De la puissance législative dans la république romaine.
On n'avait point de droits à se disputer sous les décemvirs; mais,
quand la liberté revint, on vit les jalousies renaître: tant qu'il
resta quelques privilèges aux patriciens, les plébéiens les leur
ôtèrent.
Il y aurait eu peu de mal si les plébéiens s'étaient contentés de
priver les patriciens de leurs prérogatives, et s'ils ne les avaient
pas offensés dans leur qualité même de citoyen. Lorsque le peuple
était assemblé par curies ou par centuries, il était composé de
sénateurs, de patriciens et de plébéiens. Dans les disputes, les
plébéiens gagnèrent ce point[290] que seuls, sans les patriciens et
sans le sénat, ils pourraient faire des lois qu'on appela plébiscites;
et les comices où on les fit s'appelèrent comices par tribus. Ainsi il
y eut des cas où les patriciens[291] n'eurent point de part à la
puissance législative, et[292] où ils furent soumis à la puissance
législative d'un autre corps de l'État: ce fut un délire de la
liberté. Le peuple, pour établir la démocratie, choqua les principes
mêmes de la démocratie. Il semblait qu'une puissance aussi exorbitante
aurait dû anéantir l'autorité du sénat; mais Rome avait des
institutions admirables. Elle en avait deux surtout: par l'une, la
puissance législative du peuple était réglée; par l'autre, elle était
bornée.
[290] DENYS D'HALICARNASSE, liv. XI, p. 425.
[291] Par les lois sacrées, les plébéiens purent faire des
plébiscites, seuls, et sans que les patriciens fussent admis dans
leur assemblée. (DENYS D'HALICARNASSE, liv. VI, p. 410; et liv.
VII, p. 430.)
[292] Par la loi faite après l'expulsion des décemvirs, les
patriciens furent soumis aux plébiscites, quoiqu'ils n'eussent pu y
donner leur voix. (TITE-LIVE, liv. III; et DENYS D'HALICARNASSE,
liv. XI, p. 725.) Et cette loi fut confirmée par celle de Publius
Philo, dictateur, l'an de Rome 416. (TITE-LIVE, liv. VIII.)
Les censeurs, et avant eux les consuls[293], formaient et créaient,
pour ainsi dire, tous les cinq ans, le corps du peuple; ils exerçaient
la législation sur le corps même qui avait la puissance législative.
«Tiberius Gracchus, censeur, dit Cicéron, transféra les affranchis
dans les tribus de la ville, non par la force de son éloquence, mais
par une parole et par un geste; et, s'il ne l'eût pas fait, cette
république, qu'aujourd'hui nous soutenons à peine, nous ne l'aurions
plus.»
[293] L'an 312 de Rome, les consuls faisaient encore le cens, comme
il paraît par Denys d'Halicarnasse, liv. XI.
D'un côté, le sénat avait le pouvoir d'ôter, pour ainsi dire, la
république des mains du peuple, par la création d'un dictateur, devant
lequel le souverain baissait la tête, et les lois les plus populaires
restaient dans le silence[294].
[294] Comme celles qui permettaient d'appeler au peuple des
ordonnances de tous les magistrats.