«Londres, le 5 août 1834.
»Monsieur le comte,
»J'ai l'honneur de vous transmettre la copie d'une pièce dont vous
avez déjà connaissance; c'est la note par laquelle lord Palmerston
avait répondu le 28 du mois dernier aux démarches renouvelées du
ministre d'Espagne à Londres. J'y joins en même temps une traduction
littérale de la nouvelle note que le marquis de Miraflorès vient
d'adresser à lord Palmerston, et dans laquelle il a exposé les
différents points que le gouvernement espagnol désire faire entrer
dans des articles additionnels au traité du 22 avril.
»Une communication du même genre vous aura été faite sans aucun doute
par M. le duc de Frias, et comme elle aura appelé toute votre
attention, je vous serai très obligé de me faire connaître les
intentions du gouvernement du roi sur les cinq nouvelles propositions
du cabinet de Madrid.
»La première exprime un désir qui a été prévenu par le gouvernement
français et ne pourra par conséquent donner lieu à aucune difficulté.
Je pense qu'il en est de même de la seconde[262], et quant à la
troisième qui est relative à l'entrée d'un corps de troupes
portugaises, il ne paraît guère possible, dans les circonstances
données, que nous y mettions opposition.
»Mais c'est sur la quatrième proposition particulièrement que j'ai
besoin d'avoir des données positives, précises et les plus
détaillées. Je ne puis juger d'aucune manière quelle est la nature, la
quantité, la valeur des secours matériels que le gouvernement du roi
voudrait s'engager à fournir à l'Espagne, et je réclame en conséquence
à cet égard de votre part, monsieur le comte, un article complètement
rédigé et pour lequel je n'aie plus à peu près qu'à demander la
signature des autres plénipotentiaires.
»Je tiendrais également à être instruit de la forme que vous désirez
donner à l'espèce de garantie et d'appui moral qui fait l'objet de la
cinquième proposition du gouvernement espagnol.
»Vous concevez, monsieur le comte, que ces deux derniers points
renferment des questions que je ne suis pas en état de résoudre, car
il faudrait mieux connaître que je ne puis le faire les ressources que
le gouvernement du roi a l'intention d'employer en faveur de
l'Espagne, et la mesure des engagements qu'il voudrait prendre dans
les affaires de la Péninsule.
»Comme il est très probable qu'on ne tardera pas à me demander mon
opinion sur les articles additionnels à ajouter au traité du 22 avril,
j'oserai vous prier de hâter, autant que cela sera possible, l'envoi
des directions et des ordres que j'attends de vous.»
[262] La première proposition était relative aux mesures à
prendre par le cabinet français sur la frontière des Pyrénées; la
deuxième, aux secours que l'Angleterre devait fournir au
gouvernement de la reine Isabelle.
«Londres, le 7 août 1834.
»... Je viens d'avoir avec lord Palmerston un entretien au sujet des
demandes faites récemment par le cabinet de Madrid aux gouvernements
de France et d'Angleterre. Il m'a fait part des réflexions que lui
avait suggérées l'examen attentif de ces demandes et qui l'ont amené à
douter de la possibilité d'ajouter quelques articles au traité du
22 avril, ou même de conclure un nouveau traité. En effet, m'a-t-il
dit, les demandes du cabinet de Madrid portent sur des points qui ne
peuvent guère donner lieu à des stipulations de traité, mais qui
peuvent être l'objet de mesures de police que chaque gouvernement est
toujours libre d'adopter. Ainsi le gouvernement français est en droit
de défendre l'introduction en Espagne, par sa frontière de terre, de
quelque espèce de secours que ce soit destinés aux insurgés espagnols.
Il peut, de concert avec le gouvernement anglais, faire surveiller les
côtes de l'Espagne, empêcher la contrebande militaire dans les bornes
qui sont déterminées par les lois des nations. Mais il n'est pas
nécessaire que de telles mesures soient stipulées par un traité; il
serait même impossible de le faire sans reconnaître les droits des
neutres et, par conséquent, sans invalider d'avance toutes les
poursuites qui seraient faites contre des bâtiments étrangers qui
tenteraient d'aborder en Espagne pour y porter des armes, munitions,
etc., etc., aux insurgés. A moins d'une déclaration de guerre formelle
de la part de la France et de l'Angleterre contre don Carlos, qu'on ne
peut raisonnablement demander, il serait difficile pour ces deux
puissances de faire reconnaître le blocus des côtes d'Espagne par les
autres gouvernements. Il semblerait donc plus convenable que le
gouvernement espagnol déclarât ses ports en état de blocus, et que les
vaisseaux français et anglais prêtassent leur secours pour maintenir
ce blocus, en agissant toutefois dans les bornes qui leur sont
prescrites par les droits des neutres.
»Quant aux demandes de secours matériels faites par le cabinet de
Madrid, il n'est pas besoin d'un traité pour y satisfaire; chaque
gouvernement est libre à cet égard de faire ce qui lui convient,
et les secours n'en seront pas moins réels quoique donnés sans traité.
»Enfin, pour ce qui concerne la déclaration solennelle que le
gouvernement espagnol désire qui soit faite par les gouvernements
signataires du traité du 22 avril, le cabinet anglais n'y met aucune
opposition, mais il pense qu'une telle déclaration peut être l'objet
seulement d'une note diplomatique qui serait rendue publique à Madrid
au besoin.
»Il ne peut être question de l'entrée de troupes portugaises en
Espagne, puisque le cabinet de Madrid n'a point fait mention de ce
projet dans les demandes qu'il a adressées au gouvernement anglais et
qu'il a insisté au contraire pour que le cordon de troupes portugaises
qui sera réuni sur la frontière du Portugal ne pénètre point en
Espagne.
»Ayant résumé ces diverses considérations avec lord Palmerston, nous
sommes convenus de nous réunir demain aux plénipotentiaires d'Espagne
et de Portugal, d'inviter ceux-ci à nous passer une note en forme qui
renfermera les demandes qui peuvent entrer convenablement dans un
pareil document, et nous leur annoncerons en même temps notre
intention de répondre à cette note par une contre-note qui exprimera
l'opinion de nos deux gouvernements sur la situation actuelle de la
péninsule et qui contiendra les assurances de notre appui quand les
circonstances le permettront. Cette contre-note pourrait être ensuite
publiée à Madrid et prêterait sans doute au gouvernement espagnol
l'appui moral qu'il réclame de nous.
»Tel est, monsieur le comte, le plan auquel nous nous sommes
arrêtés, qui pourra être modifié, mais qui, dans tous les cas, nous
dispensera de conclure une convention ou des articles additionnels au
traité du 22 avril.
»Je vous serai particulièrement obligé de me faire connaître si ce
plan a mérité votre approbation et celle du gouvernement du roi.»
«Londres, le 9 août 1834.
»... Après plusieurs conférences entre lord Palmerston, les ministres
d'Espagne et de Portugal et moi, dans lesquelles MM. de Miraflorès et
Sarmento ont vivement insisté pour que des articles additionnels
fussent ajoutés au traité du 22 avril, nous sommes convenus du projet
de convention additionnelle que j'ai l'honneur de vous transmettre. Il
a reçu l'approbation du cabinet anglais...
»Je n'ai pas jugé convenable cependant de me déclarer prêt à signer
ces articles additionnels et j'ai demandé à en référer à mon
gouvernement...
»L'examen attentif du projet que je vous envoie, monsieur le comte,
vous persuadera sans doute comme à moi qu'il n'offre aucun
inconvénient réel pour le gouvernement du roi, puisqu'il ne contient
point de nouvel engagement excepté celui de ne pas laisser passer par
notre frontière des secours à l'armée de l'infant don Carlos, et sur
ce point nous avons prévenu les stipulations de l'article premier.
»Une seule considération m'arrête, quoiqu'au fond elle me paraisse
sans importance.
»Par l'article II, le gouvernement anglais s'engage à fournir des
secours en armes et en munitions de guerre dont la valeur lui sera
remboursée plus tard par l'Espagne.
»Cette dernière stipulation ne pourra-t-elle pas donner lieu dans
notre Chambre des députés et dans les journaux à quelques fausses
interprétations. N'accusera-t-on pas le gouvernement du roi d'avoir
privé le commerce français de la vente des objets qui seront livrés
par l'Angleterre au gouvernement espagnol?
»Ce reproche serait très mal fondé, certainement, car il est évident
que, comme il arrive toujours en pareil cas, l'Angleterre ne retirera
en définitive rien des déboursés qu'elle sera dans le cas de faire, et
qu'il y a un avantage positif pour nous à éviter de pareils déboursés.
Mais j'ignore si le ministère français est en mesure de faire
prévaloir cette opinion, et c'est ce qui m'a décidé à suspendre mon
consentement à l'article.
»Au total, le projet de convention additionnelle est assez
insignifiant pour qu'il n'y ait aucun danger de notre part à
l'approuver. Il offrirait même plutôt de l'inconvénient par son
insignifiance, si nous ne pouvions toujours affirmer qu'il renferme
toute la somme des demandes faites par le cabinet de Madrid.
»Un seul point du projet a de la valeur: c'est la reconnaissance faite
par la France et l'Angleterre que le but du traité du 22 avril n'est
pas atteint.
»Je persiste à croire que la preuve de ce fait se serait trouvée aussi
utilement exprimée dans le discours du roi des Français à l'ouverture
des Chambres, et dans celui que le roi d'Angleterre prononcera vers la
fin de cette semaine à la prorogation du parlement. Au besoin même, un
échange de notes diplomatiques entre la France et l'Angleterre d'une
part, et l'Espagne de l'autre, aurait suffi pour remplacer le
préambule un peu pompeux d'une convention qui stipule des
obligations si peu importantes.
»Mais enfin nous avons dû céder aux instances réitérées de MM. de
Miraflorès et de Sarmento: le premier surtout de ces messieurs nous a
fait voir des passages de dépêches de M. Martinez de la Rosa qui lui
imposent l'obligation, dit-il, d'insister pour obtenir des articles
additionnels au traité du 22 avril.»
«Londres, le 12 août 1834.
»... Il me paraît que le projet d'articles additionnels qui était
joint à ma dépêche s'accorde avec les intentions que vous m'exprimez
au nom du gouvernement du roi.
»La déclaration mentionnée dans le préambule des articles est conçue
en des termes assez vagues pour ne donner lieu à aucune objection
sérieuse.
»J'aurais préféré, comme je vous le disais dans ma dépêche d'hier,
qu'on s'en tînt à la phrase du discours du roi, mais il était
impossible de faire des articles additionnels au traité du 22 avril
sans les motiver d'une manière quelconque, et je crois que la phrase
employée dans ce but, dit aussi peu que faire se pouvait.
»Les stipulations de l'article premier ayant reçu votre approbation,
il ne reste plus que l'objection sans importance que je vous ai
soumise sur l'article II.
»Je ne pense pas que vous désiriez que la proposition du gouvernement
du roi au cabinet de Madrid à l'égard du transport de la légion
étrangère d'Alger sur la côte d'Espagne forme un nouvel article
additionnel. Je ne la mettrais en avant que dans le cas où vous m'en
donneriez l'ordre...
»Au moment où je finissais cette dépêche, j'ai vu lord Palmerston qui
m'a annoncé qu'à la demande de M. de Miraflorès et d'après l'opinion
unanime du conseil, il me proposait d'ajouter l'article suivant à ceux
que j'ai eu l'honneur de vous envoyer hier: «S'il arrivait que de
nouvelles circonstances exigeassent de nouvelles mesures, les hautes
parties contractantes s'engagent à faire à ce sujet ce dont elles
pourraient convenir d'un commun accord.»
»Je n'ai pas caché à lord Palmerston que je n'approuvais cet article
ni dans le fond, ni dans la forme qui était blessante pour le
gouvernement espagnol, puisque c'était douter d'avance de ses forces,
et que la publication d'un tel doute de la part des trois cours
pourrait produire un mauvais effet à Madrid. J'ai ajouté enfin, qu'en
nous communiquant cet article je vous exprimerais l'inconvénient que
j'y trouvais.--Si vous refusez de l'adopter, je crois qu'il serait
utile de m'écrire une dépêche assez motivée pour que je puisse la
montrer.»
«Londres, le 15 août 1834.
»... J'ai l'honneur de vous transmettre le discours que le roi
d'Angleterre vient de prononcer en ajournant le parlement au 25
septembre prochain. Le roi en lisant le discours a donné aux phrases
qui concernent la politique extérieure et la France particulièrement
une expression qui a paru faire sensation dans la tribune
diplomatique.»
«Londres, le 19 août 1834.
»Je m'empresse de vous transmettre les articles additionnels que nous
venons de signer à l'instant. Je crois que le gouvernement du roi
ne peut qu'être satisfait de leur contenu[263]. Vous remarquerez que
nous avons fait quelques changements, ainsi que je vous l'annonçais
hier, au projet primitif de ces articles: le plus important est celui
qui termine l'article II. Par cet article l'Angleterre s'engage
vis-à-vis de la reine régente dans une politique beaucoup plus
décidée, tandis que l'article premier est resté le même et ne stipule
pour la France que des obligations qu'elle s'est déjà empressée
de remplir. Je suis bien aise que cette convention additionnelle au
traité du 22 avril ait pris par la suppression de la dernière partie
de l'article II un caractère uniquement politique[264]. Vous
remarquerez sans doute, monsieur le comte, qu'elle se lie mieux ainsi
au traité du 22 avril et aux vues que les cours ont eues en le
contractant.»
[263] Voici le texte de la convention additionnelle au traité de
la quadruple alliance, tel qu'il fut arrêté et signé le 18 août
1834:
«Sa Majesté le roi des Français, Sa Majesté la reine régente
d'Espagne, ... Sa Majesté le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne
et d'Irlande, Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du
royaume de Portugal et des Algarves, hautes parties contractantes
au traité du 22 avril 1834, ayant porté leur sérieuse attention
sur les événements récents qui ont eu lieu dans la péninsule, et
étant profondément convaincues que dans ce nouvel état de choses
de nouvelles mesures sont devenues nécessaires pour atteindre
complètement le but dudit traité;
»Les soussignés (suivent les noms des plénipotentiaires), étant
munis de l'autorisation de leurs gouvernements respectifs sont
convenus des articles suivants additionnels au traité du 22 avril
1834:
»I.--Sa Majesté le roi des Français s'engage à prendre dans la
partie de ses États qui avoisine l'Espagne, les mesures les mieux
calculées pour empêcher qu'aucune espèce de secours en hommes,
armes ou munitions de guerre, soit envoyé du territoire français
aux insurgés en Espagne.
»II.--Sa Majesté le roi du Royaume de la Grande-Bretagne et
d'Irlande s'engage à fournir à Sa Majesté Catholique tous les
secours d'armes et de munitions de guerre que Sa Majesté
Catholique pourra réclamer, et en outre à l'assister avec des
forces navales, si cela devient nécessaire.
»III.--Sa Majesté Impériale le duc de Bragance régent du royaume
de Portugal et des Algarves... partageant complètement les
sentiments de ses augustes alliés et désirant reconnaître par un
juste retour les engagements contractés par la reine régente
d'Espagne dans le deuxième article du traité du 22 avril 1834,
s'oblige à prêter assistance si la nécessité s'en présentait à Sa
Majesté Catholique par tous les moyens qui seraient en son pouvoir
d'après la forme et la manière qui seraient convenues ensuite
entre leurs dites Majestés.
»IV.--Les articles ci-dessus auront même force et valeur, etc.
»TALLEYRAND, MIRAFLORÈS,
»PALMERSTON, C.-P. DE MORAES SARMENTO.»
[264] Voir page 469 la teneur du projet primitif de cet article. Le
changement qui y avait été apporté était apprécié en ces termes par
M. de Talleyrand dans une dépêche du 17 août:
«... Nous sommes convenus de nous borner a la signature des trois
articles en changeant toutefois quelques expressions de l'article II
qui par l'idée commerciale qu'elles apportent, ôtent de la force et
de la dignité aux mesures stipulées par cet article.»
* * * * *
M. de Talleyrand était arrivé au terme de sa tâche. Quelques jours
après avoir signé les articles additionnels au traité de la quadruple
alliance, il profita du congé qui lui avait été accordé et revint en
France. Trois mois après, il se déterminait à résigner ses fonctions
d'ambassadeur, et écrivait au roi à Madame Adélaïde et au ministre des
affaires étrangères les lettres qui vont suivre.