«On propose de la commuer en un emprisonnement de deux ans, en leur
tenant compte de la détention que les condamnés auront déjà subie
lorsque cette mesure pourra être prise.
«Une exacte justice exigerait peut-être grâce entière, puisque tous les
déportés ont été condamnés illégalement. Mais, comme au fond ils
n'étaient rien moins qu'irréprochables, et qu'il ne faut jamais avilir
l'autorité, alors même qu'elle s'égare, on pense que toutes les
considérations seront conciliées par la commutation proposée.
«Les individus à qui cette mesure doit être appliquée sont les ci-après
nommés:
«Claude Guillot père, François Desgranges, Jean-Antoine Champin,
Alexandre Guillot, Andéol Colomban, Andéol Millet, François Charvin,
Joseph Bocuse, Laurent Charbonnay, Gaspard Berger, Jean Poy, Denis
Bauchet, François Guillermin, Jean-Joseph-Marie Soubry, Jean-Pierre
Gervais, dit Culat, Favier Prince, Paul Decroze, Fleuri Brottet, Jean
Luquet, Pierre Dautant, dit l'Escarpin, Pierre Clunel, Henri Mattet,
Berthaud, dit Cluvier, Simon Trevenet.