Si j'ai droit d'obtenir un _Bref de détenue_ de mes meubles contre
quelqu'un, quoique je lui aie fait délaissement de toutes les actions
personnelles qui peuvent m'appartenir, ceci ne me prive pas de me
ressaisir de mes meubles lorsqu'ils sont hors de ses mains, parce que je
ne lui ai pas délaissé mes meubles, mes seulement les actions que je
pouvois exercer pour la restitution de ces meubles.
_REMARQUE._
(a) _Detinue._
On distinguoit dans l'action en _prise de avers_ ou saisie de meubles
celui qui s'en étoit emparé d'avec celui qui les retenoit; _en deux
choses_, dit Britton[969] _remeint toute la force du plee en prise de
avers, cest ascaver en la prise & en la detenue, & pur ceo que un poit
prendre, & un aultre detener, mester est quambideux soient en nostre
bref nosmes_. Ainsi un particulier pouvoit saisir les Meubles ou les
Bestiaux d'un autre pour dettes ou arrérages de rentes; mais le saisi
pouvoit aussi faire délaissement de ses actions contre ce particulier
à un autre créancier préferable au saisissant. Si donc ce délaissement
étoit fait par ce saisi à son Seigneur, celui-ci avoit le droit de se
faire restituer les meubles ou bestiaux de son vassal, & ce vassal
n'avoit pas lieu de se plaindre de la retenue que le Seigneur faisoit
de ses meubles en sa main, puisqu'il l'avoit autorisé à les reclamer;
mais quand le Seigneur les remettoit à un autre, alors le vassal avoit
droit de poursuivre son Seigneur par un Bref de _Détenue_, s'il ne lui
devoit rien. Le vassal consentoit que le Seigneur retînt _ses avoirs_,
parce qu'ils servoient à ce dernier de sûreté pour les arrérages courans
de ses redevances, telles que _Reliefs, Aide-Chevels, &c._ Si donc
le Seigneur avoit eu la liberté de transporter ses namps à un autre
créancier, le vassal auroit toujours demeuré exposé aux poursuites
du Seigneur pour ses services, lorsqu'ils seroient échus; ce que le
délaissement avoit pour but de prévenir.[970]
[Note 969: Britton, c. 27.]
[Note 970: _Ibid._]
*SECTION 499.*
*_Item_, si home soit disseisin, & le disseisor fait feoffement a divers
persons a son use, & le disseisor continualment prist les profits, &c.
& le disseisee relessa a luy touts actions reals, & puis il suist vers
luy briefe dentre en nature dassise _per cause de lestatute_ (a) pur ceo
que il prent les profits, &c. _Quære_, coment le disseisor serra aide
per le dit releas: car sil voile pleder le releas generalment, donques
le demandant poit dire que il navoit riens en le franktenement al temps
del releas fait, & sil pleda releas specialment, donques il covient
conuster un disseisin, & donques puit le demandant enter en le terre,
&c. per son conusans de l' disseisin, &c. Mes peradventure per special
pleader il luy poit barre de laction que il suist, &c. coment le
demandant poit enter.*