le grantee en fée taile ou en fée simple, cest
confirmation est bone, quant a enlarger son estate, solonque les parols
le confirmation, pur ceo que celuy que confirmast al temps de
confirmation, avoit un reversion del rent.*