10 février.--Dépôt sur le bureau de la Chambre, par le ministre de
l'instruction publique et des cultes, du projet de loi établissant la
séparation des Églises et de l'État.--Confirmation pure et simple, à la
chambre des mises en accusation, de l'ordonnance de non-lieu rendue par
le juge d'instruction dans l'affaire Syveton.