Mais si un homme cede des terres à un autre pour un an, à la charge
qu'on lui payera à la Fête de Saint Michel suivant quarante sols; cet
homme peut faire délaissement de toutes actions avant ce terme, sans
pour cela être privé de poursuivre par action de dette le payement
desdits quarante sols. Quelle peut être la différence entre cette maxime
& la précédente? C'est ce qu'il s'agit d'approfondir.
_REMARQUES._
(a) _Releas._
On n'a retenu en Normandie le nom de _délais_ que pour désigner la
restitution qu'un Acquereur fait d'un fonds à un Retrayant lignager ou
seigneurial. Les premiers François donnoient le nom de _laisus_ à toutes
les cessions qui se faisoient par un Propriétaire à ceux qui avoient
déjà quelque droit sur la chose cedée.[1006]
[Note 1006: _Leg. Salic. c. 48._]
(b) _Stude causam diversitatis._
Cette différence est sensible. Par la Section 512, le délaissement a
évidemment pour objet toutes les Actions: or sous ce nom est comprise
celle qui naît de l'obligation de payer une somme à un terme convenu.
Mais par la Section 513, le délaissement d'_actions_, dont elle parle,
ne peut s'étendre à une rente créée pour prix d'un fonds: cette rente,
représentative du fonds même, ne pouvoit être éteinte que par un
_délaissement_ où elle fût exprimée, ou par un _délaissement_ de toutes
demandes en général.
*SECTION 514.*
*_Item_, ou home voile suer Briefe de Droit, il covient que il counta
del seisin de luy, ou de ses ancestors, & auxy que l' seisin fuit
en temps de mesme le Roy come il counta en son count: car cest un
ancient ley use, come appiert per l' report dun plee en le _Eire_ (a)
de Nottingham, _titulo, droit en Fitzherbert_, (b) _cap. 26._ en tiel
forme que ensuist. John Barre port son Briefe de Droit envers Reynold
de Assington, & demanda certaine tenements, &c. ou le mise est joyne en
le bank, & _originall_ (c) & le Proces fueront demandes devant Justices
errants, ou les parties viendront, & les 12 Chivalers fieront lour
serement sans _challenge_ (d) des parties desire allotes, pur ceo que
election fuit fait per assents des parties, oue les _quater Chivalers_,
(e) & le serement fuit tiel, Que jeo verity dirre, &c. le quel R. de A.
ad plus mere droit a tener les tenements que John Barre demanda vers
luy per son Briefe de Droit, ou John, de aver eux, sicome il demaund, &
pur rien serra que le verity ne dirra, sicome moy ayde Dieu, &c. sans
dire a lour escient. Et tiel serement serra fait en _attaint_, (f) & en
battail, & en _ley gager_, (g) car eux mittont chescun chose a fine. Mes
John Barre counta del seisin dun Rafe son ancester, _en temps le Roy
Henry_, (h) & Reynolde sur le mise joyne tendist _demi mark_ (i) pur le
temps, &c. Et sur ceo _Herle Justice_ dit al grand assise, apres ceo que
ils fueront charges sur le mere droit, Vous gentes, Reynold donast demy
marke al Roy pur le temps, al entent que si vous troves que launcester
John ne fuit pas seise en le temps que le demaundant ad count, vous
nenquires plus avant del droit, & pur ceo vous nous dires, le quel
launcester John, Rafe per nosme, fuit seisie en temps le Roy Henry, come
il ad count, ou non. Et si vous troves que il ne fuit seisie en cel
temps, vous nenquires neient pluis, & si vous troves que il fuit seisie,
donques enquires ouster del briefe. Et puis le graund Assise reviendroit
oue lour Verdict, & disdont que Rafe ne fuit pas seisie en temps le Roy
Henry, per que fuit agard, que Reynold tiendroit les tenements vers
luy demandes, a luy & ses heires quites de John Barre & ses heires a
remnant. Et John en le mercie, &c. Et le cause pur que jeo aye monstre
icy a toy mon fits cest plee, est pur prover le matter precedent que est
dit en Briefe de Droit, &c. car il semble per cest plee, que si Reynold
navoit pas tendue demy mark pur enquirer del temps, &c. donques le
graund Assise duissoit estre charga tantsolement del mere droit, & nemy
del possession, &c. Et issint que touts foits en Briefe de Droit, si le
possession dont le demandant counta soit en temps le Roy, come il avoit
counte, donques le charge del grande assise serra tantsolement sur le
mere droit, coment que le possession fuit encounter le ley, come il est
dit adevant en cest Chapter, &c.*