En examinant les pétitions adressées au roi par les députés des
villes, on reconnaît le rôle important qu’ils avaient alors dans les
assemblées nationales. C’est en effet dans leurs cahiers seulement
que se trouvent traitées les questions les plus élevées et les plus
intéressantes pour la prospérité du pays. Ils offrent le mélange,
naturel à l’époque où ils furent rédigés, d’idées grandes et généreuses
et de préjugés étroits. Tel est le moyen-âge, surtout en Espagne ; et,
si l’on compare les opinions exprimées dans les cortès de Valladolid
avec celles qui dominaient alors dans tout le reste de l’Europe, la
barbarie de certaines institutions de la Castille causera moins de
surprise que la sagesse de quelques autres n’excitera d’admiration. Qui
s’étonnera de voir, en 1351, les députés des communes demander pour
les débiteurs chrétiens l’autorisation de faire banqueroute à leurs
créanciers juifs,[96] ou bien vouloir interdire à ces derniers le droit
de posséder des terres, en leur accordant celui de prêter à usure ?[97]
Ce qui surprendra davantage, c’est que, dans la même assemblée, on
réclame et l’on obtienne l’abolition des maîtrises et la liberté la
plus complète dans l’exercice de toutes les professions ;[98] qu’on y
stipule l’inviolabilité des députés ;[99] qu’on y demande des garanties
pour la liberté individuelle ;[100] enfin, qu’on arrache à la couronne
la promesse de révoquer ces immunités scandaleuses qui, dispensant de
l’impôt quelques privilégiés, en rendaient le poids intolérable aux
autres citoyens.[101]
Environ la moitié des réclamations présentées par les communes a
pour objet la réforme des abus existant dans la répartition ou le
prélèvement des taxes. Au nombre et à la gravité des plaintes, on juge
quelle est l’étendue du désordre dans cette partie de l’administration.
Parmi les mesures provoquées par les cortès, il faut citer un nouveau
recensement général pour établir l’assiette de la capitation,
recensement devenu absolument nécessaire depuis le fléau qui venait
de ravager la Péninsule, et l’établissement d’une surveillance
particulière pour réprimer les exactions ordinaires alors aux officiers
du fisc. A certains égards, cette dernière institution rappelle celle
des _Missi dominici_ de Charlemagne.[102]
L’administration de la justice donne également lieu à de nombreuses
remontrances, mais où percent clairement les jalousies aveugles des
différentes provinces de la monarchie, trop nouvellement réunies pour
avoir encore oublié leurs vieilles antipathies, au point de former
un corps de nation. Chaque ville voudrait que ses magistrats fussent
choisis sur son territoire ; elle ne regarde pas comme un concitoyen,
elle croit presque un ennemi quiconque est né hors de ses murs.[103]
Une réclamation plus juste et plus éclairée obtient de la couronne
que nul ne sera soustrait à ses juges naturels ; que des commissaires
royaux surveilleront avec vigilance les officiers de justice ;[104]
enfin, comme dernière ressource contre la prévarication des magistrats,
que tout Castillan pourra venir porter ses plaintes par devant le roi
lui-même.[105]
L’audace des bandits qui infestaient les grandes routes, et qui
pillaient même les villages et les villes, appelait les mesures
les plus énergiques. Sur la demande des députés, le roi ordonne
l’institution d’une garde civique chargée de la police et
particulièrement de la poursuite des malfaiteurs. On devine la grandeur
du mal à l’énergie des remèdes employés pour le combattre. Toute la
population de la Castille est mise sous les armes. Dans chaque ville
ou village, un quart des habitants doit toujours être prêt à courir
sus aux brigands. On fixe la distance à laquelle la poursuite doit
s’étendre ; on dispose les hommes d’armes par relais, si je puis
m’exprimer ainsi, qui se succéderont les uns aux autres jusqu’à la
prise ou l’extermination des bandits. Mais ce n’est pas seulement
contre les voleurs de grands chemins que cette milice doit agir.
Elle est encore chargée de combattre les rebelles au gouvernement,
et ses services sont particulièrement requis pour la destruction des
_maisons fortes_ (_casas fuertes_) : c’est ainsi que sont désignées les
retraites de ces gentilshommes ennemis des lois, alors très nombreux
dans toute l’Espagne. Pour faire le siége de ces forteresses, les
lieutenants du roi pourront convoquer les milices de cinq lieues à la
ronde et emmener la moitié des hommes valides.[106] A ces dispositions
il faut encore ajouter des peines portées contre les mendiants et les
vagabonds, parmi lesquels se recrutent d’ordinaire les ennemis de la
tranquillité publique.[107]
Les relations de la Castille avec les royaumes voisins rentraient
dans la compétence des cortès générales. Les communes réclament
contre un tarif de douanes établi par la Navarre, et demandent la
révocation d’une convention commerciale entre la Castille et l’Aragon,
onéreuse à la première de ces deux puissances. On voit encore les
villes maritimes de la Biscaïe solliciter la ratification d’un traité
qu’elles ont conclu avec l’Angleterre, de leur propre autorité,
comme il semble.[108] Alors les cités commerçantes jouissaient d’une
indépendance singulière. On sait que, deux siècles après, le Portugal,
en paix avec le roi de France, avait une rude guerre à soutenir contre
un bourgeois de Dieppe.[109]
Pendant les voyages d’un roi de Castille, voyages fréquents à cette
époque où il n’y avait pas de résidence fixe pour la cour, les villes
et les ordres militaires étaient tenus de le défrayer ainsi que toute
sa suite. On lui devait ce que l’on appelait _la chère_ (_yantares_),
et la dépense était souvent fort considérable, d’autant plus qu’en de
telles occasions les officiers du roi l’augmentaient indéfiniment par
leurs exigences. Sur la réclamation des communes, un règlement fixa la
quotité de la dépense, la nature des prestations et jusqu’au menu des
repas offerts. Il fut stipulé que le roi et la reine seuls auraient
droit à exiger des frais de réception pendant leurs voyages.[110]
Parmi les nombreuses pétitions adressées au roi par les députés des
villes, on cherche en vain quelques plaintes contre les usurpations
ou les violences des riches-hommes. L’accord apparent des deux ordres
est remarquable dans un temps où les collisions étaient assurément
fréquentes entre la noblesse et les communes. Telle est leur
concorde dans les cortès de Valladolid, que les députés des villes
recommandent au roi les cahiers des deux autres ordres, et appellent
particulièrement son intérêt sur la situation des gentilshommes ruinés
par l’épidémie.[111] On en doit conclure qu’il existait des conférences
entre les différentes classes de députés, ou, comme l’on dirait
aujourd’hui, des communications des chambres entre elles. Sans doute
un certain nombre d’affaires discutées devant des commissions mixtes
n’étaient point portées devant le roi, lorsque les débats avaient fini
par un accommodement amiable. Je ne trouve qu’un seul article exprimant
une dissidence entre les communes et le clergé. Les premières supplient
le roi de réprimer les abus de l’excommunication lancée par les
ecclésiastiques et de limiter les amendes encourues par les personnes
frappées des foudres de l’église.[112]
Les intérêts de l’agriculture et du commerce n’ont point été négligés
par les cortès de Valladolid, et plusieurs articles remarquables
témoignent hautement de leur sollicitude. C’est ainsi que sont
réglées nombre de questions relatives au passage et au droit de
pâture des troupeaux nomades,[113] à l’exportation et au transit
des grains, des bestiaux, des chevaux, des bois de construction
et des métaux précieux.[114] D’autres ordonnances ont pour but de
prévenir la destruction des forêts, déjà redoutée en Castille au
XIVe siècle.[115] A ces règlements fort nombreux viennent encore
s’ajouter quelques lois somptuaires, la plupart renouvelées des règnes
précédents, et toujours destinées à demeurer sans exécution.[116]