Les Actes de Confirmation sont dressés ordinairement en cette forme:
Qu'il soit notoire à tous que moi A. de B. ai ratifié, approuvé &
confirmé à C. de D. l'état & possession que j'ai de telle métairie, avec
ses dépendances, située A...
_REMARQUES._
(a) _Confirmation._
_Charta de confirmatione_, dit Flete,_ est illa quæ alterius factum
consolidat & confirmat, & nihil novi attribuit, quandoque tamen
confirmat & addit._
Marculphe[1036] nous a donné le modele de differentes Chartres de
confirmation. Elles ont pour objet des ratifications faites par nos
premiers Rois, des dons que leurs prédécesseurs avoient faits ou à des
Eglises ou à des particuliers. La trente unieme est tout-à fait
semblable à la Formule proposée en cette Section: non-seulement les
donataires de fonds dépendans du domaine étoient obligés de les faire
confirmer à chaque regne, mais ils ne pouvoient céder ou transporter la
jouissance de ces fonds sans observer la même formalité.[1037]
[Note 1036: L. 1, c. 4, 16, 31 & 35.]
[Note 1037: Glanville, L. 7, c. 1, _in fine_.]
C'étoit à l'_instar_ de cette Jurisprudence, établie pour la
conservation des revenus de la Couronne, que les Seigneurs, pour
prévenir l'anéantissement de leurs Fiefs, auquel les sous-inféodations
trop fréquentes les exposoient, ordonnerent à leurs vassaux de tenir en
leur main assez de terres en revenu pour s'acquitter de leurs services;
& à moins que le vassal n'obtint un acte de confirmation du Seigneur
pour l'aliénation qu'il faisoit au-delà des bornes qui lui étoient
prescrites, ces aliénations étoient nulles.[1038] Les particuliers
suivirent entr'eux les mêmes regles à l'égard de leurs immeubles. Un
moribond ne pouvoit en disposer valablement durant sa derniere maladie;
mais la confirmation de son héritier mettoit son testament à l'abri de
tout reproche.[1039] Les symboles employés pour donner aux actes de
vente ou de cession l'autenticité & la force nécessaires pour leur
exécution étoient usités à l'égard des actes de confirmation.[1040]
Depuis que les sous-inféodations sont devenues toutes héréditaires, nos
Rois ont seuls conservé l'usage de confirmer les démembremens faits par
leurs prédécesseurs des fonds ou des biens du domaine.
[Note 1038: _Statut. Willelm. Reg._ c. 31. Collect. Sken.]
[Note 1039: _Reg. Maj._ L. 2, c. 18, no 10.]
[Note 1040: _Annal. Benedict._ ann. 1075, 1076 & 1097, tom. 5, pag. 89,
95 & 351.]
*SECTION 516.*
*Et en ascun case un fait de confirmation est bone & available, lou en
tiel case un fait de release nest passe bone, ne available. Sicome jeo
lessa terre a un home pur terme de sa vie, l' quel lessa mesme la terre
a un auter pur terme de xl ans, per force de quel il est en possession.
Si jeo per mon fait confirme lestate del tenant a terme dans, & puis le
tenant a terme de vie morust durant le terme des ans, jeo ne puis enter
en la terre durant le dit terme.*