_Exposition des motifs qui ont déterminé l'assemblée nationale à
déclarer, sur la proposition formelle du roi, qu'il y a lieu de
déclarer la guerre au roi de Bohême et de Hongrie, par M. Condorcet.
(Séance du 22 avril 1792.)_
«Forcé de consentir à la guerre par la plus impérieuse nécessité,
l'assemblée nationale n'ignore pas qu'on l'accusera de l'avoir
volontairement accélérée ou provoquée.
«Elle sait que la marche insidieuse de la cour de Vienne n'a eu
d'autre objet que de donner une ombre de vraisemblance à cette
imputation, dont les puissances étrangères ont besoin pour cacher à
leurs peuples les motifs réels de l'attaque injuste préparée contre
la France; elle sait que ce reproche sera répété par les ennemis
intérieurs de notre constitution et de nos lois, dans l'espérance
criminelle de ravir la bienveillance publique aux représentans de la
nation.
«Une exposition simple de leur conduite est leur unique réponse,
et ils l'adressent avec une confiance égale aux étrangers et aux
Français, puisque la nature a mis au fond du coeur de tous les hommes
les sentimens de la même justice.
«Chaque nation a seule le pouvoir de se donner des lois, et le droit
inaliénable de les changer. Ce droit n'appartient à aucune, ou leur
appartient à toutes avec une entière égalité: l'attaquer dans une
seule, c'est déclarer qu'on ne le reconnaît dans aucune autre; vouloir
le ravir par la force à un peuple étranger, c'est annoncer qu'on ne
le respecte pas dans celui dont on est le citoyen ou le chef; c'est
trahir sa patrie; c'est se proclamer l'ennemi du genre humain! La
nation française devait croire que des vérités si simples seraient
senties par tous les princes, et que, dans le dix-huitième siècle,
personne n'oserait leur opposer les vieilles maximes de la tyrannie:
son espérance a été trompée; une ligue a été formée contre son
indépendance, et elle n'a eu que le choix d'éclairer ses ennemis sur
la justice de sa cause, ou de leur opposer la force des armes.
«Instruite de cette ligue menaçante, mais jalouse de conserver la
paix, l'assemblée nationale a d'abord demandé quel était l'objet de
ce concert entre des puissances si long-temps rivales, et on lui
a répondu qu'il avait pour motif le maintien de la tranquillité
générale, la sûreté et l'honneur des couronnes, la crainte de voir
se renouveler les événemens qu'ont présentés quelques époques de la
révolution française.
«Mais comment la France menacerait-elle la tranquillité générale,
puisqu'elle a pris la résolution solennelle de n'entreprendre aucune
conquête, de n'attaquer la liberté d'aucun peuple; puisqu'au milieu de
cette lutte longue et sanglante qui s'est élevée dans les Pays-Bas et
dans les états de Liège, entre les gouvernemens et les citoyens, elle
a gardé la neutralité la plus rigoureuse?
«Sans doute la nation française a prononcé hautement que la
souveraineté n'appartient qu'au peuple, qui, borné dans l'exercice de
sa volonté suprême par les droits de la postérité, ne peut déléguer
de pouvoir irrévocable; sans doute elle a hautement reconnu qu'aucun
usage, aucune loi expresse, aucun consentement, aucune convention,
ne peuvent soumettre une société d'hommes à une autorité qu'ils
n'auraient pas le droit de reprendre: mais quelle idée les princes se
feraient-ils donc de la légitimité de leur pouvoir, ou de la justice
avec laquelle ils l'exercent, s'ils regardaient l'énonciation de ces
maximes comme une entreprise contre la tranquillité de leurs états?
Diront-ils que cette tranquillité pourrait être troublée par les
ouvrages, par les discours de quelques Français? ce serait encore
exiger à main armée une loi contre la liberté de la presse, ce serait
déclarer la guerre aux progrès de la raison, et quand on sait que
partout la nation française a été impunément outragée; que les presses
des pays voisins n'ont cessé d'inonder nos départemens d'ouvrages
destinés à solliciter la trahison, à conseiller la révolte; quand on
se rappelle les marques de protection ou d'intérêt prodiguées à leurs
auteurs, croira-t-on qu'un amour sincère de la paix, et non la haine
de la liberté, ait dicté ces hypocrites reproches?
«On a parlé de tentatives faites par les Français pour exciter les
peuples voisins à briser leurs fers, à réclamer leurs droits... Mais
les ministres qui ont répété ces imputations, sans oser citer un seul
fait qui les appuyât, savaient combien elles étaient chimériques;
et, ces tentatives eussent-elles été réelles, les puissances qui ont
souffert les rassemblemens de nos émigrés, qui leur ont donné des
secours, qui ont reçu leurs ambassadeurs, qui les ont publiquement
admis dans leurs conférences, qui ne rougissent point d'appeler les
Français à la guerre civile, n'auraient pas conservé le droit de se
plaindre; ou bien il faudrait dire qu'il est permis d'étendre la
servitude, et criminel de propager la liberté, que tout est légitime
contre les peuples, que les rois seuls ont de véritables droits.
Jamais l'orgueil du trône n'aurait insulté avec plus d'audace à la
majesté des nations!
«Le peuple français, libre de fixer la forme de sa constitution, n'a
pu blesser, en usant de ce pouvoir, ni la sûreté ni l'honneur des
couronnes étrangères. Les chefs des autres pays mettraient-ils donc au
nombre de leurs prérogatives le droit d'obliger la nation française
à donner au chef de son gouvernement un pouvoir égal à celui
qu'eux-mêmes exercent dans leurs états? Voudraient-ils, parce qu'ils
ont des sujets, empêcher qu'il existât ailleurs des hommes libres? Et
comment n'apercevraient-ils pas qu'en permettant tout pour ce qu'ils
appellent la sûreté des couronnes, ils déclarent légitime tout ce
qu'une nation pourrait entreprendre en faveur de la liberté des
peuples?
«Si des violences, si des crimes ont accompagné quelques époques de
la révolution française, c'était aux seuls dépositaires de la volonté
nationale qu'appartenait le pouvoir de les punir ou de les ensevelir
dans l'oubli: tout citoyen, tout magistrat, quel que soit son titre,
ne doit demander justice qu'aux lois de son pays, ne peut l'attendre
que d'elles. Les puissances étrangères, tant que leurs sujets n'ont
pas souffert de ces événemens, ne peuvent avoir un juste motif ni de
s'en plaindre, ni de prendre des mesures hostiles pour en empêcher le
retour. La parenté, l'alliance personnelle entre les rois, ne sont
rien pour les nations; esclaves ou libres, des intérêts communs les
unissent: la nature a placé leur bonheur dans la paix, dans les
secours mutuels d'une douce fraternité; elle s'indignerait qu'on osât
mettre dans une même balance le sort de vingt millions d'hommes, et
les affections ou l'orgueil de quelques individus. Sommes-nous donc
condamnés à voir encore la servitude volontaire des peuples entourer
de victimes humaines les autels des faux dieux de la terre?
«Ainsi ces prétendus motifs d'une ligue contre la France n'étaient
tous qu'un nouvel outrage à son indépendance. Elle avait droit
d'exiger une renonciation à des préparatifs injurieux, et d'en
regarder le refus comme une hostilité: tels ont été les principes qui
ont dirigé les démarches de l'assemblée nationale. Elle a continué de
vouloir la paix, mais elle devait préférer la guerre à une patience
dangereuse pour la liberté; elle ne pouvait se dissimuler que des
changemens dans la constitution, que des violations de l'égalité, qui
en est la base, étaient l'unique but des ennemis de la France; qu'ils
voulaient la punir d'avoir reconnu dans toute leur étendue les droits
communs à tous les hommes; et c'est alors qu'elle a fait ce serment,
répété par tous les Français, de périr plutôt que de souffrir la
moindre atteinte ni à la liberté des citoyens, ni à la souveraineté du
peuple, ni surtout à cette égalité sans laquelle il n'existe pour les
sociétés ni justice ni bonheur.
«Reprocherait-on aux Français de n'avoir pas assez respecté les droits
des autres peuples, en n'offrant que des indemnités pécuniaires, soit
aux princes allemands possessionnés en Alsace, soit au pape?
«Les traités avaient reconnu la souveraineté de la France sur
l'Alsace, et elle y était paisiblement exercée depuis plus d'un
siècle. Les droits que ces traités avaient réservés n'étaient que des
privilèges; le sens de cette réserve était donc que les possesseurs
des fiefs d'Alsace les conserveraient avec les anciennes prérogatives,
tant que les lois générales de la France souffriraient les différentes
formes de la féodalité; cette réserve signifiait encore que si les
prérogatives féodales étaient enveloppées dans une ruine commune, la
nation devrait un dédommagement aux possesseurs, pour les avantages
réels qui en étaient la suite; car c'est là tout ce que peut exiger le
droit de propriété, quand il se trouve en opposition avec la loi, en
contradiction avec l'intérêt public. Les citoyens de l'Alsace sont
Français, et la nation ne peut sans honte et sans injustice souffrir
qu'ils soient privés de la moindre partie des droits communs à tous
ceux que ce nom doit également protéger. Dira-t-on qu'on peut, pour
dédommager ces princes, leur abandonner une portion du territoire?
Non; une nation généreuse et libre ne vend point des hommes; elle ne
condamne point à l'esclavage, elle ne livre point à des maîtres ceux
qu'elle a une fois admis au partage de sa liberté.
«Les citoyens du Comtat étaient les maîtres de se donner une
constitution; ils pouvaient se déclarer indépendans: ils ont préféré
être Français, et la France ne les abandonnera point après les avoir
adoptés. Eût-elle refusé d'accéder à leur désir, leur pays est enclavé
dans son territoire, et elle n'aurait pu permettre à leurs oppresseurs
de traverser la terre de la liberté pour aller punir des hommes
d'avoir osé se rendre indépendans et reprendre leurs droits. Ce que
le pape possédait dans ce pays était le salaire des fonctions du
gouvernement: le peuple, en lui étant ses fonctions, a fait usage d'un
pouvoir qu'une longue servitude avait suspendu, mais n'avait pu lui
ravir; et l'indemnité proposée par la France n'était pas même exigée
par la justice.
«Ainsi, ce sont encore des violations du droit naturel qu'on ose
demander au nom du pape et des possessionnés d'Alsace! C'est encore
pour les prétentions de quelques hommes qu'on veut faire couler le
sang des nations! Et si les ministres de la maison d'Autriche avaient
voulu déclarer la guerre à la raison au nom des préjugés, aux peuples
au nom des rois, ils n'auraient pu tenir un autre langage!
«On a fait entendre que le voeu du peuple français, pour le maintien
de son égalité et de son indépendance, était celui d'une faction...
Mais la nation française a une constitution; cette constitution a été
reconnue, adoptée par la généralité des citoyens; elle ne peut être
changée que par le voeu du peuple, et suivant des formes qu'elle-même
a prescrites: tant qu'elle subsiste, les pouvoirs établis par elle ont
seuls le droit de manifester la volonté nationale, et c'est par eux
que cette volonté a été déclarée aux puissances étrangères. C'est le
roi qui, sur l'invitation de l'assemblée nationale, et en remplissant
les fonctions que la constitution lui attribue, s'est plaint de la
protection accordée aux émigrés, a demandé inutilement qu'elle leur
fût retirée; c'est lui qui a sollicité des explications sur la ligue
formée contre la France; c'est lui qui a exigé que cette ligue fût
dissoute; et l'on doit s'étonner sans doute d'entendre annoncer comme
le cri de quelques factieux le voeu solennel du peuple, publiquement
exprimé par ses représentans légitimes. Quel titre aussi respectable
pourraient donc invoquer ces rois qui forcent des nations égarées à
combattre contré les intérêts de leur propre liberté, et à s'armer
contre des droits qui sont aussi les leurs, à étouffer sous les débris
de la constitution française les germes de leur propre félicité, et
les communes espérances du genre humain!
«Et d'ailleurs qu'est-ce qu'une faction qu'on accuserait d'avoir
conspiré la liberté universelle du genre humain? C'est donc l'humanité
tout entière que des ministres esclaves osent flétrir de ce nom
odieux!
«Mais, disent-ils, le roi des Français n'est pas libre... Eh! n'est-ce
donc pas être libre que de dépendre des lois de son pays? La liberté
de les contrarier, de s'y soustraire, d'y opposer une force étrangère,
ne serait pas un droit, mais un crime!
«Ainsi, en rejetant toutes ces propositions insidieuses, en méprisant
ces indécentes déclamations, l'assemblée nationale s'était montrée,
dans toutes les relations extérieures, aussi amie de la paix que
jalouse de la liberté du peuple; ainsi, la continuation d'une
tolérance hostile pour les émigrés, la violation ouverte des promesses
d'en disperser les rassemblemens, le refus de renoncer à une ligue
évidemment offensive, les motifs injurieux de ces refus, qui
annonçaient le désir de détruire la constitution française,
suffisaient pour autoriser des hostilités qui n'auraient jamais été
que des actes d'une défense légitime; car ce n'est pas attaquer que
de ne pas donner à notre ennemi le temps d'épuiser nos ressources en
longs préparatifs, de tendre tous ses pièges, de rassembler toutes
ses forces, de resserrer ses premières alliances, d'en chercher de
nouvelles, de pratiquer encore des intelligences au milieu de nous,
de multiplier dans nos provinces les conjurations et les complots.
Mérite-t-on le nom d'agresseur lorsque, menacé, provoqué par un ennemi
injuste et perfide, on lui enlève l'avantage de porter les premiers
coups?--Ainsi, loin d'appeler la guerre, l'assemblée nationale a tout
fait pour la prévenir. En demandant des explications nouvelles sur
des intentions qui ne pouvaient être douteuses, elle a montré qu'elle
renonçait avec douleur à l'espoir d'un retour vers la justice, et que
si l'orgueil des rois est prodigue du sang de leurs sujets, l'humanité
des représentans d'une nation libre est avare même du sang de ses
ennemis. Insensible à toutes les provocations, à toutes les injures,
au mépris des anciens engagemens, aux violations des nouvelles
promesses, à la dissimulation honteuse des trames ourdies contre la
France, à cette condescendance perfide sous laquelle on cachait les
secours, les encouragemens prodigués aux Français qui ont trahi leur
patrie, elle aurait encore accepté la paix, si celle qu'on lui offrait
avait été compatible avec le maintien de la constitution, avec
l'indépendance de la souveraineté nationale, avec la sûreté de l'état.
«Mais le voile qui cachait les intentions de notre ennemi est enfin
déchiré! Citoyens! qui de vous en effet pourrait souscrire à ces
honteuses propositions? La servitude féodale et une humiliante
inégalité, la banqueroute et des impôts que vous paieriez seuls, les
dîmes et l'inquisition, vos propriétés achetées sur la foi publique
rendues à leurs anciens usurpateurs, les bêtes fauves rétablies dans
le droit de ravager vos campagnes, votre sang prodigué pour les
projets ambitieux d'une maison ennemie, telles sont les conditions du
traité entre le roi de Hongrie et des Français perfides!
«Telle est la paix qui vous est offerte! Non, vous ne l'accepterez
jamais! Les lâches sont à Coblentz, et la France ne renferme plus dans
son sein que des hommes dignes de la liberté!
«Il annonce en son nom, au nom de ses alliés, le projet d'exiger de la
nation française un abandon de ses droits; il fait entendre qu'il
lui commandera des sacrifices que la crainte seule de sa destruction
pourrait lui arracher... Eh bien! elle ne s'y soumettra jamais!
Cet insultant orgueil, loin de l'intimider, ne peut qu'exciter son
courage. Il faut du temps pour discipliner les esclaves du despotisme;
mais tout homme est soldat quand il combat la tyrannie; l'or sortira
de ses obscures retraites au nom de la patrie en danger; ces hommes
ambitieux et vils, ces esclaves de la corruption et de l'intrigue, ces
lâches calomniateurs du peuple, dont nos ennemis osaient se promettre
de honteux secours, perdront l'appui des citoyens aveuglés ou
pusillanimes qu'ils avaient trompés par leurs hypocrites déclamations;
et l'empire français, dans sa vaste étendue, n'offrira plus à nos
ennemis qu'une volonté unique, celle de vaincre ou de périr tout
entier avec la constitution et les lois!»