Par ce résumé très succinct, le lecteur peut se faire une idée des
travaux auxquels se livrèrent les cortès de Valladolid. Peut-être ne
sera-t-il pas hors de propos de dire ici quelques mots de la forme
dans laquelle les demandes de l’assemblée sont soumises au roi. Il
faut observer d’abord que la même formule sert aux trois ordres sans
distinction. Tous, s’adressant au souverain comme à un maître absolu,
le supplient _que ce soit son bon plaisir_[117] de remédier à tel abus,
de satisfaire à telle réclamation. Dans cette formule, qui peut-être
remonte à une haute antiquité, il ne faut point voir, ce me semble,
une habitude servile, mais plutôt au contraire comme un commencement
de cette fiction légale des gouvernements constitutionnels qui,
plaçant la responsabilité au pied du trône, élève la majesté royale
au-dessus de tout blâme. A l’appui de cette opinion, je pourrais citer
un article remarquable du cahier des communes qui, à le bien entendre,
n’est qu’une demande de garantie pour la liberté individuelle : « On
supplie le roi qu’il ne sorte de sa chancellerie aucun ordre pour tuer
ou appréhender aucun de ses sujets, ou pour confisquer ses biens ;
que, dans le cas où un ordre pareil serait expédié, il ne devienne
exécutoire qu’après avoir été représenté au roi lui-même et de nouveau
confirmé.[118] » Ainsi, l’on feint que le roi ne peut vouloir aucun
acte illégal, et c’est à lui qu’on en appelle des décrets surpris par
ses ministres.
En général, les réponses de la couronne sont courtes et précises :
_Je le tiens pour bon et l’ordonne_,[119] telle est la formule le
plus souvent reproduite. Si le roi oppose un refus aux demandes des
cortès, il faut reconnaître que c’est presque toujours à bon droit,
et pour repousser des prétentions injustes ou exorbitantes. En ce qui
concerne les Maures et les Juifs, par exemple, il refuse avec raison
de sanctionner les lois d’exception qu’on réclame contre eux,[120] et
lorsqu’il rejette les instances du clergé pour rentrer en possession
des revenus dont la couronne s’est emparée à son préjudice, c’est en
invoquant les nécessités du trésor et les lois librement votées dans
les cortès assemblées sous le règne précédent.[121] Quant aux promesses
royales pour l’observation de la justice, la diminution des impôts, le
respect de toutes les libertés, elles sont nombreuses et explicites,
telles, en un mot, qu’on peut les attendre d’un prince qui vient de
monter sur le trône. La suite de cette histoire montrera comment ces
promesses magnifiques furent gardées.