L'Assemblée nationale a tenu mardi dernier sa dernière séance, et la
session a été close par un Message du maréchal président de la
République, dont M. le duc de Broglie est venu donner lecture à la
tribune. Voici le texte de ce Message:
«Messieurs, l'Assemblée nationale a décidé qu'elle suspendrait pendant
quelques mois ses travaux. Elle peut s'éloigner sans inquiétude; j'ose
lui donner l'assurance que rien en son absence ne viendra compromettre
l'ordre public et que son autorité légitime sera partout respectée. J'y
veillerai de concert avec le ministère que j'ai choisi dans vos rangs.
«Je me félicite de voir que ce ministère est honoré de votre confiance.
L'accord si désirable du gouvernement et de l'Assemblée a déjà, même
dans le court espace de temps qui s'est écoulé depuis que vous m'avez
remis le pouvoir, fait sentir ses heureux effets. Grâce à cette union,
des lois importantes ont pu être votées presque sans débat. Je place au
premier rang celle qui assure la défense du pays, en donnant une
organisation définitive à l'armée que vous saluiez, il y a peu de jours,
de vos acclamations.
«Quand vous vous réunirez de nouveau, un grand événement impatiemment
attendu sera consommé. L'occupation étrangère aura cessé; nos
départements de l'Est, qui ont si noblement payé leur dette à la patrie,
puisqu'ils ont été les premières victimes de la guerre et les derniers
gages de la paix, seront enfin soulagés d'une épreuve héroïquement
supportée, et nous ne verrons plus sur le territoire français d'autre
armée que l'armée française. Ce bienfait inappréciable est l'oeuvre
commune du patriotisme de tous. Mon prédécesseur a puissamment contribué
par d'heureuses négociations à la préparer. Vous l'avez aidé dans sa
tâche en lui prêtant un concours qui ne lui a jamais fait défaut, et en
maintenant une politique prudente et ferme qui a permis au développement
de a richesse publique d'effacer rapidement les traces de nos désastres.
Enfin, ce sont nos laborieuses populations surtout qui ont hâté
elles-mêmes l'heure de leur libération par leur empressement à se
résigner aux plus lourdes charges.
«La France, dans ce jour solennel, témoignera sa reconnaissance à tous
ceux qui l'ont servie; mais, dans l'expression de sa joie patriotique,
elle gardera la mesure qui convient à sa dignité, et elle réprouverait,
j'en suis sur, des manifestations bruyantes peu conformes au souvenir
qu'elle conserve des sacrifices douloureux que la paix a coûtés.
«Cette paix si chèrement acquise, c'est notre premier besoin et notre
ferme résolution de la maintenir.
«Rendue à la complète possession d'elle-même, la France sera mieux en
mesure encore qu'auparavant d'entretenir avec toutes les puissances
étrangères des rapports de sincère amitié. Ces sentiments sont
réciproques de leur part; j'en reçois chaque jour l'assurance formelle.
C'est le fruit de la sage ligne de conduite que l'Assemblée elle-même,
oubliant ses dissentiments intérieurs pour ne songer qu'aux intérêts
généraux de la patrie, a consacrée plus d'une fois par l'unanimité de
ses suffrages; vous m'approuverez d'y persévérer.»
C'est au samedi 20 juillet, on s'en souvient, que l'Assemblée avait
d'abord fixé la date de sa séparation; mais il restait à se prononcer
sur un certain nombre de lois urgentes, et, malgré son désir d'en finir
au plus vite, la Chambre a du prolonger de trois jours son séjour à
Versailles pour régler cet arriéré. Nous n'essayerons pas d'entreprendre
la nomenclature, même abrégée, de ces actes législatifs de toutes sortes
qui viennent toujours encombrer l'ordre du jour des dernières séances
d'une assemblée; contentons-nous de rappeler les principaux, et, parmi
ceux-ci, signalons tout d'abord la ratification des traités de commerce
et de navigation signés le 23 juillet avec l'Angleterre et la Belgique.
Ces deux traités, basés sur les principes du libre échange, n'ont
d'autre objet que de renouveler ceux qui avaient été conclus dans le
même esprit en 1860 et qui avaient été dénoncés, on s'en souvient, au
mois de mars de l'année dernière. On sait par quelles protestations le
commerce et l'industrie avaient accueilli cette dénonciation, que
l'Assemblée s'était vue en quelque sorte contrainte de sanctionner par
des motifs purement politiques. L'expérience faite depuis cette époque
n'avait fait que confirmer les funestes résultats produits par le retour
à des doctrines protectionnistes depuis longtemps condamnées. C'est donc
à la presque unanimité que l'Assemblée est revenue cette fois sur une
détermination qu'elle n'avait prise qu'à contre-coeur.
Il en a été de même de la loi frappant d'impôts les matières premières,
qui a été abrogée sans peine, car les quelques mois depuis lesquels elle
fonctionnait avaient suffi non-seulement pour justifier les plaintes
qu'elle avait suscitées à sa naissance, mais encore pour démontrer sa
complète inefficacité au point de vue fiscal.
Mais cette oeuvre réparatrice fût demeurée incomplète si l'Assemblée
n'était revenue, du même coup, sur une autre mesure analogue et dont les
résultats n'avaient pas été plus heureux: celle qui frappait d'une
surtaxe, à leur entrée dans les ports français, les marchandises
importées sous pavillon étranger. C'est M. Rouvier, député des
Bouches-du-Rhône, qui a porté cette dernière question à la tribune; M.
Rouher a insisté à son tour pour en demander la solution immédiate, et
dès le surlendemain cette dernière application d'une politique
économique surannée disparaissait à son tour sans que personne, suivant
l'expression de M. Rouher, se fut présenté pour en faire l'oraison
funèbre.
L'espace nous a manqué, dans notre précédent bulletin, pour enregistrer
un acte législatif important et dont la discussion était, du reste, à
peine achevée au moment où nous écrivions; nous voulons parler de la loi
due à l'initiative de M. le ministre de la justice et ayant pour objet
de déléguer à la Commission de permanence, pendant les vacances de
l'Assemblée, le droit d'autoriser les poursuites contre ceux qui se
seraient rendus coupables d'offenses envers la représentation nationale.
Cette loi, très-vivement controversée dans la presse dès le moment où
elle fut proposée, n'a pas fait l'objet d'un débat moins animé au sein
de la Chambre. Elle ne tend à rien moins, en effet, qu'à donner à une
fraction minime de l'Assemblée, délibérant à huis clos, une prérogative
qui n'avait jusqu'à présent appartenu qu'à l'Assemblée tout entière,
délibérant en séance publique et dans des conditions où, par conséquent,
toutes les opinions pouvaient librement se produire; tels sont, résumés
en quelques mots, les arguments présentés par les adversaires du projet;
ils en ajoutaient un autre, motivé par l'ambiguïté de sa rédaction,
c'est que l'autorisation de poursuites pourrait s'appliquer à un membre
même de l'Assemblée et qu'alors l'inviolabilité parlementaire
n'existerait plus. M. Lucien Brun, rapporteur du projet de loi, et M.
Ernoul, après lui, se sont chargés de répondre à ces objections.
Nous n'entendons nullement, a dit M. Lucien Brun, porter atteinte à
l'inviolabilité parlementaire; mais si des discours violents étaient
prononcés dans une réunion et qu'un journal les reproduisit, ce journal
serait poursuivi, et, a ajouté l'orateur, comme on ne se tire pas des
feux d'artifice à soi-même, les ennemis de l'Assemblée ne s'amuseront
pas à aller prononcer en province des discours qui n'auraient aucun
retentissement.
M. Gambetta, trop directement mis en cause par cette boutade, a
vainement essayé de protester, et M. Ernoul a terminé la discussion en
affirmant de nouveau que le seul but de la loi était de garantir
l'Assemblée des insultes des journaux démagogiques, à qui la législation
en vigueur jusqu'à présent assurait chaque année trois ou quatre mois de
licence absolue pendant les vacances parlementaires. Le projet a ensuite
été adopté par 396 voix contre 263.