LES LOIS EN DÉMOCRATIE

Et le signe qu’il en est ainsi c’est que toutes les lois sont des lois

de circonstance, ce qu’une loi ne devrait jamais être. Loin de craindre

en tout état de cause, comme le voulait Montesquieu, de toucher aux

vieilles lois pour en faire de nouvelles et de démolir la maison pour

dresser une tente, les lois nouvelles se multiplient selon tous les

accidents atmosphériques, selon tous les incidents de la politique au

jour le jour. Semblable au guerrier barbare, dont parle Démosthène, qui

se défend toujours du côté du coup qu’il vient de recevoir, et, frappé à

l’épaule, porte son bouclier à son épaule, puis frappé à la cuisse, le

porte vivement à sa cuisse, le parti dominant ne fait des lois que pour

se défendre contre l’adversaire qu’il a ou qu’il croit avoir; ou il ne

fait une réforme, précipitée et improvisée, que sous le coup d’un

scandale ou d’un prétendu scandale qui vient d’éclater.

Un «aspirant à la tyrannie», comme on disait à Athènes, est-il nommé

député dans un trop grand nombre de circonscriptions, vite une loi

interdisant les candidatures multiples. Pour la même raison, par crainte

du même homme, vite une loi remplaçant le scrutin de liste par le

scrutin d’arrondissement.

Une accusée a été, paraît-il, maltraitée dans l’instruction qu’elle a

subie, menée trop vivement dans l’interrogatoire du président, accusée

maladroitement par le ministère public; vite une réforme radicale de

toute la procédure criminelle.

Ainsi en toutes choses. L’usine des lois est un magasin de nouveautés.

Plutôt encore c’est un journal. On y «interpelle» une fois par jour;

c’est l’article de polémique; on y «questionne» les ministres plusieurs

fois par jour sur les petits faits signalés ici et là; c’est le

roman-feuilleton ou le conte; on y fait une loi à propos de ce qui s’est

passé la veille; c’est l’article de fond; et l’on s’y donne des coups de

poing; c’est le fait divers. Il n’y a pas de représentation plus exacte

du pays; c’en est l’image fidèle; tout ce qui l’occupe le matin y est

traité le soir comme au café du commerce de Casteltartarin; c’est le

miroir grossissant du pays bavard. Or une chambre de législation ne doit

pas être l’image du pays; elle doit en être l’âme, elle doit en être le

cerveau; mais pour toutes les raisons que nous avons dites, la

représentation nationale ne représentant que les passions du pays ne

peut pas être autre chose que ce qu’elle est. En d’autres termes la

démocratie moderne _n’est pas gouvernée par des lois_, mais par des

décrets; car les lois de circonstance ne sont pas des lois, ce sont des

décrets. Une loi est un règlement ancien, consacré par le long usage,

auquel on obéit presque en ignorant si c’est à une loi que l’on obéit ou

à une coutume, et qui fait partie d’un ensemble médité, cohérent,

logique et harmonieux de prescriptions. Une loi inspirée par une

circonstance n’est qu’un décret.--C’est une des choses qu’a le mieux vu

Aristote et cent fois il met en lumière cette différence essentielle,

fondamentale et que l’on court les plus grands risques à méconnaître ou

à ignorer. Je cite le passage de lui qui est le plus précis et le plus

fort à cet égard: «Enfin, il y a une cinquième espèce de démocratie _où

la souveraineté est transportée de la loi à la multitude_. C’est ce qui

arrive _quand les décrets enlèvent l’autorité absolue à la loi_, ce qui

est l’effet du crédit des démagogues. Dans les gouvernements

démocratiques où la _loi_ règne, il n’y a pas de démagogues; ce sont les

citoyens les plus recommandables qui ont la prééminence; mais une fois

que la _loi_ a perdu la souveraineté, il s’élève une foule de

démagogues. Alors le peuple est comme un monarque à mille têtes; il est

souverain, non pas par individu, mais en corps... Un tel peuple, vrai

monarque, veut régner en monarque; il s’affranchit du joug de la _loi_

et devient despote; ce qui fait que les flatteurs y sont en honneur.

Cette démocratie est en son genre ce que la tyrannie est à la monarchie.

De part et d’autre, même oppression des hommes de bien: en monarchie les

ordonnances arbitraires, en démocratie les _décrets_ arbitraires. Et le

démagogue et le flatteur ne font qu’un: ils ont entre eux une

ressemblance qui les confond, avec une égale influence les uns sur les

tyrans, les autres sur les peuples qui se sont réduits à l’état de

tyrans. Les démagogues sont cause que l’autorité souveraine _est dans

les décrets et non dans la loi_, par le soin qu’ils prennent de tout

ramener au peuple; il en résulte qu’ils deviennent puissants parce que

le peuple est maître de tout et qu’eux-mêmes sont maîtres du peuple...

Or on peut soutenir avec raison qu’un pareil régime _est une démocratie

et non une république_; car _il n’y a pas de république là où les lois

ne règnent pas_. Il faut en effet que l’autorité de la _loi_ s’étende

sur tous les objets... Par conséquent, si la démocratie doit être

comptée parmi les formes de gouvernement, il est clair qu’un pareil

régime, celui dans lequel tout se règle par _décrets, n’est pas même, à

proprement parler, une démocratie_; car jamais un _décret_ ne peut avoir

une forme générale, comme la _loi_.»

Cette distinction entre la loi séculaire qui est la loi et la loi de

circonstance qui n’est qu’un décret, entre la loi qui fait partie d’une

législation coordonnée qui est la loi et la loi de circonstance qui

n’est qu’un décret; entre la loi faite pour toujours, qui est la loi et

la loi de circonstance qui est analogue et même toute semblable à la

velléité d’un tyran; cette distinction, à le bien prendre, c’est toute

la différence entre les sociologues de l’antiquité et les sociologues

modernes. Quand les sociologues anciens et les sociologues modernes

parlent de la loi, _ils ne parlent pas de la même chose_ et c’est ce qui

fait faire tant de contre-sens. Quand le sociologue moderne parle de la

loi il entend par là l’expression de la volonté générale à telle date,

en 1910 par exemple. Pour le sociologue ancien l’expression de la

volonté générale à telle date, l’an II de 73e Olympiade par exemple,

n’est pas une loi, c’est un décret. Une loi c’est un paragraphe de la

législation de Solon, de Lycurgue ou de Charondas. Toutes les fois que

vous verrez dans un politique grec ou dans un politique romain ces mots:

un état gouverné par les lois, ne traduisez pas autrement, n’interprétez

pas autrement; cela veut dire un état gouverné par une législation très

ancienne et qui ne change pas cette législation. C’est ce qui donne son

vrai sens à la fameuse prosopopée des Lois dans le _Phédon_, qui serait

stupide si les Grecs avaient entendu par «lois» ce que nous entendons

par ce mot. La loi est-elle l’expression de la volonté générale du

peuple? Alors pourquoi Socrate la respecterait-il, lui qui méprise le

peuple, lui qui s’est moqué du peuple toute sa vie et jusque dans son

procès criminel? Ce serait absurde. Mais les lois ne sont pas les

décrets que le peuple porte au moment où Socrate existe; ce sont les

lois qui protègent la cité depuis qu’elle existe; ce sont ces lois qui

sont les Déités antiques de la cité.

Elles peuvent se tromper, à preuve qu’on tire d’elles de quoi condamner

Socrate à mort; mais elles sont respectables, vénérables et inviolables,

parce qu’elles ont été tutélaires à la cité depuis des siècles et

tutélaires à Socrate lui-même jusqu’au moment où l’on a abusé d’elles

contre lui.

Donc une «république», pour adopter la terminologie d’Aristote, c’est

une nation qui obéit à des lois et qu’elle obéisse à des lois cela veut

dire qu’elle obéit aux lois écrites par ses ancêtres.--Mais alors, c’est

une aristocratie; car obéir, non pas à ceux qui représentent les

traditions des ancêtres, c’est-à-dire aux nobles, mais _aux ancêtres

eux-mêmes_, en obéissant à leur pensée qu’ils ont déposée dans une

législation vieille de cinq siècles, c’est bien plus aristocratique que

d’obéir aux aristocrates. Les aristocrates sont toujours moitié

traditionnels, moitié de leur temps; la loi d’il y a quatre cents ans

est de quatre cents ans et n’est rien autre chose. Obéir à la loi telle

que les sociologues anciens l’entendent, ce n’est pas obéir au Scipion

que je rencontre sur la voie sacrée, c’est obéir à l’arrière-grand-père

de son aïeul. C’est ultra-aristocratique!--Précisément! _La loi est

aristocratique_; et il n’y a de démocratique que le _décret_, que la

_loi de circonstance_. C’est pour cela que Montesquieu parle toujours

d’une monarchie contenue, réprimée et du reste soutenue par des lois.

Qu’est-ce que cela peut bien vouloir dire en son temps où la «volonté

générale» n’a pas «d’expression» et où, par conséquent, la monarchie ne

peut pas être contenue par des lois, expressions de la volonté générale;

dans un temps, d’autre part, où c’est la royauté qui est pouvoir

législatif, qui fait les lois et où, par conséquent, elle ne peut pas

être contenue par les lois qu’elle fait elle-même et qu’elle peut

défaire et refaire? Qu’est-ce donc que cela peut bien vouloir dire? Cela

veut dire que par «loi», comme tous les sociologues anciens où il a

appris à lire, Montesquieu entend les vieilles lois antérieures au

régime dans lequel il vit, les vieilles lois de l’antique monarchie (il

les appelle les «Lois fondamentales») qui lient, qui doivent lier la

monarchie actuelle, sans quoi elle serait pareille à un despotisme ou à

une démocratie. La _loi_ est essentiellement aristocratique. Elle fait

gouverner les gouvernés par les gouvernants et les gouvernants par les

morts. C’est l’essence même de l’aristocratie que le gouvernement de

ceux qui vivent par ceux qui ont vécu en prévision de ceux qui vivront.

L’aristocratie proprement dite est une aristocratie charnelle; la _loi_

est une aristocratie spirituelle; l’aristocratie proprement dite

représente les morts par tradition, par héritage, par leçons reçues, par

éducation transmise, aussi par hérédité physiologique de tempérament et

de caractère; la loi ne représente pas les morts; elle est eux-mêmes;

elle est leur pensée déposée dans un texte qui ne change pas ou qui

change insensiblement.

Est aristocratique, est en régime aristocratique et en esprit

aristocratique, une nation qui conserve son vieil état-major

aristocratique et qui le renouvelle discrètement, avec ménagement, et

précaution par des additions successives d’hommes nouveaux. Est

aristocratique par le même procédé exactement, mais beaucoup plus

encore, la nation qui conserve sa vieille législation avec la plus

grande piété et qui la rajeunit, la renouvelle discrètement, avec

ménagements et circonspection par des additions successives de lois

nouvelles qui doivent toujours avoir quelque chose de l’esprit nouveau,

quelque chose de l’esprit ancien. _Homines novi, novæ res._ _Homo novus_

veut dire l’homme qui n’a pas d’ancêtres et qu’il faut, pour son mérite,

adjoindre à ceux qui en ont. _Novæ res_ ce sont des choses qui n’ont pas

d’antécédents et aussi cela veut dire: révolution. Les _Novæ res_ ne

doivent être introduites que partiellement, insensiblement et

progressivement dans les choses anciennes comme les «hommes nouveaux»

dans la corporation des hommes anciens. L’aristocratie est

aristocratique, la loi est plus aristocratique encore. Voilà pourquoi la

démocratie est ennemie naturelle des lois et ne peut souffrir que les

décrets.

Représentation du pays réservée aux incompétents et aussi aux passionnés

qui sont deux fois incompétents; représentation du pays voulant tout

faire et faisant tout mal, gouvernant et administrant et versant

l’incompétence et la passion dans le gouvernement et l’administration:

voilà où nous en sommes dans notre examen d’une démocratie moderne.

Le culte de l'incompétence · 第 11 / 27 题