_Extrait des minutes du greffe du tribunal criminel du
département de la Seine, séant au Palais de Justice, à
Paris._
Au nom du peuple français.
BONAPARTE, premier consul de la République,
Aux membres composant le tribunal criminel du département
de la Seine, séant à Paris.
_Le grand juge et ministre de la justice nous ayant exposé que
Louis-Ange Pitou, condamné à la déportation, pour avoir tenu des
discours tendans au rétablissement de la royauté, par jugement du
tribunal criminel du département de la Seine, en date du 9 brumaire an
6, s'est pourvu à fin d'obtenir grâce; nous avons réuni en conseil
privé, au palais du gouvernement, le 21 du mois de fructidor an II,
les citoyens_ Regnier, _grand Juge et ministre de la Justice_;
Dejean, _ministre de l'administration de la guerre_; Barbé-Marbois,
_ministre du trésor public_; Roederer _et_ Abrial, _sénateurs_;
Bigot-Preameneu _et_ Treilhard, _conseillers d'état_; Muraire,
_président du tribunal de cassation_; Viellard, _vice-président du
même tribunal; ce dernier convoqué, mais non présent_.
_D'après l'examen qui a été fait, en notre présence, de toutes les
pièces, et les circonstances du délit mûrement pesées, nous avons
reconnu qu'il y avoit lieu à accorder la grâce demandée._
_En conséquence, nous avons déclaré et déclarons faire grâce à
Louis-Ange Pitou, condamné à la déportation, par jugement du tribunal
criminel du département de la Seine, du 9 brumaire an 6, pour avoir
tenu des discours tendans au rétablissement de la royauté, sans
toutefois que le présent acte puisse en rien préjudicier aux droits de
la partie civile._
_Ordonnons que les présentes lettres de grâce, scellées du sceau de
l'état, vous seront présentées dans trois jours, à compter de leur
réception, par le commissaire du gouvernement, en audience publique,
où l'impétrant sera conduit pour en entendre la lecture, debout et la
tête découverte; que lesdites lettres seront de suite transcrites sur
vos registres, sur la réquisition du même commissaire, avec annotation
d'icelles en marge de la minute du jugement de condamnation._
_Donné à Saint-Cloud, sous le sceau de l'état, le 21
fructidor an II de la République,_
Signé BONAPARTE.
_Par le premier consul, le secrétaire d'état_,
Signé H. MARET.
_Le grand juge et ministre de la Justice_,
Signé REGNIER.
_Délivré, pour copie conforme, par moi greffier, soussigné_
FREMIN.